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Arrêté - ARR 23 025 Arrete ouverture JPA 21 fevrier 2023
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 23 025 Arrete ouverture JPA 21 fevrier 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Ville deg
Perols
Arrêté n°ARR_23_025
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UNE
MANIFESTATION AU PARC DES EXPOSITIONS DE MONTPELLIER
Le Mardi 21 Février 2023 :
« JPA 2023 »
Le Maire de PÉROLS,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation article R123-1 et R123-55,
Vu le décret n°73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
codifié sous les articles R123-1 et R123-55 du Code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif à la sécurité incendie dans les E.R.P,,
Vu l'arrêté du 21 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public de type N,
Vu l'arrêté du 12 décembre 1984 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public de type L,
Vu l'arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de typeT,
Vu la date de validation en séance du 6 mai 2021 par la sous-commission départementale de la mise à jour du cahier des charges en vigueur
au 30 mai 2011,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 16 Janvier 2014, suite à la visite périodique sur site en date du
16 Décembre 2013,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, relatif aux travaux de sécurité effectués, en sa séance du 17 Décembre 2015,
Place Carnot -C$ 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 « PORTE D'OR
C J E-mail : mairie@ville-perols.fr
DE LA CAMARGUE À: wwwville-perols.fr Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 15 Décembre 2016, suite
à la visite périodique sur site en date du 09 Décembre 2016,
Vu l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, en sa séance du 03 janvier 2020, suite à la
visite périodique sur site en date du 11 décembre 2019,
Vu la demande formulée par « Mme CIPOLATAT Véronique » en vue
d'organiser la «PA 2023 » au Parc des
Expositions de Montpellier situé sur la commune de Pérols,
Vu la déclaration d'une manifestation type T reçue en date du 29 novembre 2022,
Vu l'attestation de l'organisateur certifiant qu'aucune dérogation
au cahier des charges d'exploitation de
l'établissement et aux dispositions du type T (Arrêté du 18 novembre
1987 modifié) n'est envisagée,
Vu les visas de l'organisateur et du chargé de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur le Maire de Pérols autorise l'ouverture de la « JPA 2023 » qui aura lieu le 24 février 2023 au
Parc des Expositions.
Article 2 : L'ouverture de cette manifestation ne pourra 56 faire que
sous le strict respect des gestes barrières et
autres.
Article 3 : Seuls les stands ayant satisfait aux obligations de sécurité et
ayant fourni les attestations de conformité
sont autorisés à fonctionner.
article 4 : Le chargé de sécurité de l'organisateur devra accomplir intégralement ses obligations et notamment
celles dévolues par l'article T 6 du règlement de sécurité, et s'assurer que
le cahier des charges soit intégralement
respecté.
Article 5 : L'arrêté d'ouverture de la manifestation ne sera délivré à l'organisateur qu’à la condition que le rapport
final remis par le chargé de sécurité de ja SPL OCCITANIE EVENTS le jour
J, soit exempt de toutes observations, ou
que celles qui ont été émises soient levées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef
de la Police municipale, Monsieur le Chef
du commissariat de police du secteur sud, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
+ Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité :
+ Monsieur le Chargé de sécurité de la manifestation pour notification
;
+ Monsieur le Directeur du Parc des expositions pour information ;
e Monsieur le Chef du commissariat de police du secteur sud ;
* Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale.
Arrété ARR_23_025
2/3 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du mail
tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à com
l’intéressée,
re où d'un recours contentieux auprès du
pter de sa publication ou de sa notification à
Fait à Pérols, le 21 février 2023
Le Maire, ERA.
T
Arrété ARR_23_025 3/3