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Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 30 septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees lors du Conseil municipal du 30 septembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Direction Juridique, Foncier et Patrimoine
CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 septembre 2025
Salle du Conseil municipal à 18h30
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Information
1) Protection fonctionnelle octroyée à M. Brice RABASTE, Maire de Chelles
Conseil municipal
2) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 juin 2025
3) Désignation d'un représentant suppléant auprès du Conseil de surveillance du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Juridique et Patrimoine
4) Régularisations relatives à la dénomination de différentes voies chelloises
5) Acquisition par la Ville des parcelles BI 692 et BI 693 sises avenue du Général de Gaulle
Aménagement et urbanisme
6) Approbation du Contrat Eau, Climat & Trame Verte et Bleue Marne Confluence 2025-2030
Environnement et espaces verts
7) Convention entre la Commune et les éco-organismes ALIAPUR, France Recyclage Pneumatique et TYVAL
Finances
8) Cession de véhicules 9) Prolongation de la garantie de la Ville de Chelles accordée aux prêts n°1052937 et 1055687, souscrits par MC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts
10) Modification du règlement de facturation des activités municipales
Affaires culturelles
11) Présentation du rapport d'activité du Cinéma Le Cosmos pour l'année 2024
Logement
12) Convention de participation financière de la Commune avec le Département de Seine-et- Marne pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Petite enfance
13) Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis sur le projet de délégation de service public pour l'exploitation de la crèche de l'Aulnoy
14) Bail à construction d'une micro-crèche rue Henrion à Chelles
15) Convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales de Seine- et-Marne pour le Fonds de Modernisation des Etablissements EAJE (FME)
Personnel municipal
16) Modification du tableau des effectifs
17) Création d'un poste d'animateur territorial - Chargé de l'action culturelle
Délégations du Conseil municipal au Maire
18) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal