Arrêté - Arrete 52 025 M.Me SICAMOIS 20 rue F.Mansart 13 06 25

Documents similaires

Arrêté - Arrete 61 025 GPBB 28 06 25

Arrêté - Arrete 59 025 QUINETTE 27 06 25

Arrêté - Arrete 57 025 QUINETTE 24 06 25

Arrêté - Arrete 60 025 SATO 14 06 au 23 06 25

Arrêté - Arrete 54 025 Eurovia Prolong. 31 025 du 16 06 au

Arrêté - Arrete 46 025 JONES RD141 16 au 20 juin

Arrêté - Arrete 41 Mastellotto rue de la Cavee 22 04 au 06

Arrêté - Arrete 56 025 Haute rue SAUR 23 juin 25

Arrêté - Arrete 60 025 SATO modifie

Arrêté - Arrete 37 025 Entreprise CONNECT TP Fibre 22 rue G

Arrêté - Arrete 52 025 M.Me SICAMOIS 20 rue F.Mansart 13 06 25 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 52 025 M.Me SICAMOIS 20 rue F.Mansart 13 06 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN

COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE

ARRETE MUNICIPAL 8.3 52/2025

Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE

Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2211.1, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.56, L 2218.1, L 2218.2 et L 2213.4, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 227, Vu l'arrêté du 24 avril 1975 approuvé le 2 juillet 1975 portant règlement général de la circulation,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967,

Vu les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988, CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer la

circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,

VU la demande présentée par Monsieur et Madame SICAMOIS, pour la mise en place de 2 bennes le long de la clôture, par l'entreprise GUILLOUX T.P. (Villers Bocage), sur le domaine public à hauteur du 20 rue François Mansart, CONSIDERANT que pour permettre l'exécution desdits travaux, il y a lieu de

réglementer la circulation sur la rue François Mansart.

ARRETE

ARTICLE 1 :

L'entreprise GUILLOUX T.P. est autorisée à installer les 2 bennes au 20 rue

François Mansart le vendredi 13 juin 2025.

ARTICLE 2 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvée le 15 Juillet 1974. Elle sera mise en place par l’entreprise GUILLOUX T.P. qui sera tenue de signaler son chantier de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 :

L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu de même que l'accès aux services de sécurité, secours, police, incendie.

ARTICLE 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,

- Monsieur le directeur de l'Entreprise GUILLOUX T.P. par M. et Mme SICAMOIS, - Monsieur le Président de la communauté urbaine Caen la Mer, chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l'exécution.

Publié à BIEVILLE-BEUVILLE, Le 10 juin 2025