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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 44 Approbat CFU 2025 PORT M57 npok vupnok
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 44 Approbat CFU 2025 PORT M57 npok vupnok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
DELIBERATION N° 44/2026/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE PORT (M57)
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 45 Nombre de Procurations : 6 Date de la convocation : 16 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 29 avril à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean- Nick ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Corinne DIMANCHE – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Eline GRAND-EMILE – Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Olivier KONG – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – David RICHE – Erick Filipe SAHA Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC –Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA a donné procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX a donné procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER a donné procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX a donné procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE a donné procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT a donné procuration à Liser CLIFFORD
ÉTAIENT ABSENTS : Joseph BELBRUN - Emmanuel PRINCE - Sandra TROCHIMARA – Julner BELIZAIRE – Yahya DAOUDI -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Liser CLIFFORD 2
51 POUR Gilles ADELSON –– Malika ADELSON - Marc AGESILAS – Dean-Nick
ALLEN – Joel ALLEN - Jean Marc AMBROISE –– Soebriena AMOIDA – Jean Marc ANATOLE - Monique AZER - Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI –– Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Liser CLIFFORD - Yari-Bernard CONTOUT – Seedna DELAR - DENIZOT Delphine – Corinne DIMANCHE – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY –– Christian FAUBERT– Eline GRAND-EMILE – Farah GRISET KHAN - Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Olivier KONG – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE - Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS - Marthe PANELLE KARAM –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA - Claude PLENET - Stéphanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL- AUBIN – David RICHE – Erick Filipe SAHA Hélène SERVIUS - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC –Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Manoushka BOURDON METTELA a donné procuration à Jean Marc AMBROISE – Thierry ELIBOX a donné procuration à CHEN TUNG Kenny – Jean Philippe CHAMBRIER a donné procuration à Mme JACQUES Sandrine – Serge FELIX a donné procuration à Claude PLENET – Fabiola SAINT HILAIRE a donné procuration à Laura HIDAIR LOUIS – Yolande MILZINK-CINCINAT a donné procuration à Liser CLIFFORD
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu la loi n° 92-1995 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121- 31, L.2121-14 et L. 5211-1 ;
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024, généralisant la production d’un Compte
financier unique (CFU) à compter de l’exercice 2026, et actant qu’il se substitue au compte
administratif et au compte de gestion ;
Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du Compte financier
unique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la CCCL modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la Délibération N° 34/2026/CACL du 21 avril 2026 actant la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2026 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable à la collectivité ; 3
Vu le Compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget Annexe Port (M57) établi
conjointement par l’ordonnateur et le comptable public ;
Vu le Rapport N° 44/2026/CACL relatif à l’approbation du Compte financer unique du Budget Annexe PORT (M57) de l’exercice 2025 ;
Considérant que le Compte financier unique (CFU) regroupe le compte administratif et le
compte de gestion en un document unique, permettant une vision consolidée des comptes de
la collectivité ;
Considérant que conformément aux dispositions des articles L.1612-12, L.5211-1 et L.2121- 31 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire arrête le Compte financier unique qui lui est présenté annuellement par l’ordonnateur ; Que le Compte financier unique permet d’arrêter les comptes et de constater les restes à réaliser ;
Considérant que le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante selon un calendrier
et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif ;
Considérant qu’il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente, si elle peut assister à la discussion relative au vote du Compte financier unique, doit se retirer au moment du vote et avoir désigné un ou un président(e) de séance ; Qu’à ce titre est désigné Gilles ADELSON, 1er vice-président, président de séance.
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 44/2026/CACL relatif à l’approbation du compte financier unique de l’exercice 2025 du Budget annexe Port (M57) de la CACL.
ARTICLE 2
De constater la concordance et l’identité de valeur entre les différentes données figurant au
Compte financier unique pour l’exercice 2025, notamment en ce qui concerne le résultat de
l’exercice, les données du bilan d’ouverture et de clôture, ainsi que les débits et crédits portés
à titre budgétaire aux différents comptes.
ARTICLE 3
D’arrêter le Compte financier de l’exercice 2025 du Budget annexe Port (M57) ci-annexé établi
conjointement par l’ordonnateur et le comptable public, selon la situation synthétique suivante :
Prévisions Réalisations
Recettes Dépenses Résultats Titres Mandats Solde de l'année
Fonctionnement 2 078 801,67 2 078 801,67 0,00 1 036 437,90 1 077 863,43 -41 425,53
Investissement 3 966 540,20 3 966 540,20 0,00 537 585,24 1 336 412,41 -798 827,17
Total 6 045 341,87 6 045 341,87 0,00 1 574 023,14 2 414 275,84 -840 252,70 4
Résultats exercices précédents Restes à réaliser
Recettes Dépenses Résultats de l'exercice Recettes Dépenses Résultat global
Fonctionnement 703 421,67 0,00 661 996,14 0,00 95 884,41 566 111,73
Investissement 0,00 816 159,02 -1 614 986,19 1 848 203,36 476 220,64 -243 003,47
Total 703 421,67 816 159,02 -952 990,05 1 848 203,36 572 105,05 323 108,26
ARTICLE 4
De reconnaître la sincérité des réalisations et des restes à réaliser.
ARTICLE 5
D’autoriser la Présidente sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mercredi 29 avril 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIÉ CONFORME
LA PRÉSIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
SANDRA TROCHIMARA