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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal lors de la seance du jeudi 29 septembre 20221
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal lors de la seance du jeudi 29 septembre 20221)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
17 LIBERTE . EGALITE . FRATERNITE
lo toujours Ville des Pavillons-sous-Bois
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCÇE DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 20H00
Délibération n° 2022/00077 examinée le 29 septembre 2022 — Garantie d'emprunt accordée à Antin Résidences Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré pour l'acquisition en VEFA de 14 logements situés au 14 avenue Aristide Briand — Approuvée
Délibération n° 2022/00078 examinée le 29 septembre 2022 — Taxe foncière sur les propriétés bâties - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation —- Approuvée
Délibération n° 2022/00079 examinée le 29 septembre 2022 — Demande de remise gracieuse - Famille Dupuy - Approuvée
Délibération n° 2022/00080 examinée le 29 septembre 2022 — Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association « Photo Club Pavillonnais » — Approuvée
Délibération n° 2022/00081 examinée le 29 septembre 2022 — Attribution d'une subvention
exceptionnelle à l'association « Paidos 93 Enfants » — Approuvée
Délibération n° 2022/00082 examinée le 29 septembre 2022 — Convention de mise à disposition à titre gracieux de salles au conservatoire Hector Berlioz en vue d’une résidence-création avec la compagnie AtmosphèreS — Approuvée
Délibération n° 2022/00083 examinée le 29 septembre 2022 — Convention relative à la mise à disposition à titre gracieux de l’auditorium du conservatoire Hector Berlioz à l'association « Les 400 zooms » - Approuvée
Délibération n° 2022/00084 examinée le 29 septembre 2022 — Convention d'objectifs et de financement « Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants » (FME) avec la Caisse d'allocations familiales pour le multi-accueil Les Petits Voyageurs — Approuvée
Délibération n° 2022/00085 examinée le 29 septembre 2022 — Convention d'objectifs et de financement fonds « publics et territoires » axe 4 - maintien des équipements et services - avec la Caisse d'allocations familiales dans le cadre du remplacement du logiciel enfance et la création du portail famille — Approuvée
Délibération n° 2022/00086 examinée le 29 septembre 2022 — Convention avec l'association ADFSAP et la Mission locale des Pavillons-sous-Bois relative à la mise à disposition à titre gratuit des locaux de la bibliothèque et de la Maison de l'emploi dans le cadre de l'accompagnement des publics en insertion vers l'autonomie numérique (dispositif EGAL-IT) — Approuvée Délibération n° 2022/00087 examinée le 29 septembre 2022 - Convention de mise à disposition d'un point de collecte de baskets usagées auprès des habitants des Pavillons-sous-Bois avec l'association « Les Pinces à Linge » - Approuvée
Délibération n° 2022/00088 examinée le 29 septembre 2022 — Désaffectation et déclassement de
la parcelle cadastrée section L n°119 située angle avenue Jean Jaurès, allées Edmond Richer et
Danielle Casanova en vue de sa cession - Approuvée
Délibération n° 2022/00089 examinée le 29 septembre 2022 — Actualisation du règlement de
fonctionnement du Relais Petite Enfance - Approuvée
Délibération n° 2022/00090 examinée le 29 septembre 2022 — Modification du règlement de
fonctionnement commun pour les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) — Approuvée
Délibération n° 2022/00091 examinée le 29 septembre 2022 — Organisation du temps de travail à
compter du 1°’ octobre 2022 - Approuvée
Délibération n° 2022/00092 examinée le 29 septembre 2022 — Tableau des emplois — Budget
principal de la ville - Approuvée
Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 6 octobre 2022
Le Maire,
VA.
Ka Katia COPPI
Affiché et publié sur le site intemet de la ville le: À / OCT. 2022