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Procès Verbal - Proces verbal du 23 09 2024
Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 23 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 NOD ANE {en application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) VALFRÉJUS Le vingt-trois septembre deux mille vingt-quatre, à 19h, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire. Séance ouverte à 18h30 PRESENTS : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Erica SANDFORD - Thierry Date de la convocation et d'affichage : 19 septembre 2024 THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE - Humberto FERNANDES - Christian SIMON - Daniel LOGER — Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO - Cornelia THEOLIER - Stéphanie KUSZINSKI - Hakan TAT — Katia VIOLLEAU Nombre de conseillers municipaux POUVOIRS : Géraldine BOTTE à Jean-Michel OSTORERO - Christophe % En exercice : 22 CHAUVETON à Laurence PETINOT-GAGNIERE - Gabrielle GINDRE à Yann CHABOISSIER - Bruno COBUS à Erica SANDFORD - Stéphanie LEFOULON à $ Présents : 14 Cornelia THEOLIER - Natacha BRENIER à Christa BALZER - Véronique VISE à Katia % Représentés : 8 VIOLLEAU - Ludovic TISSIER à Jean-Claude RAFFIN & Absent : 0 ABSENT : / Nombre de suffrages exprimés : 22 SECRETAIRE DE SÉANCE : Daniel LOGER | ORDRE DU JOUR > Désignation d’un secrétaire de séance ES Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 août 2024 ES Présentation des décisions prises depuis le Conseil municipal du 26 août 2024 FINANCES 4. Subvention à l'association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » 2. Subvention exceptionnelle à l'association « la Gaule Mauriennaise » pour l’organisation d’un concours de pêche au plan d’eau de l’Illaz 3. Remboursement de la facture d'électricité de la plateforme du tunnel dite zone de chaînage hivernale à l’association « Musée de la Traversée des Alpes » 4. Travaux d'éclairage public cours Aristide Briand et rue Gambetta : demande de participation financière au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) 5. Promotion de la pratique du ski pour les jeunes modanais: niveau de la participation communale au financement des forfaits de ski saison 2024/2025 — convention commune de Modane / SOGENOR 6. Budget principal : décision modificative n°2 7. Budget Régie eau potable : décision modificative n°1 8. Borne IRVE rue des Bettets à Valfréjus — Demande de fonds de concours à la Communauté de communes Haute-Maurienne Vanoise (CCHMV) 9, Cession de deux véhicules d'occasion ADMINISTRATION GENERALE 10. 11. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif 2023 Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 1 /12 12. Halte-garderie Les Diablotins : Approbation du règlement intérieur pour l'accueil des vacanciers 143. Haite-garderie Les Diablotins : Approbation du règlement de fonctionnement pour les places conventionnées CAF 14. Halte-garderie Les Diablotins : tarifs saison 2024-2025 15. Ouvertures dominicales dérogatoires pour la société BOUYGUES Energies & Services FONCIER —- URBANISME - TRAVAUX - ENVIRONNEMENT 16. Servitude de passage sur des parcelles communales au profit des consorts PIERREGROSSE — 109 rue de Chavières 17. Cession du bâtiment Punta Bagna et création de servitudes 18. ZAC de la Croix Blanche : Suppression de la zone d'aménagement concerté 19. Forêt communale : programme des coupes à asseoir en 2025 RESSOURCES HUMAINES 20. Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité aux services techniques 21. Recrutement d'agents contractuels saisonniers sur emplois non permanents pour la halte-garderie « Les Diablotins » - Valfréjus > APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOUT 2024 A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 août 2024. > PRESENTATION DES DECISIONS Monsieur le Maire présente les décisions qui ont été prises depuis la dernière séance du 26 août 2024, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal n°2023-07-04 en date du 24 juillet 2023 lui donnant délégation pour la durée de son mandat. N° OBJET Convention de financement entre la Régie eau potable de Modane et TELT relative à l'amélioration des équipements de mesurage des captages AEP Marché de travaux pour la pose d'appareils d'enregistrement sur les captages de Claret et 54 | Combacile et reprise des périmètres de protection - Lot 1: Travaux de pose d’appareils d'enregistrement Marché de travaux pour la pose d'appareils d'enregistrement sur les captages de Claret et 55 | Combacile et reprise des périmètres de protection - Lot 2 : Travaux de reprise des périmètres de protection Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Mme Fatma HENRY de son bien cadastré section A n° 3891 et 3894 situé rue Ferdinand Buisson au profit de M. Xavier AMEVET Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Mme Fatma HENRY de son bien cadastré section A n° 3894 et 3892 situé rue Ferdinand Buisson au profit de M. Benoït BRANLARD Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de Mme Fatma HENRY de son bien 58 cadastré section À n° 3893 et 3894 situé rue Ferdinand Buisson, au profit de M. Emilien MARGUERON 59 | Contrat de location d’un appartement communal sis 115 rue Sainte-Anne 53 56 57 Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 2 /12 60 Avenant n°1 convention d’occupation du terrain communal dit « Sur l'Isle » 61 | Attribution du marché public de travaux pour le lot n°2 : ossature métallique, bois, bardage extérieur, revêtement de toiture — Pour la construction du stand de tir de Modane 62 | Renonciation au droit de préemption urbain sur la vente de M. Arnaud SCHLICK de son bien cadastré section A n° 2812 situé rue de Bellevue, au profit de M. Lorenzo COMITO 63 Occupation de la Salle Fardel pour la pratique de cours de gymnastique À DELIBERATIONS 2024-09-01 Subvention à l’association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » | Présentation : Monsieur Jean-Michel OSTORERO, conseiller délégué en charge du sport et des affaires juridiques L'association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » était à l’arrêt depuis plusieurs années et les comptes avaient été soldés par le précédent bureau. Une nouvelle association a relancé cette activité en 2024 et sollicite la Commune pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement. l'est proposé au conseil municipal de leur octroyer une subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de deux cents euros (200 €) à l'association « Club de Pétanque Modane Fourneaux » pour relancer l'activité. + = - e e e . ] Subvention exceptionnelle à l'association « la Gaule Mauriennaïise » pour l'organisation d’un concours de pêche au plan d’eau de lillaz Présentation : Monsieur Jean-Michel OSTORERO, conseiller délégué en charge du sport et des affaires juridiques 2024-09-02 L'association « La Gaule Mauriennaise » souhaite organiser un concours de pêche au plan d’eau de l’Illaz, site incontournable pour les pêcheurs, dont la fréquentation est estimée à plus de 1800 pêcheurs en cette saison. L'association a sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention exceptionnelle afin de l’aider à financer le concours de clôture. l'est proposé au conseil municipal de lui octroyer une subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de deux cents euros (200 €) à l'association « La Gaule Mauriennaiïse » pour l'aider à financer l’organisation du concours. Remboursement de la facture d'électricité de la plateforme du tunnel dite zone de chaînage 00e OS hivernale à l'association « Musée de la Traversée des Alpes » Présentation : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances L'association « Musée de la Traversée des Alpes » est chargée entre autres, de la gestion de l'entrée monumentale du tunnel ferroviaire, mis en valeur, par l'installation d'une locomotive à vapeur et de son convoi, une exposition permanente retraçant l'aventure du percement du premier tunnel alpin et de ses conséquences. Situé route de Bardonnèche, sur une plateforme du tunnel dite zone de chainage hivernale, ce monument est éclairé pour sa mise en valeur avec un compteur commun « Musée de la traversée des Alpes / Commune ». L'association a sollicité la Commune pour le remboursement de la facture d'électricité de la zone de chainage, s’élevant à 353.04 €. l'est proposé au Conseil municipal de lui rembourser cette somme. Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 3 /12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le remboursement à l'association « Musée de la Traversée des Alpes », de la facture d'électricité d’un montant de 353.04 € pour l'éclairage de la zone de chainage. Travaux d'éclairage public cours Aristide Briand et rue Gambetta : demande de participation dr financière au Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES) Présentation : Monsieur Daniel LOGER, conseiller délégué à la sécurité et aux biens communaux Depuis le budget 2020, la commune de Modane s’est engagée à réaliser et à financer des travaux de renouvellement de l’éclairage public afin de le rendre plus performant énergétiquement. Pour le financement de ces travaux, elle a l'opportunité de solliciter une aide financière auprès du SDES, octroyée par équipement installé, et majorée dans le cas où la collectivité s'engage à rétrocéder au SDES les Certificats d'Economie d’Energie (CEE) associés aux travaux et à signer la convention afférente. Le montant total prévisionnel des travaux s'élève à la somme de dix mille deux cent quinze euros hors taxes (10 215 € HT) et se répartit selon le détail ci-dessous : Nombre Coût HT luminaires des travaux Cours Aristide Briand 20 9 520 € Rue Gambetta Un projecteur 695 € TOTAL HT 10215 € TOTAL TTC 12258 € Financement Participation SDES 4015 € Autofinancement communal TTC 8 243 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > Approuve le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus et sollicite l’aide financière du SDES. > S’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de décision d'attribution de la participation financière du SDES. > S’engage à réaliser les travaux dans un délai d’un an à compter de la date de notification de l'attribution de la participation du SDES. > S’engage à rétrocéder au SDES les CEE associés aux travaux et à signer la convention afférente. Promotion de la pratique du ski pour les jeunes modanais: niveau de la participation communale au financement des forfaits de ski saison 2024/2025 — convention commune de Modane / SOGENOR Présentation : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances 2024-09-05 Afin d'encourager la pratique du ski chez les jeunes Modanais, le principe a été acté lors des précédentes saisons de ski, de financer sur le budget principal, une partie du forfait de ski. Lors de l’adoption du budget principal 2024, un crédit a été ouvert afin de proroger ce dispositif. Pour la saison de ski 2024/2025, le montant de la participation communale est arrêté à la somme de cent quatre- vingt-dix euros (190 €). Ce forfait communal a été communiqué à la SOGENOR (Société de la Gestion de La Norma), et contractualisé dans le cadre de la convention à intervenir avec ladite société. La remise consentie aux porteurs du chèque cadeau offert par la commune de Modane s'applique au forfait saison Haute Maurienne Vanoise des jeunes modanais (de l’année 2008 à 2019 incluse), dont la vente se fera uniquement sur internet. Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 4 /12 + Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Fixe le montant de la participation communale au financement des forfaits de ski des jeunes modanais {de l’année 2008 à 2019 incluse) à cent quatre-vingt-dix euros (190 €). > Approuve la convention à intervenir avec la SAEM SOGENOR. > Autorise Monsieur le Maire à la signer. 2024-09-06 Budget principal : décision modificative n°2 Présentation : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances ll convient de procéder aux ajustements budgétaires ci-dessous afin d'intégrer de nouvelles recettes, de réajuster les montants initialement prévus sur la fiscalité et ainsi augmenter le virement à la section d'investissement. DEPENSES RECETTES DESIGNATION Diminution de| Augmentation Diminution |Augmentation de crédits de crédits de crédits crédits FONCTIONNEMENT D-60633 : Fournitures de voirie 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6068 : Fournitures non stockées -Autres 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € matières et fournitures D-611 : Contrats de prestations de services 0.00 € | 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens 0.00€ | 15627.00€ 0.00 € 0.00 € mobiliers TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 000.00 € | 40 627.00 € 0.00 € 0.00 € D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 20 627.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 € communales et intercom. TOTAL D 014 : Atténuations de produits 20 627.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € | 277 087.57 € 0.00 € 0.00 € Re Un TR Sete 0.00 € | 277 087.57 € 0.00 € 0.00 € d'investissement D-65748 : Subv. De fonctionnement aux autres 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € personnes de droit privé TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € R-7063 : Redev. et droits des services à caractère sportif et de loisirs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 € TOTALR 70 : Produits des services, du domaine et Ventes divarses 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 20 000.00 € R-73218 : | Autre fiscalité reversée entre 0.00 € 0.00 € 0.00 € 60 000.00 € collectivités locales R-73223 : Fonds départemental des DMTO pour les com. De -de 5 000 hab. 0.00 € 0.00 € 0.00€ | 97472.57 € TOTALR 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 154472,57 € R-73141 : Taxe sur la consommation finale 0.00 € 0.00 € 60 000.00 € 0.00 € d'électricité TOTALR 731 : Fiscalité locale 0.00 € 0.00 € 60 000.00 € 0.00 € R-74111 : Dotation forfaitaire des communes 0.00 € 0.00 € 20 883.00 € 0.00 € R-741121 : Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0.00 € 0.00 € 5 803.00 € 0.00 € communes R-748374: Dotation de développement - 0.00€ 0.00 € 0.00€ | 27301.00€ biodiversité et aménités rurales TOTALR 74 : Dotations et participations 0.00 € 0.00 € 26 686.00 € | 27 301.00 € R-75814 : Redevance sur l'énergie hydraulique 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 185 000.00 € TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 185 000.00 € TOTAL FONCTIONNEMENT | 25 627.00 € | 325 714.57 € 86 686.00 € | 386 773.57 € Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 5 /12 INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 277 087.57 € TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € | 277 087.57 € D-231-16 : Restauration urbaine 0.00 € | 262 087.57 € 0.00 € 0.00 € D-231-40 : Redynamisation Modane 0.00 € | 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € | 277 087.57 € 0.00 € 0.00 € D-458101-16: Voirie et aménagement urbain 0.00 € 145.50 € 0.00 € 0.00 € Modane TOTAL D 458101 : Convention sous mandat 0.00 € 145.50 € 0.00 € 0.00 € quartier de la paix R-458201-16 : Voirie et aménagement urbain 0.00 € 0.00 € 0.00 € 145,50 € Modane TOTAL R 458201 : Convention sous mandat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 145.50 € quartier de la paix TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € | 277 233.07 € 0.00 € | 277 233.07 € TOTAL GENERAL 577 320.64 € 577 320.64 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 2 ci-dessus. 2024-09-07 Budget Régie eau potable : décision modificative n°1 Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder aux ajustements budgétaires ci-dessous afin d’intégrer les travaux sur l'amélioration des captages qui seront en partie pris en charge par la société TELT dans le cadre d’une convention financière. DEPENSES RECETTES DESIGNATION Diminution de | Augmentation |Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits INVESTISSEMENT R-1318 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 81 075.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 81 075.00 € D-2315 : Installations, matériel et outillage 0.00 € 81 075.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 81 075.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 81 075.00 € 0.00 € 81 075.00 € TOTAL GENERAL 81 075.00 € 81 075.00 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la décision modificative budgétaire n° 1 ci-dessus sur le budget de la Régie eau potable. 2024-09-08 Borne IRVE rue des Bettets à Valfréjus - Demande de fonds de concours à la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV) Présentation : Monsieur Humberto FERNANDES, adjoint à la solidarité, aux affaires scolaires, à la santé et aux transports La pratique des fonds de concours, prévue à l’article L 5214-16, V du CGCT permet de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement. Des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. La CCHMV propose d’aider ses communes membres au financement d’acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques en octroyant une participation de 50% du reste à charge de la commune avec un plafond à 15 000 euros. La commune ayant installé une borne IRVE à Valfréjus qui fonctionne depuis le mois de février 2024, Elle sollicite la CCHMV pour le versement de ce fonds de concours d’un montant de trois mille sept cent vingt-sept euros et cinquante-deux centimes (3 727.52 €) calculé selon le détail ci-dessous : Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 6 /12 Montant des travaux TTC 22 563.93 € Subvention du SDES 15 108.88 € AUTOFINANCEMENT TTC 7 455.05 € Fonds de concours CCHMV (50% autofinancement) 3 727,52 € Autofinancement communal TTC 3 727.53 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite la CCHMV pour l'octroi d’un fonds de concours d’un montant de trois mille sept cent vingt-sept euros et cinquante-deux centimes (3 727.52 €) pour la réalisation de la borne IRVE rue des Bettets à Valfréjus. 2024-09-09 Vente de deux véhicules d'occasion Présentation : Monsieur Thierry THEOLIER, adjoint aux finances Monsieur THEOLIER propose à l'assemblée la mise en vente des deux véhicules des services techniques ci-dessous, refusés au contrôle technique dans l’état : - IVECO - 1° immatriculation 18/01/2006 - 8403 WB 73 cédé au prix de 1 000 € - _ CITROËN JUMPER - 1#® immatriculation 22/12/2005 - 6553 VK 73 cédé au prix de 1 500 € La société AG AUTO (entretien, réparation de tous types de véhicules, ventes de véhicules d'occasion) située à Albertville, s’est manifestée pour l'achat de ces véhicules. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à vendre les véhicules IVECO et CITROËN JUMPER dont le détail figure ci-dessus, à la société AG AUTO d’Albertville, pour la somme totale de 2 500 €. 2024-09-10 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2023 Présentation : Madame Erica SANDFORD, adjointe au développement durable et aux travaux Madame SANDFORD rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) qui permet d'informer les usagers du service, Le RPOS doit contenir a minima les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2023. > Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. Adoption du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement non collectif 2023 Présentation : Madame Erica SANDFORD, adjointe au développement durable et aux travaux Madame SANDFORD rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. 2024-09-11 Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr) qui permet d'informer les usagers du service. Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 7 /12 Le RPOS doit contenir a minima les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023. > Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA. | 2024-09-12 dos ni Les Diablotins: Approbation du règlement intérieur pour l'accueil des] Présentation : Monsieur Humberto FERNANDES, adjoint à la solidarité, à la santé, aux affaires scolaires et aux transports Monsieur FERNANDES présente au Conseil municipal le projet du règlement intérieur de la halte-garderie touristique «Les Diablotins» qu’il convient de modifier pour prendre en compte les évolutions règlementaires et organisationnelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur de la halte-garderie «Les Diablotins». Halte-garderie Les Diablotins : approbation du règlement de fonctionnement pour les places conventionnées CAF Présentation : Monsieur Humberto FERNANDES, adjoint à la solidarité, à la santé, aux affaires scolaires et aux transports Monsieur FERNANDES rappelle à l'assemblée, que par délibération N°2020/10/07 du 26 octobre 2020, le Conseil municipal avait validé la création de six places conventionnées CAF pour accueillir les enfants des saisonniers vivant sur la station pendant la saison touristique hivernale. 2024-09-13 Dans ce cadre, une convention de financement établie avec la CAF de la Savoie et un règlement de fonctionnement régissant les conditions d’accueil des enfants ont également été actées par l'assemblée. Monsieur FERNANDES présente au Conseil municipal le projet du règlement de fonctionnement de la halte- garderie touristique « Les Diablotins » qu'il convient de modifier pour prendre en compte les évolutions règlementaires et organisationnelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement de fonctionnement de la halte-garderie touristique « Les Diablotins ». 2024-09-14 Halte-garderie Les Diablotins : tarifs saison 2024-2025 Présentation : Monsieur Humberto FERNANDES, adjoint à la solidarité, à la santé, aux affaires scolaires et aux transports Chaque année, le Conseil municipal doit valider les tarifs qui seront appliqués à la halte-garderie touristique « Les Diablotins » à Valfréjus. Pour cette saison, elle sera ouverte du 22 décembre 2024 au 11 avril 2025, du dimanche au vendredi. Il vous est proposé de valider les tarifs ci-dessous pour la saison 2024/2025 : TARIF/JOURNEE TARIF SEMAINE 2024/2025 2024/2025 Forfait demi-journée MATIN (8h45-12h) 28.00 € 140.00 € Forfait demi-journée APRES-MIDI (13h-17h15) 32.00 € 162.00 € Forfait journée (8h45-17h15) 55.00 € 270.00 € Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 8 /12 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les tarifs de la halte-garderie « Les Diablotins » pour la saison 2024-2025 ci-dessus désignés. 2024-09-15 Ouvertures dominicales dérogatoires pour la société BOUYGUES Energies & Services Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société BOUYGUES Energies & Services. A la demande de la maitrise d'œuvre et de la maitrise d'ouvrage, la société BOUYGUES Energies & Services envisage d'intervenir dans le tunnel routier du Fréjus aux dates suivantes, pour les essais sur sites afin de pouvoir procéder aux opérations de levée de réserves et d'essais d'acceptation globaux. Ÿ”_ Nuit du 19 au 20 octobre puis nuit du 20 au 21 octobre 2024 Ÿ”_ Week-end du 13 au 15 décembre 2024 Week-end du 17 au 20 janvier 2025 (19 janvier 2025) Ces opérations nécessitent une fermeture du tunnel sur plus de 48h pour ne pas mettre en danger le public. La société BOUYGUES Energies & Services serait amenée à intervenir de nuit et également le dimanche en journée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 2 contre (Thierry THEOLIER — Jean-Michel OSTORERO) et 2 abstentions (Humberto FERNANDES — Erica SANDFORD), > Décide d’autoriser les agents volontaires de la société BOUYGUES Energies & Services, à travailler au cours des nuits des week-ends dont les dates sont précisées ci-dessus. Servitude de passage sur des parcelles communales au profit des consorts PIERREGROSSE — 109 rue de Chavières 2024-09-16 Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Monsieur et Madame Jacques PIERREGROSSE ont sollicité la Commune pour la création d’une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section A n° 3534, 3538 et 3535 pour leur permettre l’accès à leur habitation située sur les parcelles cadastrées section A n° 3536, 3537, 3406 — 109 Rue de Chavières. Cette servitude de passage est consentie à titre gratuit mais est soumise aux conditions suivantes : # La convention de servitude de passage sera officialisée par un acte administratif. % Les frais afférents aux formalités administratives seront à la charge de Monsieur et Madame Jacques PIERREGROSSE. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Approuve la servitude de passage au profit de M. et Mme Jacques PIERREGROSSE sur les parcelles communales cadastrées À n° 3534, 3538 et 3535, aux conditions détaillées ci-avant. > Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire communale. 2024-09-17 Cession du bâtiment Punta Bagna et création de servitudes Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024/02/11 du 26 février 2024 par laquelle le conseil municipal a approuvé la mise en copropriété du bâtiment de Punta Bagna ainsi que la vente des lots 2, 3, 4 et 6 à Monsieur MARSALY ou toute société se substituant à lui. Après le retour de l'avis du service des Domaines, une nouvelle délibération devait être prise pour acter le prix de vente et définir les servitudes liées à cette vente. Ce dernier, rendu le 02 juillet 2024, fixe le prix du bâtiment à 160 000 € avec une marge de négociation de 15%. Le prix est donc fixé à cent quarante mille euros (140 000 €). l'est proposé que le prix de cent quarante mille euros (140 000 €) soit financé en partie par compensation des travaux réalisés pour un montant de douze mille euros (12 000 £), et partie comptant pour le solde, soit la somme de cent vingt-huit mille euros (128 000 €). Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 9 /12 M. MARSALY exige également en condition de la réalisation de la vente, la mise en place d’un pacte de préférence en cas de vente d’un des lots UN (1) et CINQ (5), pour une durée de TRENTE ANS commençant à courir à compter de la signature de l'acte authentique de vente. Dans le cadre de la mise en copropriété du bâtiment, la Commune restant propriétaire d’une partie du bâtiment et une partie de ce dernier étant utilisé par le délégataire des remontées mécaniques de la station, la SOGENOR, il est nécessaire de créer les servitudes suivantes : -__ Servitude de passage pour l’alimentation en eau du bâtiment - _ Servitude pour accéder à la terrasse du bâtiment -__ Servitude pour la fourniture en électricité - __ Servitude pour la mise en place d’un assainissement non collectif Ces servitudes seront créées dans l’acte de mise en copropriété du bâtiment. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Autorise le pacte de préférence au profit de Monsieur MARSALY ou toute société se substituant à lui portant sur les lots UN (1) et CINQ (5) pour une durée de TRENTE ANS à compter de la signature de l'acte authentique de vente. > Approuve le prix de vente fixé à cent quarante mille euros (140 000 €) payé partie en compensation et partie comptant ainsi qu'il est dit ci-dessus. > Approuve la destruction du groupe électrogène au plus tard le 31 août 2025. > Autorise la création de toutes les servitudes stipulées dans l'acte de vente ainsi que toutes celles qui pourraient s'avérer nécessaire à la réalisation de ce projet. > Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de vente et tout acte afférent à ce dossier. 2024-09-18 ZAC de la Croix Blanche : Suppression de la zone d'aménagement concerté Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Monsieur le Maire rappelle que les zones d'aménagement concerté sont définies à l'article L.311-1 du Code de l'urbanisme comme " les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés." La ZAC de la Croix Blanche a été créée en 1986 dans le cadre de la rénovation du quartier Saint Anne. Cet aménagement prévoyait, à l’époque, une place publique réalisée en surplomb d’un parking souterrain, ainsi que des constructions mixtes autour de ce parvis. Un parking d’une centaine de places a été réalisé, ainsi que 4 000 m? environ - de surface de plancher - de logements et commerces en pied d'immeubles, sur les 12 000 m? initialement prévus. Dans le cadre de l’approbation du PLU de 2006, la municipalité a souhaité lancer une procédure de modification de cette ZAC afin de l’adapter aux besoins actuels, dans le but de finaliser l'aménagement du centre-ville initié en 1986. Depuis, aucun nouveau projet n’a émergé et cette ZAC est restée inactive. Par délibération n°2024/04/23 en date du 02 avril 2024, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU pour permettre la réouverture de la carrière SOCAMO et la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Le règlement de la ZAC limitant la surface de plancher à 12 000 m? et autorisant uniquement les commerces et les logements en zones ZAb et Zac, est incompatible avec le projet de maison de santé. Conformément à l’article R311-12 du code de l’urbanisme, la suppression de la ZAC est justifiée par le fait que sa programmation a été réalisée et que les équipements publics ont été réceptionnées et intégrés au patrimoine de la collectivité. Il convient donc que la commune délibère afin de supprimer la ZAC de la Croix Blanche. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la suppression de la zone d'aménagement concerté de la Croix Blanche. Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 10 /12 2024-09-19 Forêt communale : programme de coupes 2025 Présentation : Madame Laurence PETINOT-GAGNIERE, adjointe à l’agriculture, forêt, cadre de vie, espaces natures et activités de pleine nature Le tableau des coupes de bois, proposé par l'Office National des Forêts Savoie Mont Blanc, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier est présenté ci-dessous. Etat d'assiette pour la campagne 2025 : Année | 5 6 décision NS . ® 5 _. Lan Mode de commercialisation Observations 2 È © m Propriétaire œ 2 LU 4 a | d | Et C — L Justification ONF So | So — È 5 E | æ< 2 {| 6 : es us 22 LSUlu 5 [coupe] g—| T3 5 {si modification) ESS ES 5104 ol & 1 & 5 Ÿ 8 DÈGISES| 2 2) © à € | Ê Ë a S ë 3 à & SÉ|ES|5s S Justification n G 2 5 [FE |S® LB SE ss TE s £ & 55 [5523 19 | IRR | 180 | 19 | 2025 | 2026 | RF Montrond refusée Refus de la commune 20 | IRR | 1058 | 13.1 | 2025 | 2026 | RF Montrond refusée Refus de la commune 18 | IRR | 80 | 1 |2025 | 2026 | RF Montrond refusée Refus de la commune 15 | IRR | 390 | 4.2 | 2025 | 2026 | RF Montrond refusée Refus de la commune ! Type de coupe : AMEL amélioration ; EM emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA Rase, SF Taillis sous futaie, , TS taillis simple, RGN Régénération ? 1= Coupe prévue à l'aménagement sans année fixée * Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe * Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité. En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L 214-5 du CF) Toutes les coupes programmées par l'ONF en 2025, sont supprimées ou reportées à une date ultérieure car la route forestière permettant leur accès n’a toujours pas été aménagée. Gestion des produits accidentels ou sanitaires Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés..) ou accidentels (chablis, arbres brulés...) Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, > Approuve l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2025 présenté ci-dessus. > Informe le Préfet de Région du motif du refus des coupes proposées par l'ONF pour l’année 2025. > Autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avèrerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels (chablis, arbres brulés...) > Autorise M. le Maire à signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF. Création d’un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un Er accroissement saisonnier d'activité aux services techniques Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la saison hivernale: préparation des infrastructures à Valfréjus, organisation des différents événements touristiques, renfort au service technique pour le déneigement, il convient de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité, afin de procéder au recrutement de cet agent contractuel. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 11 /12 > Approuve la création d’un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’Adjoint Technique, relevant de la catégorie €, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité du 1° octobre 2024 au 31 mars 2025. > Dit que cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée. > Dit que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints techniques, catégorie C, Echelle C1, ainsi que les heures supplémentaires si nécessité de service et le cas échéant les astreintes et les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. > Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. 2024-09-21 Recrutement d'agents contractuels saisonniers sur emplois non permanents pour la halte- | garderie « Les Diablotins » - Valfréjus Présentation : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire Pour assurer le bon fonctionnement de la halte-garderie « Les Diablotins » à Valfréjus, pour la saison hivernale, il convient de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article L.332-23 2°, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, > Approuve le recrutement d'agents contractuels suivant : 1 ou 2 Adjoint d'animation à temps complet, titulaire du CAP Petite Enfance, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Adjoints d'animation - Echelle C1, 1 ou 2 Auxiliaire de puériculture à temps complet, titulaire du diplôme d'état d’Auxiliaire de puériculture, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Auxiliaires de puériculture de classe normale, 1 ou 2 Educateur(trice) de jeunes enfants à temps complet, titulaire de diplôme d'état d’Educateur de Jeunes Enfants, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Educateurs de jeunes enfants, ou le cas échéant 1 infirmier(ère) en soins généraux, titulaire du diplôme d'état d’Infirmier, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Infirmiers en Soins Généraux. 1 Adjoint technique à temps non complet à 9h par semaine, dont la rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des Adjoints techniques -— Echelle C1. > Dit que ces agents contractuels exerceront leur activité du dimanche au vendredi et pourront bénéficier des heures supplémentaires ou complémentaires, si nécessité de service, et le cas échéant des primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. > Ces agents seront recrutés selon la fréquentation de la structure, à savoir entre le 22 décembre 2024 et le 11 avril 2025. > Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Fait à Modane, le 18 novembre 2024. Le Secrétaire de séance, Le Maire, X | de ‘ = 4 e F _Aean-Claude RAFFIN Daniel LAGER Procès-verbal conseil municipal 2024-09-23 Page 12 /12