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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2025 03 Cession de la marque Accueil Trail
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2025 03 Cession de la marque Accueil Trail)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Consommateurs,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présentes votantes: Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil, Catherine
présents suppléants Henry, Joëlle Le Bihan, Hubert Le Lann, Sandra Le
| Nouvel, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline
Présents Mazéas, Michel Morvant, Éric Prigent, Guillaume
votants Robic, Patrick Urien.
14 1
Titulaires votant.e.s excusé.es: Dominique Cogen,
Renée Courtel, Françoise Guillerm, Jean-Yves
Date de convocation Philippe, Bernard Saliou.
22/01/2025 Titulaires votant.e.s non excusées:, Yann Jondot,
Rollande Le Borgne, René Le Moullec, Christian
Acte rendu exécutoire transmis à la Troadec.
Préfecture le : 30/01/2925
Suppléant.e.s présent.e.s votant.es : Paul Cozic
Suppléant.e.s excusé.ess : Eléonore Kogler
Acte affiché le : 30/01/2025
L'An deux mille vingt-cina, le 29 janvier, s'est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles Lohé.
Cession de la marque Accueil Trail
Le 2 octobre 2020, dans le cadre des projets de la Destination Cœur de Bretagne - Kalon
Breizh, le Pays du Centre Ouest Bretagne a déposé auprès de l'Institut national de la propriété
intellectuelle (INPI) la marque « Accueil Trail » sous le numéro de mémoire VIR-0002876 et
numéro national 20 4 688 760.
Pour les/la classe(s) suivante(s) : Produits et services
16 : Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie où
le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ;
affiches ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières
plastiques pour l'emballage ;
35: Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) :
reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes
publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations
publiques;
DÉLIBÉRATION CS PETR 2025-03 Page 1 sur 2 39 : Transport : organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservation de
places de voyage ;
41: formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production de films
cinématographiques ; services de photographie ;
43: Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ;
services de traiteurs : services hôteliers : réservation de logements temporaires ; mise à
disposition de terrains de camping.
Suite à cette démarche, la Destination Cœur de Bretagne - Kalon Breizh a été contactée par
d'autres Destinations trail en France qui souhaitaient développer cette marque.
Dans le cadre de ses missions, la Destination Cœur de Bretagne n'a pas vocation à
accompagner le développement de la marque au-delà de son territoire.
Conscient que le développement de la marque est essentiel pour renforcer sa visibilité et son
attractivité, mais tenant compte de l'incapacité de la Destination Cœur de Bretagne- Kalon
Breizh à mener cette démarche, il est proposé de transférer la gestion de la marque à la société
Yoomigo, qui gère Le réseau des espaces trail en France
En contrepartie de la cession, il est proposé que la société Yoomigo paie au Pays du Centre
Ouest Bretagne la somme de trois cent cinquante euros (350 €) TTC, soit Le coût de dépôt de la
marque à l'INPI.
Le comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Valide la cession de la marque « Accueil trail » à la société Yoomigo
> Autorise le Président à signer Le contrat de cession de la marque
> Valide le montant de la cession de 350 € TTC
Le Président
Jean-Charles Lohé
DELIBERATION CS PETR 2025-03 Page 2 sur 2