Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 141

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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 141 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 141)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2021-141

PUBLIÉ LE 8 JUIN 2021Sommaire

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE / Direction de la Légalité et des

Affaires Locales

R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM

(6 pages) Page 3

2Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE

R02-2021-06-07-00001

2021 06 07 Arrêté nomination membres

CESECEM

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 3Eu PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Direction de la Légalité et des Affaires Locales

ARRÊTÉ n°

portant nomination des membres du conseil économique, social, environnemental, de la

culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM).

Vu la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de

Martinique ;

Vu l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité

réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et R.7226-1 à R.7226-34 :

Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES

préfet de la Martinique ;

Vu les arrêtés préfectoraux complémentaires RO2-2018-02-26-003 du 26 février 2018 et

RO2-2018-03-08-008 du 08 mars 2018 désignant nominativement les représentants des

entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés

et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social,

environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM);

Vu la lettre du président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants

agricoles de la Martinique (FDSEA) reçue le 11 mai 2021, par laquelle elle désigne Mme Corine

CALIXTE, en remplacement de Monsieur Ulysse MUDARD, représentant les entreprises et les

activités professionnelles non salariées au sein du conseil ;

Vu la désignation de M. Philippe NEGOUAI, président de la fédération des très petites

entreprises (FTPE), pour représenter par accord l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) et la Fédération des très Petites Entreprises (FTPE) ;

Vu la désignation de M. Henri CAGE, président de l'Union Régionale des Associations du

Secteur Social (URASS), pour représenter par accord en date du 27 avril 2021, l'Association

Martiniquaise de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence (AMSEA), l'association La Ruche

et l’Union Régionale des Associations du Secteur Social (URASS) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - www.martinique.pref.gouv.fr

til

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 4ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° R0O2-2018-03-08-008 est modifié comme suit :

Madame Corine CALIXTE est nommée membre de là section économique, sociale et

environnementale, en remplacement de Monsieur Ulysse MÜDARD, par accord entre la

fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et les jeunes

agriculteurs de Martinique (JA) ;

Monsieur Philippe NEGOUAIÏ est nommé membre de la section économique, sociale et

environnementale, en remplacement de Monsieur Alex OROSEMANE, par accord entre

l'union des entreprises de proximité (U2P) et la fédération des très petites entreprises (FTPE) ;

Monsieur Henri CAGE est nommé membre de la section économique, sociale et

environnementale, en remplacement de Monsieur Daniel BARDET, par accord entre

l'association martiniquaise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AMSEA),

l'association La Ruche et l’Union Régionale des Associations du Secteur Social (URASS).

Article 2 : Est joint au présent arrêté la composition actualisée du CESECEM.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le président du CESECEM sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

préfecture et transmis au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la

Martinique.

Fort-de-France, le 7 jun

201

Pour le Pr élégation

Le SetréthireGénéral

de la Préféctur£ D la Martinique

Antoine POUSSIER

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 5Annexe à l'arrête n°

Composition du CESECEM

L. Au sein de la section économique, sociale et environnementale, quarante-cing membres dont :

1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :

Chambre de Commerce et d'industrie de la Martinique

(CCIM)

Chambre de Métiers et de l'Artisanat t de la Martinique (CMAM)

Monsieur Philippe JOCK

Monsieur Henri SALOMON

Chambre d'Agriculture d de la Martinique (CA) Monsieur Louis-Daniel BERTOME

Mouvement des Entreprises de France (MEDER

Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) | Madame Céline ROSE

Par accord entre BNP Paribas Martinique, Société Générale

Antilles, LCL Antilles-Guyane, la Banque Postale, BRED -

Banque Populaire, Fédération du Crédit Mutuel Antilles-

Guyane, Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse, Caisse

Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique Guyane,

CASDEN Banque Populaire

Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie

(AMP1I)

Par accord entre l'association Canne Union, le Comité Martiniquais de Défense et d'Organisation du Marché du

Rhum (CODERUM), l'Union des Producteurs de Banane de

Producteurs de Banane(UGPBAN)

Martinique (BANAMART) et l'Union des Groupements des

| Monsieur Alex ROSETTE

Monsieur Hervé TOUSSAY

Par r accord entre le:Comité Martiniquais du Tourisme (CMT), la Chambre Syndicale des Agences de Voyage, l'Union des

Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH 972) et le Club

des Professionnels du Tourisme (ZILEA)

Par accord entre la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) et les Jeunes Agriculteurs de

Martinique UA)

Monsieur Phillipe CALMELS

Monsieur Patrick LECURIEUX DURIVAL

Monsieur Nicolas MARRAUD des GROTTES

Madame CorinneCALIXTE

Madame Audrey DRELA

Par accord entrele Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment Travaux Publics et Annexes de la Martinique (SEBTPAM) et la

Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du

Bâtiment (CAPEB)

(CRPEM)

Par accord entre les Conseils desOrdres des Architectes, des Avocats, des Chirurgiens, des Dentistes, des Experts-

Comptables, des Géomètres, des Médecins, des Pharmaciens,

des Sages-Femmes, la Chambre des Notaires et la Chambre

Syndicale des Professions libérales de la Martinique

Par accord entre l'Union des Entreprises de Proximité{U2P) et la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE)

Comité Régional desPêches à Maritimes et des Élevages Marins

Monsieur Christian LOUIS-JOSEPH

Monsieur Olivier MARIE REINE

Monsieur Marc-Emmanuel PAQU ET.

| Monsieur Philippe NEGOUAI

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 62° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives

au niveau de la Martinique :

Madame Agnès AI ADOLPHE

Madame Marie- Louise PA PAMPHILE

Madame Marie- -Hélène $ SURRELY Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM) Monsieur Jean-Joël LAMAIN

Monsieur Alain HIERSO

Monsieur Gabriel JEAN-MARIE

Confédération Générale du Travail de lÎa

Fédération Syndicale e Martiniquaise (CGTM- FSM)

Martinique Monsieur Robert CAYOL

Monsieur Eric PICOT

Union départementale Confédération Générale du Travail-

Force Ouvrière (CGT-FO)

Monsieur Eric BELLEMARE

Madame Valérie CAPUT

Monsieur Mahamadou DIALLO

Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)

SOLIDAIRES

Monsieur Marc ADAINE

Madame Géraldine AMORY

3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale :

Par accord entrel'Union Départementale des Associations

Familiales (UDAF), l'Association Départementale d'Aide aux

Retraités et des Personnes seules et Âgées (ADARPA),

l'Association Martiniquaise pour la Promotion et l'insertion de

l'Age d'Or (AMDOR), l'Union Régionale des Organismes de

Services à la Personne (UROSAP 972) et la Maison

Martiniquaise des Handicapés (MMH)

Union des Femmes de Martinique

Par accord entre la Société Immobilière de Martinique

(SIMAR), la Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers

Modérés (SMHLM), la Société d'Economie Mixte

d'Aménagement de Fort-de-France (SEMAFF) et la société

HLM Ozanam

Par accord entre l'Association Départementale des

Consommateurs (ADCM), l'Association Force Ouvrière

Consommation (AFOC) et l'Association des Consommateurs

et Citoyens de la Caraïbe (A3C)

Par accord entre l'Association Martiniquaise de Sauvegarde de

l'Enfance et de l'Adolescence (AMSEA), l'association La Ruche

et l'Union Régionale des Associations du Secteur Social

(URASS)

_ Madame Denise MARIE

Madame Denise DÉSORMEAUX

Madame Rita BONHEUR

|Madame Prescilla RASCAR (SM HLM)

Monsieur Henri CAGE

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 7Par accord entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)et la Madame Éliane CHALONO

{Par accord entre l'Union Départementale des Mutuelles et la | Monsieur Marius MÀ Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire

(CRESS)

4° Sept représentants des organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développement durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie :

Association Départementale pour l'Information sur les

Logements (ADIL)

ParcNaturel Régionalde la Martinique (PNRM)

Monsieur Gilles BELMO

Monsieur Ludovic OCCOLIER

Madame Joëlle TAÏLAME Par accord entre l'Association Départementale d'Urbanisme

et d'Aménagement de la Martinique (ADUAM) et le Conseil _

d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) | Monsieur Symphor MAIZEROI

Par accord entre l'Association de Sauvegarde du Patrimoine

Martiniquais (ASSAUPAMAR), l'Association pour une Écologie ! Madame Katharina BLUM Urbaine, l'Association pour une Martinique Autrement

(PUMA), l'Association Entreprises et Environnement,

l'Association pour la Protection de la Nature et de

l'Environnement (APNE) et la Société pour la Protection de la |, cieur Stéphane JEREMIE

Nature et de l'Environnement (SEPANMAR)

Monsieur Albéric Ambroise MARCELIN Université Populaire et de la Prévention (UPP)

ll. Au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports, vingt-trois membres dont :

4 Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique :

Madame Raphaëlla BE- GROSMANGIN Tropiques Atrium Scène Nationale

Par accord entre le musée de la Pagerie, le musée Monsieur Laurent URSULET

départemental d'archéologie et de préhistoire, le musée

Gauguin et le musée volcanique Perret

Club presse Monsieur Claude BOURGRAINVILLE | Par accord entre |’ Organisation Martiniquaise des Arts et de la | Monsieur Yves- Marie SERALINE Culture (OMDAC) et les offices municipaux d'actions | A culturelles Monsieur Christian BOUTANT Fondation du Patrimoine — Délégation RégionaleMartinique Monsieur Philippe VILLARD

Par accord entre l'Association des professeurs de Langues et de Cultures Régionales (APCLR) et le Centre de Recherche Monsieur Raphaël CONFIANT

Interdisciplinaire en Langues Lettres Arts et Sciences

Humaines (CRILLASH)

2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à l'innovation :

Université des Antilles (UA) Monsieur Philippe JOSEPH

Par accord entre le Campus Agro Environnement Caraïbe Madame Marie-France DUVAL (CAEC) et le Centre National de Recherche Scientifique D. Dune ee

(CNRS) Monsieur Daniel JUSTIN

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 8(CFA)

Par accordentre OPCALIAetAGEFOS PME

| Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique

par accord entre j'Union des Parents d'Elèves de [a

Martinique (UPEM), les Parents d'Elèves de l'Enseignement

Public (PEFEP), la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves

(FCPE) et l'Association des Parents d'élève de l'Enseignement

Libre (APEL- Académique)

Monsieur Claude BERTRAC

Par accord entre l'Observatoire Volcanologique et

Sismologique de Martinique (OVSM) et le Centre de

Découverte desSciences de la Terre (CDST)

Par accord entre la Fédération des Foyers Ruraux, le Centre

d'entraînement aux méthodes d'Éducation Active,

l'Association les Francas, La Fédération des Maisons des

Jeunes etde la Culture et la Ligueder ‘Enseignement.

Monsieur Marc ALEXAN DRINE

3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage :

Par accordentreles Centres de FormationdesApprentis Monsieur Félix HAPPIO

Madame Myriane JOLY

AssociationMartiniquaise de l'ÉducationPopulaire (AMEP)

institut Martiniquais de Formation Professionnelle des

Adultes (IMFPA)

(CROSMA)

Union Française des Œuvres Laïques d’ Éducation Physique

(UFOLEP)

Monsieur Claude TOUSSAY

MonsieurXavier OCTAVIE

Madame Nicole SYLVESTRE

Monsieur Jean-Claude BUSSY

Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-06-07-00001 - 2021 06 07 Arrêté nomination membres CESECEM 9