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Déliberation - 150317 Compte Rendu du Conseil du 17 MARS 2015
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 150317 Compte Rendu du Conseil du 17 MARS 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 17 mars 2015
Secrétaire(s) de la séance: Mikaël BACHELET
Ordre du jour:
- Approbation du compte administrif et du compte de gestion
- Vote du budget primitif
- Vote du taux d'imposition des taxes directes locales
- Préparation des élections départementales des 22 et 29 mars 2015
- Divers
Délibérations du conseil:
Taux d'imposition des taxes directes locales ( 2015_006)
Le conseil Municipal après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l'année 2015 :
Taux de taxe d'habitation :11,72 %
Taux de taxe sur le foncier bati : 11,70 %
Taux de taxe sur le foncier non bati : 44,87 %
Projet mise en valeur du patrimoine ( 2015_007)
Elisabeth PIGNON, 3ème adjointe, informe le conseil Municipal du souhait de mettre en place le projet de mise en valeur du patrimoine de la commune.
A ce titre, les étudiants en Master Professionnel Mise en Valeur du Patrimoine ont répondus à l'appel d'offre et proposent d'élaborer ce projet dès janvier 2015 jusque 2016. Les objectifs sont les suivants :
- Mettre en valeur le patrimoine connu et méconnu
- Développer l'offre culturelle
- Intégrer le village dans les politiques touristiques de la CUA
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal aprouve le projet proposé par les étudiants et décide de prendre en charge les frais de déplacements occasionnés dans le cadre de leur mission.
Site internet ( 2015_008)
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la volonté de mettre en place un site internet dynamique pour la commune.
Le site permettrait d'informer les habitants sur leurs démarches administratives auprès de la mairie et sur les évènements dans la commune (festivités, travaux, invitations, conseils Muncipaux...)
Le site serait mis à jour régulièrement par la secrétaire de Mairie.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à mettre en place un nouveau site internet pour la commune. Logiciel WIN-CIMETIERE ( 2015_009
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la volonté d'acquérir un logiciel pour la gestion du cimetière.
Etant donné la prévision d'agrandir le cimetière, il apparait nécessaire d'améliorer le système de gestion par l'obtention d'un nouveau logiciel.
Le syndicat intercommunal A.GE.D.I propose l'installation du logiciel, la formation de la secrétaire et l'intégration du plan papier existant pour un montant total de 897,60 € TTC.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité d'acquérir le logiciel proposé par A.GE.D.I pour gérer le cimetière de la commune.
Illuminations pour noël ( 2015_010)
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du souhait d'étoffer les décorations de noël dans la commune.
Un devis sera demandé auprès de plusieurs prestataires pour la location et la mise en place d'illuminations.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à contacter et désigner le prestataire qui aura la meilleure offre pour la location et la mise en place d'illuminations pour noël prochain.
Fibre internet ( 2015_011)
Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal des problèmes de connexion internet récurant sur la commune.
Afin d'améliorer nettement la qualité du débt internet, Monsieur le Maire souhaite rencontrer Monsieur le président de la Communauté Urbaine d'Arras pour demander l'autorisation de se raccorder à la fibre internet située à proximité de la commune.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à demander le raccordement de la fibre internet auprès de Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d'Arras.
Sauvegarde des données informatiques ( 2015_012)
Monsieur le Maire informe le conseil Municipal du souhait de sauvegarder les données informatiques de la mairie par le biais d'une société extérieure.
Un devis sera demandé auprès de plusieurs prestataires pour obtenir une proposition de sauvegarde correspondant aux besoins de la mairie.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à contacter et désigner le prestataire ayant la meilleure offre pour la mise en place d'une sauvegarde des données informatiques de la mairie.