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Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune d'Écurie.
Lien du pdf (Déliberation - 220409 Compte Rendu du Conseil du 09 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 09 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix avril à 9h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme Charline CAILLIEREZ, Maire, en suite de convocation du 04 avril dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Secrétaire(s) de la séance: Marck MERCIER
Ordre du jour:
- Approbation du compte administratif et du compte de gestion
- Vote du budget primitif
- Vote du taux d'imposition des taxes directes locales
- Divers
La séance ouverte,
Délibérations du conseil:
Approbation du compte administratif et du compte de gestion
Mme la Maire présente le Compte administratif de la commune de l'exercice 2021 qui peut se résumer comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
d'ADOPTER le compte administratif de l'exercice 2021 tel qu'il est présenté ci dessus
de VALIDER le compte de gestion de la commune, présenté par le Percepteur du Service de Gestion Comptable d'Arras
Taux des taxes locales ( 2022_011)
Le Conseil municipal après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable aux taxes foncières bâtis et non-bâtis, décide de ne pas augmenter les tauxet de garder les taux suivants (communiqués par l'administration fiscale) nécessaire à l'équilibre du budget pour l'année 2022 :
Taux de taxe sur le foncier bati : 35,26 %
Taux de taxe sur le foncier non bati : 45,79 % Vote du budget primitif
Vu le projet du budget primitif de l'exercice 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
d'ADOPTER le budget primitif de la commune de l'exercice 2022 dont les chiffres se présentent ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 492 207,82 € 492 207,82 € - Réelles
- Excédent de fonctionnement reporté
492 207,82 € 248 736,25 €
243 471,57 €
INVESTISSEMENT 199 862,75 € 199 862,75 € - Réelles
- Excédent d'investissement reporté
199 862,75 € 191 687,11 €
8 175,64 €
TOTAL DU BUDGET 692 070,57 € 692 070,57 €
questions diverses :
Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 10h45.