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Déliberation - DEL2024 061 Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 061 Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
août
2024
Cham
le
aMpacnNier
p
g
Le
vingt-six
août
deux
mil
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la
DÉPARTEMENT
présidence
du
Maire,
Florent
CHOLAT.
DE
L'ISÈRE
Date de convocation
: 20 août
2024
Présents
:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Sarah
AFENDIKOW,
Benoit
ROSSIGNOL,
Membres
présents
: 10
Lucie
HARREAU
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Absents
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Lucie
Harreau),
Pascal
PERRIER
(donne
Membres
votants
: 13
pouvoir
à
Florent
Cholat),
Hubert
COLLAVET
(donne
pouvoir
à
Sarah
Afendikow),
Brigitte
ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Hervé
ALOTTO
DEL2024_061
: Zones
d’Accélération
des
Énergies
Renouvelables
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAEnR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à
la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à
implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a
fait
l’objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAEnR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(EnR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et de
types
d'installation
de
production
d’EnR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
EnR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d’EnR
déjà
installée
(L141-5-3
du
code
de
l’énergie).
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort.
Ces
zones
d’accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors. A contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
Ilest
précisé
que :
e
Pour
un
projet,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas;
e
L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local,
etc.)
;
e
La
commune
a
l'obligation
de
transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d’accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
il est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l’'EPCI
sur
la
cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l’EPCI
soit
organisé.
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
26
août
2024
- Délibération
2024_061
Page
1
sur
2 Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
définir
les
ZAEnR
suivantes
:
e
Pour
l’éolien
: néant;
e
Pour
le
solaire
thermique
: toute
la
commune
sur
l'habitat
individuel
présentant
une
capacité
de
production
et d’autoconsommation
;
°
Pour
le solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
: toute
la commune
sur
l’habitat
individuel
et
plus
spécifiquement
pour
les surfaces
plus
importantes
:
o
Le
gymnase
des
4
Vents
+ services
techniques
;
o
Les
stabulations
agricoles
;
o
Les
bâtiments
industriels
situés
sur
la ZAC
du
Saut
du
Moine
;
o
L’habitat
collectif.
e
Pour
le
solaire
photovoltaïque
au
sol
:
o
Le parking
de
l’espace
des
4
vents
;
o
Les parkings
des
usines
situées
sur
la ZAC
du
Saut
du
Moine.
e
Pour
méthanisation
: néant;
e
Pour
l’hydroélectricité
: exploitation
au fil de
l’eau
:
o
Le
barrage
du
Saut
du
Moine
;
o
Le
canal
d'arrosage
de
la Romanche.
Pour
la géothermie
: néant.
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Vu
le
débat
réalisé
en
commission
extra-municipale
Aménagement,
travaux
et
patrimoine
le
15
janvier
2024
;
Vu
la
présentation
en
question
diverse
lors
du
conseil
municipal
du
5 février
2024;
Vu
la
diffusion
sur
l’écho-champagnard
n°61
en
août
2024
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Vu
l'absence
de
réserves
émises
suite
à
ces
diverses
communications
;
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
e
De
donner
un
avis
favorable
aux
ZAEnR
telles
que
présentées
dans
la présente
délibération
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
délibération
accompagnée
des
tableaux
et
cartes
nécessaires
à
une
bonne
compréhension
des
périmètres
:
À
Monsieur
le Préfet ;
À
Monsieur
le
Référent
préfectoral
aux
énergies
;
La o
À
Monsieur
le
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole
;
o
À
Madame
la
présidente
de
l’Établissement
public
du
SCoT
de
la
Région
Urbaine
Grenobloise.
Modalités
de
vote
: 13
POUR
/ O0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Hervé
ALOTTO
Secrétaire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
1
Transmission
en
préfecture
le :
3
0
AOUT
2024
! ï ' 1 Publiéle:
30
AOÛT
2024
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
26
août
2024
- Délibération
2024_061
Page 2
sur
2