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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 09 2024
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 22 09 2024)
Thèmes du document : Logement, Transports, Fiscalité,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
@
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
22
septembre
2023
à 20h30
Date
d'affichage
: 19
octobre
2023
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
ET
LE
VINGT-DEUX
SEPTEMBRE,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la Loi, dans
le lieu
habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents :
6
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Alicia
COUSYN,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Samuel
CHAMBEROD
et
M.
Michel
LEFEVER
Absents
: 2
Mme
Claude
CARRAZ
qui
donne
procuration
à M.
Didier
BUTTARD
M.
Michel
TETAZ
qui
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
Secrétaire
de séance
:
Mme
Marielle
EDMOND
est élue secrétaire
de séance
à l'unanimité.
Ordre
du jour
:
e
Convention
avec SEGY
e
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
e
Convention
pour
la
location
de
l'appartement
de
l’ex-école
primaire
de
Montricher
pour
le
médecin
de
la
station
Les
Karellis
e
Demandes
de subventions
pour
la
création
d'une
aire
de camping-car
à la station
Les Karellis
e
Demandes
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
maison
commune
au
chef-lieu
Le
Bochet
e
Convention
relative
au
Tour
des Aiguilles
d'Arves
e
Motion
pour
le soutien
à la candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et Sud
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur pour
les Jeux
Olympiques
et Paralympiques d'hiver 2030
e
Frais
de
missions
des
élus
Affaires
diverses Convention
avec
SEGY
Madame
le
Maire
expose
que
la
Société
d'Exploitation
de
Gypse
(SEGY)
a
sollicité
la
location
de
la
parcelle
communale
cadastrée
B-1066
au
lieu-dit
« Courbacière
»
aux
fins
de
permettre
l'accès
à
la
carrière
sise
au
lieu-dit
« Les
Voutes
» dès
qu’elle
aura
obtenu
l'autorisation
préfectorale
pour
l'exploitation
de
celle-ci.
Cette
parcelle
boisée
serait
défrichée
par
SEGY
et pour
permettre
la
compensation,
l'ONF
suggère
de
créer
un
flot de forêt
naissante
dans
le secteur.
Elle
ajoute
que
cette
location
se ferait
par
bail
emphytéotique
d'une
durée
de
30
ans
qui
débuterait
à
compter
dès
l'obtention
de
l'autorisation
préfectorale
et
qu'une
redevance
d’un
montant
annuel
de
7 500
euros
a été proposée
par la Société SEGY
pour
la durée
du
bail.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
°
DONNE
un
avis
favorable
à
la
location
de
la
parcelle
communale
cadastrée
B-1066
au
lieu-dit
« Courbacière
»
en faveur
de
la Société
d'Exploitation
de
Gypse
(SEGY)
pour
permettre
l'accès
à la
carrière
sise
au
lieu-dit
« Les
Voutes
» - 73870
MONTRICHER-ALBANNE
qui
débutera
à compter
de
l'autorisation
préfectorale
d'exploitation
de
celle-ci ;
e
DIT
que
la
redevance
proposée
de
7
500
euros
par
an
pour
la
durée
du
bail
est
à
renégocier
et
MANDATE
Madame
le Maire
pour
négocier
cette
redevance;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le bail
emphytéotique
à intervenir
pour
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
l'autorisation
préfectorale
d'exploitation
de
la
carrière
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférents.
Taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
Madame
le Maire
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
due
pour
tous
les
locaux
meublés
affectés
à
l'habitation
autres
que
ceux
affectés
à l'habitation
principale.
Elle
rappelle
que
pour
cette
année,
le pourcentage
de la taxe
d'habitation
a été
voté
à 2,84
%
pour
la
Commune;
ce
qui
est peu
élevé
et aujourd'hui,
la
Commune
a la
possibilité
de
prendre
le
produit
de
cette
taxe
pour
le majorer
(et non
pas
augmenter
le pourcentage
de la taxe).
Madame
le Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Elle
ajoute
que
les
habitants
des
résidences
secondaires
profitent
au
même
titre
des
avantages
que
ceux
des
résidences
principales
et dit que
les Communes
avoisinantes
et les Communes
support
de stations
ont le projet
de
majorer
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
en
moyenne
de 40
%
pour faire face
à la baisse
de
la
dotation
globale
de fonctionnement
versée
par
l'Etat aux
Collectivités
Territoriales.
Aussi,
Madame
le Maire
propose
une
majoration
de 15
%.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
5 voix
pour,
1
voix
contre
et
2
abstentions, e
DECIDE
de
majorer
de
15
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
°
CHARGE
Madame
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Convention
pour
la location
de l'appartement
de
l'ex-école
primaire
de Montricher
pour
le médecin
de
la
station
Les
Karellis
Madame
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'un
médecin
sera
présent
au
cabinet
médical
de
la station
à partir
de
la
saison
d'hiver
2023-2024
et
qu'une
convention
entre
la
SACMAC
et
le
médecin
va
être
signée
et
reconductible
pour
une
durée
de 3 ans.
L'emploi
du
médecin
est
conditionné
par
l'obtention
d’un
logement
de fonction
sur
la
Commune
pour
les
conditions
optimales
de
son
activité
et
en
accord
avec
la
régie
des
remontées
mécaniques
ainsi
que
de
la
SACMAC.
Cette
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
est
consentie
et
conditionnée
à
l'ouverture
du
cabinet
médical
pendant
la saison
d'hiver
6/7 jours
et 4,5 jours/semaine
d'ouverture
durant
la saison
d'été.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis favorable
à la location
à titre gracieux
de
l'appartement
de
l’ex-école
primaire
de
Montricher
au
médecin
urgentiste
du
cabinet
médical
à partir
de
la saison
d'hiver
2023-2024
et la saison
d'été 2024.
Demandes
de
subventions
pour
la création
d’une
aire
de
camping-car
à la station
Les
Karellis
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
du
projet
de
création
d’une
aire
de
camping-cars
à
la
station
Les
Karellis.
Elle
expose
que
ce
projet
permettra
de
développer
l'attractivité
touristique
dans
le
cadre
du
tourisme
à vocation
sociale
de
la station
Les
Karellis.
Ce projet
dont
le montant
est estimé
à environ
215
000
€ H.T.
(mission
d'ingénierie
et travaux).
Madame
le
Maire
expose
que
ce
projet
pourrait faire
l'objet
de
plusieurs
demandes
de
subventions
auprès
de
la Région,
du Département
et des Services
de l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
°
DONNE
un
avis favorable
à ce projet
et,
e
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
e
DIT
que
le montant
de
la dépense
correspondante
sera
inscrit au
budget.
Demandes
de
subventions
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
maison
commune
au
chef-lieu
Le
Bochet
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Maison
Commune
(Mairie
et salle
des
fêtes)
car
le
bâtiment
nécessite
des
remises
aux
normes
notamment
en
termes
d'accessibilité,
une
rénovation
thermique
ainsi
qu'un
rafraichissement
esthétique
et
des
améliorations
fonctionnelles.
Une
consultation
d'architectes
a
été
lancée
pour
une
mission
de
diagnostic
préalable
et
d'étude
de faisabilité
sur
le
bâtiment
afin
d'approfondir
les
orientations
du
projet,
définir
un
programme
de
travaux
précis
et
l'enveloppe
budgétaire.
Le
cabinet
d'architecture
qui
a été retenu
est « Architecture
Energie
» sis Porte
de Savoie. De
cette
étude,
il ressort
qu'une
enveloppe
d'environ
1 200
000
d'euros
(travaux
et
études,
MOE,
contrôle
technique,
SPS,
assurance
dommage-ouvrage,
relevés.)
sera
nécessaire
pour
cette
rénovation
;
aussi
Madame
le
Maire
expose
que
cette
réhabilitation
pourrait
faire
l’objet
de
plusieurs
demandes
de
subventions
auprès
de
la
Région,
du
Département
et
des
Services
de
l'Etat
et
Europe.
Une
candidature
commune
a été aussi
envoyée
par
le biais
de
la 3CMA
pour
« Villages
d'avenir
» pour
obtenir
de
l'ingénierie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
°
DONNE
un
avis favorable
à ce projet
et,
e
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
afin
d'obtenir
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
e
DIT
que
le montant
de
la dépense
correspondante
sera
inscrit au
budget.
Convention
relative
au
Tour
des Aiguilles
d'Arves
Madame
le Maire
expose
que
le Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards,
La
Grave,
Villar
d'Arène,
la Communauté
de communes
Maurienne
Galibier
et Montricher-Albanne
ont
le projet,
dans
le cadre
de
leurs
compétences
respectives,
de
conclure
une
convention
de
partenariat
visant
à
conduire
la
réalisation
du
projet
de randonnée
pédestre
du
Tour
du
Pays des
Aiguilles
d'Arves.
Une
réunion
d'information
et de
présentation
du
projet
d'itinéraire
a
eu
lieu
le 31 juillet 2019
en
présence
des
élus
et des
techniciens
des
collectivités
publiques
concernées
par
le
tracé.
Cette
rencontre
a permis
aux
élus
de
valider la mise
en place
d'un
diagnostic
sur le tracé
et les hébergements.
Ce
diagnostic
a été réalisé
en
septembre
2019
par
trois accompagnateurs
en
montagne
et les équipes
techniques
de
la
CCMC
et du
SIVAV.
Ce
travail
a permis
d'identifier
un
tracé,
d'inventorier
le mobilier
et le balisage
en place
et manquant,
de recenser
les
travaux
à réaliser,
de
tester
les hébergements
et d'estimer
la pertinence
technique
et pratique
du
projet
du
Tour
du
Pays
des Aiguilles
d'Arves.
Les
conclusions
du
diagnostic
ont
été présentées
aux
différentes
collectivités
le 18
décembre
2019.
Plusieurs
réunions
de concertation
ont
été menées
par
le SIVAV avec
les différentes
collectivités
concernées
entre
les
mois
de janvier
2020
et
mai
2023
afin
d'établir
les
conditions
de
collaboration
telles
que
décrites
dans
la
présente
convention
de partenariat.
Le projet de
convention
de partenariat
est annexé
à la délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
de partenariat pour
le Tour
du
Pays
des Aiguilles
d'Arves,
Vu
l'avis favorable
des
délégués
des
collectivités
concernées,
en
date
du
4 mai
2023,
Considérant
l'importance
d'un
tel
projet
à
l'échelle
des
territoires
concernés,
notamment
sur
la
partie
touristique Sur
le rapport
de Madame
le Maire
et,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, e
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
établie
entre
le Syndicat
Intercommunal
des
Vallées
de
l'Arvan
et
des
Villards,
la
Communauté
de
communes
Maurienne
Galibier
et
les
communes
de
La
Grave,
Villar
d'Arène,
et Montricher-Albanne
concernant
le Tour
du
Pays
des Aiguilles
d'Arves ;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer ladite
convention,
et tous
les documents y faisant référence;
e
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer,
le cas
échéant,
des
avenants
à la
convention
;
°
DIT
que
le montant
de
la dépense
correspondante
sera
inscrit au
budget.
-4- Motion
de soutien
à la candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et Sud
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur
pour
les Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d'hiver
2030
La
montagne
française
regroupe
un
ensemble
de
communes
support
de
stations
constituant
un
poumon
économique
essentiel
pour
notre
pays
et faisant
du
domaine
skiable français
le premier
au
monde.
Accueillir
un
événement
aussi
universel
que
les
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
est
une
chance
à
la
hauteur
du
rayonnement
international
de
nos stations
de montagne.
Les
Jeux
Olympiques
d'hiver
de
Chamonix
en
1924,
de
Grenoble
en
1968
puis
les
jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
d'Albertville
en
1992
ont eu
un
impact
considérable
sur
nos
territoires
en
renforçant
leur
attractivité
tout en
accélérant
leur adaptation
en particulier
en
matière
d'urbanisme
et d'environnement.
La
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
représente
une
formidable
opportunité
pour
faire
rayonner
de
nouveau
la
montagne
française
au-delà
de
nos
frontières
et
montrer
notre
savoir-faire
et
notre
professionnalisme
en
particulier
en
matière
d'organisation
de
grands
événements. L'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
invite
l'ensemble
des
communes
support
de
stations
de montagne françaises
à s'associer à ce mouvement
pour faire
de
cette
candidature
une
chance
pour
la
France. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal
adopte,
à l'unanimité,
la motion
présentée
:
e
La
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE
soutient
pleinement
la
candidature
commune
des
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
et
Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
les Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
de 2030 et
s'engage
avec
enthousiasme
dans
ce projet collectif.
Frais
de
missions
des
élus
Délibération
retirée
Affaires
diverses
:
Aire
de
jeux
pour
enfants
au
Bochet:
Madame
le Maire
expose
qu’un
habitant
sollicite
la
réfection
de
l'aire
de jeux
du
Bochet.
Il a
été
constaté
qu'il
ny
a
pas
de
problème
de
sécurité
sur
les jeux
;
il
ny
aura
donc
pas
de
changement
de
jeux
dans
l'immédiat.
De
petites
réparations
sont
en
cours.
Panneau
d'informations
lumineux
au
Bochet
:
Madame
le
Maire
a
reçu
une
demande
d'extinction
nocturne
du
panneau
lumineux
du
Bochet
car
l'éclairage gêne
un
habitant
vivant
à côté.
Elle
informe
l'Assemblée
qu'un
essai
d'extinction
du
panneau
la
nuit
a
déjà
eu
lieu
mais
que
cela
avait
entraîné
des
problèmes
techniques
sur
le
fonctionnement
du
panneau.
Un
autre
essai
va être
fait prochainement.
Demande
d'interdiction
de
passage
des
poids
lourds
au
Bochet
:
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'elle
a
été
sollicitée
par
un
habitant
pour
interdire
la
circulation
des
poids
lourds
au
Bochet.
Madame
le Maire
rappelle
qu'elle
ne
peut
interdire
sur
l'ensemble
du
village
le
passage
de
semi-remorques
puisque
ces
derniers
peuvent
notamment
livrer
sur
la
station
et
que
la
route
principale
est départementale
et n’est
pas
de
la
compétence
du
Maire
et du
Conseil
Municipal.
Concernant
les
semi-remorques
qui
proviennent
de
l'usine
FERROMPEM,
il a
été
vérifié
qu'à
la
sortie
de
l'usine,
les
camions
ne
doivent
pas
s'engager
sur la route
du
Bochet
par
panneaux
de signalisation. Projet
de
construction
d'un
hangar
agricole
à Albanne
:
Madame
le Maire
expose
que
par
suite
d'un
projet
de
construction
d'un
hangar
agricole
pour
le stockage
de
véhicules
et
de foin
à Albanne,
Madame
le
Maire
a
été
sollicitée
pour
l'implantation
du
bâtiment
sur
des
terrains
communaux.
Une
commission
s’est
donc
rendue
sur
place
durant
l'été.
Deux
emplacements
sont
possibles
; l'un
au
lieu-dit
« Chapelle
vieille
»,
l'autre
au
lieu-dit
« Drousa
».
Le
demandeur
souhaiterait
plutôt
se
positionner
sur le premier
choix.
Madame
le Maire
expose
que
le choix
de
la commission
s'est porté
sur
le lieu-dit
« Drousa
» pour
des
raisons
d'insertion
paysagère.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
accord
de
principe
à ce projet
cependant,
il ne
souhaite
pas
mettre
en
vente
ces
terrains
mais
propose
de
les
louer
par
le biais
d’un
baïl
et charge
Madame
le Maire
de prendre
contact
avec
le demandeur
pour
lui faire
cette
proposition.
Madame
le Maire
ajoute
qu'au
lieu-dit
« Drousa
»,
une
partie
des
terrains
communaux
pourrait
aussi
être
utilisée
comme
lieu
de
stockage
sécurisé
de
la régie
des
remontées
mécaniques
et la mairie
pourrait
aussi y
déposer
une
benne
à
déchets
verts
si
elle
a
la
possibilité
de
racheter
deux
petits
terrains
qui jouxtent
les
parcelles
communales.
Demande
de
coupes
d'arbres
à Montricher
:
Madame
le Maire
expose
qu'elle
a été saisie
par
un
particulier
d'une
demande
de
coupe
d'arbres
au
niveau
de
la
route
du
Mollié
à
Montricher
car
les
arbres
sont
trop
élevés.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
à cette demande.
La
séance
est levée
à 22h05.
La
secrétaire
de séance
Le
Maire,
Madame
Marielle
EDMOND