Arrêté - Arrete 56 025 Haute rue SAUR 23 juin 25

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Arrêté - Arrete 56 025 Haute rue SAUR 23 juin 25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 56 025 Haute rue SAUR 23 juin 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 8.3 56/2025

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1, L 2213.2 et L 2213.4,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général

de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application

de l'arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération,

VU la demande présentée par la SAUR représentée par Sébastien HETTIET, pour des travaux de raccordement eau potable à hauteur du 21 Haute rue sur la

Départementale 60,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur la Haute rue.

ARRETE

ARTICLE 1 :

La SAUR est autorisée à effectuer lesdits travaux le lundi 23 juin 2025 de 09h

00 à 17 h 00.

Une déviation est déjà mise en place par l'Entreprise GAGNERAUD selon Arrêté 51 025, du lundi 23 juin 09 h 00 au vendredi 27 juin 2025

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction

interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par la SAUR qui sera tenue de signaler son chantier de jour

comme de nuit.

ARTICLE 3:

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le Directeur du SDIS,

- Monsieur le Directeur de l'Agence Routière Départementale,

- Monsieur le Directeur de la SAUR -— Sébastien HETTIET,

- Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer,

- Monsieur le Directeur de RATPDEV,

chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.

Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 18 juin 2025

Le Maire

Christig