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Arrêté - Terrains de foot impraticables du 12 au 16 decembre 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Terrains de foot impraticables du 12 au 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
République Française / Republik Frans
ARRETE MUNICIPAL
DÉCISION RELATIVE A L'IMPRATICABILITÉ
DES TERRAINS SPORTIFS
Le Maire de la Commune de PLOUMAGOAR
VU les articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'obligation d'informer les clubs ou organismes chargés des compétitions,
VU le mauvais état des terrains consécutifs aux intempéries,
CONSIDÉRANT que dans ce cas les terrains pourraient être fortement endommagés par le
déroulement des compétitions ou entrainements,
Par mesure de sécurité,
ARRETE
Article 1: La pratique du Football sera interdite sur les terrains de football (terrain A et
terrain B) du vendredi 12 décembre 2025 au mardi 16 décembre 2025 inclus en raison des
intempéries.
Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
Article 3: Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des
Services Techniques de Ploumagoar dont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Madame la Présidente du
Racing Club de Ploumagoar.
A Ploumagoar, le 12 décembre 2025
Pour le Maire
Le Maire, Adjoint Délégu
Bu Le Ly
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - 02 96 Il 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr