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Déliberation - DELIB+2024+0016+Durée+AMORT+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2024+0016+Durée+AMORT+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
42/04/24
ID
: 024-212400733-20240410-2024_0016-DE
EM
PÉRIGORD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
11
Présents
:
10
Procuration
:
O0
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-quatre,
le
Dix
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,FAURE Brigitte,
CHAILLOU
Christophe,GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,
ROUSSEL
Nicolas,
QUEVAL
Elodie,
CHANUT
Martial,
ROUSSEAU
Brigitte,
MAZEAU
Christophe
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu
SECRETAIRE
: QUEVAL
Elodie
Date
de
convocation
: 03/04/2024
AMORTISSEMENT
BAC
TRAVERSEE
DORDOGNE
- 2024/0016
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’à
la suite
de
la participation
à l'achat
du
BAC
et
la création
de
la cale
pour
la traversée
de
la
Dordogne
entre
Mauzac
et
Calès
au
compte
28041512
pour
9
773
euros,
il est
nécessaire
de
décider
de
sa
durée
d'amortissement. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal :
-__
Décident,
d'adopter
à l'unanimité,
une
durée
d'amortissement
de
1 an.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Par
délégation
du
Maire,
L'adjoint,
Brigitte
FAURE
nn
7
dl
Mairie
—
45,
rue
des
Ecoles
—
24150
Calès
—
Tél.
05
53
22
50
04
-
mairie@mairie-cales.com