Procès Verbal - Pv cm 25 avril18

Documents similaires

Procès Verbal - Pv cm 25 avril18

Procès Verbal - Pv cm 04oct17

Procès Verbal - Pv cm 04oct17

Procès Verbal - 2024 09 25 PV CM

Procès Verbal - 2024 09 25 PV CM

Procès Verbal - PV cm 3juillet19

Procès Verbal - PV cm 3juillet19

Procès Verbal - PV CM 30 juin21

Procès Verbal - PV CM 30 juin21

Procès Verbal - 2025 06 25 PV CM

Procès Verbal - Pv cm 25 avril18 Document publié le Mercredi 25 avril 2018 par la commune de Guipavas. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv cm 25 avril18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports, Page 1 sur 32

C O N S E I L M U N I C I P A L

PROCES-VERBAL

SÉANCE DU 25 AVRIL 2018

L'an deux mille dix-huit, le 25 avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.

Date de convocation : 19 avril 2018 Date d’affichage : 19 avril 2018

Etaient présents : Fabrice JACOB, Isabelle GUÉRIN, Gildas ROUÉ, Sophie BASTARD, Christian PETITFRÈRE, Ingrid MORVAN, Joël TRANVOUEZ, Jacques GOSSELIN, Isabelle KERGASTEL, Anne DELAROCHE, Yannick CADIOU, Nicolas CANN, Catherine ANDRIEUX, Philippe JAFFRES, Béatrice MORVAN, Erwan QUEMENEUR, Régine SAINT-JAL, Claude SEGALEN, Marie-Michèle BOTQUELEN, Pierre GRANDJEAN, Jean-Claude COQUEREAU, Céline SENECHAL, Fabien ZAGNOLI, Jacques MOAL, Emmanuel MORUCCI, Aurélie LE MOAL, Paul MORVAN, Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER, conseillers municipaux

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Procurations :

Mme Danièle LE CALVEZ à Mme Sophie BASTARD

Mme Morgane LOAEC à Mme Ingrid MORVAN

Madame Régine SAINT-JAL a été nommée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

2018-04-21 Incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine privé communal : maison 120 rue de Brest 2018-04-22 Acquisition des terrains des consorts MOCAER, place Saint-Eloi 2018-04-23 Réalisation d’un complexe de tennis sur le site du moulin-neuf : approbation du programme technique et financier, lancement de la consultation de maitrise d’œuvre

2018-04-24 Rénovation de la salle omnisports de Kerlaurent : approbation du programme technique et financier - lancement de la consultation de maitrise d’œuvre

2018-04-25 Projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Brest 2018-04-26 Approbation du bilan 2017 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et des programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2018 2018-04-27 Instauration d’un nouveau périmètre de protection délimité des abords autour des monuments historiques 2018-04-28 Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre du Projet Educatif Local 2018-04-29 Maison de l’Enfance : règlement intérieur

2018-04-30 Programmation culturelle - adoption des tarifs 2018/2019

2018-04-31 Adhésion au réseau Bretagne en Scène

2018-04-32 Autorisation à signer des partenariats culturels 2018

2018-04-33 Tremplin magique 2019 : fixation des prix et modalités de remboursement des frais de déplacement et d’hébergement

2018-04-34 Attribution de subventions exceptionnelles

2018-04-35 Création d’un lotissement communal – rue Marie Curie

2018-04-36

2018-04-37

2018-04-38

2018-04-39

2018-04-40

2018-04-41

2018-04-42

2018-04-43

2018-04-44

Attribution d’une subvention à l’association Les Amis de la Chapelle

Adhésion à la Fondation du patrimoine de Bretagne

Taxe locale sur la publicité extérieure : tarifs 2019

Modification du tableau des effectifs

Comité des Œuvres Sociales : convention d’objectifs et de moyens, subvention 2018 Elections professionnelles du 6 décembre 2018 : définition du nombre des représentants du personnel au sein du comité technique

Adhésion à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance proposée par le Centre de gestion du Finistère Modification des commissions et organismes divers

Vœu de soutien au Groupe Arkéa Page 2 sur 32

 

La séance est ouverte à 18H30

 

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la vacance du siège occupé par Monsieur Gurvan Moal, Monsieur Paul Morvan a été proclamé élu, conformément à l’article L270 du Code électoral.

Monsieur le Maire procède à son installation au sein du conseil municipal.

Intervention de Monsieur le Maire : « Je vais commencer avant l’appel par quelques mots suite à la vacance du siège occupé par Monsieur Gurvan MOAL et la décision du Tribunal administratif purgé de son appel. Le poste occupé par Monsieur MOAL est attribué à Monsieur Paul MORVAN qui a été proclamé élu conformément à l’article L270 du Code électoral et à qui je souhaite la bienvenue ».

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Intervention de Monsieur le Maire : « Mes cher(e)s collègues, avant d’entamer l’ordre du jour de ce conseil municipal, je voudrais souligner l’importance des décisions que nous allons être amenés à prendre pour l’avenir et le développement de notre commune.

Un an après son élection, le groupe majoritaire met en œuvre son programme dans tous les domaines, conformément à ses engagements devant les guipavasiens et les guipavasiennes, en s’appuyant sur une gestion responsable du budget communal, dans un contexte toujours contraint des finances publiques, notamment la baisse de la DGF cette année encore.

Notre méthode fait ses preuves : réflexion et préparation sérieuse des dossiers, sans précipitation, en concertation avec nos partenaires institutionnels et avec les acteurs associatifs de la commune. Ainsi, deux dossiers inscrits à l’ordre du jour concernent la vie sportive et associative : - Le lancement de la réalisation du complexe de tennis au Moulin Neuf, avec l’approbation du programme de l’opération, établi après plusieurs réunions de travail entre les élus et le club de tennis.

- La rénovation de la salle omnisports de Kerlaurent, prévu dans le PPI en 2019, mais réalisé dès cette année compte-tenu des bons résultats de notre gestion budgétaire et financière, programme toujours élaboré en concertation et en accord avec les associations sportives utilisatrices de l’équipement.

L’acquisition de terrains à proximité de la Mairie et de l’école Pergaud correspond également à notre souci de préparer l’avenir en mettant en œuvre une politique de reconstitution de réserves foncières, abandonnée par les deux majorités précédentes, afin d’anticiper suffisamment tôt les besoins futurs et faire face au développement démographique de la commune.

Par ailleurs, la proposition d’un nouveau périmètre de protection des abords des monuments historiques, en collaboration étroite avec les services de la DRAC et l’architecte des bâtiments de France, va permettre de simplifier l’instruction des dossiers d’urbanisme et d’obtenir plus de subventions, notamment dans le cadre de la rénovation future de la toiture de l’église paroissiale.

La création d’un nouveau lotissement communal, rue Marie Curie, en lieu et place de bâtiments désaffectés, a pour ambition de favoriser la mixité sociale et d’accueillir non loin du centre-ville de jeunes ménages, primo accédants, à proximité des écoles et des commerces.

Voilà, mes cher(e)s collègues, je voulais vous faire part de ma satisfaction de voir engagés tous ces dossiers, utiles pour les guipavasiens et guipavasiennes, et pour l’avenir de notre commune ». Page 3 sur 32

INCORPORATION D’UN BIEN SANS MAITRE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL : MAISON 120 RUE DE BREST

Il existe au numéro 120 de la rue de Brest une propriété inoccupée et en très mauvais état, dont les caractéristiques sont les suivantes :

 Cadastre : CE 32, pour une contenance de 84 m²

 Propriétaires : Monsieur et Madame Alexis et Yvonne BERNOT, décédés respectivement le 25 juin 1983 et le 19 septembre 1981.

La succession n’est pas réglée.

L’étude notariale en charge du dossier a payé toutes les factures et taxes foncières avec les fonds de la succession jusqu’en 1994, date à laquelle les fonds étaient épuisés. Elle n’a trouvé aucun héritier pouvant justifier d’un droit à la succession.

Cette propriété présente de nombreuses dégradations, avec notamment un risque d’effondrement du plancher à l’étage. Elle semble par ailleurs régulièrement squattée. Son état d’insalubrité est un risque et un trouble pour le voisinage proche.

Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a été contacté pour une évaluation du bien, mais ne s’est pas prononcé car sa valeur est manifestement inférieure à 75 000 €.

Le notaire chargé de la succession, Maître Mocaër, a estimé la valeur de la propriété à 25 000 €. Cette estimation a été réalisée en tenant compte d’une hypothèse de rénovation de la maison. Le notaire précise que dans le cas où la maison serait démolie, cette valeur de terrain serait inférieure. Compte-tenu de l’état de la maison, une rénovation n’est pas une hypothèse à retenir.

Cette propriété dont les propriétaires sont connus mais décédés depuis plus de trente ans peut être considérée comme un bien sans maître proprement dit ; elle relève d’une succession ouverte depuis plus de trente ans, sans qu’aucun successible justifiant de droits ne se soit présenté, et donc que l’acquisition est de plein droit pour la Commune.

Ce bien sera proposé ultérieurement à Brest Métropole Habitat afin d’y réaliser un logement à caractère social.

Aussi,

 Vu l’ensemble de ces éléments,

 Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 1123-1 etPage 4 sur 32

L 1123-2,

 Vu le code civil, notamment son article 713,

Considérant qu’une commune peut se porter acquéreur d’un bien sans maître sur son territoire lorsque ce bien était détenu par un propriétaire décédé depuis plus de 30 ans, sans héritiers, ou dont les héritiers n’ont pas accepté la succession, explicitement ou tacitement, durant cette période,

Il est proposé au Conseil Municipal d’exercer ses droits en application de l’article 713 du code civil, et :

 de décider l’acquisition à titre gratuit par la Ville de Guipavas, de la propriété sans maître située 120 rue de Brest, cadastrée CE 32, revenant de plein droit à la Commune.

 d’autoriser la prise de possession du bien et l’incorporation dans le domaine privé de la Commune, qui seront constatées par un procès-verbal affiché en Mairie et sur la propriété.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette opération.

Avis des Commissions :

- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION DES TERRAINS DES CONSORTS MOCAER, PLACE SAINT-ELOI

Les consorts Mocaër ont indiqué par courrier reçu le 4 avril 2018 en Mairie leur intention de vendre les parcelles cadastrées CB 31, 32, 503, et la moitié indivise de la 502, situées place Saint-Eloi, et jouxtant l’Hôtel de Ville.

N°

PARCELLAIRE SURFACE (m²)

CB 31 425

CB32 1437

CB 502

(1/2 indivise) 37

CB 503 196

Total 2095

INDIVISION MOCAER

Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques a été consulté et a estimé la valeur des terrains à 226 000 €, par avis du 16 février 2018.

Ces terrains présentent un intérêt stratégique pour la Mairie : ils jouxtent l’Hôtel de Ville sur sa partie Ouest, et l’école Pergaud sur sa partie Sud. Ainsi, ils ouvrent la possibilité d’une extension de la Mairie et d’un agrandissement de l’école Pergaud et de sa cour.

Par ailleurs, l’acquisition de ces terrains pourrait également permettre une liaison piétonne entre la place Saint-Eloi et le complexe socio sportif de Kercoco, situé au Nord. Page 5 sur 32

Compte-tenu de ces éléments, il a été proposé une acquisition des terrains au prix du Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques majoré de 10 %, soit 226 000 € X 10 % = 22 600 € + 226 000 € = 248 600,00 €. Cette somme s’entend net vendeur, et sera payée par moitié sur deux exercices budgétaires. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune :

 1ère moitié sur le budget 2018, soit 124 300,00 € net vendeur

 2è moitié sur le budget 2019, soit 124 300,00 €, net vendeur

Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de valider l’acquisition des parcelles précitées, le prix et les modalités de paiement.  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents à intervenir pour permettre la mise en application de la décision.

Avis des Commissions :

- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable

Intervention de M. Paul MORVAN : « Je voudrais savoir quel est le devenir de cette parcelle dans le court terme, est ce qu’il y a quelque chose de prévu ou est-ce une réserve foncière en cas d’extension de la mairie mais qui ne se fera pas dans l’immédiat ? ».

Réponse de M. le Maire : « Dans l’immédiat, on n’a pas de projet défini, c’est la seule réserve foncière que l’on peut avoir pour les prochaines décennies pour agrandir la mairie, puisque la population va continuer de croitre et les services à la population vont également suivre. C’est aujourd’hui le seul endroit potentiel pour agrandir l’hôtel de ville. Néanmoins, on est en cours de réflexion pour le devenir de Kercoco, de l’école Pergaud et l’école de Kérafur, ce morceau de terrain pourrait être aménagé dans ce contexte-là pour agrandir la cour par exemple. Dans un premier temps, il n’y a pas de destination précise pour le sujet ».

Intervention de M. Paul MORVAN : « Il y aura peut-être une solution à voir avec les assemblées de quartier comme par exemple en centre-ville, comme il y a beaucoup de personnes qui vivent en appartement, un genre de jardin partagé ou une aire de jeux pour les enfants ».

Réponse de M. le Maire : « Oui pourquoi pas mais le jardin partagé qui était au rond-point du Menhir est en cours de transfert ici derrière le jardin du presbytère. On ne veut pas que cela devienne une zone de squat comme c’est le cas dans certains coins retirés de la commune où il n’y a pas beaucoup d’éclairages et où les jeunes peuvent faire des incivilités. Il sera entretenu par les services de la mairie et on verra pour son devenir, on en reparlera ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

REALISATION D’UN COMPLEXE DE TENNIS SUR LE SITE DU MOULIN-NEUF : APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE ET FINANCIER, LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE

La Ville de GUIPAVAS a inscrit dans sa programmation pluriannuelle 2017-2020 la réalisation d’un complexe de Tennis, en partenariat avec le club local, la ligue de Bretagne et la fédération française de tennis.

Plusieurs rencontres entre les représentants de la Municipalité et du club ont permis d’élaborer le programme détaillé de l’opération joint en annexe.

1 – Rappel du contexte sportif Page 6 sur 32

Le club de tennis, les Gars du Reun Tennis, est une association créée en 1971 qui compte 353 adhérents (année 2017), un comité directeur de 13 membres et 6 salariés, ce qui en fait le 4ème club du département du Finistère.

Actuellement la pratique de ce sport se déroule dans deux salles omnisports, avec une occupation parfois difficile compte tenu des créneaux très tendus, ce qui ne permet pas le développement du nombre d’adhérents et empêche de fidéliser le haut-niveau sur la commune.

Une salle dédiée permettrait pour le club le développement de la pratique du tennis, sa pérennité et celle de ses salariés et de satisfaire une demande forte de nouveaux créneaux. Elle permettrait à la commune de disposer d’une structure adaptée pour les vingt à trente prochaines années, de libérer les deux structures actuelles pour les autres disciplines sportives, de faire progresser le tissu associatif de la ville en pleine croissance démographique.

2 – Implantation de l'équipement

Ce complexe de tennis doit être implanté sur le site communal du Moulin Neuf d’une superficie totale de 93 230 m2, dont la vocation sportive est déjà bien affirmée puisqu’il comprend :

- une halle polyvalente de 1 600 m2

- un vélodrome de 400 m

- une piste de BMX homologuée au niveau national

- des capacités de stationnement

Le nouvel équipement serait en continuité avec les équipements existants, proche du vélodrome, pour une emprise totale d’environ 7 500 m2, l’accès étant prévu dans le prolongement de la voirie actuelle, avec la possibilité de création d‘une liaison douce vers le centre-ville.

Un certificat d’urbanisme positif a été délivré le 2/11/2017 pour la réalisation de l’opération envisagée.

3 – Définition des besoins

Le présent programme concerne la réalisation d'un complexe de tennis, d’une surface estimée totale bâtie de 3 500 m2, décomposé comme suit :

→ Les surfaces de jeux

- 4 courts de tennis couverts en résine (revêtement synthétique avec couleur différente entre l’intérieur et l’extérieur du terrain)

- 2 terrains de padel intérieurs

- 4 courts de tennis extérieurs en terre artificielle (terre battue artificielle sur revêtement aiguilleté) + éclairage Led sur minuteur + enceinte grillagée

- les courts intérieurs et extérieurs seront livrés avec le mobilier sportif

En option :

- 1 court de tennis extérieur en enrobé libre d’accès + enceinte grillagée

- 1 terrain de Beach Tennis extérieur + enceinte grillagée

- 1 mur extérieur (surface au sol enrobé ½ terrain tennis avec tracé)

- Possibilité d’insert de gradins sur 2 terrains minimum en intérieur

- 1 système de contrôle des accès + 1 système d’accès par badge

- 1 système de vidéo protection

→ Le Club-House

- surface de 60 m2 minimum

- local technique (réserve) accolé d’une surface de 10 m2 minimum

- banque d’accueil et kitchenette intégrée Page 7 sur 32

→ Les locaux de travail

- 1 bureau administratif d’une surface de 10 m2

- 1 bureau enseignant et cadre d’une surface de 12 m2

- 1 salle de réunion de 25 m2

→ Les locaux techniques

- 1 local de rangement de matériel d’enseignement pour les courts intérieurs d’une surface de 10 m2 - 1 local de rangement de 15 m2 du matériel d’enseignement et du matériel d’entretien des surfaces en terre pour les courts extérieurs

- 1 local technique (10 m2)

- 1 local ménage (5 m2)

→ Douches et sanitaires

- 1 vestiaire homme avec 4 douches

- 1 bloc sanitaire homme

- 1 vestiaire femme avec 4 douches

- 1 bloc sanitaire femmes

→ Stationnement

- Espace vélo près de l’entrée (10 vélos)

- Parking éclairé de 48 places

Equipements et Mobilier

Le club installera ses équipements et son mobilier dans les nouveaux locaux. En cas de besoins complémentaires, la Municipalité envisage néanmoins une première dotation.

4 – Enveloppe financière prévisionnelle de l'investissement

Le coût estimatif total hors-taxes du projet (valeur avril 2018) s'élève au stade programme à la somme de 1 945 000 €. Cette enveloppe se décompose comme suit :

- Complexe tennis 1 600 000 €

- VRD 170 000 €

- Maîtrise d’oeuvre 105 000 €

- Etudes techniques diverses 20 000 €

- Matériel et Mobilier 10 000 €

- Aléas / Révisions 40 000 €

5 – Financement

Un crédit de 75 000 € a été voté lors du Budget Primitif 2018 pour engager les dépenses de prestations intellectuelles (honoraires maîtrise d’oeuvre + études diverses).

Des dossiers de demande de subvention seront déposés auprès des instances suivantes :

- Fédération française de Tennis

- Ligue de Bretagne de Tennis

- Région Bretagne

- Département du Finistère

- Etat (DSIL)

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Complexe tennis-lots 1 600 000 € Fédération Française de Tennis 100 000 €Page 8 sur 32

VRD 170 000 € Ligue Bretagne Tennis 100 000 €

Maîtrise d’oeuvre 105 000 € Région Bretagne 100 000 €

Etudes techniques diverses 20 000 € Département Finistère 60 000 €

Matériel et mobilier 10 000 € Etat (DSIL) 500 000 €

Aléas – Révisions 40 000 € Emprunt 1 000 000 €

Autofinancement 474 000 €

TOTAL HT 1 945 000 €

TVA 389 000 €

TOTAL TTC 2 334 000 € TOTAL TTC 2 334 000 €

Il est proposé au conseil municipal :

- de décider la construction d'un équipement sportif dédié à la pratique de tennis, sur le site du Moulin- Neuf

- d’approuver le programme et le plan de financement de l’opération

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’oeuvre - d’autoriser Monsieur le Maire :

 à déposer des demandes de subventions auprès des différents financeurs cités ci-dessus, ainsi qu’auprès de toute autre collectivité ou organisme susceptibles d’apporter un concours financier  à signer tout document à intervenir.

Avis des Commissions :

- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine : Favorable

- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable

Intervention de M. Fabrice HURET : « Nous accordons une place importante à ce projet. Le complexe de tennis est une nécessité et il doit être construit. Comme vous le savez, il figurait en priorité dans notre programme électoral. Nous regrettons la façon dont il a été mené. Les torts n’incombent pas exclusivement à votre majorité, à la précédente également. En effet, il nous paraissait judicieux d’envisager ce projet avant la rénovation de la salle de Kergoat afin de contrôler l’impact des travaux sur les saisons sportives de nos clubs. C’est du passé, regardons l’avenir.

Les terrains pressentis, y compris par le club, s’avèrent être inadaptés à la construction de ce complexe. Certainement soucieux de mener ce projet à son terme avant la fin de votre mandat, vous vous retourner vers les seuls espaces disponibles, à savoir le site du Moulin Neuf, un site excentré qui ne répond pas au souhait de la population si l’on en croit les nombreux témoignages recueillis par notre groupe. Le site du Moulin Neuf ne propose aucun moyen de transport, tant pour les scolaires que pour les jeunes devant se rendre à différents cours proposés par les associations sur ce site. Que dire de l’insécurité des accès à ce site, vous connaissez le problème aussi bien que nous. Les habitants des quartiers ouest peuvent se sentir exclus du choix de la nouvelle municipalité et pourtant ses habitants actifs contribuent financièrement à ces choix. Un lieu idéal serait situé boulevard Michel Briant. Un complexe sportif contribuerait largement à unir le bourg de Guipavas et les quartiers ouest de Guipavas. Ce n’est pas être devin que de penser à 10 ou 20 ans que ce boulevard sera le centre de l’union entre le bourg, le Douvez et les quartiers ouest de Guipavas. Le problème est bien là, le développement d’une ville aussi importante que Guipavas nécessite d’avoir une vision à long terme partagée avec les associations et les habitants, et donc une anticipation dans la gestion du foncier. Répondre à un besoin au coup par coup peut conduire à des erreurs. En urbanisme, les erreurs se corrigent difficilement avec le temps. Avez-vous seulement essayé de discuter avec la métropole et les agriculteurs concernés par les parcelles situées sur ce boulevard ?

Nous avons une autre interrogation. Votre projet nécessite l’acquisition d’une parcelle, elle n’apparaît pas dans cette délibération. Le problème n’est pas là. Une grande partie du foncier nécessaire à la construction de ce complexe se trouve être en zone naturelle au PLU, cela interdit toute construction d’équipement. Pouvez-vous également nous en dire plus sur ce qui semble être un point extrêmement bloquant ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Vous nous présentez le projet de création d’un complexe de tennis sur le site de Moulin Neuf. Nous sommes totalement en phase avec les arguments à caractère sportif évoqués dans la délibération, 353 licenciés, un comité directeur de 13 membres, 6 salariés. Eléments qui font de cePage 9 sur 32

club le 4ème du département. Ce club dispose encore d’un potentiel de développement conséquent. Nous connaissons bien les dirigeants de ce club et nous faisons confiance à leur sérieux et leur dynamisme pour développer ce club et le faire progresser dans la hiérarchie départementale. Nous sommes totalement favorables au projet de création d’un complexe dédié au tennis, projet que nous avions d’ailleurs inscrit dans notre programme.

Notre interrogation porte sur le choix du site de Moulin Neuf pour la construction de ce complexe. En effet, à notre avis, ce site comporte plusieurs inconvénients qui pourraient s’avérer majeurs. Tout d’abord, la situation géographique, et l’éloignement de ce site du centre-ville et particulièrement des établissements scolaires, rendra difficile toute utilisation par lesdits établissements scolaires. En effet, le temps de trajet ou le coût du transport obèrera de manière importante la possibilité d’y organiser des activités scolaires. Dans son utilisation actuelle, ce site pose de très gros problèmes de circulation. En effet, l’étroitesse de la voie d’accès rend difficile le croisement des véhicules. Les incivilités des conducteurs qui stationnent de manière irréfléchie et totalement irresponsable le long de cette voie d’accès ne fait que renforcer ce problème de circulation et d’accès. Certains jours, le site est inaccessible aux gros véhicules de lutte contre l’incendie. Dans son utilisation actuelle, ce site pose aussi de gros problèmes de stationnement. Ainsi que vous l’indiquez en préambule à la délibération, ce site a une vocation sportive bien affirmée puisqu’il comprend déjà une halle polyvalente de 1 600 m², un vélodrome de 400 m, et une piste de BMX homologuée au niveau national. La halle est régulièrement utilisée pour des activités proposées par les associations de la commune, en particulier pour les vide-greniers.

Les associations gestionnaires du vélodrome et de la piste de BMX ont depuis longtemps fait la preuve de leur dynamisme et de leur capacité à organiser des manifestations sportives d’importance qui réunissent un public toujours très nombreux.

A ces trois activités, vous allez y adjoindre une quatrième. Il est évident que la création de ce quatrième pôle sur ce site ne va faire qu’accentuer les problèmes de circulation, d’accès et de stationnement pour, à notre avis, les rendre insolubles à certains moments. Par ailleurs, quelle sera l’interprétation des services officiels : urbanisme en termes de nombres de places de stationnement, des services de secours, en termes de circulation, de possibilité d’accès des services de secours. La qualification en termes d’E.R.P : la règle pour les services de secours est la totalisation des capacités d’accueil des différentes activités pour l’application des normes de sécurité, d’accès des secours et de circulation en conséquence. Ces éléments ne risquent-ils pas de rendre le projet irréalisable sur ce site ? Les services de secours ont-ils été consultés dans l’élaboration de ce projet ?

Nous rappelons que notre démarche n’est pas de bloquer un projet de création de salle dédiée, projet que nous soutenons totalement.

Réponse de M. le Maire : « Sur la nécessité de cette salle de tennis, nous l’avions tous dans notre programme. Je rappelle également que des terrains avaient été évoqués dont anciennement Terre en espoir papier qui était trop juste et je ne pense pas que les riverains soient d’accord pour avoir une salle de 17 mètres de haut côté sud de chez eux alors qu’ils viennent de construire, il n’y avait aucun agrandissement possible et de stationnement encore moins, ce serait sur la voie publique ce serait encore pire. Le site derrière la salle du Vizac, c’est un projet qui était faisable mais en termes de stationnement ce n’était pas mieux non plus. Il y avait la nécessité d’avoir un bassin de rétention pour les eaux pluviales qui aurait dû être fait en souterrain et qui aurait presque doublé le prix d’un tel équipement, cela avait été évoqué et travaillé avec l’équipe précédente. Les majorités précédentes ne m’ont pas laissé le choix de terrains suffisamment grands pour pouvoir faire cet équipement qui est plus qu’urgent et on en est tous d’accord.

Côté Michel Briant, nous sommes d’accord, nous travaillons aujourd’hui sur l’élaboration d’un schéma de référence pour travailler sur l’urbanisme à long terme et non pas à court terme, c’est très important pour la morphologie de la ville dans les années à venir. Concernant le long du boulevard Michel Briant, les terrains des agriculteurs ont commencé à être préemptés par la métropole. Il y a effectivement un terrain qui est vide aujourd’hui et qui est en partie dépollué, sur lequel il y a de nombreux promoteurs qui s’y intéressent. D’une part, le terrain n’est pas à vendre aujourd’hui donc on ne peut pas le préempter, et d’autre part nous avons reçu le propriétaire, nous avons quand même lancé une démarche, nous avons également mis un PAP périmètre d’attente de projet sur ce site-là, c’est-à-dire qu’il ne pourra pas être construit dès demain. Voilà vous avez quelques informations pour la commune pour les décennies à venir.

Pour la salle de tennis au site du Moulin Neuf, il y a une cinquantaine de places de stationnement. Sauf en cas de tournoi, il n’y a pas autant de places d’utilisées. Pour ce qui est des systèmes de secours, il y a desPage 10 sur 32

voies qui ont été refaites par une association de Guipavas pour pouvoir faire passer les secours en direction de Kernoas dans le même sens que la voie express. Cela avait été validé par le SDIS et il y a avait une entrée du site normale et une entrée pour les secours qui avait été validée, la route avait été recarrossée, il y avait même des aires de croisement pour les engins. Cela avait été validé par le SDIS pour pouvoir effectuer des grands rassemblements au-delà de 5000 personnes sur le site. J’ai le souvenir où un week-end j’ai été jusqu’à 22h ou 23h sur le site du Moulin Neuf avec des bénévoles qui étaient en train de garer des voitures parce qu’une certaine municipalité avait accepté de mettre un cirque sur ce site, c’était complètement incohérent avec une seule entrée et une seule sortie. Nous travaillons pour les années à venir avec la CCI qui est propriétaire des terrains au nord du site pour pouvoir faire un sens unique à l’entrée actuelle et sortir par le nord vers l’aéroport. Il faudra faire un petit pont car il y a une zone humide. Ça ne se fera pas du jour au lendemain. Ce site est toujours bien utilisé, les vide-greniers, des compétitions de BMX, c’est un site bien fréquenté, aujourd’hui ce n’est pas la salle de tennis qui apportera un flux énorme car ils auront leur propre parking.

Il est accessible du bourg par le chemin carrossable dont j’ai parlé tout à l’heure pour les secours, en déplacement doux. Il est vrai que les collèges ont chacun une salle de sport. Elles seront toujours d’utilité pour les associations de la commune et les collèges qui les utilisent de façon très régulière.

Concernant les quartiers ouest, il n’y a pas de terrain pour faire ce complexe. Ces quartiers-là viennent faire leurs vide-greniers et certaines manifestations sur le site du Moulin Neuf. Aujourd’hui nous n’avons pas le foncier dans ces quartiers-là, et à la dernière campagne municipale on était tous d’accord pour l’importance de ce dossier.

Pour le PLU, je pourrai ressortir l’article, lorsque c’est un bâtiment d’intérêt public et collectif en continuité d’une zone déjà sportive, la construction d’un bâtiment d’utilité publique est autorisée, on a eu d’ailleurs un certificat d’urbanisme. Pour le morceau manquant de la parcelle, la loi Barnier nous interdit de construire dans une bande de 100 mètres par rapport à l’axe de la voie express donc les parkings se feront à ce niveau- là et le bâtiment ne sera pas dans les 100 mètres. On empiètera un peu sur un terrain agricole qui fait 1ha7. J’ai l’accord du propriétaire et on s’est mis d’accord sur un prix. L’achat de cette parcelle sera proposée lors du prochain conseil municipal de début juillet ».

Intervention de M. Bernard CALVEZ : « Tout club sportif installé sur la commune avec beaucoup ou peu d’adhérents mérite la même considération. Il doit bien sûr pouvoir accueillir dans les meilleures conditions possibles et si les infrastructures mises à sa disposition deviennent un frein à son développement et aussi à la pratique des adhérents, il est normal qu’un nouveau projet soit proposé. On est sûrement tous d’accord là- dessus. Le site du Moulin Neuf je le connais et je l’ai vu évoluer, le vélodrome étant la toute première structure à avoir été implantée en 1983. A l’époque pas de problème de circulation. Aujourd’hui par contre ce n’est plus le cas, deux roues et voitures doivent cohabiter régulièrement et l’accès n’est plus du tout adapté à une fréquentation grandissante. Je dirais même qu’il est très dangereux au niveau de l’intersection de la route de Kéraliou/Beg-Ar-Groas, et si on va plus loin, la route est complètement défoncée sous le pont de la voie express. Je l’avais d’ailleurs signalé lors de la réunion de la Commission sports du 25 janvier dernier. Depuis, suite à une demande du président du Cyclo Club formulée auprès de l’adjoint aux sports, une réunion sur le sujet s’est tenue le 26 février dernier dans une salle du Moulin Neuf avec la présence des 6 clubs sportifs, majoritairement cyclistes, occupant le site. Le sujet est donc à prendre très au sérieux. Autre sujet d’inquiétude qui concerne le vélodrome et ses activités directement impactées par ce projet. Comment se fera l’accès aux salles de tennis qui se trouveront derrière le vélodrome ? A ce jour, il n’y a eu ni concertation ni présentation du projet et pourtant on peut déjà remarquer des marquages et bornages au sol tout autour du bâtiment de l’école de piste, sur le pourtour du vélodrome et sur le chemin de terre longeant la voie express en direction de Brest. Permettez-moi Monsieur Le Maire d’être inquiet pour la bonne sécurité de tous les jeunes qui fréquentent le vélodrome et ses dépendances mais aussi pour aller plus loin ceux du BMX et de l’école cyclo.

Un dialogue serait aussi, je le pense sincèrement, une forme de respect envers ces clubs qui fonctionnent sur le site depuis un certain temps maintenant. Ceci n’est pas non plus de l’opposition caractérisée à un projet sportif mais juste une réalité de terrain ».

Réponse de Monsieur le Maire : « Concernant la route défoncée de Kéraliou vers Beg-Ar-Groas, on l’a dit à plusieurs reprises, cela fait partie de la gestion de travaux qui aura lieu cette année sur Guipavas. Le décapage et l’enrobé à neuf sont prévus avec le nettoyage des drains qui sont sous le pont car ils sont gorgésPage 11 sur 32

d’eau, néanmoins on a encore eu la semaine dernière une demande de permis de construire dans les divisions de terrains qui sont au-dessus donc on va peut-être attendre septembre car il y a des divisions de terrain. On va faire un appel à tous les propriétaires pour faire les choses dans l’ordre pour ne pas repercer et refaire des dos d’âne pour les cyclistes qui utilisent le site et qui passent par là tous les jours. Quant à la présentation aux cyclistes, on est en train de voter l’appel à projet pour l’instant. Je n’ai pas de plan, par contre pour les accès ils vont passer tout droit et rattraper le chemin de terre à gauche du local vélo qui est en bout de l’anneau cyclable.

Les traces que vous avez pu voir ce sont pour les relevés topographiques du site de façon à lancer l’appel d’offre pour que les gens qui vont candidater sachent les travaux qui seront à réaliser. C’est un géomètre qui est allé faire du repérage et un relevé topographique. Il faut ramener la ligne EDF aussi et le repérage de tout ce qui passe en dessous dont une canalisation de gaz qui passe dans la bande des 10 mètres qu’il faut identifier. Dès que ce sera plus avancé, on en parlera aux cyclistes qui utilisent le site. Je t’en ai déjà parlé, on réunira les dirigeants de clubs pour les informer en toute transparence ».

Intervention de M. Fabrice HURET : « Vous avez mentionné les terrains LE BRIS, je ne pense pas que ce soit le seul propriétaire des terrains qui bordent le boulevard mais bon c’est un autre problème. Je voulais simplement expliquer la position de notre groupe, nous sommes tous d’accord pour dire que c’est un projet important pour le club voire même vital. Compte tenu de toutes nos remarques et des questions que nous nous posons sur le choix du site, nous allons nous abstenir ».

Réponse de M. le Maire : « La métropole essaye aujourd’hui d’acquérir des terrains pour l’avenir de la commune. J’ai évoqué les terrains LE BRIS camions car il y a un périmètre qui n’est pas négligeable pour l’avenir de la commune et des équipements publics et pas que pour l’habitat. Il faut savoir que les terrains agricoles ne s’achètent pas comme ça, il y a des agriculteurs qui sont encore jeunes qui ont des baux sur ces terrains-là, qui ont des plans d’épandages, que l’on ne peut pas mettre dehors comme ça, il faut les préserver également. On a fait avec la chambre de l’agriculture un inventaire de tous les agriculteurs de plus de 55 ans, à savoir quelles exploitations allaient être reprises ou pas par les enfants ou par des voisins, de façon à pouvoir préempter les terrains des gens qui ne continueront pas pour les attribuer à d’autres en compensation lorsqu’il y aura des programmes immobiliers. Voilà notre vision à long terme et sur le boulevard Michel Briant, entre 5 et 10 ans, cela va être compliqué de construire quelque chose par rapport à tous ces paramètres-là ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Abstentions : Mesdames et Messieurs Fabrice HURET, Claire LE ROY, Bernard CALVEZ, Catherine GUYADER.

RENOVATION DE LA SALLE OMNISPORTS DE KERLAURENT : APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE ET FINANCIER LANCEMENT DE LA CONSULTATION DE MAITRISE D’OEUVRE

La Ville de GUIPAVAS a inscrit dans sa programmation pluriannuelle 2017-2020 les travaux de rénovation de la salle omnisports située au complexe sportif de Kerlaurent. Cet équipement vieillissant ne répond plus aux attentes des utilisateurs (associations et écoles), aux besoins d’accueil du public et aux projets sportifs des associations, et n’a pas fait l’objet de mise aux normes et d’entretien depuis sa réalisation en 1981.

Le projet de rénovation du bâtiment est envisagé afin de pérenniser les activités qui s’y déroulent, l’objectif étant d’améliorer les conditions d’utilisation actuelles.

Présentation de l’équipement

La salle omnisports, d’une surface de 1 496 m2, est classée en 2ème catégorie, type X. Elle accueille principalement des activités sportives comme le basket-ball, le volley-ball, le twirling, le tennis de table, le tennis, les activités sportives du groupe scolaire Maurice Hénensal et de l’école de Tourbian. Page 12 sur 32

Elle comprend également des vestiaires joueurs et arbitres, des sanitaires, un office permettant l’organisation de repas associatifs dans la salle polyvalente ainsi que plusieurs locaux de rangements.

Deux autres salles sont attenantes, d’une surface de 356 m2 et de 150 m2.

Nature des travaux

L’opération de rénovation de la salle omnisports comprend la réfection de l’ensemble de la toiture en panneaux fibrociment, en intégrant l’étude charpente afin d’apporter une isolation performante de la couverture, y compris le désenfumage ; la pose d’un complexe d’étanchéité en façades sud-est et nord- ouest, en conformité avec la RT 2012 ; la réfection de l’éclairage sur l’ensemble des trois salles ; la pose d’un faux plafond dans la salle de tennis de table ; la réfection du système de chauffage de la salle polyvalente.

Une tranche conditionnelle est prévue pour le remplacement des panneaux en polycarbonate et la pose de panneaux acoustiques.

Enveloppe financière prévisionnelle de l'investissement

Le coût estimatif total hors-taxes du projet s'élève au stade programme à la somme de 355 966 €. Cette enveloppe se décompose comme suit :

Tranche ferme 284 330 € HT

Tranche conditionnelle 47 920 € HT

Maîtrise œuvre / Etudes 23 716 € HT

Financement

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux 332 250 €

Maîtrise d’œuvre 14 216 €

Etude charpente 3 000 €

Contrôle technique 4 000 €

Mission SPS 2 500 €

Emprunt 300 000,00 €

Autofinancement 127 159,20 €

TOTAL HT 355 966,00 €

TVA 71 193,20 €

TOTAL TTC 427 159,20 € TOTAL 427 159,20 €

Il est proposé au conseil municipal :

- de réaliser les travaux de rénovation de la salle omnisports de Kerlaurent ;

- d’approuver le programme et le plan de financement de l’opération, et d’inscrire les crédits correspondants au budget ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire :

• à déposer des demandes de subventions auprès des différents financeurs, ainsi qu’auprès de toute autre collectivité ou organisme susceptibles d’apporter un concours financier

• à signer tout document à intervenirPage 13 sur 32

Avis des Commissions :

- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotiques : Favorable

Intervention de Mme Claire LE ROY : « Sur cette délibération, nous ne pouvons que nous féliciter de l’annonce de ces travaux qui n’étaient pas prévus dans ce planning en tous cas au début de votre mandat. Modestement, grâce à nos interrogations, nos questions ici ou ailleurs, nous sommes peut-être pour quelque chose dans ce changement de calendrier. Au-delà, nous avons quand même une inquiétude, une interrogation, la somme prévue de 355 996 € HT dans cette délibération sera-t-elle suffisante pour doter les associations utilisatrices d’un équipement digne de leurs activités ? Nous souhaitons qu’il ne s’agisse pas d’un simple toilettage mais d’un réel investissement au bénéfice des nombreux sportifs du quartier ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Seulement deux questions : la durée du chantier et quelles sont les solutions pour reloger les activités qui s’y déroulent car c’est le problème majeur lorsqu’on attaque ce type de chantier important ? ».

Réponse de M. le Maire : « Je suis surpris, la rénovation de la salle de Kerlaurent était bien à notre PPI, nous avons juste avancé dans le temps suite à une gestion de bon père de famille que nous nous avons, lorsque j’ai de l’argent je peux le dépenser, ce que je n’ai pas je ne le dépense pas ».

Intervention de M. Fabrice HURET : « C’est pour ça que tu fais appel à l’emprunt ? ».

Réponse de M. le Maire : « Oui mais un emprunt maîtrisé, on a une bonne partie de notre financement. On a consulté toutes les associations utilisatrices, il y a l’isolation du toit, des côtés, l’électricité, le chauffage, la salle polyvalente. La salle polyvalente est très importante et très utilisée, on aura des éclairages LED, il y a une isolation par le dessus et une étude de charpente qui est en cours pour valider le bac acier isolation comme on a fait sur les autres salles avec une membrane par-dessus. Pour ce qui est de la relocalisation des associations, on a proposé aux associations utilisatrices de faire les travaux au printemps prochain pour qu’elles soient moins impactées mais elles ont tenu à le faire dès l’hiver prochain, afin de gagner un hiver, je les comprends. On a trouvé des plans B à Kersaint Plabennec avec l’IFAC, avec la ville de Brest, comme on avait pu avoir suite à la tempête. On a validé avec les élus Brestois et les élus d’autres communes, on a eu aucun refus, il faudra ajuster les plannings, les utilisateurs ont l’air d’adhérer à cette solution ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Vous n’avez pas répondu à la question de la durée du chantier et la date de démarrage ? ».

Réponse de M. Jacques GOSSELIN : « La durée du chantier est de cinq mois, le démarrage est prévu pour mi-septembre. Pour le coût, nous pouvons dire merci à la tempête Zeus qui nous a permis de faire un tiers de la toiture donc le coût est moindre ».

Intervention de M. le Maire : « Il y a pas mal de chantiers en cours, la phase 2 de Jean Kergoat, Kerlaurent qui va se lancer, la salle de tennis, il y a de quoi faire ».

Intervention de M. Fabrice HURET : « Je rebondis concernant la salle Jean Kergoat, vous aurez l’occasion de rejeter cette question car elle n’a rien à voir avec cette délibération, mais j’ai entendu dire qu’il y avait un problème de sol dans cette salle, que le plancher ne tenait pas, est-ce que vous pouvez m’apporter des informations, est-ce ce qu’on appelle une fake news ? ».

Réponse de M. le Maire : « Oui c’est une fake news. Le plancher a été installé l’an dernier, il va mettre un an à se stabiliser, par contre il y a des baguettes de sol, comme on peut avoir chez soi, qui servent d’arrêtoir, mais comme le parquet a travaillé ces baguettes ont été réajustées. J’ai encore posé la question à certains utilisateurs et on m’a répondu que c’était satisfaisant, que les équipes qui jouaient dessus gagnaient donc visiblement ça à l’air d’aller ». Page 14 sur 32

Intervention de M. Fabrice HURET : « Est-ce que vous l’avez testé comme l’estrade à la petite chapelle ce week-end ?».

Réponse de Monsieur le Maire : « Tout à fait, je n’ai pas été courir dessus mais j’ai marché dessus de long en large et en travers sur le podium, c’est important d’aller tester le matériel, je suis le premier à le faire quand je suis convié à le faire c’est toujours avec plaisir ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS DE BREST

Le SCOT du Pays de Brest a été approuvé par délibération du 13 septembre 2011 par les élus du syndicat mixte des communautés du Pays de Brest. Le SCOT affiche des ambitions majeures, qui sont l’affirmation de Brest et de son Pays comme métropole occidentale de la Bretagne. Il permet d’aménager de manière durable, attractive et stratégique le territoire, en préservant et développant ses spécificités urbaines, littorales et agricoles.

Cependant, depuis l’adoption de 2011, le cadre légal a évolué, ce qui a conduit le Comité Syndical du Pôle Métropolitain à prescrire la révision du SCOT le 17 décembre 2014.

Dans le cadre de cette procédure, le Comité Syndical du Pôle Métropolitain a, par délibérations du 19.12.2017, arrêté le projet de révision du SCOT et tiré le bilan de la concertation publique.

Le projet de révision du SCOT ainsi que le bilan de la concertation publique peuvent être consultés en Mairie et sur internet :

http://www.pays-de-brest.fr/le-scot/revision-du-scot

Il est également demandé l’avis de la Commune sur le projet de révision. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

 d’émettre un avis favorable sur le projet de SCOT arrêté le 19 décembre 2017.

Avis de la Commission :

- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable

Intervention de M. Fabrice HURET : « Le SCOT est un document important, vous le savez bien M. le Maire et une révision aussi importante n’est pas neutre pour nos politiques, tout particulièrement l’urbanisation future, durable et maitrisée, de notre ville, son développement économique. Un tel sujet aurait mérité une présentation en commission plénière. Vous ne l’avez pas programmé, y avez- vous seulement pensé ? D’une façon générale votre communication en direction des élus d’opposition est réduite à sa plus simple expression. Autre exemple, le projet de grand stade sur notre commune n’a pas été présenté également. Vous avez cependant participé à une conférence de presse sur le sujet. Ces grands projets d’urbanisme méritent largement une commission plénière. Nos seules informations, nous les tenons de la presse locale, c’est regrettable ».

Réponse de M. le Maire : « Le SCOT est accessible sur le site internet, comme on en a parlé lors des différentes commissions, je suis surpris qu’il n’y ait pas eu de question en commissions ni depuis. Il y a eu des réunions publiques sur le SCOT, ça a été annoncé dans la presse, il y a eu des présentations en réunion publique dans plusieurs villes de la métropole, moi j’y étais, je n’ai pas vu grand monde de Guipavas en tout cas, il y avait des gens du Relecq-Kerhuon, mais de Guipavas il n’y avait personne juste nous. Je pense que chacun doit s’intégrer aussi, moi quand j’étais dans l’opposition j’allais aux réunions publiques et j’allais sur certains sujets m’informer de ce qui pouvait s’y passer. Notre groupe à la métropole est intervenu sur le sujet de la loi littoral qui est intégrée pour tout ce qui était hameau et village pour pouvoir au moins rénover et aménager les dents creuses et les anciens bâtiments agricoles et cela a fait l’objet de longs débats et de plusieurs réunions publiques ».Page 15 sur 32

Intervention de Mme Aurélie LE MOAL : « En parlant d’informations, nous avons appris lundi soir à l’assemblée de quartier que cette modification du SCOT allait entraîner un changement de statut pour le Douvez, passant de hameau à village, c’est bien si vous êtes intervenus sur le sujet, mais cela ne sera pas sans conséquences, positives ou négatives, à chacun d’en juger. Cette modification du SCOT ne permettra-t- elle pas à un entrepreneur privé la construction en R+4, soit des immeubles, dans des futurs lotissements comme cela a été fait à Kerida ? Surtout qu’en le faisant l’entrepreneur sera en accord avec les lois d’urbanisme donc le PLU, on en avait parlé avec Fabrice lors de cette réunion. Les élus ne pourront pas s’y opposer étant donné que ce seront des terrains privés, donc même s’il nous avait été dit que ces changements de statut se faisaient automatiquement en fonction du nombre d’habitants du hameau, sans l’intervention des élus de notre commune siégeant au SCOT, nous espérons que les élus seront attentifs au fait de préserver l’esprit du hameau ou du village et de ne pas dégrader le paysage du Douvez ».

Réponse de M. le Maire : « Le SCOT est un schéma de cohérence territoriale et ensuite en découle le PLU qui cadre par rapport au territoire de la métropole. Le SCOT concerne tout le pays de Brest et le PLU concerne la métropole. On a le droit de densifier dans les centres villes par rapport à des bâtiments existants, quand je parle de dents creuses c’est pour la rénovation des bâtiments agricoles et d’anciennes longères et anciennes crèches. On ne va pas faire des gratte-ciels au Douvez, il n’y a aucun souci là- dessus ».

Intervention de M. Fabrice HURET : « Ceci étant dit tout le monde peut venir vivre au Douvez, c’est un quartier très sympathique ».

Intervention de Mme Aurélie LE MOAL : « Au niveau du PLU, s’il y a possibilité de faire du R+ quelque chose, on en a parlé avec Christian et même toi sur le coup tu ne savais pas trop, au niveau du village à combien cela pouvait se faire, peu importe la majorité, on ne sait pas dans 20 ans, 30 ans comment ce sera, est-ce qu’on peut avoir une pseudo certitude de ne pas avoir d’immeubles jusque-là ? ».

Intervention de M. Christian PETITFRÈRE : « Il faut regarder précisément sur le PLU ce qu’autorise les zones concernées par ces modifications. En mairie on travaille avec les constructeurs, les promoteurs, nous avons des exemples concrets en centre-bourg et cet exemple lundi soir d’un projet qui a été travaillé dans le bon sens du terme et là où on aurait pu faire du R+4, même 5, on est sur des situations de R+2. Il est toujours possible de travailler avec les promoteurs sur le choix qui sera fait des constructions mises sur les terrains même quand ils viennent de changer de zone ».

Réponse de M. le Maire : « Pour compléter, on s’inquiète de la morphologie du quartier surtout dans les quartiers comme au Douvez où il n’y a que des maisons individuelles, on ne densifie pas dans les étages au Douvez, ce n’est pas un bourg ou un centre-ville, c’est un village. Aujourd’hui il n’y a qu’au centre-ville où on a pu avoir des R+4 avec ATTIQUE, par exemple la rue de Bir Hakeim où on a réussi à imposer plus de stationnements que les années précédentes et moins d’étages avec un R+3 et le projet tenait quand même la route. Je précise également que le projet qui touchait la mairie était R+4+ATTIQUE, cela faisait un R+5. La mairie à côté d’un bâtiment R+5 aurait fait ridicule, je ne comprends pas qu’on ait laissé faire ça à une certaine époque. Pour les élus, comme tu as dit on ne sait pas qui sera là dans 20 ans mais si je suis là pour 20 ans je serai attentif à cela.

Pour répondre à Emmanuel, pour le grand stade, il y a eu une conférence de presse avec les porteurs du projet, avec le maire de Brest et de Guipavas car j’ai tenu à y être associé. Les années précédentes la ville de Guipavas a été trop peu associée sur certaines choses avec la métropole. Cela fait partie de mon travail, justement quand certains se posent la question de ce que je fais à la métropole, il y a le SCOT, la discussion avec les agriculteurs... Le premier projet du stade brestois est un premier jet, les terrains appartiennent à la métropole, Fabrice HURET tu es bien placé pour savoir qu’il y a un emplacement pour un équipement métropolitain sur ces terrains-là depuis une dizaine d’années. Faire une réunion publique aujourd’hui à Guipavas serait un peu prématurée car la métropole est en train de travailler sur les accès, la traversée de piétons, les voies de circulation ».

Intervention de M. Fabrice HURET : « On a vu des photos, des plans, des concepts présentés dans la presse c’est que le projet est quand même plus avancé que cela ». Page 16 sur 32

Intervention de M. Emmanuel MORUCCI : « Je reste sur ce registre de la nécessaire information lorsqu’il s’agit de penser à l’aménagement de notre territoire, pas seulement celui de notre ville, de notre métropole mais du pays de Brest tout entier. Quand on regarde le site avec attention, on s’aperçoit qu’il y a un DOO (document d’orientation et d’objectif), c’est l’ensemble des réflexions menées par les élus de la métropole, de nos communes mais aussi des autres communes membres du pays, et que le document traduit le projet des élus en prescription. Quelle est la parole qui a été portée par la majorité de Guipavas à la métropole dans la perspective de donner une orientation et un certain nombre d’objectifs à ce SCOT compte-tenu des équipements centraux qui sont sur notre territoire comme par exemple l’aéroport ? Nous n’avons pas eu de réunion à ce sujet. Même si je suis favorable à l’internet, au numérique, je pense que cela n’enlève pas la relation entre les élus, la prise de parole, l’échange, l’éventuelle opposition, le questionnement. J’avoue être bien démuni aujourd’hui, je sais que je vais devoir voter cette délibération parce que notre commune est engagée mais avec mes collègues nous avons des perspectives sur le développement de notre territoire et j’avoue que ne pas avoir été ni interrogé ni consulté pose problème ».

Réponse de M. le Maire : « Comme j’ai dit tout à l’heure, il y a plusieurs réunions publiques, sur le SCOT notamment, sur les transports en communs, la mobilité. Fabrice HURET et plusieurs personnes de son équipe étaient à la réunion publique sur la mobilité, la DSP transports de Brest métropole, il y avait 9 élus et 9 habitants. Concernant le SCOT, nous travaillons sur les accès, la voie de Lanvian en fait partie, le contournement de Saint-Renan à l’aéroport, voies de contournement de certains bourgs. J’ai évoqué également le ferroutage, il y a de plus en plus de camions sur la route, il y a des transporteurs qui ne trouvent pas de chauffeur et le gasoil qui augmente. Pourquoi ne pas essayer de relancer le ferroutage ? Ce sont des points que nous avons soulevés, et je peux faire remonter vos questions. J’en profite pour vous informer, je devais le faire en fin de conseil, qu’Emmanuel MORUCCI va siéger à la place de Gurvan MOAL au conseil communautaire et sera informé des sujets et qu’il n’hésite pas à revenir vers moi s’il veut que je porte sa parole sur certains sujets bien entendu si nous avons des axes communs de réflexion ».

Intervention de M. Fabrice HURET : « Pour nous une réunion publique n’a rien à voir avec une commission plénière. Une réunion publique s’adresse aux citoyens. Nous étions à la réunion sur le transport en commun mais en tant que citoyen. Une commission plénière s’adresse à des élus avec une présentation exhaustive du dossier et au terme de cette commission, il y a un avis qui est voté, ça n’a rien à voir avec une réunion publique ».

Réponse de M. le Maire : « Oui pourquoi pas une réunion plénière pour le SCOT pour la partie uniquement de Guipavas, mais aujourd’hui c’est un sujet métropolitain que nous sommes obligés de faire passer dans nos communes. C’est même au-delà de la métropole, je ne vais pas faire une réunion plénière uniquement pour le SCOT sur le sujet de Guipavas, ça va au-delà. Peut-être qu’au prochain mandat, tu seras conseiller communautaire et tu pourras y participer. Les réunions publiques sont techniques et publiques sur le sujet où tout est pris en compte et où on fait avancer les choses ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU BILAN 2017 DU DISPOSITIF DE GOUVERNANCE DE PROXIMITE DE L’ESPACE PUBLIC ET DES PROGRAMMES DE TRAVAUX DE PROXIMITE VOIRIE ET ESPACES VERTS POUR L’ANNEE 2018

Les contrats de proximité territoriaux co-signés par les huit communes de la métropole, et Brest métropole posent les principes de fonctionnement de la proximité en matière de gestion de l’espace public. Les instances de dialogue et de concertation nommées dans les contrats et déployées dans toutes les communes dès 2015 (1), la communication du bilan de répartition budgétaire des crédits de la métropole dans les communes (2) le processus de priorisation des travaux (3), une meilleure appropriation des outils de liaison (4) apportent de la fluidité et de la transparence dans les relations entre les communes et la métropole.

1) Les instances de dialogue et de concertation

a) Instances annuelles Page 17 sur 32

 Sur chacun des trois territoires de proximité, une visite de l’espace public a été programmée en 2018 : 23 janvier (territoire Est), 13 février (territoire Ouest) et 15 février (territoire Nord). Les visites de l’espace public ont permis de visualiser certains sujets à enjeux évoqués ultérieurement aux comités de dialogue territorial, d’observer sur le terrain des réalisations emblématiques. Ces visites sont aussi l’occasion pour les adjoints de quartier de mettre en valeur des démarches remarquables (par ex. la concertation avec les habitants autour d’un projet).  Trois comités de dialogue territorial se sont tenus les 20 février 2018 (territoire Est), 13 mars 2018 (territoire Ouest) et 27 mars 2018 (territoire Nord). Ces instances ont permis de partager et d’échanger sur divers sujets à enjeux à propos des thématiques : déchets propreté, voirie, éclairage public, division écologie urbaine, espaces verts, coordination territoriale, déplacements, Eau du Ponant.

 Le 25 avril 2017, les membres des comités de dialogue, ainsi que des commissions grands services urbains et environnement - proximité et territoires ont été invités à participer à une visite du centre horticole de Brest métropole.

b) Instances trimestrielles (coordinations techniques GEP)

Les coordinations trimestrielles se sont tenues trois fois au cours de l’année en présence du Maire, des adjoints aux travaux et à l’urbanisme et d’un élu de la métropole (Vice-Président de Territoire), des personnels de la commune et de la métropole. Elles ont eu pour objectifs :

 d’échanger sur l’actualité et les projets du quartier : travaux, projets communaux, animations, rencontres avec les habitants... en cours et à venir

 de résoudre collectivement les demandes résiduelles

 de s’entendre sur les modalités de communication des travaux de proximité réalisés par la métropole

 d’échanger sur des projets divers relatifs à l’espace public

 au quatrième trimestre, d’établir les programmes de travaux de proximité dans les domaines de la voirie, des espaces verts, des réseaux et des chemins.

2) La répartition budgétaire des crédits de la métropole

Malgré son caractère désormais non obligatoire, la métropole continue à établir un bilan annuel des crédits métropolitains territorialisés engagés sur le territoire communal). Le bilan de l’année 2016 est annexé à la présente délibération.

3) L’élaboration des programmes de proximité 2018 en matière de voirie et d’espaces verts

En ce qui concerne les travaux relatifs aux espaces verts et à la voirie, deux types de projets ont été définis dans les contrats de proximité territoriaux :

 Ceux qui ont une importance stratégique et /ou structurante pour la métropole, pour lesquels la décision reste sous la responsabilité du vice-président en charge des services à la population,

 Les infrastructures plus locales, dites de proximité, pour lesquelles les communes peuvent décider de l’ordonnancement des chantiers tout en préservant l’expertise de Brest métropole et sa capacité à assurer la cohérence des investissements à l’échelle de son territoire.

Des enveloppes budgétaires ont été définies sur la base des moyens globaux alloués à la réalisation de ces travaux, crédits en investissement, fournitures et moyens en personnel, et de critères de répartition prenant en compte la population, le linéaire de voirie et la surface des espaces verts sur chacun des territoires.

a) La priorisation des travaux de proximité 2018, et leur mise en œuvre Page 18 sur 32

Entre octobre et décembre 2017, les vice-présidents de territoires de Brest métropole ont mené en lien avec les élus guipavasiens, le processus de concertation autour de l'élaboration des programmes de travaux de proximité sur la Ville de Guipavas.

A l’issue du processus d’élaboration ainsi défini, ces programmes de travaux sont soumis à l’avis du Conseil Municipal sous la forme d’une délibération annuelle.

La métropole s’engage à respecter ces programmes, ou à revenir en débattre.

Les programmes de travaux sont mis en œuvre par les services de Brest métropole sous l'autorité des Vice-Présidents de territoire, dans la limite des enveloppes financières définies. Ils peuvent le cas échéant être adaptés en fonction :

 des nécessités et opportunités de coordination avec les concessionnaires et autres intervenants du domaine public,

 des urgences (évènements climatiques exceptionnels, ruines de chaussée et désordres sur ouvrages, ...) justifiant la mobilisation des moyens de Brest métropole,

 des aléas techniques et administratifs.

Est annexé à la présente délibération, un état récapitulant, les programmes de proximité de l’année 2018 : travaux de voirie réalisés en régie et par entreprise, travaux espaces verts de proximité.

4) L’outil de liaison « Relations aux administrés »

Sont annexées à la présente délibération les statistiques annuelles de l’année 2017 issues de l’application « relations aux administrés ».

Sur un total de 9 294 demandes sur l’espace public à l’échelle de la métropole, 650 ont concerné le territoire de la ville de Guipavas, soit 7 %.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le bilan 2017 du dispositif de gouvernance de proximité de l’espace public et les programmes de travaux de proximité voirie et espaces verts pour l’année 2018.

Avis de la Commission :

- Urbanisme, Vie Economique, Déplacement, Agriculture, Travaux, environnement : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

INSTAURATION D’UN NOUVEAU PERIMETRE DE PROTECTION DELIMITE DES ABORDS AUTOUR DES MONUMENTS HISTORIQUES

La chapelle Notre-Dame du Reun et le portail de l’Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul sont protégés au titre des monuments historiques. Par défaut, ces monuments génèrent un périmètre de protection de 500 m de rayon.

A l’intérieur de ce périmètre, tous les projets relevant d’une autorisation d’urbanisme sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

L’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Finistère fait état de l’inadéquation de certaines servitudes de monuments historiques (rayon de 500 m) par rapport aux enjeux locaux.

Or la loi n0 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, prévoit dans son article 75 la possibilité de modifier le périmètre de protection des monuments historiques en créant des périmètres délimités des abords.Page 19 sur 32

Cette nouvelle disposition permet de réserver l’action de l’Architecte des Bâtiments de France aux zones les plus sensibles, situées autour du monument protégé, et en relation étroite avec celui-ci : visuelle, urbaine, historique, etc.

Dans ce cadre, un travail a été réalisé sous couvert de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Finistère.

Il est ainsi proposé un nouveau périmètre délimité des abords, qui forme un ensemble cohérent avec les monuments historiques, et qui est susceptible de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur.

Périmètre de protection existant

Superficie de la protection : 95,6 ha

Proposition de périmètre délimité des abords

Superficie du nouveau périmètre de protection : 45,1 ha Page 20 sur 32

Le périmètre proposé prend en compte les principales vues et ce qui constitue le « caractère » des lieux, à savoir :

 Le cimetière, présent sur le cadastre Napoléonien de 1828

 Les ensembles bâtis anciens situés sur les axes d’approche des deux monuments historiques  Le bâti d’après-guerre marquant une cohérence avec l’Eglise reconstruite  Les vues depuis les principaux axes, en particulier les entrées de villes Est, Ouest et Nord  Les vues lointaines directes ou en covisibilité majeures

Le nouveau périmètre fera l’objet d’une enquête publique qui sera liée à la prochaine modification du Plan Local d’Urbanisme. Brest Métropole se prononcera également prochainement sur ce dossier.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’émettre un avis favorable à la proposition de nouveau périmètre de protection des abords des monuments historiques sur Guipavas.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotique : Favorable

Intervention de M. Paul MORVAN : « Nous trouvons qu’il est plus logique de se baser sur le visuel que sur le rayon de 500 mètres, mais ce terme visuel peut être subjectif. Je vous donne un exemple, lorsque vous circulez sur le boulevard Michel Briant, au niveau par exemple du nouveau cimetière, vous avez un meilleur visuel sur tout le bâtiment de l’église qu’en bas de la rue de Brest où vous n’en voyez qu’une partie. Je proposerais plutôt d’avoir un amendement à ce texte proposant le visuel mais limité à 500 mètres ».

Réponse de M. le Maire : « Il n’y a pas que le visuel, il y a également le centre historique et la rue de Brest et certaines des premières maisons de cette rue sont du 19ème et c’est pour cela qu’ils ont voulu garder une cohérence dans tout l’accès au centre-ville. A terme, il y aura des projets d’effacement de réseaux, quand on monte la rue de Brest il y a des câbles dans tous les sens, il y a des réseaux dans tous les sens et cela permettra d’avoir quelque chose de plus qualitatif dès le bas du bourg. C’est également le cas dans la rue de Paris, il y a des maisons d’un certain âge d’où la proposition de l’architecte des bâtiments de France de diminuer ces cercles de 500 mètres. Il voulait vraiment préserver ce centre historique de Guipavas avec les maisons qui se sont construites au fur et à mesure autour de l’église ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL

Dans le cadre du Projet Educatif Local mis en œuvre par la Ville de Guipavas, une somme a été allouée au Budget Primitif de 2018 afin de subventionner des projets et actions inscrits dans les orientations pédagogiques validées par le Comité de pilotage.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la subvention exceptionnelle suivante :

 L’école maternelle Pergaud « Projet Cirque » 500 €

L’équipe enseignante souhaite mettre en place un projet d’école qui réunisse l’ensemble des élèves de maternelle. L’objectif est que les élèves puissent découvrir les arts du cirque au sein d’un projet commun. L’école, en partenariat avec l’association Dédale de Clown, propose 8 séances de 30 minutes par enfant. Une démonstration de ce que les enfants ont appris est envisagée lors de la kermesse.

Les modalités de versements de la subvention : Page 21 sur 32

25% à l’issue de la commission

d’instruction

75% après la réalisation sous

condition de présenter le bilan

pédagogique et financier de

l’action

Ecole Pergaud 125 € 375 €

Avis des Commissions :

- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable - Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales, Associations Patriotique : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MAISON DE L’ENFANCE – REGLEMENT INTERIEUR

Conformément à la législation, un règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance « Les petits princes » définit les modalités de fonctionnement et d’organisation de cette structure. Ce règlement, distribué à chaque famille, a pour objectif de déterminer les droits et les obligations de la structure ainsi que ceux des parents qui lui confient leur enfant.

Toutefois, il convient de réactualiser ce règlement compte-tenu des évolutions de la structure et de son équipe, de la règlementation sanitaire ainsi que des recommandations du service de la Protection Maternelle et Infantile.

Au regard de ces éléments, il est apparu nécessaire de modifier ce règlement et de faire apparaitre :

- Les modalités permettant d’assurer la continuité de la fonction de direction,

- Les modalités de délivrance de soins spécifiques, le cas échéant avec le concours de professionnels médicaux ou paramédicaux extérieurs à la structure,

- Les dispositifs prenant en compte l’objectif d’accessibilité pour des parents engagés dans un parcours d’insertion sociale ou professionnels tels que définis dans le code de l’action sociale,

- L’obligation de mise en place d’un Plan Particulier de Mise en Sureté afin de faire face à des risques majeurs,

- Les dispositifs dans le cas de situations particulières (Alcoolisme d’un parent, plan Vigipirate, impayés...),

- Les modalités de révision du contrat entre la collectivité et les familles.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la Maison de l’Enfance (joint en annexe) avec effet au 1er septembre 2018.

Avis de la Commission :

- Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Affaires sociales, Solidarité, Handicap : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

PROGRAMMATION CULTURELLE - ADOPTION DES TARIFS 2018/2019

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la saison culturelle 2018-2019 comme suit :Page 22 sur 32

1 - Tarifs des spectacles :

Les tarifs se déclinent selon la notoriété de l’artiste programmé et la forme du spectacle proposé.

Plein Tarif Tarif

Réduit

Moins de 7 ans

A 29 € 25 € Gratuit

B 19 € 15 € Gratuit

C 10 € 5 € Gratuit

D Selon les spectacles Gratuit

Scolaires et centres de

loisirs

4 €

Festival de Magie

Carré Or : 25 €

20 €

16 €

moins de 10 ans : 6 €

Tremplin Magique

9 €

5 €

5 €

Les tarifs réduits seront applicables aux personnes suivantes :

- moins de 25 ans,

- étudiants,

- demandeurs d’emploi,

- titulaires de carte d’invalidité,

- justifiant d'un quotient familial mensuel inférieur ou égal à 510 € (calcul effectué par la Caisse d’Allocations Familiales),

- titulaires de la CMU complémentaire,

- percevant le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation pour adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA),

- détenteurs d’une carte de comités d’entreprises,

- groupes de plus de 10 personnes,

- abonnés de la saison culturelle.

Dans le cadre du tremplin magique, le tarif réduit sera appliqué aux détenteurs d’un billet pour un spectacle du week-end du Festival.

2 - Tarifs des abonnements :

Carte individuelle d’abonnement : 6 €

Carte d’abonnement (couple, famille) : 10 €

Carte groupe : 15 €

Avis des Commissions :

- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine : Favorable

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ADHESION AU RESEAU BRETAGNE EN SCENE

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au réseau Bretagne en Scène. Ce réseau a pour objectifs de repérer et valoriser les propositions artistiques régionales, de soutenir la création et la diffusion par la mutualisation des moyens des salles adhérentes, au service des équipes artistiques.Page 23 sur 32

A titre d’information, l’adhésion pour l’année 2018 s’élève à 350 €.

Avis des Commissions :

- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine : Favorable

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

AUTORISATION A SIGNER DES PARTENARIATS CULTURELS 2018

Dans le cadre des conventions culturelles annuelles, la Ville de Guipavas est un partenaire majeur des associations proposant des actions sur son territoire et souhaite s’y associer financièrement.

Pour l’année 2018, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les partenariats financiers suivants et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions à intervenir :

Avis des Commissions :

- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine : Favorable

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

NOM DE L'ASSOCIATION

MONTANT

ASSOCIATION GUIPAVAS IDENTITE

ET PATRIMOINE (AGIP)

2 200 €

AMICALE LAIQUE DE COATAUDON –

SECTION THEATRE

500 €

AMIS DE LA CHAPELLE SAINT-YVES 300 €

ARTSCENE 1 200 €

AMICALE LAIQUE DE GUIPAVAS 1 500 €

CHORALE CHANTERELLE 700 €

COMITE DE QUARTIER, FIEF DU

DOUVEZ (CQFD) 1 000 €

GUITARE ET CHANSON 1 000 €

RIBL AN ELORN 1 300 €

WAR ROUDOU AR GELTED 300 €

BAGAD GWIPAVAZ 700 €

FANFARE GDR 700 €

ASSOCIATION POUR LE

DEVELOPPEMENT DES ARTS DE

L’ORALITE (ADAO)

500 €

GUIPAVAS ANIMATION 500 €Page 24 sur 32

Intervention de M. Fabrice HURET : « L’association Guipavas Animation, comme toute association de la ville, peut prétendre à obtenir une subvention. Nous avons cependant quelques questions, combien de personnes sont membres de cette association, je crois avoir vu passer un appel pour intégrer cette association ? Egalement avez-vous connaissance des projets de cette association, son rôle consiste-t-il exclusivement à organiser le festival payant West Fest ? ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Vous nous présentez une délibération concernant l’autorisation à signer des partenariats culturels avec douze associations de la commune. Si les demandes pour les onze premières nous semblent conformes, nous avons quelques interrogations pour la 12ème concernant le partenariat avec l’association Guipavas Animation. Cette association propose le festival West Fest, est partie prenante dans la Fête de l’été, Fanfares en fête et autres animations sur la ville. Cette association est présidée par Monsieur Nicolas CANN qui est également conseiller municipal délégué à l’animation. Monsieur Nicolas CANN, a donc, en qualité de président de Guipavas Animation, signé la demande de partenariat culturel. C’est lui qui aujourd’hui est rapporteur de cette délibération, il a pris la précaution d’annoncer qu’il ne participerait pas au vote. C’est également lui qui en qualité de conseiller délégué à l’animation est l’interlocuteur pour les demandes concernant le festival West Fest à l’Alizé, festival proposé par Guipavas Animation dont il est le président. Ce mélange des pouvoirs et des responsabilités nous met mal à l’aise. En l’état actuel de la délibération, si ce partenariat est maintenu, nous nous abstiendrons. Nous engagerons les recherches pour vérifier la portée de cette situation ».

Réponse de M. le Maire : « Je suis surpris d’une chose car Nicolas CANN n’est pas le président du Guipavas Animation depuis plus d’un an/deux ans, c’est Luc CALVEZ. C’est noté dans la convention qui est jointe en annexe. Guipavas animation n’avait rien à voir non plus pour Fanfares en fête. Je ne comprends pas tes propos ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Je n’ai pas le document là, le document émanant de la sous- préfecture de Brest cette semaine, le seul document de référence. Dans ce cas-là la modification des personnes chargées d’administration n’a pas été faite à la sous-préfecture ».

Réponse de M. le Maire : « On va vérifier. Ça n’a peut-être pas été mis à jour. La modification des statuts n’a peut-être pas été prise en compte. Guipavas Animation n’avait rien à voir avec Fanfares en fête ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Je me trompe peut-être sur ce point-là ».

Réponse de M. le Maire : « Guipavas Animation organise le festival West Fest. Comme toute association, elle a participé à la fête de l’été également en tant que bénévole. Le West Fest a fait couler beaucoup d’encre sur la commune, il y a eu des subventions avec Alain QUEFFELEC, il avait migré ensuite vers Plougastel. C’est une association guipavasienne datant de 1992, qui est revenue sur Guipavas et qui n’a pas demandé de subvention l’année dernière parce qu’elle était sur le retour. Au même titre que beaucoup d’associations, je trouve bizarre ce type de remarque, surtout que Jacques tu y es allé plusieurs fois, c’est un évènement de qualité ».

Intervention de M. Jacques MOAL : « Oui effectivement j’étais au festival, je suis un amateur de musique, ce n’est pas le premier festival auquel je participe mais ce n’est absolument pas mes propos, la qualité de l’organisation, de la programmation, je n’ai absolument pas parlé de ça, il ne faut pas mélanger ».

Réponse de M. le Maire : « Ils organisent également des repas, il y en a eu un en avril salle Jean Monnet, ils font plusieurs choses dans l’année après cela regarde chacun d’adhérer ou non, je suis surpris de certaines choses. J’ai également fait partie de cette association il y a quelques années ».

Intervention de M. Nicolas CANN : « Je vais vous répondre puisque vous me citez. Je vous le dis, je ne suis pas président de cette association depuis la dernière assemblée générale qui date de plus d’un an. Cette association-là vous intéresse alors qu’il y a quelques années elle ne vous intéressait pas, cela m’étonne. Si cette association avait migré à l’extérieur de la commune vous n’y étiez pas pour rien, je ne vais pas vous rafraîchir la mémoire. C’est une association qui n’a eu aucune subvention depuis quatre ou cinq ans sur la commune, c’est une association de guipavasiens avec une vingtaine de membres, qui n’a fait aucune demande de subvention et là qui demande 500 €, donc si vous souhaitez polémiquer sur 500 €, libre à vous ».Page 25 sur 32

Intervention de M. Jacques MOAL : « Les documents auxquels je me suis référé sont des documents émanant de la sous-préfecture cette semaine, donc concernant la présidence, il y figure, Monsieur Nicolas CANN. Je ne polémique pas sur les 500 €, je n’ai pas parlé du montant, je pose des questions de principe ».

Réponse de M. le Maire : « On ressortira le dernier procès-verbal de l’assemblée générale et on fera le point avec la sous-préfecture pour voir si la demande a été faite et pourquoi ce n’est pas en règle ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Monsieur Nicolas CANN et Madame Anne DELAROCHE ne participent pas au vote.

TREMPLIN MAGIQUE 2019 : FIXATION DES PRIX ET MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D’HEBERGEMENT

Dans le cadre du traditionnel Festival de Magie créé en 2012, des artistes amateurs, semi-professionnels ou professionnels souhaitant se confronter au public pourront présenter, le vendredi 25 janvier 2019, un numéro lors de la soirée intitulée « Tremplin Magique ».

Il est proposé au Conseil Municipal :

1 - d’attribuer les prix ci-après :

 1er prix : 800 €

 2e prix : 500 €

 3e prix : 300 €

2 - d’adopter comme l’an passé les modalités ci-après pour le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement des artistes :

- Pour les personnes se déplaçant par leurs propres moyens, le remboursement se fera sur la base des frais réels avec un plafond à hauteur de 250 €. Les justificatifs (péage, carburant...) seront exigés,

- Pour les personnes utilisant des transports en commun, le remboursement se fera sur présentation d’un justificatif avec un plafond à hauteur de 250 €,

- Hébergement : prise en charge de la nuitée du vendredi 25 au samedi 26 janvier 2019.

Ces remboursements se feront par mandat administratif.

Avis des Commissions :

- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine : Favorable

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Il est proposé au Conseil Municipal de verser aux associations guipavasiennes citées ci-dessous, une subvention exceptionnelle, sous réserve de la production de justificatif.

 A l’association Handi Brest, la somme de 800 € afin de soutenir la pratique de l’handisport. Dix personnes sont concernées sur la commune Page 26 sur 32

 A l’association Skol Gouren, la somme de 2000 € afin de participer aux frais d’organisation des festivités du 50ème anniversaire du club, qui auront lieu le 25 août prochain

 A l’association GDR Basket, la somme de 1650 € pour sa participation aux animations de Noël de la Ville

 A l’association GDR Musique, la somme de 100 € pour sa participation aux animations de Noël de la Ville

 A l’association Exocets Darts Club, la somme de 600 € afin de participer aux frais de déplacements au championnat de France 2018 qui se dérouleront dans les Vosges

 A l’AGIP, la somme de 500 €. En partenariat avec la ville, l’AGIP organisera une pièce de théâtre (2 représentations) à l’Alizé en y associant les collèges et rédigera un ouvrage sur Guipavas dans la Grande Guerre avec des témoignages de combattants Guipavasiens

Avis des Commissions :

- Sport, Vie associative, Culture, Animation, Patrimoine : Favorable

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Intervention de Mme Aurélie LE MOAL : « Je voulais savoir comment étaient calculés les montants. Ce sont les associations qui demandent ces montants-là ? ».

Réponse de M. Gildas ROUÉ : « Cela se fait sur justificatifs et appréciations de notre part ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN LOTISSEMENT COMMUNAL – RUE MARIE CURIE

La commune possède des terrains situés rue Marie Curie et cadastrés CB 92, 93, 94, 469 et 472, aujourd’hui inutilisés. Elle souhaite les affecter à la réalisation d’un projet immobilier favorisant l’accession sociale dans le cadre d’un lotissement communal. Cette opération permettra également de réaliser une opération urbaine qualitative en centre-ville.

Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2018 afin de procéder à la déconstruction d’un hangar - le bâtiment contenant de l’amiante -, de déposer les compteurs d’eau et d’électricité, d’établir un diagnostic des sols, de dépolluer les parcelles, et de lancer les études en lien avec l’opération.

Le lotissement fera ultérieurement l’objet d’une comptabilité distincte, dans le cadre d’un budget annexe au budget principal de la commune.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la création de ce lotissement communal, dans le cadre d’un futur budget annexe. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 27 sur 32

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES AMIS DE LA CHAPELLE

Dans le cadre des subventions annuelles accordées aux associations, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de 2018, un montant de 656.10 € à l’association Les Amis de la Chapelle.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE DE BRETAGNE

Dans la continuité de la convention de partenariat passée pour la restauration des vitraux de la chapelle Saint-Yves, il est proposé au conseil municipal d’adhérer à la fondation du patrimoine de Bretagne. Pour 2018, la cotisation s’élève à 600 €.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : TARIFS 2019

L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, a créé la taxe locale sur la publicité extérieure qui remplace, depuis le 1er janvier 2009, la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches » (TSA) et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixe (TSE).

La taxe locale sur la publicité extérieure, assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Par délibération n° 2010-06-63 en date du 30 juin 2010, le principe d’application de cette taxe à compter du 1er janvier 2011 a été retenu ainsi que l’exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure à 7 m2.

Conformément à la réglementation en vigueur, les tarifs doivent être votés avant le 1er juillet pour application au 1er janvier de l’année suivante.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de reconduire les tarifs 2018 pour 2019 comme suit :

Année

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes dont

l'affichage se fait au

moyen d'un procédé

non numérique

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes dont

l'affichage se fait au

moyen d'un procédé

numérique

Superfici

e totale >

7m2 et

= ou < à

12m²

Superfici

e totale >

à 12 m2

et

< ou = à

20m²

Superfici

e totale >

à 20 m² et

< ou = à

50m²

Superfici

e totale >

50m²

Superfici

e

individuel

le = ou <

à 50m²

Superfici

e

individuel

le > 50m²

Superfici

e

individuel

le = ou <

à 50 m²

Superficie

individuell

e > à 50 m²Page 28 sur 32

Rappel

2018

15,30

€/m2

30,60

€/m2

40,80

€/m2

81,60

€/m2

20,40

€/m2

40,80

€/m2

61,20

€/m2

122,40

€/m2

2019 15,30 €/m2 30,60 €/m2 40,80 €/m2 81,60 €/m2 20,40 €/m2 40,80 €/m2 61,20 €/m2 122,40 €/m2

Tarifs

2019

maximaux

nationaux

20,80 € 41,60 € 41,60 € 83,20 € 20,80 € 41,60 € 62 ,40 € 124,80 €

De plus, conformément à l’article L2333-8 du Code Général des Collectivités, il est proposé d’exonérer en totalité les dispositifs publicitaires apposés sur du mobilier urbain de type planimètre.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs de la commune comme suit :

 au 1er mai 2018 :

- Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à 34,62/35ème et suppression corrélative d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 34,62/35ème

- Création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à 31/35ème et suppression corrélative d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 31/35ème

- Suppression d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet

- Création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet

 au 1er septembre 2018 :

- Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 29/35ème et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à 29/35ème

- Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à 29,50/35ème et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 29,50/35ème

- Création d’un poste d’ATSEM Principal de 2ème classe à temps complet et suppression corrélative d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet

Avis du Comité technique : Favorable

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 29 sur 32

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES : CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS, SUBVENTION 2018

Le versement d’une subvention annuelle au Comité des Œuvres Sociales est conditionnée par la signature d’une convention d’objectifs et de moyens formalisée par le partenariat initié depuis des années entre cet organisme, Brest métropole et les communes la composant (Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Plouastel-Daoulas et Plouzané) ainsi que le SIVU des Rives de l’Elorn. Celle-ci étant arrivée à échéance, il convient aujourd’hui de la reconduire pour une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et de fixer le montant à verser au Comité des Œuvres Sociales de Brest métropole à 15 781.37 € pour 2018.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 6 DECEMBRE 2018 : DEFINITION DU NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 juin 2014 et du Conseil d’Administration du CCAS en date du 26 juin 2014, un Comité Technique commun compétent pour les agents de la commune et du CCAS de la ville de Guipavas a été créé.

L’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 dispose que les Comités Techniques sont composés de représentants de la collectivité et de représentants du personnel.

L'avis du Comité Technique est rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis des représentants du personnel et, d'autre part, si une délibération le prévoit, l'avis des représentants de la collectivité.

En vue des élections professionnelles du 6 décembre 2018, le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants siégeant au Comité Technique doit être déterminé au plus tard 6 mois avant la date du scrutin, selon l’effectif des agents relevant du Comité Technique, recensé au 1er janvier 2018.

Lorsque l’effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350, il est possible de nommer 3 à 5 représentants titulaires, ce nombre ne pouvant être modifié qu’à l’occasion d’élections au Comité Technique.

L’effectif relevant du Comité Technique de la commune et du CCAS de la ville de Guipavas, apprécié au 1er janvier 2018, s’élève à 125 agents dont 91 femmes et 34 hommes.

Après consultation des organisations syndicales par courrier du 9 avril 2018, il est proposé au Conseil municipal de maintenir les décisions de la délibération du 25 juin 2014 en :

- fixant à 4 le nombre de représentants du personnel titulaires au Comité Technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

- maintenant le paritarisme en fixant à 4 le nombre de représentants de la collectivité titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants

- maintenant le droit de vote pour les représentants de la collectivité

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité. Page 30 sur 32

ADHESION A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU FINISTERE

Le Comité des Oeuvres Sociales (COS) porte depuis le 1er décembre 2011 un contrat de prévoyance pour les agents de Brest métropole et des communes adhérentes, afin de garantir le maintien de salaire lors de longue maladie, maladie de longue durée ou lors de maladie ordinaire après la période de plein traitement.

Les agents de la collectivité qui le souhaitent peuvent adhérer au contrat groupe COS prévoyance, sans participation de l’employeur. (94 agents ont choisi d’y adhérer actuellement)

Le Centre de Gestion du Finistère (CDG 29), comme l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 l’y autorise, s’apprête à lancer une consultation relative à cette question pour le compte des collectivités qui le lui auront demandé.

Il s’agit, à ce stade, de se joindre à la procédure de mise en concurrence portant sur la prévoyance (garantie maintien de salaire en cas d’arrêt-maladie) qui va être lancée par le Centre de Gestion du Finistère, sans engagement pour l’instant de signer la convention de participation, dans l’attente d’une présentation des garanties et taux de cotisation obtenus suite à la consultation.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de se rallier à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Finistère à compter du 1er janvier 2019.

Avis de la Commission :

- Finances, Administration générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations internationales, Associations patriotiques : Favorable

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

MODIFICATION DES COMMISSIONS ET ORGANISMES DIVERS

Par délibération du 1er mars 2017, le conseil municipal a fixé la composition des commissions municipales et de la commission d’appel d’offres, et désigné ses délégués dans divers organismes. Suite à l’installation de Monsieur Paul MORVAN au sein du conseil municipal, il est proposé de modifier la composition des commissions et organismes divers comme suit :

- Commission Urbanisme / Travaux : Monsieur Paul MORVAN est désigné comme membre de la commission, en remplacement de Monsieur Gurvan MOAL ;

- Commission d’appel d’offres : Monsieur Paul MORVAN est désigné comme membre suppléant, en remplacement de Monsieur Gurvan MOAL ;

- CHSCT : Monsieur Paul MORVAN est désigné comme membre suppléant, en remplacement de Monsieur Emmanuel MORUCCI ;

- SIVU Gestion des EHPAD des Rives de l’Elorn : Monsieur Emmanuel MORUCCI est désigné comme membre suppléant, en remplacement de Monsieur Gurvan MOAL.

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.Page 31 sur 32

VŒU DE SOUTIEN AU GROUPE ARKEA

Le Groupe Arkéa regroupe les fédérations de Crédit Mutuel de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, ainsi qu’une trentaine de filiales (Fortuneo, Suravenir, Suravenir Assurances, Financo, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, Leetchi, Monext, Pumpkin...).

Avec près de 10 000 salariés, 3 500 administrateurs, 4,2 millions de sociétaires et clients dans la bancassurance, le Groupe Arkéa se classe parmi les tout premiers établissements bancaires ayant leur siège en région.

Une grande partie de ces centres de décision sont notamment situés sur la commune de Guipavas : le bâtiment abritant une partie des services centraux rue Albert Camus, et les sièges des filiales Financo et Fortuneo dans la zone de Prat-Pip.

Depuis plusieurs années, le Groupe Arkéa tente de conserver son autonomie et sa liberté d’entreprendre au sein de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel (CNCM).

Les divergences de stratégie de développement, la concurrence frontale du CM11-CIC (l’autre groupe de Crédit Mutuel, basé à Strasbourg et Paris, qui contrôle majoritairement la Confédération) sur tous les métiers d’Arkéa, et le projet de centralisation de la CNCM ont poussé ces dernières semaines la direction du Groupe Arkéa à proposer au vote de ses clients-sociétaires, via leurs représentants, un projet de sortie du Crédit Mutuel.

Ainsi entre mars et avril, 94,5 % des caisses locales d’Arkéa, représentant près de 2 900 administrateurs, se sont prononcés en faveur de l’indépendance du groupe.

Le processus actuel de centralisation fait peser un risque important sur les emplois au sein du Groupe Arkéa, ceci sur l’ensemble des territoires où il est présent.

Et tout particulièrement sur notre commune : plus de 4 000 emplois directs et indirects sont menacés au siège du groupe et dans les filiales. Sans compter l’impact sur les familles, de nombreux salariés de l’entreprise ayant fait le choix de vivre à Guipavas.

Compte tenu de la place toute particulière que revêt le Groupe Arkéa sur le territoire de la commune, le Conseil Municipal adopte un vœu de soutien au Groupe Arkéa dans son projet de conservation de son autonomie de développement par la sortie du Crédit Mutuel, projet qui vise aussi à maintenir les centres de décision et l’ensemble des emplois en région.

Ce vœu sera adressé à Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances.

Intervention de Mme Claire LE ROY : « Tout d’abord, je tiens ici à vous remercier, Monsieur le Maire, de proposer ce vœu à notre assemblée. La commune de Guipavas est en effet largement concernée par les activités d’Arkéa sur son territoire. Rappelons que 2000 personnes travaillent sur le site historique du siège, 260 chez Financo, 300 autres chez Fortuneo sur la zone de Prat-Pip. Des salariés dont un nombre important a fait le choix de vivre à Guipavas. Ils fréquentent nos commerces, pratiquent ou sont bénévoles dans nos associations, et leurs enfants fréquentent nos écoles.

Au-delà du rôle d’employeur d’Arkéa, il y a donc aussi une dimension « sociale » que nous devons prendre en compte. Sans oublier qu’en Bretagne deux emplois chez Arkéa génèrent 1 emploi indirect. La centralisation d’Arkéa, si elle devait intervenir, aurait donc de multiples conséquences sur notre commune, ses entreprises, ses commerces, ses écoles, ses associations, et bien au-delà, sur l’ensemble de notre territoire métropolitain. L’indépendance d’Arkéa garantira la stabilité de notre écosystème et la pérennité du modèle de développement de notre région. Nos territoires ont besoin de ces emplois. En soutenant Arkéa dans son projet d’indépendance, nous soutenons l’emploi à Guipavas, dans la métropole, et plus largement dans notre région.

Vous l’aurez compris, ce sujet me tient particulièrement à cœur puisqu’il s’agit de l’entreprise dans laquelle je travaille. Pour autant, je ne suis pas ici en son nom, ni au nom du collectif de salariés qui s’est formé pour défendre son indépendance. C’est pourquoi, dans un souci d’intégrité et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, je ne prendrai pas part au vote sur cette motion ».Page 32 sur 32

Intervention de M. Emmanuel MORUCCI : « Pour confirmer que le vœu tel qu’il a été rédigé nous convient. Une nouvelle fois lorsqu’il y a des vœux de cette nature il nous paraît important qu’on puisse y travailler tous ensemble, tous les groupes réunis. Sans revenir sur ce que notre collègue vient de dire, il est vrai que le crédit mutuel est aussi un élément fort de la structuration de notre région, une manière de penser l’économie, à la relation aux finances, on va dépasser cette question économique qui est très importante pour se dire que cela concerne aussi des hommes et des femmes, et que cette dimension a toujours été défendue par le crédit mutuel. A notre tour nous pouvons aussi soutenir cette dimension particulière et en appuyant aussi sur l’approche historique de cet établissement dans notre région ».

Intervention de M. le Maire : « Je profite aussi pour dire que le Crédit mutuel Arkéa lance un appel à manifester le 17 mai 2018 sur Paris et met en place des trains au départ de Brest ». La première manifestation devait avoir lieu au mois d’avril mais a été reportée par rapport aux grèves de la SNCF. Moi je ne peux pas y être ».

Décision du Conseil Municipal : Adopté à l’unanimité.

Madame Claire LE ROY ne participe pas au vote.

Prochain Conseil Municipal le mercredi 4 juillet 2018 à 18h30

 

Fin de séance à 20H23

 