Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 016

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 016 Document publié le Lundi 1 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFET DE LA

MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2016-016

PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2016Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-01-29-001 - ARRÊTE N° portant modification de l'arrêté du 22 avril 2015,

instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique (2

pages) Page 3

R02-2016-01-29-002 - ARRETE N°2016-013 Autorisant une quête sur la voie publique (1

page) Page 6

2PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-01-29-001

ARRÊTE N° portant modification de l'arrêté du 22 avril

2015, instituant la commission départementale

d'aménagement commercial de la Martinique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-29-001 - ARRÊTE N° portant modification de l'arrêté du 22 avril 2015, instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique 3Ex Libarté + Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

DALI / BAE

ARRETE N°

portant modification de l'arrêté du 22 avril 2015

instituant la commission départementale

d'aménagement commercial de la Martinique

Le Préfet de la Martinique

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de commerce et notamment ses articles L751-1 et suivants et R.751-1 et suivants :

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R 423-2 et R 423-13-2

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises et notamment ses articles 42 et suivants;

VU la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de

Martinique, notamment son article 16-I] :

VU la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer ;

VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;

VU la lettre de démission en date du 21 octobre 2015 de Monsieur Marcel DONGAR,

personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des consommateurs :

VU la lettre en date du 1° décembre 2015 par laquelle la Présidente de l'association des

consommateurs de la Martinique propose la candidature de Monsieur André PRIVAT, secrétaire

adjoint de l'association des consommateurs de la Martinique en vue du remplacement de

Monsieur DONGAR ;

SUR PROPOSITION du secrétaire général de la Préfecture;

ARRETE :

ARTICLE 1er : L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2015 instituant la commission départementale

d'aménagement commercial de la Martinique est modifié comme suit :

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-29-001 - ARRÊTE N° portant modification de l'arrêté du 22 avril 2015, instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique 4> Sept élus locaux

- Le Président du conseil général ou son représentant (f), le Président du conseil régional ou

son représentant (g) sont remplacés par deux membres du conseil exécutif représentant le

président.

Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats.

Aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une qualité autre que celle de

représentant de sa commune. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu

désigne son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

Liste des personnalités qualifiées, collège consommation et protection du

consommateur

- Monsieur Marcel DONGAR, membre de la fédération régionale des associations de

consommateurs, centre technique de la consommation est remplacé par Monsieur André

PRIVAT, secrétaire adjoint de l'association des consommateurs de la Martinique

Le mandat confié à ces personnalités pour une durée de trois ans, est renouvelable. Si elles

perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de démission, de

décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant est désigné,

sans délai pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'en avril 2018.

ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.

Fait à Fort-de-France, J à 9 JAN 2016

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-29-001 - ARRÊTE N° portant modification de l'arrêté du 22 avril 2015, instituant la commission départementale d'aménagement commercial de la Martinique 5PREFECTURE MARTINIQUE

R02-2016-01-29-002

ARRETE N°2016-013 Autorisant une quête sur la voie

publique

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-29-002 - ARRETE N°2016-013 Autorisant une quête sur la voie publique 6EE » Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA MARTINIQUE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Libertés Publiques

Bureau de la Réglementation, des Elections et de la Circulation

ARRETE NE -0423

ép autorisant une quête sur la vôie publique

LE PREFET DE LA MARTINIQUE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association ;

VU larrêté préfectoral n° 2016-004 du 20 janvier 2016 fixant le calendrier des appels à la

générosité publique pour l'année 2016 ;

VU la demande d'autorisation reçue le 25 janvier 2016 de la Fondation Raoul Follereau pour

organiser des quêtes sur la voie publique les 29, 30 et 31 janvier 2016;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.

ARRETE

Article 1er. - La Fondation Raoul Follereau est autorisée à organiser à la Martinique, les 29, 30 et

31 janvier 2016, une quête sur la voie publique à l'occasion des journées mondiales pour les

lépreux.

Article 2. - Les personnes habilitées à quêter à cette occasion devront porter d’une façon ostensible,

une carte indiquant le nom de l’œuvre et la date de la quête. Ces cartes, valables pour les seules

journées des 29, 30 et 31 janvier 2016, devront être visées par le Préfet.

Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture, les Maires du département, le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique, le Colonel Commandant la Gendarmerie de Martinique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

ON Fort-de-France le, 2

dE) Le Préfet, 3 JAN. 2016

HAS M Pour le Préf t Hégation A SON! EYZ o, eIe QC ega ion À en

Pire ATP ve Publiques

Raontue LOWINSK

RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-618 + 97262 FORT DE FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 912 650 MR

TELECOPIE 05 96 71 40 29 + E-MAIL www.martinique.pref.gouv.fr 1/1

PREFECTURE MARTINIQUE - R02-2016-01-29-002 - ARRETE N°2016-013 Autorisant une quête sur la voie publique 7