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Procès Verbal - 2024 09 25 PV CM
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 25 PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
C O N S E I L M U N I C I P A L
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice JACOB, Maire.
Date de convocation : 19 septembre 2024 Date d’affichage : 19 septembre 2024
Étaient présents : Fabrice JACOB, Anne DELAROCHE, Jacques GOSSELIN, Monique BRONEC, Joël TRANVOUEZ, Ingrid MORVAN, Philippe JAFFRES, Céline SENECHAL, Nicolas CANN, Pierre GRANDJEAN, Catherine ANDRIEUX, Morgane LOAEC, Gisèle LE DALL, Patrice SIDOINE, Eliane PICART, Aurélie MESLET, Daniel LE ROUX, Jean-Yvon BOUCHEVARO, Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL, Emmanuel MORUCCI conseillers municipaux.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Procurations :
Christian PETITFRERE à Ingrid MORVAN
Danièle LE CALVEZ à Gisèle LE DALL
Yannick CADIOU à Catherine ANDRIEUX
Marie-Françoise VOXEUR à Monique BRONEC
Claude SEGALEN à Pierre GRANDJEAN
Simon DE MEYER à Anne DELAROCHE
Marie FOURN à Céline SENECHAL
Jean-Yves CAM à Isabelle BALEM
Madame Catherine ANDRIEUX a été nommée secrétaire de séance.
SOMMAIRE
N° délibération Objet
2024-09-54 Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2024
2024-09-55 Décisions du Maire en vertu de la délégation générale du Conseil municipal – information au conseil
2024-09-56 SIVU des rives de l’Elorn – Rapport d’activité 2023
2024-09-57 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023
2024-09-58 Plan de prévision des risques technologiques (PPRT) de la pyrotechnie Saint Nicolas – Avis du Conseil municipal
2024-09-59 Dénomination de voirie Dénomination de voirie secteur Kerbleuniou – Penvern – RD712 – Kervern
2024-09-60 Dénomination de voirie secteur Kerbasquiou – Le Cloastre – Beaurepos 2
2024-09-61 Dénomination de voirie secteur Poullazen – Kervouric -Kerintin – Kerdilichant
2024-09-62 Dénomination de voirie secteur Coz Castel
2024-09-63 Dénomination de voirie secteur Kernoas
2024-09-64
Délibération rectificative d’une erreur matérielle dans la délibération 2022-09- 067 du 28 septembre 2022 portant sur la création d’une servitude de passage GRDF
2024-09-65 Cession d’une portion de chemin rural : Moulin de Kernizan
2024-09-66 Cession d’une portion de chemin rural : Lieu-dit Kervellig
2024-09-67 Initiation scolaire à la langue bretonne dans les écoles publiques – Année scolaire 2024-2025
2024-09-68 Dispositif d’aide à la formation Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur – Augmentation de l’enveloppe budgétaire
2024-09-69 Conseil Départemental du Finistère – Demande de subvention au titre du dispositif « 500 000 arbres »
2024-09-70 Tréteaux chantants 2024
2024-09-71 Modification du tableau des emplois
2024-09-72 Budget principal 2024 – Décision modificative n° 3
2024-09-73 Recours à la centrale d’achat du Numérique et des Télécoms dénommée « CANUT »
La séance est ouverte à 18h30
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Monsieur le Maire invite l’assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2024.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Alors c’est plus un propos liminaire. Monsieur le Maire, chers collègues, le règlement intérieur du Conseil Municipal de Guipavas stipule en son article 2 que la convocation du Conseil Municipal est faite par le Maire, cinq jours francs avant la date de la séance. Qu’elle est faite de façon dématérialisée et qu’elle comprend notamment l’ordre du jour dudit Conseil et les projets de délibérations. Deux élus sur les trois que compte le groupe « Guipavas Passionnément » n’ont pas reçu la convocation et le dossier du Conseil sur leurs tablettes. 3
En voulant transmettre le mail à ces deux collègues, celle qui l’avait eu, n’avait plus en guise de mail que des chiffres et des lettres et donc plus de mail et aucune pièce du mail. Je suis déjà intervenue à plusieurs reprises, en Conseil, pour vous dire qu’il était inacceptable que les tablettes mises à notre disposition en tant qu’élus par la Ville ne nous permettent pas d’exercer notre fonction d’élu. Inacceptable n’est pas le mot juste, puisque c’est une illégalité, un manquement à la loi. Alors je ne vais pas m’étendre davantage sur le problème, mais je tenais à vous le rappeler, avant de commencer ce Conseil, afin que cela figure bien au PV ».
Monsieur le Maire : « Très bien. Est-ce que vous avez appelé la DSIT ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « J’ai envoyé un mail à la DSIT depuis lundi et qui ne m’a toujours pas recontactée ».
Monsieur le Maire : « Très bien. Eh bien écoutez, le jeudi, si vous voyez que vous n’avez pas reçu le mail du précédent Conseil, il faut nous interpeller et on vous fait un dossier papier s’il le faut ou par un autre biais, mais enfin la plupart des gens ont reçu leur… enfin toutes les autres personnes ont reçu leur… Catherine n’a pas reçu ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Catherine GUYADER : « J’ai reçu sur mon ordinateur personnel, mais pas sur la tablette ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Moi je n’arrive pas à télécharger ce qui est sur la tablette. J’arrive à le télécharger à partir de mon PC, mais pas à partir de la tablette. La tablette, d’ailleurs, je ne suis pas venu avec, je suis venu avec mon PC ».
Monsieur le Maire : « OK ! Eh bien, écoutez, si vous voulez qu’on vous fasse des impressions papier pour les gens qui ne reçoivent pas, mais on va relancer la DSIT, parce que certains ont réussi à être dépannés. Donc je ne comprends pas que tout le monde ne puisse pas être dépanné. Mais on va relancer la DSIT et on trouvera d’autres solutions pour la suite, pour l’avenir. OK ! Sur le PV du précédent Conseil, est-ce qu’il y a des personnes contre ? Personne. Des abstentions ? « Guipavas Passionnément ». C’est adopté à l’unanimité ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2024.
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL et Monsieur Jean-Yves CAM
DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE DU CONSEIL MUNICIPAL – INFORMATION AU CONSEIL
Le Conseil municipal est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – délibération n° 2020-06-36 du 10 juin 2020) à savoir :
N° décision Intitulé Date
64 Souscription d’une ligne de trésorerie pour 1 million d’euros auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne – Pays de Loire 27/06/2024
65 Attribution de marché relatif aux travaux et à la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection Entreprise retenue : SNEF pour un montant total de 289 479,01 € TTC 3/07/2024 4
66
Attribution totale du marché de réfection de l’Alizé
Lot n° 3 : CABIN COUVERTURE pour l’étanchéité et la couverture pour un montant de 101 260,58 € TTC ;
Lot n° 13 : Entreprise MARC pour la VRD pour un montant de 67 185,59 € TTC
3/07/2024
67
10ème modification de marché pour l’espace Yves KERJEAN
Lot n° 8 : SARL PLACOUEST pour l’isolation – cloison – doublage (travaux de doublage entre la salle mutualisée et le boulodrome) pour un montant de 5 521,39 € TTC 3/07/2024
68
3ème modification de marché pour l’école Louis PERGAUD
Lot n° 6 : SAS REALU pour le passage des murs rideaux en tout alu et l’ajout d’ouvrants pour un montant de 2 661,60 € TTC
3/07/2024
69 Virement de crédit n° 2 3/07/2024
70
Contrat de maintenance des toilettes automatiques de Pen an Traon au Douvez – Société Mobilier Urbain Beaujolais
Montant annuel : 1 541,15 € HT
25/07/2024
71
Avenant n° 2 : Contrat d'entretien du circuit extraction des graisses dans les cuisines et offices des bâtiments communaux
Montant annuel de la prestation : 2 000 € HT (1 600 € HT pour la cuisine centrale et 400 € HT pour l’école Prévert)
31/07/2024
72
Arpège – Avenant au contrat de prestation informatique du logiciel Mélodie Opus pour l'utilisation de l'interface API Hubee
Montant annuel : 540 € TTC
13/08/2024
73 AVEM – contrat de location et de maintenance d'un TPE pour la médiathèque Awena Montant trimestriel : 94,50 € HT 21/08/2024
74
AVEM – contrat de location et de maintenance d'un TPE pour le service population de la mairie de Guipavas
Montant trimestriel : 94,50 € HT
21/08/2024
75 Société Kélio – Contrat entretien du système de planification et contrôle d'accès par badges BOOKY Montant annuel : 10 808,43 € HT 22/08/2024
76
Ressources Consultant Finances - logiciel Regards prospectives financières - renouvellement 2025- 2027
Montant annuel : 6 775,98 € TTC
05/09/2024
77 Mandats spéciaux – Congrès des Maires 2024 06/09/2024
78 Contrat intervention psychologue MDE – du 1-09 au 31-12-2024 (50 €/heure) 06/09/2024
79 Mandats spéciaux 20
ème anniversaire jumelage entre les villes de Callington et Barsbüttel du 12 au
15-09-24 à Barsbüttel 09/09/2024
80 Société Perier Ingénierie – Contrat de maîtrise d'œuvre : Rénovation des ateliers municipaux Montant : 40 620 € TTC 13/09/2024
81 Acceptation d'un don fait par Mlle Jeannine JESTIN de contrats d'assurance vie Montant : 388 171,26 € 24/09/2024
Le Conseil municipal prend acte. 5
Monsieur le Maire prend la parole pour le rapport d’activité 2023 du SIVU des Rives de l’Elorn.
SIVU DES RIVES DE L’ELORN – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier FEINTE : « Bonsoir à tous ! Je vous propose un rapport très synthétique d’activité pour les EHPAD et la Résidence Autonomie du SIVU des Rives de l’Elorn pour l’année 2023. Je me tiens bien sûr à disposition pour des questions à l’issue, ou même après le Conseil, en dehors pour répondre à vos demandes de précisions. Je vous propose d’abord les activités de chaque établissement. Ensuite, je ferai un point financier synthétique et une conclusion.
Je commence par la résidence de Kerlaouena donc, qui est située au Relecq-Kerhuon, qui comprend, en capacité 58 places d’EHPAD, sans unité « Alzheimer », c’est important de le rappeler. Donc pas d’unité « Alzheimer » dédiée et 43 places de résidence autonomie. L’EHPAD a connu un très bon taux d’occupation. En revanche, la résidence autonomie a une baisse d’activité, qui peut être attribuée, d’une part à la qualité des locaux et, d’autre part, à la concurrence… enfin l’installation nombreuse dans la métropole de places de résidences services, qui offrent les prestations, si ce n’est similaire, mais qui s’en approchent. Je ne vais peut-être pas reprendre le détail de toutes les admissions et sorties, mais repréciser quand même qu’on déplore une vingtaine de décès sur l’EHPAD. C’est le renouvellement qu’on connaît chaque année dans les EHPAD. C’est entre 25 et 30 % environ. Voilà ! Avec des personnes qui arrivent à des âges, maintenant, très avancés avec des pathologies très avancées également. Donc je disais que la résidence autonomie connaît un taux d’occupation faible, qu’on a essayé de compenser en mettant en place, à partir de 2023, l’accueil d’étudiants. On peut accueillir jusqu’à 6 étudiants en se conformant à la réglementation. Et cet accueil s’est fait en partenariat avec l’Association « Ailes », qui gère également des foyers de jeunes travailleurs et des dispositifs de logements des jeunes. Donc c’est plutôt un succès, puisque les places sont occupées, les 6 places. Et ça permet de créer des liens avec les résidents, de proposer autre chose aux résidents, des sorties, du lien social et l’ouverture vers l’extérieur. Ça permet également d’avoir les places occupées. Financièrement, ce n’est pas forcément une très bonne opération, mais ça occupe des places et ça crée du lien. Je ne vais pas reprendre non plus en détail, les activités. Il y en a certaines qui sont communes aux trois établissements. Donc je les cite là pour Kerlaouena, je ne les reciterai pas forcément pour les EHPAD de Jacques Brel et Georges Brassens à Guipavas. Notamment, ce sont toutes les sorties qui sont réalisées avec l’association Roud Avel qui est une association de bénévoles qui nous permet de réaliser de nombreuses sorties. De sortir les résidents des structures. Je cite juste quelques exemples : Des sorties au théâtre autour du monde ; sorties en mer sur le Brestoa avec repas ; les sorties au restaurant. Donc ce ne sont pas simplement de petites… enfin je dirais de petites sorties, il n’y a pas de grandes et de petites sorties, mais ce sont des sorties qui sortent un petit peu de l’ordinaire pour eux et qui sont vraiment très appréciées. Alors plus spécifiquement à la résidence Kerlaouena, on a réalisé des portes ouvertes, justement, pour faire connaître la résidence autonomie. Donc ça a eu un petit peu de succès. Ça nous a permis de générer quelques admissions, quelques entrées. Mais quand même un succès relativement limité. Dans les faits notables, on a pu faire l’acquisition enfin plutôt, c’est l’association Roud Avel qui met à disposition un véhicule aménagé pour le transport des résidents. Et puis de nombreuses animations réalisées avec également l’association « Les Amis de la Résidence ».
Alors je vais passer aux EHPAD de Guipavas. En commençant par l’EHPAD Georges Brassens. Donc il a une capacité d’hébergement total de 80 personnes, dont 66 en EHPAD dit classique et 14 en unité « Alzheimer ». Et l’EHPAD Georges Brassens propose également 8 places en accueil de jour pour malades Alzheimer. Alors l’ensemble de ces activités connaît un taux d’occupation quasiment maximal. On ne peut pas faire mieux. Y compris l’accueil de jour qui fonctionne très bien, qui rend un vrai service en coordination avec d’autres services, comme des hébergements temporaires et autres. Le nombre de décès, c’est 22 sur l’année. Donc on retrouve à peu près la même proportion. Et on a réalisé le même nombre d’admissions, quasiment. C’est-à-dire un taux d’occupation qui est toujours proche de 100 %. Sur l’année, on est à 97 %, mais c’est en fait… on a parfois des travaux dans certains logements ; et puis également le temps du déménagement. Les origines géographiques, alors c’est pareil, là je vais les préciser pour Georges Brassens, du coup, en regroupant avec Jacques Brel. Alors, je suis désolé, parce qu’il y en a une, c’est présenté en nombre et l’autre en pourcentage, mais ça doit se recouper. On arrive à des admissions qui sont majoritairement des Guipavasiens. Ensuite, Le Relecq-Kerhuon et Brest. Voilà. On arrive à… en pourcentage, quasiment 70 %, en comptant Guipavas, le Relecq et Brest. Et puis on a d’autres communes qui sont plus éloignées, voire où c’est un petit plus exceptionnel, mais ça arrive également du « hors département ». Alors il faut savoir que la priorité est 6
donnée bien sûr aux communes de Guipavas et du Relecq, mais également, ça peut être des gens qui n’habitent pas sur la commune, mais qui ont des proches sur la commune. Donc c’est un rapprochement. Ce qui explique parfois, d’ailleurs, les hors département. Les événements marquants pour Georges Brassens, ça a été de nombreuses animations et activités. Notamment sur Georges Brassens, il y a eu un axe de travail très important sur les activités physiques pour les personnes âgées. Le sport activité physique n’est pas réservé qu’aux jeunes. Et on voit que pour les personnes âgées, il y a un vrai apport sur le plan physiologique et sur le plan aussi psychologique. Donc on a eu des partenariats avec un animateur BPJEPS et également des ergothérapeutes. Ce qui a permis vraiment de développer ces activités. Également de nombreux partenariats avec des clubs sportifs, on a vu avec le club de rugby du Relecq-Kerhuon, donc on a pu faire du rugby avec des personnes âgées, en prenant bien soin d’elles. Mais, voilà, il y a eu de nouveaux partenariats noués notamment avec les écoles Diwan. Voilà. Je ne vais pas détailler toutes les activités, vous les retrouverez dans les rapports écrits que je vous ai transmis ; Mais ça fait partie vraiment des points forts des EHPAD du SIVU, des trois EHPAD.
Concernant l’EHPAD Jacques Brel : Donc lui, il comprend une capacité totale de 72 places, dont 60 places d’EHPAD et 12 places d’unité « Alzheimer ». Donc là, c’est pareil, un taux d’occupation quasiment proche des 97 ou 98 %, donc voilà. On a eu 18 décès en 2023. Et c’est pareil, les admissions principalement en provenant de Guipavas, Brest, le Relecq. Les points marquants de l’année, ça a été des acquisitions de matériel, notamment ce que l’on appelle un MOTOmed, c’est-à-dire qu’en fait, ça permet aux résidents de faire du vélo, alors en réel. Ils pédalent et en fait ils ont un écran et ils se déplacent virtuellement dans… alors ce sont soit des destinations lointaines, mais ça peut être aussi la ville de Brest, Guipavas. Nous, on peut rajouter des films. Ça fonctionne très bien, soit en autonomie, soit avec des kinés ou du personnel qui les accompagne. On a également développé la médiation animale, à l’initiative de la psychologue qui vient régulièrement avec son chien. Voilà. On a essayé de développer aussi des approches non médicamenteuses, notamment ce qu’on appelle des poupées d’empathie. En fait, on pourrait avoir une réaction au départ qui est un petit peu de surprise quand on voit ça, mais certaines personnes, avec des poupées, se calment. Notamment les malades d’Alzheimer avec des troubles cognitifs assez avancés. Ce n’est pas du tout pour les infantiliser, mais il y a de vrais résultats. On a eu également l’intervention d’un coach sportif pour les professionnels. On avait mis en place des séances de sport sur la pause du midi. Alors on a été obligés d’arrêter pour des raisons financières, à regret, puisqu’en fait ça avait un vrai succès. Ça permettait aux agents, qui, pour certains, ne pratiquent pas d’activités sportives, vraiment d’en pratiquer, de se relaxer et de se détendre. Voilà ! Donc dans les choses importantes, aussi, on a renouvelé un partenariat avec un bus bucco-dentaire de la Fondation ILDYS. Donc en fait, c’est un dentiste et une assistante qui se déplacent en bus et donc ça a permis à l’ensemble des 3 EHPAD, d’avoir une consultation dentaire. En résumé, nous avons des EHPAD très dynamiques.
Alors un point financier et là, ce sera le point le plus délicat. Le SIVU Les Rives de l’Elorn présente une situation qui continue, malheureusement à se dégrader en 2023. L’augmentation des produits d’exploitation ne permet pas de compenser l’augmentation des charges. L’augmentation des produits se résume à des augmentations de dotations qui se limitent à des pourcentages entre 2,5 et 3 %. Et nous avons également augmenté nos tarifs hébergement, donc à la charge du résident de 3 % en janvier et de 2,5 % supplémentaires au mois de juillet. Alors ces augmentations peuvent paraître élevées, mais il faut savoir que pendant plus de 10 ans, les EHPAD et notamment les EHPAD du SIVU ont quasiment gelé leurs tarifs et, pendant ce temps-là, l’inflation courait, et bien sûr il y a eu le phénomène d’augmentation d’inflation. Donc aujourd’hui on est dans une politique de rattrapage des tarifs hébergement, parce qu’on est en dessous des moyennes départementales et on essaye de se recaler sur les moyennes départementales, tout en restant, bien sûr, habilités à l’aide sociale. Donc on est en dessous des moyennes des plafonds d’aide sociale. L’augmentation des charges est due principalement à l’inflation, mais de manière encore plus importante, à l’augmentation des charges de personnel. Il y a eu des mesures d’augmentation du pouvoir d’achat pour les achats de la fonction publique. Il y a eu l’augmentation de la valeur du point, ça, c’est un impact très fort puisque notre budget est constitué à 70 % de la masse salariale. On a eu également une augmentation de l’absentéisme qui pèse très lourd dans notre budget et on a dû parfois mettre des renforts sur certaines activités, pour accompagner, en fait, l’augmentation de la dépendance et des besoins en soins. Donc actuellement, nous sommes en cours de négociation d’un plan de retour à l’équilibre avec l’Agence Régionale de Santé et le Conseil Départemental. On a envoyé une première version qui a été simplement partiellement acceptée. Enfin on peut dire rejetée au motif que le plan de retour à l’équilibre n’était pas suffisamment ambitieux, sachant que globalement, sur tout ce qui est frais généraux, c’est-à-dire les frais de structure, les achats, on va dire que globalement on a une gestion très saine et c’est difficile de gagner où les gains sont assez faibles et puis comme ça représente que 30 % du budget, ce sont 7
quand même des gains limités. Donc l’essentiel des économies pourrait se faire sur la masse salariale, sur les agents.
Alors on est un petit peu dans un bras de fer, puisque nous, on estime qu’on peut faire quelques économies, mais qu’elles sont limitées avec la volonté de ne pas descendre au-dessous d’un certain niveau de qualité et de prestations, au risque de mettre en danger les résidents et dégrader les conditions de travail de manière inacceptable.
Alors en conclusion, moi je dirais que depuis quelques années nos EHPAD connaissent de grandes difficultés qui nous inquiètent et nous poussent parfois à faire des choix qui sont vraiment contraints. Malgré cela, et je l’ai dit dans mon rapport d’activité, et encore jusqu’à aujourd’hui, les EHPAD et la Résidence autonomie du SIVU proposent des prestations de qualité et un accompagnement individualisé et humanisé. C’est vraiment le sens de notre mission, c’est ce qui nous motive chaque jour et cette culture permet aux professionnels de trouver un vrai sens à leur mission et d’être dynamiques et c’est encore le cas aujourd’hui. Donc en dehors de ces difficultés financières, qui sont quand même très pesantes, les EHPAD du SIVU offrent des prestations de qualité qui sont indispensables pour accompagner les fragilités que peuvent connaître certaines personnes âgées de nos communes et nos proches. Et c’est un service d’intérêt général qui est vraiment précieux et qu’il nous faut absolument défendre ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur Olivier FEINTE. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire, merci pour cette présentation. Alors ma question, elle est intimement liée, je dirais, à ce qui vient de nous être présenté. Et notamment ça concerne eh bien la suite, ce que va devenir ce SIVU des EHPAD et notamment où en est la démarche qui vise à trouver un repreneur pour l’ensemble des EHPAD, s’il vous plaît ».
Monsieur le Maire : « L’AMI a été lancée en début d’année. On a reçu trois offres à fin juin, c’était la date de limite de dépôt. Donc trois repreneurs potentiels. Ça a été analysé cet été. On a fait une première série de questions et on les a rencontrés pas plus tard que lundi dernier, en soutenance, les trois repreneurs, chacun à tour de rôle pour préciser certains points et comme on est régulièrement en contact avec l’ARS et le Conseil Départemental, puisque nous étions à Quimper encore il y a trois semaines pour régler… enfin pour entre autres, parler de l’AMI, mais surtout pour obtenir des crédits non reconductibles, au vu de la situation financière du SIVU. Donc on les rencontre régulièrement et ils ont accepté de venir avec nous pour rencontrer les trois repreneurs potentiels. Donc il y a encore des allers-retours sur des questions et un affinage à faire sur certains points et on sera en mesure, d’ici la fin de l’année, de probablement continuer avec un de ces repreneurs. Donc aujourd’hui, beaucoup de choses restent confidentielles. Vous comprendrez bien, même si on reçoit beaucoup de questions de la part du personnel, mais c’est confidentiel pourquoi ? Parce que l’ARS et le Département donneront l’accord final ou le feu vert final pour une reprise ou pour du moins un transfert des autorisations de places en EHPAD et puis les personnels, ces repreneurs-là ne sont pas au courant des démarches non plus, donc voilà. Donc il y a un comité syndical qui statuera d’ici la fin de l’année sur le repreneur potentiel et sur les démarches à venir pour pouvoir faire cette bascule. Et il y a également un point important, c’est que nous avons des gens qui sont fonctionnaires, donc la continuité de leur carrière doit être prise en compte et on fera aussi de ce côté-là, pour trouver les mesures adéquates pour le personnel. Il y a à peu près la moitié du personnel qui est fonctionnaire, la moitié contractuelle au SIVU. Donc voilà un petit peu où nous en sommes sur le sujet ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Oui, merci Monsieur le Maire. Merci pour cette présentation également. On lit depuis quelques semaines dans les médias que les EHPAD, d’une manière générale, se portent mal. Vous venez d’aborder la question des résidents. Et à demi-mot, vous nous avez parlé des équipes professionnelles. Ma question porte sur elles. Comment, face à ces difficultés, vos équipes vivent et reçoivent ces difficultés ? Peut-on parler, ici à Guipavas, comme on l’entend dans d’autres EHPAD de la région Brestoise, que les équipes professionnelles sont en souffrance ? »
Monsieur le Maire : « Oui, bien évidemment, on le lit dans la presse toutes les semaines. Ce ne sont pas des métiers faciles et on a de plus en plus de mal à trouver des remplacements. On a quand même mis en place certains outils qui nous permettent, entre eux, et les gens de repos quand il y a des absences, si c’est un week-end ou une nuit ou deux, voire des absences courtes, d'arriver à autogérer 8
les remplacements. Néanmoins, cet été, par exemple, il y avait une pénurie d’infirmières sur toute la région. On a réussi tant bien que mal à solutionner les problèmes.
On a de la chance d’avoir trois établissements, justement, avec des gens qui sont volontaires pour tourner. Donc il est certain qu’il y a une inquiétude sur le devenir de nos établissements et du personnel dans nos établissements. Vous avez vu le PRE, dont le Plan de Retour à l’Équilibre qu’on nous impose ou qu’on va nous imposer, nécessite certaines coupes, notamment des non-remplacements, alors pas sur du médical ou du personnel essentiel, mais par exemple aujourd’hui, un animateur qui est en arrêt pour une journée ou deux jours ne sera pas remplacé. Et il y a également, alors je parle de 2024, puisqu’on est sur le bilan 2023, mais sur les aménagements en tout cas qu’on a pu tester et qui sont assez bénéfiques, c’est passer en journées de 12 heures. C’est-à-dire que certains professionnels travaillent deux ou trois jours pour faire leur temps de travail et tout le reste de la semaine en repos. On a constaté que ça fonctionnait plutôt bien. Le personnel, mis à part une ou deux personnes, trouve les journées chargées. C’est vrai que douze heures de rang ce n’est pas simple, mais le temps de repos derrière correspondait à leurs attentes. On a beaucoup moins d’arrêts de maladie, avec ce système-là aussi ; le fait de ne travailler que trois jours. Donc sur certains postes, on peut se permettre de le mettre en place. Pas sur tous les postes, évidemment, puisque tout le monde ne peut pas travailler douze heures et il y a des postes qui ne justifient pas une présence totale de douze heures. Voilà un petit peu, côté SIVU, en tout cas. On ne sait pas demain à quelle sauce on sera mangé. Mais enfin on a la chance d’avoir des personnels attachés à leur résidence et attachés à Guipavas et le Relecq, même dans les conditions bâtiments également, je pense à Kerlaouena notamment, où il y a souvent des pannes d’ascenseurs, où les bâtiments ne sont pas en très bon état. Et malgré tout, c’est là qu’on a le moins d’arrêts. Donc on a quand même, je dirais, la chance d’avoir du personnel compétent et motivé. Olivier, peut-être, pour compléter ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier FEINTE : « Oui, juste pour compléter, alors personnel en souffrance, je dirais que globalement, on peut dire que oui, quand même, puisqu’il y a… moi ce que je constate, c’est que c’est vraiment du personnel qui, dans sa très grande majorité est investi dans son travail. Il n’a pas envie de lâcher. C’est-à-dire qu’il y a un vrai attachement au métier et à l’accompagnement des personnes. Donc il y a un vrai dévouement. Maintenant, le dévouement, il ne se fait pas à n’importe quelles conditions non plus. Et ce qu’on risque de voir, on ne le voit pas encore beaucoup. Mais si les conditions continuent à se dégrader, ce sont des gens qui à un moment décrochent et vont dire, « Eh bien voilà, moi je vais faire un autre métier, parce que je ne peux pas tenir ». Et donc là, ça peut devenir particulièrement inquiétant, parce que là on pourrait même avoir la ressource financière et ne pas avoir de personnel. Donc il y a un vrai sujet. Voilà. Donc moi je sens qu’il y a encore cette envie et cette motivation, mais on est un petit peu sur un fil. On arrive un peu à un point de rupture. Et il faudrait vraiment qu’il y ait un signal fort. Là, on est plus sur des politiques nationales, mais pour dire : « Voilà, l’accompagnement de la dépendance, c’est une vraie priorité ». Et ce ne serait pas seulement un discours, parce que bon, ce discours-là, on l’entend très régulièrement, mais au-delà du discours… ou alors qu’on nous dise clairement, « Eh bien voilà, non il n’y aura pas de moyens » et puis à ce moment-là… mais dans ce cas-là il faut le dire clairement et il faut le dire aussi à tout le monde. On va dégrader la qualité. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on voit que depuis dix ans, les EHPAD ils ont quand même progressé et là on commence, malheureusement, à stagner. Pour certains, je pense qu’il va y avoir une régression. Donc comme ce sont des métiers vraiment, où il y a… sans que le mot soit galvaudé, il y a un vrai sens, eh bien il y a un moment, quand il y a la perte de sens, vous voyez il y a des gens qui peuvent décrocher et dire : « Eh bien voilà, moi je vais faire autre chose parce que je… ».
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions et donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Oui, merci Monsieur le Maire. La presse s’est fait l’écho d’une action qui est une « action » menée par un certain nombre de Maires bretons, je pense que vous l’avez vu également, qui attaquent l’État en justice et puis qui, avant d’en arriver là, ils l’ont fait au terme d’un délai de deux mois, ils avaient fait des demandes d’indemnités préalables. Je voulais savoir si c’était une action que vous envisagiez, vous aussi en tant que Maire de Guipavas et Président du SIVU, de mener. Et deuxième point sur lequel j’aurais souhaité vous entendre, hier il y avait, donc le 24 septembre, une journée de mobilisation nationale. Le slogan était celui-ci « Les vieux méritent mieux ». Ça a le mérite d’être clair. Je n’ai pas vu sur Guipavas d’appel à manifester. J’étais moi-même hier dans une petite ville du Finistère, bien plus petite, en tout cas, que Guipavas et où des flyers avaient été mis dans les boîtes à lettres des habitants. Donc je me suis quand même étonnée que dans une Ville comme la nôtre, surtout ayant cette problématique, je dirais du SIVU, il n’y ait pas eu une sensibilisation de la population des familles et je voulais savoir pourquoi ça n’avait pas été envisagé. Merci ». 9
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier FEINTE : « Je vais répondre, d’abord sur le plan de la mobilisation. Donc cette mobilisation, elle a lieu chaque année à l’initiative de la FNADEPA, dont le SIVU est adhérent. Donc on s’était mobilisé il y a deux ans. L’année dernière, on ne s’était pas mobilisé et cette année non plus. Alors moi j’ai proposé aux directrices de se mobiliser là-dessus et, en fait il y a eu, et moi je l’assume totalement, une certaine lassitude de se mobiliser pour… alors ce n’est jamais pour rien, mais voilà. En fait, on en a un petit peu marre, je vais parler un peu trivialement, de « sortir les pancartes, d’avoir de belles promesses et puis voilà ». Alors bien sûr, il ne faut pas arrêter. Et moi je porterai toujours ce message-là d’une manière ou d’une autre. Mais j’ai senti que cette année, eh bien ça n’a pas pris. Il y a eu vraiment un phénomène un peu de saturation là-dessus et ça tombe ensuite dans le contexte de l’AMI où ça aurait pu être effectivement un levier, mais aussi aujourd’hui, une des principales préoccupations des agents, ça rejoint la question de tout à l’heure, c’est : « Qu’est- ce que va devenir le SIVU ? ». Voilà. Donc moi, j’assume, et je porte la responsabilité de cette non- action, je dirais. Mais c’est quelque chose que l’on porte au quotidien ».
Monsieur le Maire : « OK. Pour la première question sur les EHPAD en résistance, c’est-à-dire avec les Maires qui se battent en collectif pour porter plainte contre l’État, on proposera ça au prochain Comité Syndical. Je ne l’ai pas fait dès le départ et, pourtant, je me suis rendu à des réunions dans le 22, d’ailleurs, avec notamment le Maire de Plourin-lès-Morlaix qui est le représentant du 29. Mais je n’étais pas, au départ, à 100 % en phase avec eux, notamment ils attaquaient l’État et les départements. Aujourd’hui, le département du Finistère nous octroie l’autorisation d’augmenter les tarifs, ça a été dit tout à l’heure dans le rapport. C’est quelque chose que l’on demande depuis des années et la précédente Présidente du département n’a jamais voulu augmenter plus de 0,2 à 0,3 ou 0,4 % par an les revalorisations de prix de journée. Et on savait que ça allait être compliqué. Pas à ce point, certes, puisque le COVID est passé par là et l’inflation est passée par là. Moi, j’ai listé cet après- midi quelques sujets qui font qu’on arrive à un tel déficit et qui n’est pas compensé par les services de l’État. Vous le savez, comme chez nous, il y a le point d’indice des fonctionnaires, bien entendu et tant mieux pour eux. C’était nécessaire. Il y a la prime « grand âge », les primes SÉGUR, les intérims et les divers remplacements suite aux arrêts qui sont en hausse, qui sont beaucoup plus chers. Les assurances statutaires, n’en parlons pas. Les primes nuit : alors l’énergie, l’électricité, le gaz, sans bouclier tarifaire, après le COVID c’était catastrophique pour nous. Les denrées alimentaires également. Vous le voyez, ça a été… c’est comme pour tout le monde, on n’y échappe pas. Le coût des travaux qui, eh bien comme partout aussi, augmentent, puisque les matières premières ont augmenté. Je prends l’exemple de cette année, on a une chaudière qui est en train de nous lâcher. Une des deux chaudières qui est en train de nous lâcher à Jacques Brel. Eh bien, il y en a simplement pour 35 000 € qu’il va falloir sortir. Et là, on ne peut pas y couper. Donc sur certains sujets, on peut faire l’impasse. Heureusement que l’on a des associations comme Roud Avel avec beaucoup de mécènes privés qui viennent donner de leur temps, qui font les ravalements sur les EHPAD, qui ont rénové ce que l’on appelle La Grange à Kerlaouena, qui ont refait la terrasse de Georges Brassens. Je ne sais pas comment on ferait s’ils n’étaient pas là. Tous les contrôles réglementaires, c’est pareil. Comme pour la mairie, ça a pris énormément d’augmentations. Les pathos sont en hausse, donc il faut du personnel encore plus mobilisé, voire supplémentaire, sans que l’on ait de contrepartie. Les CNR, ce que l’on appelle les Crédits Non Reconductibles. C’est-à-dire que lorsque l’on a des dépenses inattendues, qui sont éligibles à des aides. En 2023, on a demandé plus de 500 000 €, on en a eu 150. Parce qu’on n’est pas les seuls, bien sûr ! La moyenne finistérienne est largement en dessous en termes de prix de journée, bien sûr. Voilà ce que je voulais dire sur le sujet. On proposera, enfin je proposerai, en tout cas, au prochain Comité Syndical du SIVU d’adhérer à « l’EHPAD en résistance », de façon à s’inscrire dans le cabinet d’avocats qui porte plainte contre l’État, sur le sujet des EHPAD. Ça fonctionnait avant le COVID, il n’y a pas de raison que ça ne fonctionne plus. Mais en journée, on n’a pas les ressources en face, en fait ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain LAMOUR : « Ah pas du tout. Je voulais simplement faire une réflexion que… une remarque que j’ai entendue hier, dans le cadre de l’opération « Les Vieux méritent mieux », il y avait un débat sur une radio nationale. Et en fait, un des interlocuteurs, une interlocutrice disait que le ratio personnel administratif, alors dans les services hospitaliers en général, le ratio enfin les services administratifs, par rapport aux personnes qui sont en contact avec les résidents, était aux alentours de 15 – 16 % et le plus important d’Europe. Je me suis dit… Alors je ne dis pas qu’il faut faire des économies sur le service administratif. Dans les hôpitaux, absolument ». 10
Monsieur le Maire : « Oui, de toute façon, nous, on optimise au maximum. On se pose des questions s’il faut sous-traiter la paye ou pas, par exemple, des choses comme ça. Mais voilà, aujourd’hui on a un fonctionnement tel que c’est assez compliqué ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Olivier FEINTE : « Dans les EHPAD, on est largement en dessous de ces 15 % ».
Monsieur Alain LAMOUR ajoute : « Je ne pensais pas à vous spécialement ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Oui, juste quelques remarques sur ce sujet. Je ne crois pas que l’on puisse comparer la situation financière des EHPAD, de l’EHPAD… Enfin du SIVU des Rives de l’Elorn entre ce qu’elle est aujourd’hui et ce qu’elle était il y a quelques années. Je pense que les conditions sont totalement différentes. Et que le Conseil Départemental, quand il octroie la possibilité d’augmenter les tarifs, effectivement, mais ça revient en fait… ça reporte la charge sur une famille. Parce que c’est bien ça, en fait, qu’il y a derrière. Donc, voilà. C’est une remarque je voulais faire. Personnel en souffrance, oui, très certainement. Pour autant, j’ai lu attentivement les trois rapports et je trouve qu’on sent quand même dans la rédaction qui en est faite, dans les mots qui sont choisis, on sent une vraie motivation et un vrai… oui… je ne sais pas comment dire. Mais il y a de la vie dans nos trois EHPAD et on la sent vraiment et le personnel y est très certainement pour beaucoup. En tout cas, eh bien vous pouvez les assurer qu’ils ont notre soutien. Qu’on est bien conscients de la charge de travail en volume d’heures, mais aussi de l’importance de leurs missions, comme l’a rappelé Olivier, c’est une mission de service public et je crois vraiment qu’il faut que l’État se saisisse vraiment de la question et pas par des paroles, parce que ça revient de temps en temps dans la presse, on lit ça. Mais en fait, rien ne bouge depuis des années. Et pourtant, le modèle économique des EHPAD, il est vraiment à bout de souffle et il faut vraiment… alors je n’ai pas entendu trop dans le… les prises de position du nouveau gouvernement que… on a parlé de fin de vie, mais ce n’est pas encore la même chose. Mais je n’ai pas entendu ça. Donc j’espère que… ».
Monsieur le Maire : « Ils ont commencé lundi. On va peut-être les laisser prendre leurs marques, mais… ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « … ça serait bien qu’ils s’en saisissent, oui ».
Monsieur le Maire : « Alors on est bien d’accord, lorsqu’on avait fait les visites avec les potentiels repreneurs, justement, enfin les organismes qui sont venus nous visiter, ils ont trouvé justement qu’il y avait une âme dans nos EHPAD et que le personnel était vraiment impliqué et ils étaient agréablement surpris. Très bien. Eh bien, écoutez, je vous propose de prendre acte de ce rapport et on pourra libérer Olivier FEINTE en le remerciant encore. Et puis à très bientôt. À lundi au plus tard ! »
Le Président et les responsables du SIVU des Rives de l’Elorn ont élaboré le rapport d’activité 2023 joint en annexe.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE acte du rapport d’activité 2023 du SIVU des Rives de l’Elorn.
PJ : Rapport d’activité 2023
Décision du Conseil municipal : prend acte. 11
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN pour le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023.
Conformément à l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de chaque commune de Brest métropole doit présenter en Conseil municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau et d’assainissement.
Le rapport annuel 2023 comprend une présentation générale, les faits marquants 2023, des données économiques et financières et une présentation de l’organisation générale.
Ce rapport est accompagné d’un flash info relatif à l’eau potable et d’un flash info relatif à l’assainissement.
Le dossier complet est à disposition du public au secrétariat des services techniques en mairie.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il n’y en a pas.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- DE PRENDRE acte du rapport d’activité 2023 annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement.
PJ :
- Rapport annuel 2023,
- Flash info relatif à l’eau potable,
- Flash info relatif à l’assainissement
Avis de la commission :
Urbanisme, vie économique, déplacement, agriculture, travaux, environnement, associations patriotiques, patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : prend acte.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre GRANDJEAN pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la pyrotechnie Saint-Nicolas.
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) DE LA PYROTECHNIE SAINT-NICOLAS – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Institués par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont élaborés par l’État, en concertation avec les collectivités, les personnes et les organismes concernés par le risque.
Le PPRT de la Pyrotechnie Saint-Nicolas a été prescrit par arrêté du Ministère des Armées le 15 novembre 2019. Le délai pour le rendre exécutoire court jusqu’au 14 mai 2025.
Le PPRT est un outil réglementaire qui participe à la prévention des risques technologiques, dont l’objectif principal est de protéger les personnes exposées aux risques induits par les sites industriels voisins classés Seveso seuil haut en agissant sur l’urbanisation existante et future.
Le PPRT délimite un périmètre d'exposition aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité des risques technologiques décrits dans les études de dangers réalisées par l’établissement à l’origine du risque et des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre (art. L515-15 du Code de 12
l’environnement), les règles d’urbanisme, les règles de construction et, le cas échéant, les conditions d’utilisation et d’exploitation des activités exposées aux risques.
Il est indépendant du polygone d’isolement qui représente le périmètre dans lequel l’armée a un droit de regard sur tout projet sans justification.
Le règlement du PPRT est opposable à toute personne publique ou privée qui désire entreprendre des constructions, installations, travaux ou activités, sans préjudice des autres dispositions législatives ou réglementaires qui trouveraient à s'appliquer. Les constructions, installations, travaux ou activités non soumis à un régime de déclaration ou d’autorisation préalable sont édifiés ou entrepris sous la seule responsabilité de leurs auteurs, dans le respect des dispositions du présent règlement.
Le PPRT approuvé vaut servitude d'utilité publique en application de l’article L. 515-23 du Code de l'environnement. Il est porté à la connaissance des collectivités compétentes en matière d’urbanisme dans le périmètre du plan, en application de l’article L. 132-2 du Code de l’urbanisme et doit être annexé aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) conformément à l’article L. 153-60 du Code de l’urbanisme.
Il s’applique directement lors de l’instruction des certificats d’urbanisme et demandes d’autorisations d’occupation ou d’utilisation du sol : permis de construire, déclarations de travaux, stationnement de caravanes, campings, installations et travaux divers, clôtures.
Le PPRT présente 3 zones :
- La zone matérialisée par la couleur grise sur la carte du zonage réglementaire correspond au site de pyrotechnie de Saint-Nicolas à l’origine du risque technologique, ses accès et ses abords ;
- La zone à risque R, matérialisée par la couleur rouge sur la carte du zonage réglementaire, est soumise à des aléas :
o De surpression de niveaux TF (très fort) à Fai (faible) ;
o Thermiques de niveaux TF (très fort) à M. (moyen) ;
o Toxiques de niveau M. (moyen) ;
o De projection de niveaux Pro1 (très grave).
La zone R n’a pas vocation à la construction ou à l’installation de nouveaux locaux autres que ceux directement liés aux activités du Ministère des Armées. Les nouveaux projets sont autorisés à titre exceptionnel et sous réserve du respect de prescriptions ;
- La zone B se matérialise par la couleur bleue sur la carte des zonages réglementaires. Les constructions y sont possibles à titre exceptionnel et sous conditions. La zone B est destinée à limiter le nombre de personnes exposées aux risques faisant l’objet du PPRT du site de la pyrotechnie de Saint-Nicolas.
La zone B est soumise à des aléas :
o De surpression de niveaux M (moyen) et Fai (faible) ;
o Toxiques de niveau M (moyen) ;
o De projection de niveau Pro2 (grave).
La réglementation des projets est destinée à maîtriser l’urbanisation nouvelle ou le changement de destination des constructions existantes soit en interdisant, soit en imposant des restrictions justifiées par la volonté de :
- Limiter la capacité d’accueil, la fréquentation et la population exposée ; - Protéger les personnes en cas d’accident par des règles de construction appropriées.
Considérant que les biens existants devront être adaptés aux risques,
Considérant qu’un diagnostic de vulnérabilité gratuit des habitations sera proposé aux résidents des zones R et B par le Ministère des Armées,
Considérant que les travaux prescrits à l’issue de ce diagnostic ne pourront excéder un montant correspondant à 10 % de la valeur de l’habitation dans une limite de 20 000 €, 13
Considérant que les mesures de financement pour les personnes physiques et les contribuables s’élèvent à 90 % du montant des travaux,
Considérant par ailleurs que les procédures de consultation du Ministère des Armées en cas de demande d’autorisation d’urbanisme existent déjà,
Monsieur le Maire ajoute : « Et j’ajouterai la réunion publique que l’on a faite pour les personnes concernées sur Guipavas, mercredi dernier qui s’est très bien passée également. C’est la première fois qu’ils avaient une réunion publique sur le sujet. Donc ils ont plutôt apprécié et voilà. Comme ça, ils sont informés. Alors c’est un périmètre qui existait déjà auparavant, qui a même été diminué. Donc pas grand-chose de neuf, mais les aides de l’État sont plutôt intéressantes pour les gens qui auront des travaux à faire dans les 11 années à venir ».
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Oui, j’avais juste une question suite à ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire. La réunion dont vous parlez, c’était une réunion publique ou c’était une réunion à destination des habitants concernés ? »
Monsieur le Maire : « À destination des personnes concernées. Ils ont tous reçu un courrier personnel par rapport… il y avait… voilà ».
Madame Claire LE ROY : « Ah ce n’était pas une information… »
Monsieur le Maire : « Non, il y avait une cinquantaine d’habitations sur la commune. 70… Combien ? 70 habitations sur la commune et on a eu à peu près 50 % de personnes à venir voir. Et la réunion a eu lieu au Douvez, d’ailleurs, mercredi soir, sur invitation, oui, bien sûr. Voilà. Eh bien, écoutez, je vous propose d’adopter cette délibération et de m’autoriser à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Personne. Des abstentions ? C’est adopté. Merci ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’ÉMETTRE un avis favorable sur le projet de Plan de prévision des risques technologiques (PPRT) de la Pyrotechnie Saint Nicolas ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ :
- Projet de règlement
- Zonage réglementaire PPRT pyrotechnie Saint Nicolas
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Éliane PICART pour la dénomination de voirie du secteur Kerbleuniou-Penvern-RD712-Kervern
DÉNOMINATION DE VOIRIE SECTEUR KERBLEUNIOU-PENVERN-RD712-KERVERN
Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits. 14
Il est proposé au Conseil municipal la dénomination de plusieurs voiries dans le secteur : KERBLEUNIOU-PENVERN-RD712-KERVERN
Voie A : Route de Landerneau
Voie B : Route de Kerbleuniou
Voie C : Route de Penvern
Voie D : Route de Kervern
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Monsieur le Maire. Mon intervention vise globalement les 5 délibérations qui ont le même objet, qui se suivent. Donc par la suite, au fur et à mesure de l’examen des délibérations propres à chaque secteur j’évoquerai, si c’est nécessaire et si besoin est, les situations particulières. Alors je pense que ces délibérations sont prises en application de la loi 3DS, Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification du 21 février 2022, qui impose de donner un nom et un numéro à toutes les voies et de les enregistrer dans une base nationale des adresses. La base nationale des adresses permettra de géolocaliser chaque habitation, afin de faciliter les services publics et privés, comme ça a été un peu évoqué là. Mais que dit précisément cette loi ? Elle est commentée en détail sur un site du gouvernement, dont je pourrai vous donner l’adresse complète, parce qu’elle est assez longue, elle remplit la ligne. Et les précisions apportées sont les suivantes et là je cite : « La commune délibère sur les voies et les lieux-dits ». Et… et non ou, et ce n’est pas moi souligne, c’est ce site officiel. Je poursuis la citation. « Le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits ». Je continue de citer. « La loi 3DS ne demande pas de renseigner les noms des lieux-dits en écrivant rue, route, etc. devant. En ajoutant un type de voie, la commune donne le nom à une voie qui y conduit et non au lieu-dit lui-même ». Fin de citation. C’est pourtant ce que vous avez fait, ajouté rue ou route devant le nom du lieu-dit, et ce, depuis plusieurs années. J’y reviendrai. Le commentaire officiel indique bien, je cite encore : « Le nom du lieu-dit, c’est le nom du lieu-dit ». Il apporte d’ailleurs d’autres précisions concernant les lieux-dits sous forme de questions/réponses. Je cite : « La commune part de l’existant et du terrain. Il existe des panneaux, parfois en plusieurs langues. Eh bien, il suffit de placer ces informations dans la base d’adresses locales. Les lieux-dits sont, tantôt référencés dans la liste des voies, tantôt dans la liste des lieux-dits. Cela vient du mode de numérotage choisi, mais ne prête pas à conséquences. La commune peut en effet choisir plusieurs modalités d’adressage, du moment qu’elle référence les lieux-dits et les voies ». Fin de citation. Je profite de l’examen de ces délibérations, pour indiquer que d’une part, vous avez déjà procédé de la même manière en substituant « rue – route » à « lieu-dit » devant le nom, alors sans obligation légale, comme je viens de le rappeler. Et d’autre part et, là, c’est plus critiquable encore, vous avez cédé à la facilité lorsque sur une même route ou rue, il y a plusieurs lieux-dits. Vous n’avez retenu que le nom de l’un de ces lieux-dits et fait disparaître les autres, et ce, depuis plusieurs années. Il n’y a plus de « Chapelle-Croix ». Les habitants s’en sont d’ailleurs émus. Il n’y a plus de Poulguinan, de Kereller, de Reuniou, de Kernisan, etc. Bon ! La liste est longue et je vous en épargne la litanie. Mais je peux vous la donner, je l’ai dressée. Vous avez bien indiqué, lors de la commission concernée, que, là, je vous cite, Monsieur le Maire : « Le lieu-dit peut être conservé dans l’adresse, en plus de la dénomination de la rue ». Fin de citation. Mais non, Monsieur le Maire. Ce n’est pas en plus. Le nom du lieu-dit, entré seul dans la base d’adresses locales » suffit à respecter les obligations légales. Alors, pourquoi vouloir mettre rue, route, impasse et partout et gommer les lieux-dits ? Bien sûr, ce sujet peut apparaître mineur, sans enjeux importants au regard des autres problèmes communaux. Mais ce n’est pas parce que ce serait une préoccupation secondaire, qu’elle ne mérite pas votre attention et qu’elle ne doit pas être traitée avec la rigueur nécessaire. Et comme on va le voir, vous n’apportez guère d’attention et de rigueur à la sauvegarde, au maintien, à l’usage des toponymes locaux. Je continuerai ultérieurement sur les autres points ».
Monsieur le Maire : « Alors, effectivement, les lieux-dits, pour numéroter les maisons qui sont dans les lieux-dits, c’est très compliqué. Parce que le lieu-dit, il commence où et il se termine où ? Le nom du lieu-dit ne disparaît pas et, dans la mesure du possible, quand on est… alors dans des continuités parfois, Route de Landerneau, c’est une continuité, Ker Bleuniou, Route de Ker Bleuniou ça ne dessert que Ker Bleuniou, Route de Penvern et de Kervern également. Alors il est vrai que parfois, il y a plusieurs lieux-dits qui sont sur une route, puisqu’on commence d’un point A pour aller vers un point B et on ne peut pas mettre plusieurs noms de rue pour desservir ces dits lieux-dits. Je ne veux pas supprimer les lieux-dits, bien au contraire, et je suis le premier à reprocher qu’on doive passer par des rues ou des routes. 15
Néanmoins, sur, par exemple, « numéro rue de Lestaridec », on peut mettre lieu-dit Kerjean, par exemple. Pour garder… les panneaux resteront, le nom du lieu-dit, pour ne pas effacer, justement, ces lieux-dits, qui sont importants, qui sont l’histoire de notre commune et des autres, puisque nous ne sommes pas les seuls à le faire et quasiment toutes les communes en font de même. Voilà ce que je peux répondre ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Je pense que vous avez mal entendu ce que j’ai dit. À savoir que vous n’êtes pas obligé de supprimer l’appellation « lieu-dit » pour y substituer route. Et que route, ça n’indique pas, ce n’est pas un synonyme de rue. Route, c’est la voie qui mène à cet endroit. Alors quand vous indiquez « Route de ceci », en fait, c’est en plein dedans. Et rien ne vous oblige à donc… de créer une seule appellation de rue ou de route comme vous l’entendez. Vous pouviez tout à fait garder les lieux-dits. La base de renseignements gouvernementale que j’ai citée donne même des schémas de numérotation des lieux-dits. Quand vous dites que c’est compliqué, c’est clairement indiqué. Il y a plusieurs hypothèses où les lieux-dits sont dispersés, etc. Alors je ne comprends pas que vous alliez à la facilité en indiquant simplement « Route de ceci », alors que ce n’est pas la route, c’est la rue, en général. Et que vous preniez une rue qui fait trois kilomètres, avec trois lieux-dits entre-deux. Voilà. C’était… Je ne comprends pas votre manière de procéder qui ne s’appuie pas sur les recommandations officielles gouvernementales ».
Monsieur le Maire : « Eh bien écoutez, on va regarder, mais sur l’ensemble de la Métropole, c’est fait de cette façon-là, donc. Maintenant, en général, on prend le nom du lieu-dit. Enfin la rue ou la route prend le nom du lieu-dit qui est dénommé. Alors il y a une, ici, ou deux, dans les délibérations que l’on va passer, par exemple la route de Kervern va jusqu’à Kerveuleugant, en fait. Oui. Par exemple, c’est un exemple. La route de Kerdilichant qu’on verra tout à l’heure, elle passe par Kernizan ; par le lieu-dit Kernizan qui restera lieu-dit Kernizan. Mais… Et ça n’empêche… ça n’enlève rien à ce que j’ai… »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Et ça n’empêche… ça n’enlève rien à ce que j’ai dit ».
Monsieur le Maire : « Non, mais j’ai bien compris. J’ai bien compris. Mais aujourd’hui, pour un lieu-dit, commencer une numérotation, on la commence où et on la termine où ? C’est compliqué ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Mais vous avez indiqué des panneaux. Mais enfin il y a des schémas qui sont prévus… »
Monsieur le Maire : « Eh bien je vous invite à aller à Kernizan par exemple. À Kernizan, il y a une ferme on la commence où et on la termine où ? Et quel numéro lui donner, en fait ? Je ne sais pas ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Il y a quand même des solutions. Par exemple, vous avez et on va le… je ne sais pas si on va le voir. Non, ça a déjà été fait. Vous avez appelé rue de Kerivin, la rue qui va de Kerivin jusqu’à Moulin du Pont. Les seules maisons qu’il y a dans ce coin, c’est-à-dire le Moulin lui-même, eh bien il n’est pas rue Moulin du Pont ».
Monsieur le Maire : « Il y a des maisons au-dessus. Il y a deux ou trois maisons au-dessus ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Il n’y a que deux maisons qui sont au-dessus. Celle en descendant de Plouguinan et puis celle qui est sur la droite devant la retenue d’eau. Mais bizarrement, curieusement, comme vous n’avez pas conservé le nom, vous n’avez pas rentré dans la base d’adresses locales » Moulin du Pont en donnant des numéros, eh bien le Moulin du Pont lui-même, eh bien il se trouve qu’il n’est pas à Moulin du Pont. Voilà ! C’est une particularité guipavasienne. Alors peut-être que la Métropole procède de la même manière, mais bon déjà, vous nous dites assez fréquemment que ce n’est pas parce qu’une commune fait comme ci, que l’on doit fait la même chose, vous nous le dites de façon suffisamment fréquente que là, le gouvernement, l’administration du Ministère de l’Intérieur offre un outil qui me paraît simple et vous vous lancez dans des agissements et des actions qui sont dommageables à la mémoire des toponymes ».
Monsieur le Maire : « Eh bien je ne suis pas forcément en phase avec vous, puisque j’ai dit que l’on conserve les lieux-dits, les panneaux de lieux-dits. Donc voilà ! » 16
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Et ils ne sont pas rentrés dans la base d’adresses locales, donc ils ne seront pas officiels ».
Monsieur le Maire : « Bon ! On regardera, on se renseignera et on reviendra vers vous là-dessus. Quasiment toutes les communes font de même. Enfin j’en connais d’autres, en tout cas, hors Métropole qui font comme ça aussi. Donc… Bon, on va… Enfin, l’important c’est surtout que les secours puissent trouver les adresses et les lieux exacts… c’est ça la finalité, oui. Très bien. Eh bien, écoutez, je vous propose d’adopter cette délibération. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Les 3 groupes minoritaires, sauf Alain LAMOUR. D’accord ! Très bien ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dénomination des voies telles que proposées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : Plan
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM et Emmanuel MORUCCI
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN pour la dénomination de voirie secteur Kerbasquiou-Le Cloastre – Beaurepos.
DÉNOMINATION DE VOIRIE SECTEUR KERBASQUIOU-LE CLOASTRE – BEAUREPOS
Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits.
Il est proposé au Conseil municipal la dénomination de plusieurs voiries dans le secteur : KERBASQUIOU-LE CLOASTRE – BEAUREPOS
Voie A : Rue de la Forêt (prolongation)
Voie B : Rue de Kerbasquiou
Voie C : Rue du Cloastre
Voie D : Rue de Keriezegan
Voie E : Rue de la Forêt
Voie F : Route de Beaurepos
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Alors vous envisagez, je ne vais pas reprendre ce que j’ai dit sur les rues, routes à la place de lieux-dits. Mais là, ça concerne la graphie. Vous envisagez de dénommer « Route de la Forêt », le prolongement de cette même voie. Tel que c’est orthographié, je vous pose la question : de quelle Forêt s’agit-il ? » Parce que cette route, la départementale 233, ne conduit pas vers une forêt, puisque c’est la définition d’une route, ça doit conduire quelque part, mais juste vers un bois, c’est celui de Beaurepos. Alors s’il s’agit de faire référence à la commune limitrophe, ce n’est pas la Forêt, « e accent circonflexe t », mais la Forest, « r e s t » et plus précisément, parce que c’est le nom de la commune La Forest-Landerneau. D’ailleurs, entre parenthèses, cette commune a dénommé cette même route, de son côté, la route qui mène au Douvez donc, la route de Kerhuon, en ignorant le Douvez. Mais enfin, bon. Dans le même secteur, est- ce que vous pouvez me confirmer le statut public ou privé de la voie que vous souhaitez dénommer 17
« Route de Beaurepos » ? Ce ne serait d’ailleurs pas route qui conviendrait, mais rue ou bon… comme je l’ai indiqué, ou tout simplement « lieu-dit », puisqu’on peut rentrer l’appellation de lieu-dit dans la base d’adresses locales. Puisque cette voie ne mène pas vers Beaurepos, mais elle entoure et elle traverse le domaine. Alors l’appellation route et rue, je l’ai déjà exposée. Alors, pour revenir à ma question, il semble que cette voie ait un statut mixte : Privé de la D233 jusqu’à une cinquantaine de mètres de sa fin vers la route, ce que vous appelez encore route de Keradraon, puis domaine public communal ».
Monsieur le Maire : « Alors, pour la Route de la Forêt, c’est une prolongation d’un tronçon qui existe déjà et c’était ma première remarque quand j’ai vu les plans que l’on nous a transmis. Pour moi, la Forest, c’est « e s t » également. Et en fait, c’est un prolongement d’une rue qui s’appelle déjà « Rue de la Forêt ». Donc on a gardé la même orthographe que la rue de la Forêt, bien entendu, pour éviter toute confusion. Alors ça peut être que la forêt de Beaurepos, mais en tout cas, c’est une continuité de quelque chose qui existe déjà. Pour Beaurepos, effectivement, le lieu-dit et la route de Beaurepos est une route, alors je ne sais plus si c’est communal ou communautaire, j’ai un doute maintenant. Mais en tout cas, elle est à dénommer, en tout cas ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Oui, puisque la loi que je vous ai citée, que j’ai rappelée, précise que les voies privées doivent être aussi dénommées dans la mesure où elles sont accessibles. J’ai regardé sur le portail de l’IGN et le plan cadastral. Et c’est ce que je dis, apparemment, mais ça n’a pas force de loi, le plan cadastral a une valeur légale, mais n’a pas force de loi. Cette voie a un statut mixte qui est privé de l’entrée vers… jusqu’à la voie ferrée d’ailleurs. Non, mais j’ai bien compris, j’ai bien vu que La Forêt, c’est la répétition d’une erreur, en fait. Parce que j’ai photographié les panneaux, « Rue de la Forêt ».
Monsieur le Maire : « C’est pour ça que pour éviter toute confusion, on a fait la même chose que ce qui existait précédemment. Mais on s’est posé la question effectivement ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Est-ce qu’il y a la possibilité de rectifier ? ».
Monsieur le Maire : « Eh bien oui, ce sera la Forêt, les bois qui sont plus loin ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Non, mais rectifier en « e s t ».
Monsieur le Maire : « Dans ces cas-là, on est obligés de mettre « Rue de la Forest-Landerneau ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Rue de la Forest-Landerneau » ou « Rue de la Forest », parce qu’à côté, vous mettez « Route de Kerhuon ». Vous n’avez pas mis « Rue du Relecq-Kerhuon ».
Monsieur le Maire : « Tous ceux qui sont déjà rue de la Forêt sont obligés de rechanger leur adresse et rechanger tout. Donc… »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Vous savez combien il y en a ? »
Monsieur le Maire : « Ah, je n’ai pas compté, non. Je ne sais pas ».
Monsieur Pierre BODART : « 12 ».
Monsieur le Maire : « Déjà, les gens ne sont pas très heureux, parce qu’il faut changer d’adresse et rajouter un numéro et refaire tous leurs papiers… Donc voilà. Et qu’est-ce que j’allais dire à propos de Beaurepos ? Ah oui, les rues privées, on les fait régulièrement. À partir du moment où c’est ouvert à la circulation publique, on doit les dénommer, même dans les nouveaux lotissements, avant qu’ils ne soient rétrocédés. Très bien ! Eh bien, écoutez, je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Les 3 groupes minoritaires sauf Alain LAMOUR. C’est adopté ». 18
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dénomination des voies telles que proposées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : Plan
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM et Emmanuel MORUCCI
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice SIDOINE pour la dénomination de voirie secteur Poullazen-Kervouric-Kerintin-Kerdilichant.
DÉNOMINATION DE VOIRIE SECTEUR POULLAZEN-KERVOURIC-KERINTIN-KERDILICHANT
Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits.
Il est proposé au Conseil municipal la dénomination de plusieurs voiries dans le secteur : POULLAZEN- KERVOURIC-KERINTIN-KERDILICHANT
Voie A : Route de Poullazen
Voie B : Route de Kervouric
Voie C : Impasse de Kervouric
Voie D : Route de Kerintin
Voie E : Route de Kerdilichant
Voie F : Route de Guenarc’hant
Voie G : Impasse du Stread
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « C’est général. C’est le fait d’avoir mis « route, rue, impasse », alors que ce n’était pas utile. Et ce n’est pas préconisé par la loi. Vous n’y étiez pas obligé par la loi.
Monsieur le Maire : « Très bien. Je vous propose d’adopter. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Les 3 groupes sauf Alain LAMOUR. C’est adopté. Merci ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dénomination des voies telles que proposées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : Plan
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable 19
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM et Emmanuel MORUCCI
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre GRANDJEAN pour la dénomination de voirie du secteur Coz Castel.
DÉNOMINATION DE VOIRIE SECTEUR COZ CASTEL
Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits.
Il est proposé au Conseil municipal la dénomination de voirie dans le secteur : COZ CASTEL
Voie A : Rue de Coz Castel.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Alors déjà une remarque de forme sur la délibération que vous nous proposez. Vous dites « Plusieurs voiries », il n’y en a qu’une. »
Monsieur le Maire : « Ça a été modifié sur ce qui a été projeté. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Alors rue de Coz Castel. Et pourquoi avoir retenu le nom francisé phonétiquement plutôt que le nom d’origine, c’est-à-dire le nom breton dans son orthographe normalisée, tel qu’il est d’ailleurs affiché sur le panneau routier, tout comme aussi sur le plan de Guipavas édité en avril dernier ? Donc ça serait plutôt Coz Castel : K o z h K a s t e l l » en toute rigueur et toute logique. Je rappelle que la commune a signé en 2009 la charte "Ya d'ar brezhoneg" pour le développement durable du breton. Selon cette charte, la ville de Guipavas s’est obligée, dans notamment les domaines suivants :
• Des panneaux bilingues aux entrée et sortie de la commune, ce qui me semble être une compétence métropolitaine.
• Un descriptif bilingue du patrimoine communal.
• Une bonne écriture des noms, des lieux bretons sur les panneaux. Guipavas s’est aussi engagée, c’est le point 23 de la charte, à faire réaliser par l’Office Public de la Langue Bretonne, une étude toponymique de la commune, afin de mettre en place une signalisation respectueuse du patrimoine linguistique de la commune. C’est ça le point 23 de la charte. Cette étude a-t-elle été réalisée ? Alors je pense que non. Bon l’engagement ne date que de 2009, c’est-à-dire il y a 15 ans. Il y a juste 15 ans, on a encore le temps. Alors je pense que non, parce que bien au contraire, on le voit bien, là, vous francisez phonétiquement des toponymes bretons et vous demeurez dans l’incohérence dans certaines graphies. Par exemple, il y a des endroits où c’est écrit coat avec un « c » et d’autres où c’est écrit Koat, avec un « k ». J’avais déjà signalé des incohérences graphiques de dénominations, lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2020. Et vous m’aviez répondu, je vous cite : « On va vérifier cela, on va regarder ». Fin de citation.
Apparemment, 4 ans plus tard, cela n’a pas encore été vérifié et regardé. En tout cas, ce n’est pas rectifié. Et les mêmes incohérences se retrouvent sur le récent plan de la ville, comme je disais, édité en avril dernier, où voisinent parfois côte à côte deux graphies différentes phonétiquement identiques. Donc, en toute logique, comme je dis, en toute cohérence, la rue de Kozh Kastell devrait s’appeler Kozh Kastell avec son orthographe en breton. C’est tout ».
Monsieur le Maire : « Alors, moi Coz Castel, je l’ai toujours vu écrit « C o z C a s t e l ». Je passe régulièrement devant. Non, mais je vous explique ce qu’il s’est passé : Tous les lieux-dits ont été francisés à une certaine époque. Entre-temps, c’est je ne sais plus comment il s’appelle, l’élu de l’UDB qui était à la mairie de Guipavas, Christian GUYONVARC’H, avait fait certaines choses pour remettre en breton certains lieux-dits, comme Kerlarno, qui était que… qui est maintenant avec un « K ». Même avec un « G » certaines fois. Donc tous les panneaux n’ont pas été changés. Enfin Coz Castel, je l’ai toujours vu écrit comme ça. Il a été changé récemment par Koz, « K o z ». Enfin on ne s’en sort plus, quoi. À un moment… Pourtant, tous les panneaux ne sont pas avec un « K », je ne pense pas ». 20
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « À Coz Castel il n’y a qu’un seul panneau. Il y a un panneau dans le sens de la montée. Le panneau dans le sens de la descente a disparu ».
Monsieur le Maire : « D’accord ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Je vois bien que ça peut être compliqué, mais la charte de 2009, elle dit qu’il faut indiquer les noms dans leur toponymie… les toponymes en breton. Et Coz Castel, c’est indiqué breton. Alors ça fait bizarre d’habiter dans un lieu- dit qui a une graphie de nom différente de l’adresse que vous allez rentrer dans la base d’adresses locales ». C’est là la confusion. Et d’ailleurs, la confusion, vous l’entretenez, puisque le plan que la ville a édité et que vous avez signalé sur le site de Guipavas… sur le site de la commune, les deux graphies sont voisines et sont différentes. Mais elles sont à 2 mm l’une de l’autre sur le plan ».
Monsieur le Maire : « Aujourd’hui il faudrait… enfin c’est un travail monstre de remettre tous les panneaux en breton, comme Kerdilichant, c’était même Kerdivisian avant. Ou alors il faut mettre un double affichage. Un francisé et un breton. Parce qu’aujourd’hui vous tapez Cos Castel sur un GPS ou n’importe quel GPS, vous l’avez avec un « C » ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Oui, on l’a avec un « C » parce que justement, dans la base d’adresses locales » vous le rentrez avec un « C » ».
Monsieur le Maire : « Mais ce n’est pas moi qui l’ai rentré. Il est rentré comme ça depuis des années et des années ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Non, mais quand je dis vous, c’est la… ».
Monsieur le Maire : « Oui, oui. Bien sûr ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « … personne morale de la ville. Ce n’est pas vous personnellement. Je sais bien que ce n’est pas vous qui allez… »
Monsieur le Maire : « Mais je pense qu’ils le font régulièrement lorsqu’ils changent des panneaux. Ils les remettent en breton au lieu de les remettre en francisé, à mon avis. Parce que Coz Castel, moi j’ai bien souvenir de le voir en francisé, en tout cas. Ça, c’est sûr. Très bien. Je vous propose d’adopter cette délibération telle qu’elle est. Est-ce que quelqu’un est contre ? Pierre BORDART. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Les autres membres des groupes, sauf Alain LAMOUR. C’est donc adopté. Je reviens sur ce que vous avez dit tout à l’heure. Quand je vois Kerdilichant, c’est un quartier que je connais bien maintenant. Il y a Kerdilichant Vraz, Kerdilichant Bihan et Kerdilichant Lavallot. C’est dans un mouchoir de poche. Eh bien ça va être compliqué, pour les secours, d’arriver quand on… Oui, bien le numéro je pense que c’est la plus grande précision. Ou alors, on ne tombe pas malade là-bas ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dénomination des voies telles que proposées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : Plan
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à la majorité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Catherine GUYADER, Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM et Emmanuel MORUCCI
Contre : Pierre BODART 21
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Éliane PICART pour la dénomination de voirie du secteur de Kernoas.
DÉNOMINATION DE VOIRIE SECTEUR KERNOAS
Afin de répondre aux difficultés liées aux adresses postales dans les lieux-dits (courriers, ambulance, pompiers, etc.), ainsi que pour faciliter le recensement de la population, la ville de Guipavas procède régulièrement à la dénomination, puis à la numérotation des habitations dans ces lieux-dits. Il est proposé au Conseil municipal la dénomination de voirie dans le secteur : KERNOAS Voie A : Rue de Kernoas
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « On est dans la même situation que Coz Castel. Puisque Kernoas, tel qu’il figure sur le panneau… alors là il y a deux panneaux sur la route de l’aéroport et puis à l’entrée. Je ne sais plus comment s’appelle cette rue. C’est avec un « z ». Or, là vous entendez l’appeler Kernoas avec un « s ». Et donc là aussi, je vais redire la même chose. Le document topographique qui est joint mentionne… alors là on est dans la confusion. Le document topographique qui est joint mentionne en en-tête, Kernoaz avec un « z » comme sur le plan cadastral, comme sur le panneau routier de ce lieu-dit et enfin, comme sur le plan de Guipavas. Donc on a quand même une conjonction d’orthographe avec un « z » ; enfin de graphie avec un « z ». On a eu la proposition de délibération, comme le cartouche qui est indiqué sur le croquis, mentionne Kernoas avec un « s ». Là, on est dans l’incohérence totale. Ça devrait être Kernoaz avec un « z ». C’est plus conforme à l’orthographe bretonne et c’est plus cohérent. Parce que pour finir, puisque je crois que c’est la dernière délibération de ce type, moi j’estime qu’en ne respectant pas la toponymie bretonne historique, et contrairement à ce que vous dites, parce que ça serait maintenu, moi je pense que c’est tout un temps de la mémoire de l’histoire du patrimoine de la commune qui va glisser progressivement dans l’oubli, faute d’être employé dans la vie courante. Et l’adressage et les panneaux indicateurs en sont des illustrations ».
Monsieur le Maire : « Alors, on me dit qu’il y a deux panneaux qui sont écrits différemment et je vous dis, tous les noms avaient été francisés. Aujourd’hui vous tapez Kernoas, c’est bien ce qui sort. Monique… »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique BRONEC : « Alors là, moi je suis concernée directement, puisque c’est mon quartier. Donc moi j’ai toujours vu Kernoas écrit comme c’est dans la délibération depuis ma plus tendre enfance. Il y a quelques années, hop ! on a mis Kernoaz en breton. Alors je peux vous dire que tous les gens, on est une quinzaine de maisons rue de Kernoas, on est tous heureux d’avoir une rue et d’avoir bientôt un numéro, parce que chaque livraison, il faut qu’on passe, qu’on arrive sur la rue pour montrer qu’on est là. Une ambulance vient, il faut qu’on aille sur la rue pour montrer que la maison est là. Donc toutes ces polémiques, là, je trouve que ça devient ridicule. Merci ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Alors je reprends ce que j’ai dit. Le maintien de l’appellation lieu-dit plutôt que rue ou route, n’empêche pas la numérotation. Surtout dans des endroits comme la rue de Kernoas qui est quelque chose de linéaire. Donc ça ne pose pas de difficultés de localisation. Et puis, Monsieur le Maire, sauf à dénoncer la charte que la ville a signée en 2009, la ville s’est obligée à indiquer ses toponymes en breton ».
Monsieur le Maire : « Eh bien je vous dis, il faudrait deux écritures, des doubles panneaux, avec un en breton, un en français, puisque l’histoire fait que ça a été pendant des décennies en français. Emmanuelle MORUCCI avait levé la main ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Oui, merci Monsieur le Maire. Non, ça, c’est un débat qui paraît être secondaire. Et je l’accorde à Monique, qui habite cette rue, ce quartier. Toutefois, il me semble que nous assistons ici à une perte patrimoniale à la fois historique et linguistique. Alors ce n’est pas la première fois que l’on aborde cette question au sein de cette assemblée. Je crois qu’il faut être vigilant, parce que la métropole, par exemple, a tenté des regroupements. Et on a vu disparaître des lieux-dits qui se sont retrouvés sous l’appellation « Froutven », par exemple. Et aujourd’hui, on nous parle du stade du Froutven, qui en fait n’est pas du 22
tout au Froutven. Mais il est à Maner-Coz et en plus de ça, il va s’appeler Arkéa. Donc le quartier va devenir le quartier Arkéa dans très peu de temps. Je crois qu’il faut être vigilant, parce que c’est notre héritage patrimonial et la critique que je ferais, mais peut-être que le débat ici va nous permettre d’avancer là-dessus, c’est qu’il y ait un débat sur ces questions concernant véritablement notre ville. Deuxième remarque, c’est que manifestement on ne tient pas compte d’une charte qui a été signée et validée par cette assemblée. Ça, ça me pose problème, réellement. Le troisième élément c’est, au-delà de la question linguistique, toponymique et de l’utilisation d’un breton, d’ailleurs on pourrait aussi aborder la question du breton unifié qui existe aujourd’hui et qui est une réalité sur l’ensemble du territoire de Bretagne. Eh bien, il y a une question administrative et ma question va être simple : Pourquoi Monsieur le Maire, est-ce que nous avons besoin de 5 délibérations pour dénommer des rues, des routes, etc. alors qu’on n’aurait pu n’en avoir qu’une seule et on aurait peut-être gagné ainsi un peu de temps ? »
Monsieur le Maire : « Alors, pour répondre à la dernière question, c’est qu’on a des secteurs différents. Donc on a des plans différents, donc c’est une délibération par plan associé, en fait, tout simplement. Cette charte de 2009, oui, je rappelle elle a été signée avec nos prédécesseurs qui ont voulu tout remettre en breton. Il s’avère que ça n’a pas été fait et c’est loin d’être fait, puisque sur Kernoas, par exemple, il y a deux écritures et il y a encore deux panneaux différents. Eh bien d’après ce que me dit Monique, il y a deux panneaux différents ».
Monsieur Pierre BODART : « Alors Monsieur le Maire, là-dessus, je m’inscris en faux, je suis allé les photographier il y a deux jours et j’ai les photos à votre disposition. Les deux panneaux : Il y a un panneau qui est à l’entrée côté aéroport et sous le panneau d’entrée de l’agglomération, d’ailleurs c’est bizarre, parce qu’on sort de l’agglomération plutôt à cet endroit-là, juste en dessous et il est avec un « z ». J’ai les photos. Il n’y a que deux entrées dans ce lieu-dit, dans cette rue. J’ai les photos des deux panneaux ».
Monsieur le Maire : « On est sur le chemin de Kernoas qui est écrit avec un « s ». Non, mais je vous crois. Kernoas avec un « s ». Très bien ».
Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Alors nous sommes ici au sein de ce Conseil municipal, un certain nombre, je vais dire, de « vieux élus ». Moi-même, ça fait dix ans que je suis conseillère municipale, vous aussi Monsieur le Maire et je me souviens que donc, je pense en tout début de mandat de Monsieur Gurvan MOAL, il y avait eu une délibération qui était passée avec un tableau qui faisait plusieurs pages et qui visait à passer les appellations sous « l’orthographe » entre guillemets, bretonne. C’était un tableau, je pense que ça vaudrait la peine de le ressortir, puisque ça avait été validé par une délibération. Un grand tableau dans lequel il y avait beaucoup de colonnes et des lignes qui étaient surlignées en jaune. Je me souviens que ça avait déjà été un débat au sein du Conseil municipal. Je pense qu’effectivement, il serait peut-être bon de vérifier par rapport à ce tableau- là, qui était quelque chose qui émanait de la Métropole, parce qu’effectivement, si on s’amuse à changer tous les dix ans et mettre une fois un « s » une fois un « z », je pense qu’il serait quand même plus judicieux de vérifier et, peut-être, au moins pour cette délibération qui est quand même un petit peu problématique, éventuellement la remettre au prochain Conseil ».
Monsieur le Maire : « Eh bien écoutez, Kernoas tel qu’il est écrit, avec un « s », c’est ce qui est usité aujourd’hui par les riverains. C’est la rue de Kernoas, au lieu-dit Kernoaz avec un « z » si vous voulez, le lieu-dit sera écrit en breton. Voilà ! Tout simplement. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un… Oui, Claire LE ROY ».
Madame Claire LE ROY : « Juste une dernière remarque, il faudra modifier cette délibération-là aussi, parce que là aussi, on parle de plusieurs voies dans le secteur. Et il n’y en a qu’une ».
Monsieur le Maire : « Ça a été modifié ».
Madame Claire LE ROY : « Ah ben nous, ce qu’on a en tout cas… ».
Monsieur le Maire : « Oui, mais c’était au tableau… enfin à l’écran, ça a été modifié ».
Madame Claire LE ROY : « Non » 23
Monsieur le Maire : « Laquelle ? »
Madame Claire LE ROY : « Celle-ci, là ! Celle que nous sommes en train de… »
Monsieur le Maire : « Ah oui ! D’accord ! OK. Eh bien, on modifie avec voirie au singulier, bien sûr. Très bien ! Donc est-ce que quelqu’un est contre ? Les 3 groupes minoritaires sauf Alain LAMOUR. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? C’est adopté ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la dénomination des voies telles que proposées,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : Plan
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à la majorité.
Contre : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM et Emmanuel MORUCCI
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques GOSSELIN pour une délibération rectificative d’une erreur matérielle dans la délibération 2022-09-067 du 28 septembre 2022 portant sur la création d’une servitude de passage GRDF.
DÉLIBÉRATION RECTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LA DÉLIBÉRATION 2022-09-067 DU 28 SEPTEMBRE 2022 PORTANT SUR LA CRÉATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE GRDF
Par délibération 2022-09-067 du 28 septembre 2022, le Conseil municipal a approuvé la création d’une servitude de passage, à la demande de GRDF, sur les parcelles ZD12 et ZA5. Ces deux parcelles apparaissent au cadastre comme propriété de la Ville de Guipavas.
Toutefois, afin de monter l’acte notarié associé à la convention de servitude, le notaire a effectué des recherches auprès du service de publicité foncière. Il apparaît que la parcelle ZA5 appartient à l’association foncière de remembrement de Plabennec.
La Ville de Guipavas n’est donc pas habilitée à signer une convention de servitude sur cette parcelle ZA5. Il convient donc de prendre une délibération rectificative afin d’autoriser la création d’une convention de servitude sur la seule parcelle ZD12.
Considérant que la délibération 2022-09-067 du 28 septembre 2022 est entachée d’une erreur matérielle intervenue sur la désignation des parcelles, support de la convention de servitude sollicitée par GRDF,
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il n’y en a pas. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide de :
- RECTIFIER la délibération 2022-09-67 du 28 septembre 2022 en approuvant la création d’une servitude de passage à la demande de GRDF sur la parcelle ZD12 ;
- DIRE que les autres dispositions de la délibération 2022-09-067 restent inchangées, 24
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis de la commission :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Éliane PICART pour une cession d’une portion de chemin rural au Moulin de Kernizan.
CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL : MOULIN DE KERNIZAN
La réglementation applicable en matière de cession d'immeubles expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Il est proposé de céder aux propriétaires riverains de chemins ruraux intéressés les parties des chemins attenantes à leurs propriétés dans la mesure où ces chemins ne desservent aucune autre propriété.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération 2023-12-74 du Conseil municipal du 13 décembre 2023 ;
Vu l’article L.161-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’estimation du service des domaines en date du 30 juillet 2024 qui estime la valeur vénale du bien à 500 € ;
Vu le plan de division effectué par géomètre préparant la création de la parcelle qui sera cadastrée D1 ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il n’y en a pas. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide de :
- APPROUVER la cession d’une portion de chemin rural qui sera cadastrée D1 ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ :
- Estimation du service des domaines en date du 30 juillet 2024 ;
- Plan de modification cadastrale.
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité. 25
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrice SIDOINE pour une cession d’une portion de chemin rural au lieu-dit Kervellig.
CESSION D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT KERVELLIG
La réglementation applicable en matière de cession d'immeubles expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Il est proposé de céder aux propriétaires riverains de chemins ruraux intéressés les parties des chemins attenantes à leurs propriétés dans la mesure où ces chemins ne desservent aucune autre propriété.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;
Vu la délibération 2023-12-74 du Conseil municipal du 13 décembre 2023 ;
Vu l’article L.161-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’estimation du service des domaines en date du 30 juillet 2024 qui estime la valeur vénale du bien à 150 € ;
Vu le plan de division effectué par géomètre préparant la création de la parcelle qui sera cadastrée D1478 ;
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il n’y en a pas. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la cession d’une portion de chemin rural qui sera cadastrée D1478 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ :
- Estimation du service des domaines en date du 30 juillet 2024 ;
- Plan de modification cadastrale.
Avis des commissions :
Urbanisme, Vie Économique, Déplacement, Agriculture, Travaux, Environnement, Associations Patriotiques, Patrimoine : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE pour une initiation scolaire à la langue bretonne dans les écoles publiques pour l’année scolaire 2024-2025.
INITIATION SCOLAIRE A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025
En France, les langues et cultures régionales sont reconnues comme une richesse du patrimoine national. Selon l’article 75-1 de la Constitution, « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». 26
En concertation avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale, le Conseil départemental, les communes et le Conseil régional de Bretagne ont décidé de s’associer, depuis plusieurs années, afin que les jeunes finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d’une initiation à la langue et à la culture bretonnes durant le temps scolaire.
L’organisation et la validation pédagogique du dispositif sont assurées par le service de l’inspection académique.
Par ailleurs, cette opération prend appui sur le concours d’associations départementales qui mettent en œuvre la sensibilisation à la langue régionale.
Ce dispositif s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire national. Le financement est assuré par le Conseil départemental, la Région Bretagne et les communes.
Pour l’année 2024-2025, le coût de l’intervention de l’association par classe est de 1 800 €. La participation de la commune de Guipavas est 700 € par classe.
Pour l’année scolaire 2024-2025, 3 classes du cycle 1 (2 à l’école Louis Pergaud et 1 à l’école de Kerafloc’h) sont concernées, à raison de 1h hebdomadaire par classe.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il n’y en a pas. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le financement de ces interventions pour l’année scolaire 2024-2025 ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ingrid MORVAN pour l’augmentation de l’enveloppe budgétaire du dispositif d’aide à la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur.
DISPOSITIF D’AIDE À LA FORMATION BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR – AUGMENTATION DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE.
En 2022, dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse, la commune de Guipavas a proposé d’accompagner de jeunes Guipavasiens âgés de plus de 16 ans dans la préparation de la formation du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Le B.A.F.A. est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel.
Dans ce cadre, les jeunes peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 200 € pour financer leur formation après avoir présenté leurs dossiers au service Enfance Jeunesse.
Aujourd’hui, au regard du succès du dispositif, le service enfance jeunesse a évalué sa capacité d’accueil des stagiaires. Afin de garantir une qualité d’encadrement, 14 jeunes par an maximum peuvent être accueillis. 27
Afin de financer ce dispositif et permettre l’augmentation de l’accueil de stagiaires, une enveloppe budgétaire de 2 800 € annuelle peut être allouée.
Les modalités de financement et d’accompagnement restent inchangées.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Régine SAINT JAL : « Merci Monsieur le Maire. Le groupe GUIPAVAS PASSIONNÉMENT s’est déjà exprimé lors des Conseils de décembre 2021 et septembre 2023 sur le sujet. En effet, nous avons toujours demandé qu’il ne soit pas mis de limite au montant de l’enveloppe allouée pour cette aide au BAFA, ou alors une somme élevée, qui assurerait de répondre favorablement à tous les jeunes qui en demanderaient l’aide. Étudier les demandes en fonction de l’ordre d’arrivée comme vous l’avez décidé est injuste et ne donne pas la même chance à tous les jeunes guipavasiens soumettant une demande. Vous imposez, de plus, que les jeunes fassent leur stage dans une structure municipale de Guipavas, en nous précisant maintenant que vous n’êtes en capacité d’accueillir que 14 jeunes. Il nous a été dit qu’en 2023 et 2024, la totalité de l’enveloppe a été utilisée. Il aurait été intéressant de savoir si des jeunes ont eu un refus, car l’enveloppe était déjà attribuée. Toujours est-il que la question a toute sa légitimité, puisque l’enveloppe passe de 1 000 € à 2 800 €. Ce qui nous apparaît, pardon, soulignons-le, aller dans le bon sens. Cependant, il subsiste une injustice envers un jeune Guipavasien, qui préparant son BAFA, choisirait de faire son stage ailleurs que dans vos services. Et possiblement même, pour des raisons d’organisation familiale. Le compte rendu de la commission « Finances » précise que notre élu siégeant à la commission a posé la question, s’agissant d’un jeune Guipavasien dans ce cas. Il est inscrit qu’elle aurait également demandé, si un non-Guipavasien, qui réalise son stage à Guipavas, bénéficierait de l’aide. C’est une erreur, car elle n’a jamais posé cette question qui paraît dénuée de sens. Si déjà on prive des Guipavasiens d’aide, on ne va pas accorder une aide, donc de l’argent public de Guipavas, à un non- Guipavasien qui, ironie de l’histoire, viendrait, entre guillemets bien sûr, « voler » la place d’un Guipavasien. Du fait d’une inégalité de traitement selon les demandes faites par les jeunes Guipavasiens, nous nous abstiendrons, encore une fois, de voter cette délibération ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ingrid MORVAN : « Je tiens à préciser qu’il n’y a eu aucun refus pour les jeunes qui ont fait la demande, premièrement. On s’est donné le temps de regarder sur les structures, le meilleur accompagnement que l’on peut faire à ces jeunes. Et on a été jusqu’à 14 jeunes maximum. On n’a pas eu 14 jeunes, demandes par an, d’accord ? Ça, c’est le maximum pour les encadrer correctement. Et évidemment, il faut être Guipavasien et depuis le début de ce dispositif il était clair que si la commune donnait une aide pour passer le BAFA, en contrepartie, c’était pour conserver nos jeunes sur la commune et nos animateurs, qui viennent travailler sur nos structures. Je ne vois pas où est l’inégalité là-dedans. Et encore moins sur les dossiers qui arrivent. On les prend au moment où ils arrivent. Oui, c’est la seule façon d’être égal, justement ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Non, c’est juste une précision, puisque la délibération ne le dit pas. Quelle est l’organisation qui fait passer le diplôme aux jeunes qui font la demande à Guipavas, donc ça, c’est une première précision. Puis il m’en vient une deuxième, mais j’avais posé la question en commission. Si nous avons un jeune Guipavasien qui propose de passer son diplôme, son brevet dans le cadre d’une autre organisation que celle prévue par Guipavas, est-ce que ce jeune Guipavasien est aussi accepté dans le dispositif ? »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ingrid MORVAN : « Aucune organisation n’est refusée, puisque ce n’est absolument pas la commune de Guipavas qui donne à un organisme pour faire son BAFA. N’importe quel organisme faisant le BAFA est accepté, évidemment. Nous, on n’a pas du tout vocation, on ne prêche aucune paroisse, j’ai envie de dire. Donc chacun choisit l’organisme de son choix ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Donc un jeune Guipavasien qui veut faire son BAFA dans le cadre d’un mouvement scout, par exemple, il y en a d’autres, serait admissible à ce dispositif ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Ingrid MORVAN : « À partir du moment où la formation délivre ce diplôme BAFA, l’agrément BAFA, tout est accepté ». 28
Monsieur le Maire: « Très bien. Écoutez, je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Ah, Madame BALEM ».
Madame Isabelle BALEM poursuit : « Excusez-moi, je vais revenir, parce que je pense qu’Emmanuel a posé cette question qui est la même que j’ai posée en commission et il est noté, d’ailleurs, dans le compte rendu que tous les deux nous aurions posé la question saugrenue de savoir si un non- Guipavasien qui viendrait faire son stage à Guipavas bénéficierait du dispositif d’aide. Nous, on n’a jamais posé cette question-là et c’est la question que vient de vous reposer Emmanuel, à savoir qu’un Guipavasien, qui ferait son stage dans une structure, par exemple chez les scouts, il est Guipavasien, mais il va faire son stage chez les scouts, il ne pourrait pas bénéficier de l’aide guipavasienne. On est d’accord. Donc c’est en ce sens que l’on dit qu’il y a une inéga… »
Madame Ingrid MORVAN répond : « Là-dessus, on est d’accord ».
Madame Isabelle BALEM : « Pardon, je parle. C’est en ce sens que l’on dit qu’il y a une inégalité de traitement entre tous les Guipavasiens ».
Madame Ingrid MORVAN répond : « Il n’y a absolument pas d’inégalité, puisque dès le début du dispositif, il était convenu qu’à partir du moment où la ville donnait une aide aux jeunes guipavasiens, en retour, ils venaient faire leur stage sur nos structures, sur Guipavas. Ça me semble tellement logique que je ne vois même pas où est le problème ».
Monsieur le Maire : « Non, et puis c’est encadré par nos animateurs en centres de loisirs. Donc c’est pour ça. On peut former jusqu’à 14 Guipavasiens avec les structures que l’on a à Guipavas. Donc c’est sûr que si un camp de scouts vient sur Guipavas, qui vient de l’extérieur sur Guipavasien et qu’un Guipavasien veut faire son stage dans un camp de scouts à Guipavas, ça ne fonctionne pas. Ce n’est pas notre structure, en fait ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI ajoute : « Peut-être faut-il apporter cette précision dans la délibération ».
Madame Ingrid MORVAN répond : « C’est marqué sur le règlement de cette convention, tout simplement ».
Monsieur le Maire ajoute : « C’est bien dans nos structures, c’est précisé. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Guipavas Passionnément. C’est adopté ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- APPROUVER l’augmentation de l’enveloppe budgétaire à 2 800 € par an pour le dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM 29
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Éliane PICART pour une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du dispositif « 500 000 arbres ».
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU FINISTÈRE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « 500 000 ARBRES »
Les enfants du Conseil Municipal des Jeunes de la commune de Guipavas ont souhaité s’engager dans une démarche de végétalisation des espaces communaux avec pour objectif d’améliorer le cadre de vie et le paysage.
Ainsi, le Conseil Municipal des Jeunes a fait le choix de proposer la création d’une mini-forêt près de la médiathèque Awena. Le terrain choisi pour l’implantation de la mini-forêt correspond à la parcelle AP184. Cette parcelle fait 310 m², la mini-forêt sera installée sur une zone de 200 m².
Le prestataire choisi pour accompagner ce projet CMJ est la pépinière de KERVOURIC à Guipavas. La pépinière interviendra pour préparer la parcelle et l’achat des essences.
Afin de mener à bien ce projet, la commune de Guipavas souhaite solliciter le Conseil départemental du Finistère qui a initié un « Plan arbres » visant à encourager les politiques de plantation d’arbres, notamment en faveur des collectivités.
Le Conseil départemental pourra assister techniquement la collectivité et participera au financement des essences.
De son côté, la collectivité réalisera les plantations et assurera de façon pérenne l’entretien des espaces plantés. Elle sera aidée de la pépinière de KERVOURIC, prestataire choisi pour l’accompagner dans ce projet de mini-forêt.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Achats des essences
végétales 1 230,94 €
Subvention CD29
80 % 8 575,95 €
Préparation du terrain
(fournitures, personnel, etc.) 9 489 €
Reste à charge de la
commune 2 143,99 €
Total 10 719,94 € 10 719,94 €
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Ce n’est pas une question, c’est juste une petite remarque un peu impertinente ou humoristique. C’est… au vu du tableau de financement, on a l’impression que vous achetez du carburant, Monsieur le Maire, parce que, essence, on a essence au singulier, alors que même la rapporteuse a dit « achat des essences ». Donc ça serait plutôt de mettre achat des essences ou des végétaux de différentes essences. Et puis achat, le laisser au singulier, parce que vous n’avez qu’un seul fournisseur. C’était juste… »
Monsieur le Maire : « Oui, oui, on va rectifier. OK. D’autres questions ? Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- SOLLICITER une subvention auprès du Conseil départemental du Finistère au titre du dispositif « 500 000 arbres » dans le cadre du projet de mini-forêt porté par le Conseil Municipal des Jeunes ;
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 30
Avis des commissions :
Affaires scolaires, enfance, jeunesse, affaires sociales, solidarités, handicap : Favorable Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas CANN pour l’édition 2024 des Tréteaux Chantants.
TRÉTEAUX CHANTANTS 2024
Comme tous les ans, la Ville de Brest demande aux villes partenaires de se positionner sur un nombre de places à acheter au tarif de 12 € pour la finale des Tréteaux chantants qui se déroulera à l’Arena le mardi 26 novembre 2024.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il précise que l’artiste Sheila se produira pour la finale. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- ACHETER les billets à 12 € à la ville de Brest sur une base de 200 billets au minimum ;
- FIXER la participation de la ville de Guipavas à 7 € et le prix de vente au public à 5 €.
Avis des commissions :
Sport, vie associative, culture, animation : Favorable
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE pour une modification du tableau des emplois.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Je souhaite formuler un certain nombre de remarques. En commission, Monsieur le conseiller délégué au personnel nous a précisé que cette modification du tableau des emplois fait suite à un audit mené auprès des services techniques depuis juin 2023. Au Conseil Municipal du 28 juin 2023, j’avais justement posé une question orale que je vous relis : « Quels sont les audits, études et missions confiées à des cabinets depuis janvier 2023 ? ” J’ai repris le PV du Conseil, car je ne me souvenais pas que vous m’ayez parlé de l’audit des services techniques et, effectivement, vous ne me l’aviez pas indiqué. Alors voilà qui 31
montre quand même bien que l’information que nous recevons, même dans les questions orales, où nous sommes extrêmement précis sur tout ce que nous demandons, eh bien cette information est parcellaire, choisie peut-être, erronée parfois. En commission « Finances », le 16 septembre dernier, j’ai demandé que l’audit relatif aux services techniques me soit transmis. Il m’a vaguement été répondu en commission, alors, entre parenthèses, c’est dommage parce que ces propos ne figurent pas dans le rapport de ladite commission, mais moi je les avais notés, de mon côté. Donc il m’a été vaguement répondu qu’il n’était pas certain qu’on puisse me transmettre le rapport d’audit, car y figurent des propos tenus par des agents. C’est ce que m’a dit Monsieur CADIOU, malheureusement il n’est pas là, les absents ont, paraît-il, toujours tort, je ne sais pas. La réponse à ma demande, notée en tout cas dans le rapport de commission, c’est que la question allait être étudiée. Je n’ai eu aucune information à ce sujet depuis la commission et j’attends toujours. Évidemment, je voulais lire l’audit avant le Conseil de ce soir. Même si le lire après aura forcément moins d’intérêt, je renouvelle malgré tout ma demande. Force est de constater que ce n’est pas la première et sans doute pas la dernière fois que j’attends un document. Et je profite d’ailleurs, de vous demander, encore une fois, Monsieur le Maire, l’étude de faisabilité et de programmation, en vue de l’ouverture à l’urbanisation de terrains visant à l’installation d’une salle de sport à Coataudon. Je veux parler de Kervillerm, bien sûr. Vous m’aviez transmis, en réponse à ma demande, le cahier des charges de ladite étude, que j’ai lue d’ailleurs attentivement. Et c’est à l’issue de cette lecture que j’ai souhaité avoir l’étude à proprement parler. Et vous m’avez fait répondre par votre secrétariat le 17 mai qu’une présentation des éléments de l’étude de faisabilité serait inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine commission « Urbanisme », ce qui a été le cas en juin. Sauf qu’entre des éléments choisis d’une étude et l’étude complète, il y a de la route. Et je peux le dire, ayant au préalable lu attentivement le cahier des charges de la consultation, en vue de l’étude. Alors j’ai dû perdre la moitié de mes collègues Conseillers municipaux, là, mais je sais encore de quoi je parle, je vous rassure. Alors Monsieur le Maire, j’espère donc obtenir très rapidement cette étude sur l’implantation d’une salle à Kervillerm et je vous en remercie par avance. Je reviens aux emplois et à mes attentes depuis la commission du lundi 16 septembre. Outre le rapport d’audit, j’ai souhaité obtenir l’organigramme actuel de la collectivité avec le nom des agents et ma demande est d’ailleurs bien retranscrite au PV de commission. Deux organigrammes ont été transmis lundi par Madame QUENTEL, que je remercie d’ailleurs. Alors ils ne sont pas très utiles. Parce que j’avais bien saisi la modification consécutive à celle du tableau des emplois et le redécoupage des services et secteurs. En décembre 2022, à pareille demande, il m’avait été transmis l’organigramme 2022 des services avec les noms et prénoms des agents. Ce qui était possible en décembre 2022 ne l’est bizarrement plus en 2024. Ça me paraît quand même insensé. Je voulais donc un organigramme avec les noms pour mieux saisir les enjeux et les jeux de chaises musicales à venir et tout simplement, qui fait quoi. Au passage, il y a beaucoup de changements au sein des effectifs de la collectivité, au sein du pôle technique tout particulièrement et je pense que beaucoup d’élus qui sont présents ici, sont incapables de me dire qui occupe quel poste et même à quoi correspondent des postes, tel que celui de « Chargé d’opérations et transition écologique », de « Technicien bâtiment », de « Responsable du service bâtiment » et bientôt de « Responsable de centre technique ». En tant qu’élue, je souhaite donc avoir un organigramme détaillé avec les noms des agents. Je pourrais même vous demander le trombinoscope qui devrait logiquement être adressé à l’ensemble du Conseil Municipal. Sur les modifications à venir dans le tableau des emplois et Claire LE ROY, à juste titre, l’a précisé en commission « Finances », vous faites marche arrière. C’est votre choix.
Le SSVA repasse dans le pôle « Culture » pour lequel vous allez recruter un directeur. En 2017, ce poste de directeur avait été supprimé et le pôle « Culture » mis sous la coupe du DGS. Ce directeur sera un attaché hors classe. Je pose une question : une promotion interne est-elle possible ? Vous supprimez le poste de Responsable des Espaces Verts, tout en précisant en commission qu’il sera recruté plus tard. Ce qui revient à dire qu’il est mis en sommeil momentanément. Vous créez un poste de Responsable du Centre Technique Municipal, poste de catégorie B. Alors s’agissant des agents des services techniques, je vous ai déjà interrogé sur leurs perspectives d’évolution de carrière au sein de notre collectivité, notamment à la suite de la réussite à un examen. Et vous m’aviez répondu, Monsieur le Maire, que leurs postes n’étaient pas évolutifs. Ce qui revient à dire que s’ils veulent progresser du point de vue de leur carrière, il faudra aller voir ailleurs. Pouvez- vous me dire si le poste de Responsable du Centre Technique pourrait être, lui aussi, pourvu en interne ? Par ailleurs, cette création va-t-elle enlever une partie de ses fonctions au directeur de pôle « Technique » et si oui, quelles nouvelles missions lui seront confiées en contrepartie ? Puisque cette personne qui sera recrutée sera Responsable de Centre Technique Municipal, je suppose qu’elle y aura son bureau. Et là, se pose la question d’un Centre Technique Municipal aux normes. Vous aviez acheté MARIN pour y transférer les services techniques. Vous avez depuis, loué les locaux MARIN. Mais qu’en est-il du nouveau Centre Technique Municipal qui figurait à votre plan pluriannuel en 32
fin 2023, mais qui en a complètement disparu depuis ? Pour connaître les locaux du conte, je ne suis pas certaine que sur un plan sanitaire, ils soient tout à fait aux normes. Alors, où en est le projet, sachant que je viens de voir parmi les décisions posées sur table, qu’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des ateliers municipaux à hauteur de 40 620 € vient d’être passé en date du 13 septembre 2024 ? C’est donc que le projet avance. Dans l’attente des éléments que j’avais réclamés en commission, eh bien les élus du groupe GUIPAVAS PASSIONNÉMENT s’abstiendront de voter pour ce nouveau tableau des emplois ».
Monsieur le Maire : « Très bien. Pour répondre à quelques questions. Kervillerm, ce n’est pas le sujet du jour. Beaucoup de changements au service technique. Eh bien, c’est la vie d’une collectivité, je dirais. Et beaucoup qui restent aussi. Donc là-dessus, ce n’est pas si… enfin il n’y a pas tant de changements que ça. Pardon. La modification des emplois, on fait marche arrière. Eh bien, c’est notre choix, oui. Si ça ne fonctionnait pas d’une façon et après avoir écouté les agents de ce qu’ils en pensaient… de ce qu’ils pensaient de l’organisation qui avait été mise en place et que ça ne fonctionnait pas, eh bien écoutez on les a entendus et on met les moyens en face pour pouvoir passer un poste qui était Responsable d’Espaces Verts aujourd’hui en termes de grade, il passe Responsable du Centre Technique, de façon à bien organiser la gestion des tâches et des métiers et des choses, enfin comment dire, oui des tâches à réaliser. C’est ce qui péchait énormément dans nos services techniques et c’est ce qui nous a été remonté. Donc voilà. Alors la transmission de l’audit. Je vous ai dit en commission que je n’étais pas sûr qu’on puisse transmettre l’audit, puisqu’il y a des entretiens individuels et personnels de la part de l’auditrice qui en a gardé d’ailleurs pour elle et puis qui a fait uniquement une restitution auprès des agents et auprès de nous. Les agents étaient d’ailleurs plutôt satisfaits des propositions de modifications, puisqu’on les a reçus, du moins tous ceux qui étaient concernés, on les a reçus un par un et ils étaient complètement satisfaits des nouvelles mesures prises. Le Responsable Espaces Verts recruté plus tard. On a dit que c’était une éventualité et que ça dépendait du profil du Responsable du Centre Technique Municipal. S’il a des antécédents, enfin je veux dire, comment dire, une expérience sur les espaces verts, peut-être pourra-t-il gérer les espaces verts en plus. Donc on ne se refuse pas de le faire, mais ce serait, on l’a expliqué aussi, lors de la commission, ce serait 20 % de gestion de l’équipe et 80 % sur le terrain. Donc ce n’est pas du tout la même chose que ce qui existait précédemment. Alors, chez les fonctionnaires, vous le savez, il y a plusieurs grades. Il y a des grades qui demandent certains concours pour pouvoir accéder à un poste. Donc ce n’est pas une évolution de carrière parce qu’on veut grimper en échelon. Il faut passer des concours de la fonction publique pour pouvoir évoluer à certains grades. Donc s’il y a des gens qui veulent postuler et qui ont les compétences ou du moins les diplômes requis ou les niveaux requis pour le faire, pourquoi pas ? Le poste est ouvert en interne comme en externe. Le Centre Technique Municipal, vous avez eu les informations aussi. Je pense qu’on a été clairs là-dessus. Vu les coûts supplémentaires que l’on a eus sur ces dernières années, je rappelle, un million de fonctionnement en plus par an, eh bien le Centre Technique Municipal il est reporté, en tout cas pas à ce mandat-ci. Donc c’est pour ça qu’il n’est plus au PPI et ça, on l’a toujours dit. Aujourd’hui, on loue très bien MARIN et je pense toujours que c’est un endroit stratégique pour la ville et pour les services de demain, en plein centre de la commune. Pour moi, cela a du sens et pour moi ce n’est pas une erreur. Il est en train de se payer tout seul ce bâtiment. Et les travaux que l’on va mener sur le Centre Technique Municipal au conte, eh bien il y a du désamiantage, du moins sur les parois obligatoires ; sur les parois extérieures, on a fait des contrôles. Il n’y a pas de poussières en suspension sur… enfin pas d’amiante en suspension du moins, d’après les contrôles que nous avons faits. Mais nous avons décidé de mettre certaines choses aux normes. Et puis je rappelle également qu’il y a du personnel féminin maintenant au service technique et qu’il y a des adaptations à faire pour se mettre aux normes. Donc ce sera fait. Voilà pourquoi… pour répondre à vos questions sur MARIN. Le responsable… le directeur du pôle « Technique » aujourd’hui, il a largement suffisamment de missions pour s’occuper, rassurez-vous. Il y a de gros chantiers encore à venir, des chantiers en cours et des chantiers à venir. Donc voilà ce que je peux répondre sur le sujet. Sur la première question, sur l’audit, il n’avait pas commencé quand on vous avait répondu en 2023. Voilà ce que je peux vous répondre sur le sujet, pour répondre à vos questions ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Une de mes questions n’a pas obtenu de réponse, s’agissant du directeur du pôle « Culture ». Est-ce qu’une promotion interne est possible ? Merci ».
Monsieur le Maire : « Eh bien écoutez, on va voir qui va postuler, si quelqu’un les… mais… on va le lancer en interne et en externe, mais à ma connaissance, en tout cas, je ne suis pas sûr qu’il y ait 33
quelqu’un qui puisse postuler en interne, en tout cas, à ce poste. Mais aujourd’hui, tout est ouvert. Ça peut être fait en interne, ou ça peut être fait en externe ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pierre BODART : « Oui, juste une incidence, quand vous parlez du rapport d’audit qui n’est pas transmissible aux yeux parce qu’il cite des personnes, moi j’ai exercé dans l’audit au niveau national pendant de longues années, nos rapports étaient anonymisés quand on en faisait la restitution. Donc il est facile à un cabinet d’audit de présenter un rapport anonymisé. Ça se fait dans tout le monde… dans le monde de l’audit, c’est comme ça qu’on procède. Et à partir du moment où il est anonymisé, rien ne s’oppose à sa transmission ».
Monsieur le Maire : « OK. Eh bien, on regardera si on peut le faire passer ou pas. Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je propose d’adopter.
Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? GUIPAVAS PASSIONNÉMENT. C’est adopté. Merci ».
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER le tableau des emplois de la ville ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune pour l’exercice 2024 et les suivants au chapitre 012 des dépenses de personnel.
PJ : Tableau des emplois
Avis du Comité Social Territorial : Favorable
Avis de la commission :
Finances, Administration Générale, Personnel, Communication, Démocratie, Citoyenneté, Relations Internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames Isabelle BALEM, Régine SAINT-JAL et Monsieur Jean-Yves CAM
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ pour la décision modificative n° 3 du budget principal 2024.
Monsieur Joël TRANVOUEZ introduit ses propos par une synthèse : « Le total des écritures de cette décision modificative, en équilibre recettes-dépenses, s’élève à 689 300 €, dont 500 200 € pour la section fonctionnement et 189 100 € pour la section investissement.
Section de fonctionnement
o Dépenses
Chapitre 011 : Augmentation des crédits pour + 86 600 €, avec
En diminution de crédits, économie sur le contrat sonorisation de l’Alizé pour 8 000 € et les frais de télécommunications pour 13 000 €, soit – 21 000 €.
Mais augmentation de crédits sur les postes suivants :
• Denrées alimentaires : constitution d’un stock de 15 jours, plus de commande hors marché (prix plus élevés) : + 40 500 €
• Activités diverses : stage de voile des CM des différentes écoles au SNRK : 26 700 €
• Entretien bâtiments : travaux toiture Kerafloch suite à Ciaran (remboursement assurance) : 19 500 € 34
• Entretien terrain : abattage arbres et réfection voie accès HMN suite à Ciaran (subvention perçue au titre de la Dotation de Solidarité en cas d’Événements Climatiques) : 20 900 €
Total + 107 600 €
Chapitre 012 : + 60 000 €
• Plus de remplacement : 30 000 €
• Versement capital décès : 30 000 € pour un agent de la Collectivité
Chapitre 014 : +16 900 €
• Pénalités SRU plus importantes que budgétées
o Recettes
Chapitre 73 et 731
• Changement d’imputation des droits de mutation à la demande du SGC.
Chapitre 74 : - 88 800 €
• Subvention DSEC Ciaran pour travaux HMN : 15 200 €
• Diminution des compensations TF suite à la diminution de base sur l’ancienne aérogare pour 104 000 €.
Chapitre 75
• Remboursement assurance dommage aux biens pour la toiture de l’école Kérafloch pour 15 300 €
À ce stade-là, il nous manque 237 000 € pour équilibrer la décision modificative. Un don de contrats d’assurance vie de Melle JESTIN, née à Guipavas en janvier 1938, et décédée le 2 avril dernier, d’un montant de 387 000 € nous permet de rééquilibrer cette décision modificative, permettant même d’inscrire la somme de 150 000 € en plus sur notre section d’investissement.
Section d’investissement
o Dépenses
Chapitre 13
• Remboursement de la subvention perçue au titre de l’aide à la relance de la construction durable 2022 : montant de 16 900 €
• Confirmation de l’imputation comptable par le SGC (Service de gestion comptable)
Chapitre 21
• Enregistrement comptable du don d’œuvre de Monsieur Giraud lors du Salon d’automne contrepartie au chapitre 10 pour 2 400 €.
Chapitre 23
• Diminution de l’enveloppe de travaux non affectés afin de compenser la hausse du chapitre 013
o Recettes
Chapitre 16
• Diminution de l’emprunt d’équilibre de -150 000 €
Les autres sommes concernent les contreparties des opérations d’ordre. »
Monsieur Joël TRANVOUEZ poursuit avec la lecture dudit rapport. 35
BUDGET PRINCIPAL 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2024-02-17 du 7 février 2024 relative à l’adoption du budget primitif pour l’exercice 2024,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la ville,
Vu la décision n° 2024-04-46 du 10 avril 2024 autorisant le virement de crédits n° 1,
Vu la décision n° 2024-07-69 du 5 juillet 2024 autorisant le virement de crédits n° 2,
Considérant la nécessité de procéder à des modifications telles que figurant dans le tableau pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget général,
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Juste, puisque nous avons sous les yeux, en fait, dans les décisions du Maire en vertu de la délégation générale du Conseil Municipal, il y a une différence sur le montant du don qui est de 387 000 dans la DM et qui est de 388 171 ici ».
Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Et 26 centimes ».
Madame Isabelle BALEM : « Et 26 centimes, pardon ».
Monsieur le Maire : « Alors on me dit qu’entre la date où on a reçu… où on a été notifié pour le don et la date où on a perçu les fonds, il y a eu des intérêts supplémentaires qui portent à 388 171. C’est ça. Pardon ? Non, c’est une décision modificative qui est à l’équilibre. Très bien. D’autres questions ? Oui Emmanuel MORUCCI ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Ce n’est pas une question, c’est une petite remarque que Pierre qualifierait d’humoristique. Dans la délibération, est écrit SNRK, je pense que c’est CNRK, le Centre Nautique… Non ? »
Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Non ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Société Nautique… »
Madame Anne DELAROCHE ajoute : « Sport »
Monsieur le Maire : « Sport Nautique Relecq-Kerhuon. Ça a changé. C'eût été CNRK et c’est SNRK ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Merci pour la précision ».
Monsieur le Maire : « Je vous en prie ».
Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Vous voyez, si vous avez besoin… ».
Monsieur le Maire : « Non, c’est bien. Il n’y a pas de problème. Très bien. Je vous prop… Oui, Claire LE ROY ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Du coup, la délibération n’est pas bonne, quand même, puisque c’est 388 000, elle n’est plus équilibrée, du coup ».
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Ce sont des écritures. Vous avez les chiffres. Aujourd’hui, on est sur… comment… sur des sommes qui ne sont pas à l’euro ou au 36
centime près ? Donc on est… on avait, ce qu’on disait tout de suite… on n’avait pas connaissance de l’intégralité du résultat, enfin de la somme qui nous a été virée. C’est pour ça qu’on a arrondi à 387 000. Mais bon, vous avez d’autres chiffres, 40 500 ou 15 700, ce ne sont pas obligatoirement les chiffres qui vont ressortir. On est sur une modification d’un budget. Et le budget, il peut bouger d’une manière ou d’une autre, en plus, en moins sans difficulté ».
Monsieur le Maire ajoute : « Mais rassurez-vous, on touchera bien la bonne somme ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « J’avais une question et deux petites remarques. La question c’est : Donc plus de pénalités SRU que budgétées. Est-ce qu’on peut avoir un peu plus d’explications là-dessus ? Est-ce que… Enfin, pourquoi on n’avait pas prévu ce niveau de pénalités SRU ? Et la remarque, c’est sur le legs de Mademoiselle JESTIN, alors certes, c’est une recette de fonctionnement, puisque c’est de l’assurance vie et que donc, ça doit venir…
Monsieur Joël TRANVOUEZ : « C’est parce qu’elle ne l’a pas affecté, elle ».
Madame Claire LE ROY : « Ah oui, c’est ça. Parce que le don n’est pas affecté, donc ça vient en fonctionnement. Pour autant, on aurait aimé que ça puisse venir financer une opération ou un projet particulier, parce que même si ça rentre en fonctionnement, ça vient après, augmenter du coup la capacité d’autofinancement. Par un jeu d’écriture on aurait pu considérer que ça venait financer un projet ou quelque chose en particulier. Et donc, pour terminer, comme cette DM est une traduction de votre politique au niveau budgétaire, « ICI POUR GUIPAVAS » s’abstiendra ».
Monsieur le Maire : « Alors, en fait, lorsqu’on a reçu le courrier un beau matin, comme quoi on avait un versement qui tombait, aujourd’hui on n’avait pas d’opérations, on ne pouvait pas le faire entrer en investissement sur une opération bien précise. Vous le comprendrez bien, parce qu’on ne s’attendait pas du tout à recevoir cette somme et on pourra néanmoins l’affecter ou prévoir sur une réfection ou une création de bâtiment ou sur un… On fera quelque chose pour la mémoire de cette personne-là en tout cas. On fléchera une somme. Oui, Madame BALEM ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Alors je crois, mais peut-être que je me trompe sur le chiffre, l’aménagement en cours sous l’Awena, ce montant de 387 000 aurait à peu près correspondu, non ? Si je me souviens bien, à ce montant-là. Et ça aurait peut-être été l’occasion aussi de pouvoir aussi figurer le nom de cette personne qui a généreusement fait un legs, un don à notre ville. Donc je pense qu’en voulant bien, il y avait certainement moyen d’associer la somme à un projet en cours ».
Monsieur le Maire : « Eh bien oui, le projet est moindre déjà, et on trouvera de quoi affecter ce don-là, cette assurance vie là. Oui Claire ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Sur les pénalités SRU ? On peut un peu plus… »
Monsieur Joël TRANVOUEZ : « Je vais me rapprocher d’Anne, parce que je n’ai pas l’information ».
Monsieur le Maire : « Enfin c’est une différence entre les prévisions qu’on avait par rapport au nombre de logements et des logements qui n’ont pas été faits en temps et en heure. Donc du coup, c’est la différence, c’est le delta qu’il y a en loi SRU tout simplement.
Monsieur Joël TRANVOUEZ : « C’est le delta entre le prévisionnel et le réel. Voilà ».
Monsieur le Maire : « Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Les trois groupes minoritaires. C’est adopté.
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER la décision modification n° 3 du budget principal 2024
PJ : Décision modificative n° 3 37
Avis des commissions :
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée à l’unanimité.
Abstentions : Mesdames et Messieurs Claire LE ROY, Pierre BODART, Catherine GUYADER, Alain LAMOUR, Isabelle BALEM, Régine SAINT JAL, Jean-Yves CAM et Emmanuel MORUCCI
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne DELAROCHE pour l’adhésion à la centrale d’achat du numérique et des télécoms dénommée « CANUT ».
RECOURS À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS DÉNOMMÉE « CANUT »
Le Code de la commande publique (CCP) permet la création de centrales d’achats, qui ont pour objet d’exercer au bénéfice des acheteurs une activité d’achat centralisée pour l’acquisition de fournitures, de services ou de travaux. Le respect par ces centrales d’achats des règles de la commande publique permet aux acheteurs qui y recourent pour leurs achats de ne pas avoir à lancer eux-mêmes les procédures de passation requises (CCP, art. L. 2113-4).
Levier d’optimisation des achats, les centrales d’achats permettent d’optimiser les coûts de passation et de gestion de ces achats et de bénéficier d’économies d’échelle. S’agissant d’achats liés à des besoins récurrents, la ville de Guipavas recourt ainsi à la centrale d’achat UGAP (Union des groupements d'achats publics) notamment dans le domaine de l’informatique et au RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers).
Une nouvelle opportunité en matière de centrale d’achat s’est fait jour avec la création de la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). Ouverte aux collectivités, aux bailleurs sociaux et SPL notamment, la CANUT vise à mettre à disposition de ses adhérents des marchés publics dans le domaine de l’informatique et des télécoms.
Afin de poursuivre la démarche de mutualisation des achats à l’échelle de Brest métropole menée dans le cadre du groupement de commandes permanent lié aux besoins récurrents, Brest métropole propose aux membres du groupement de recourir aux services de la centrale d’achat CANUT par son intermédiaire.
Pour bénéficier des services de la CANUT, une adhésion, qui est gratuite, est nécessaire. Toutefois la seule adhésion de Brest métropole permet à la Ville de Guipavas d’en bénéficier le cas échéant sans avoir à y adhérer elle-même. Seul le coût annuel d’utilisation des marchés est facturé par l’association selon une grille tarifaire détaillée dans le formulaire annexé.
Pour les achats que Brest métropole souhaite réaliser par l’intermédiaire de la CANUT, la Ville de Guipavas et les structures ayant approuvé le recours à cette centrale d’achat seront consultées par Brest métropole afin de recueillir leur souhait d’y participer. En cas d’accord, elles seront désignées bénéficiaires dans la convention de mise à disposition spécifique par marché/accord-cadre à signer par Brest métropole.
Chaque structure concernée sera en charge de l’exécution technique et financière de la part des prestations la concernant. Les coûts annuels d’utilisation des marchés facturés par la CANUT seront le cas échéant proratisés en fonction du nombre d’acheteurs concernés (frais de mise à disposition de chaque acheteur = montant total prévu par la convention/nombre d’acheteurs publics concernés par la convention dont Brest métropole).
La CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions, des interventions sur le sujet. Il n’y en a pas. Je vous propose d’adopter cette délibération. Est-ce que quelqu’un est contre ? Personne. Est-ce que quelqu’un s’abstient ? Personne. C’est adopté. 38
Dès lors, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :
- D’APPROUVER le recours à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms dénommée « CANUT »,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : Tarification CANUT en vigueur au 01/01/2024
Avis des commissions :
Finances, administration générale, personnel, communication, démocratie, citoyenneté, relations internationales : Favorable
Décision du Conseil municipal : Adoptée l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
QUESTIONS ORALES
De : LE ROY Claire – Initiative citoyenne pour Guipavas
Envoyé : 23 septembre 2024
Objet : Questions diverses pour le conseil
1 – les assemblées de quartier, notamment celles du centre et du Douvez, ne se sont pas réunies depuis plusieurs mois. Quelle en est la raison ? Avez-vous décidé de mettre en pause ces outils pourtant précieux qui permettent la participation des citoyens à la vie de la commune ?
Monsieur le Maire répond : « La dernière assemblée de quartier du centre s’est tenue le 14 mars. Depuis, les membres de l’assemblée ont été invités à participer aux réunions sur l’aménagement du centre-ville et du projet BMH à Kerivoas. Il y a eu des rencontres avec cette assemblée de quartier.
La dernière assemblée de quartier du Douvez s’est quant à elle tenue le 10 octobre 2023. Peu de sujets sont remontés. Une personne a tenu des propos incorrects sur un sujet et, qui s’est depuis manifestée et nous a fait part de son souhait de ne plus participer aux assemblées de quartier. Elles reprendront selon les demandes ou besoins.
Il n’y a aucune remise en cause de ces outils d’échanges et de concertation avec les habitants ».
2 – Lors du dernier Conseil municipal, fin juin, nous vous avons posé une question sur le projet de salle de sport à l'ouest de la ville, près de Kervillerm. Nous vous interrogions notamment sur l'information des habitants de ce quartier, qui s'inquiètent des conséquences de ce projet sur le cadre de vie. Vous nous avez répondu que cette information serait prévue à l'automne. Nous y sommes. Une date est-elle programmée ?
Monsieur le Maire répond : « Comme nous l’avons déjà évoqué ensemble et également avec des riverains que j’ai pu rencontrer, nous avons effectivement déterminé un foncier pour un projet de construction d’une salle de sport, et non pas d’un complexe sportif, je reprends les propos de la presse de ce matin, sur le quartier de Coataudon.
À ce jour, nous sommes au stade de la définition du programme, à savoir la traduction des besoins en surfaces et la définition fonctionnelle de l’équipement. Aucun concours de maîtrise d’œuvre n’a à ce jour été lancé.
Je comprends l’inquiétude des riverains quant à la position de cette salle. Toutefois, je n’ai aucun plan à fournir aujourd’hui. Je ne peux pas dire où sera exactement la salle, le parking, la voirie. Nous serons vigilants pour ne pas l’implanter en frange du talus d’un des voisins. Il sera judicieux de jouer avec les pentes du terrain et de déterminer les accès les plus pertinents pour chacun. Une fois la maîtrise foncière effective, le processus standard des études sera réalisé pour cet équipement à savoir : choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre et concertation avec les usagers et les riverains. 39
Voilà ce que je peux dire pour le moment, je ne peux pas montrer de plans, à part réexpliquer où est le terrain. Je n’ai pas grand-chose de plus à leur montrer aujourd’hui. On essaye d’avoir une maîtrise foncière un peu plus large pour permettre d’autres accès demain. C’est ce que j’ai pu expliquer aux riverains qui m’avaient questionné ces derniers jours. Mais, dès qu’on aura avancé, on fera une concertation ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Je voudrais réagir à ce que vous venez de dire. Les assemblées de quartiers, d’abord, ça fait quand même pour celle du Douvez, ça fait un an, en fait. Donc je suis étonnée qu’il n’y ait pas de sujet qui puisse intéresser les citoyens de ce quartier et puis, sur le centre-ville, par contre, je pense qu’il y a quand même matière à échanger, à discuter, à proposer, à… voilà. Et celle de Coataudon s’est réunie sans doute un peu plus régulièrement, mais est- ce qu’il y a une date fixée, là, pour l’automne ? Je n’en ai pas l’impression non plus ».
Madame Éliane PICART ajoute : « Non, là on a fait une visite de quartier au mois de juin… ».
Monsieur le Maire : « Oui, le micro, Éliane ».
Madame Éliane PICART : « Oui, nous avons fait une visite de quartier dans le quartier de Botspern au mois de juin. On a rendu le… on a fait le compte rendu qu’on a fait partager à chaque membre de l’assemblée de quartier. Mais pour l’instant, on n’a pas défini une autre date de réunion ».
Monsieur Alain LAMOUR ajoute : « Ce serait bien de le faire ».
Madame Éliane PICART : « Oui ».
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr ».
Madame Éliane PICART : « Ça va être prévu ».
Monsieur le Maire ajoute que cela va être prévu au dernier trimestre. Oui, Madame Isabelle BALEM, Monsieur le Maire précise que cela n’est pas un débat.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Claire LE ROY : « Et je poursuis ma réponse sur le projet de salle de sport. En fait, je regrette deux choses. Je regrette que vous ne soyez pas venu dans le quartier rencontrer les riverains, les habitants de ce quartier-là. Rien que de venir, déjà, c’était une forme de communication. De venir répondre, au moins, aux inquiétudes, voilà. Et puis deuxième chose, c’est que la concertation dont vous parlez, pour moi elle arrive bien trop tard. Je pense que c’est maintenant que le projet, justement, puisque vous dites qu’il n’est pas défini encore tout à fait et qu’on en est qu’au stade des études, je pense que c’est maintenant qu’il faut la faire et que peut-être, les riverains auront aussi des propositions ou des points d’attention à faire remonter. Donc je pense qu’une bonne concertation, elle se fait au moment… à la genèse du projet et pas une fois que l’on aura un plan et quelque chose d’abouti et qu’on aura du mal à modifier. Merci ».
Monsieur le Maire : « Moi, la salle je ne sais pas où elle va être implantée exactement. Aujourd’hui, je suis incapable de dire à quel endroit, à combien de mètres du talus, à combien de mètres des riverains, des premiers riverains, elle sera implantée. Je ne peux pas vous le dire aujourd’hui, ce n’est pas possible. Et j’ai rencontré des riverains. J’ai discuté avec des riverains, avec plus riverains que j’ai rencontrés. Oui, Madame BALEM ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM : « Merci Monsieur le Maire. Alors j’interviens là aussi sur le projet de Kervillerm, j’en ai parlé tout à l’heure, je ne désespère pas d’avoir ce que j’ai demandé. Vous nous avez dit, et j’ai lu dans la presse ce matin, vous dites qu’il n’existe à l’heure actuelle aucun plan d’implantation ni d’accès. Et vous venez de nous dire que vous ne saviez pas, concernant l’implantation de la salle, les parkings, la voirie. Alors quand même, sur la voirie, je trouve que c’est un petit peu tiré par les cheveux, parce que vous n’ignorez pas qu’il y a eu une concertation préalable, dans le cadre de la modification n° 9 du PLU qui se faisait sur le site « Je participe ». Et lorsqu’on allait sur le site, ce qui était quand même noté, par rapport à ce projet d’aménagement, ça se situait donc bien sur le secteur de Kervillerm, au sud du boulevard de Coataudon, dans la continuité du secteur déjà urbanisé, sur un terrain bordant le vallon du Stang-Alar. Donc il était précisé : « Ce secteur sera desservi par des liaisons douces existantes au nord, par les 40
rues de Keravilin et Charles Le Goffic et par les chemins piétons existants du Stang-Alar, d’autre part. Un accès permettant la desserte des véhicules au sud du secteur dans le prolongement de l’allée de Kervillerm ». Je suis d’ailleurs intervenue lors d’un Conseil, récemment, sur cette allée de Kervillerm et vous m’avez répondu, Monsieur le Maire, que soit c’était une coquille, soit vous ne saviez pas qui avait mis ça là. Enfin quand même, quand ces documents arrivent pour une modification du PLU de la Métropole, il ne faut pas me dire que ce n’est pas passé entre les mains de Guipavas. Je sais un petit peu comment fonctionne le système et donc venir dire et lire dans la presse qu’il n’y a aucun plan d’implantation ni d’accès, enfin il y a quand même un terrain qui a été acheté. Donc on a une idée de l’implantation. Quant à l’accès, il y a déjà eu dans cette concertation un accès de précisé. Alors, puisque je parle, d’ailleurs, de cette concertation préalable, dans le cadre de la modification n° 9 du PLU, est- ce que vous pourriez nous dire, dans la continuité de cette concertation et des modifications du PLU, quel est le calendrier qui se profile par rapport à ces modifications de PLU, concernant ce sujet de Kervillerm. Et troisième chose, on l’a dit, on a parlé des assemblées de quartiers, alors moi aussi je regrette que l’assemblée de quartier du centre à laquelle je participe, eh bien ne se soit pas réunie depuis le mois de mars, puisque nous avons été prévenus que la réunion prévue au mois de juin était annulée. Depuis le mois de juin, nous n’avons pas eu de nouvelle date de fixée et sachant que quand on va recevoir le mail, ce ne sera pas pour le lendemain ou le surlendemain, enfin j’ose espérer, tout au moins. Je pense que sur ce fonctionnement des assemblées de quartiers, il y a quelque chose qui n'est pas très cohérent et pas tout à fait en adéquation, d’ailleurs, avec la charte des assemblées de quartiers, telle qu’elle est présentée. Parce que les habitants qui vont se reporter à cette charte, eh bien ils ont l’impression, quand même, que c’est un élément de démocratie participative et il est quand même noté que les gens seraient associés. Et les gens, ce ne sont pas que les gens de l’assemblée de quartiers. Parce que figurez-vous, je veux parler de l’assemblée de quartiers des quartiers ouest, Coataudon, Le Rody. Eh bien, les habitants de Kervillerm, en particulier, ils ne savent pas qui sont les membres des assemblées de quartiers. Donc, vers qui vont-ils aller ? Ils ne connaissent pas tous forcément un membre de l’assemblée de quartiers. Donc je pense qu’il serait judicieux et aussi pour apaiser peut-être les esprits et pouvoir répondre à leurs questions, d’aller à leur rencontre, de faire peut-être une réunion publique à la Maison de Quartier, pour exposer les éléments. Mais il ne faut pas venir dire : « en termes de voirie, eh bien non, je ne sais rien ». Il y a quand même cette concertation. Il y a eu des gens d’ailleurs qui sont… moi la première. Je suis allée mettre des commentaires là- dessus. Je ne suis pas la seule. Et d’ailleurs, ce qui est assez surprenant, c’est que cette concertation, elle était valable pour toutes les modifications du PLU à venir, il y a eu 22, si je ne me trompe, 22 interventions de notées et quasiment toutes, elles concernent Guipavas et Coataudon Kervillerm. Donc je pense que ça montre quand même qu’il y a de grosses interrogations dans ce quartier-là. Moi, je souhaiterais que vous preniez un petit peu plus en considération cette inquiétude de la part des riverains et ce n’est pas forcément qu’ils veulent avoir le plan, là, à l’instant T. C’est surtout, je crois, dans un premier temps, le problème des véhicules et de la desserte, qui les inquiètent dans le moment ».
Monsieur le Maire : « Alors je vous ai donné la parole pour les questions orales. Ce n’est pas un débat les questions orales. Je suis désolé, mais il y a des accès auxquels on peut penser, si on a la maîtrise d’autres terrains demain. Et je suis désolé de vous dire que ce n’est pas figé dans le temps. Vous avez peut-être votre propre avis, vous-même, mais ce n’est pas figé dans le temps. Et aujourd’hui, honnêtement, la salle, je ne sais pas à combien de mètres d’un talus elle va être ou pas. Les accès : Bien sûr que les accès piétons, on sait par où ils vont passer, par où les écoles vont passer, ça paraît logique. Voilà. Je vous laisse poser vos questions orales, si vous voulez, sinon je le fais ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle BALEM pour la lecture des questions orales : « Non. Le Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire, que vous devriez connaître depuis le nombre d’années que vous êtes Maire, stipule très clairement que les questions orales doivent être posées en Conseil Municipal par celui qui les a soumises à Monsieur le Maire. Donc je vais lire mes questions ».
Monsieur le Maire dit : « Allez-y ».
De : BALEM Isabelle – Guipavas passionnément
Envoyé : 23 septembre 2024
Objet : Questions orales Conseil municipal du 25/09/2024 41
1– Lors du conseil du 26 juin, j'avais demandé si une convention avait été établie pour la tenue d'un spectacle dans l'église de Guipavas et qui (de la mairie ou du producteur de spectacles) établissait ladite convention. Votre réponse a été très approximative, vous ne saviez pas à vrai dire et nous n'avons pas eu de réponse ferme. Vous m'aviez dit que vous alliez regarder, creuser même et me sortir la convention. Je l’attends toujours. Aussi je réitère ma question : lorsqu'un spectacle programmé dans le cadre de la saison culturelle de l’Alizé a lieu à l'église, comment l'accord de l'affectataire est-il matérialisé et qui signe cet accord ? S'agissant de l’Alizé, le tarif pour les entreprises de spectacle est validé par le conseil tous les ans, mais nous n'avons jamais voté le tarif pour la mise à disposition de l'église. Pouvez-vous nous dire comment est rétribuée la ville de Guipavas quand elle met à disposition d'un producteur l'église et par exemple, pour le concert de Denez Prigent en mai dernier, quelle somme Arsenal Productions a versée à la ville ?
De façon plus générale, pour les soirées figurant au programme de la saison culturelle, quelles sont les retombées financières pour la ville ? Celle-ci ne perçoit-elle que le prix de location de la salle au producteur ? Pour la saison 2023-2024, pouvez-vous nous lister, pour chaque producteur de spectacles concerné, les sommes respectives versées à la ville pour la mise à disposition de salles municipales ?
Monsieur le Maire répond : « Concernant le spectacle tenu dans l’église, je peux vous confirmer qu’il s’agit d’un spectacle produit par Arsenal Productions. Une convention tripartite (Arsenal Productions, affectataire, Mairie) a été établie conformément à l’article L2124-31 du Code général de la propriété des personnes publiques qui subordonne toujours l’utilisation des édifices cultuels pour des activités non cultuelles, mais « compatibles » avec l’affectation cultuelle à l’accord de l’affectataire. Comme pour d’autres spectacles producteurs accueillis à l’Alizé et dans un souci de valorisation, ce spectacle a été intégré à la communication de la saison culturelle 2023-2024. La commune n’a aucune dépense inhérente à cet événement.
S'agissant des tarifs, il est effectivement validé par le Conseil tous les ans un tarif concernant l’Alizé pour les entreprises du spectacle, mais il n’a jamais été voté de tarif pour la mise à disposition de l'église. L’article 6 de la convention tripartite précitée parle de modalités fixées entre les 3 parties. Sur ce point et pour ce spectacle, le montant a été déterminé par l’affectataire et précisé dans la convention. La ville n’a perçu aucune rétribution de la part du producteur dans le cadre de la mise à disposition d’une église. Seule une indemnité à hauteur de 150 € a été versée à la paroisse. Monsieur le Maire précise qu’il a avec lui la convention tripartite.
Concernant les retombées financières pour la ville pour les soirées figurant au programme de la saison culturelle, elles sont essentiellement liées à la location de la salle et aux frais de la gestion de la technique en fonction des spectacles. Tout ce qui concerne les frais liés à la sécurité (ADS, SSIAP) et à l’accueil des artistes (transport, hébergement et restauration) incombe au producteur. Toutefois, il est important de préciser que la venue de têtes d’affiche, proposée par les producteurs, concourt à la notoriété de la salle. Cela permet à l’Alizé de toucher un autre type de public qui s’intéresse à la programmation culturelle globale de la salle et revient sur d’autres dates de la saison culturelle que ce soit une programmation ville ou producteurs.
Concernant les recettes de la salle culturelle liées aux locations en 2023 et 2024, elles sont précisées dans le tableau ci-dessous. Les tarifs appliqués sont conformes aux tarifs adoptés par le Conseil municipal et la différence de tarifs dépend :
- Des espaces loués (1, 2 ou 3 alvéoles)
- Des besoins techniques (kits sons, vidéos et/ou lumières simples ou complets) - Du besoin éventuel d’un 2ème technicien. » 42
Madame Isabelle BALEM remercie Monsieur le Maire et poursuit la lecture de ses questions.
2– Serait-il possible de nous faire le point sur l’état d’avancement du chantier de l’école Pergaud en nous indiquant le coût des travaux réalisés à ce jour et une éventuelle variation du coût effectif par rapport au coût estimé ?
Monsieur le Maire répond : « Concernant l’avancement du chantier, l’entreprise de gros œuvre coule cette semaine la dalle qui supportera la future centrale de traitement d’air présente dans les combles. Le gros œuvre avance en parallèle avec l’entreprise de VRD sur les réseaux extérieurs et ceux de la Ferme de Kercoco, à ce jour totalement curée.
Le charpentier est arrivé sur le chantier depuis le 2 septembre dernier, mais présente du retard dans ses tâches, notamment faute de fourniture bois. Il est totalisé un retard de 65 jours sur ce lot par rapport au planning initial.
Le menuisier extérieur doit démarrer mi-octobre sur la zone restauration. Les lots intérieurs démarreront fin octobre également sur cette zone. Le bâtiment principal sera réalisé suite à l’avancement, zone par zone.
L’ensemble des lots a été attribué lors des commissions d’appel d’offres des 7 juillet et 13 octobre 2023 pour un montant global de 6 082 901,44 € HT. Les différents marchés signés vous ont été rapportés dans les tableaux récapitulant les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations lors des conseils municipaux septembre et décembre 2023.
Depuis lors, ont été présentés et validés en CAO, des avenants pour un montant de +6 896,25 € HT sur :
- Mise en place d’un éclairage pour sécuriser la circulation piétonne aux abords du Mille Club : 847,25 € HT
- Modification réseau gaz aux abords de l’école et de l’ALSH, ainsi que la démolition d’un mur en pierre mitoyen au projet : 3 831 € HT
- Menuiseries extérieures : passage des murs rideaux en tout alu : 2 218 € HT également présentés dans les tableaux de décisions lors des conseils. »
Madame Isabelle BALEM remercie Monsieur le Maire.
Madame Isabelle BALEM : « Je vais cependant vous faire une remarque sur les sommes que vous venez de m’énumérer. J’ai, autrefois, il n’y a pas très longtemps, été élue de majorité et je sais que quand il y a un projet, il y a un suivi régulier sur les finances que coûte le projet. Donc en fait, j’aurais souhaité connaître le montant actuel, sans avoir à rechercher, excusez-moi, je voulais juste gagner un peu de temps, à rechercher en fait, dans les décisions prises le montant. Voilà, je voulais juste savoir, avoir ce montant, puisque vous l’avez. Je sais que vous l’avez, mais ce n’est pas grave ». 43
Madame Isabelle BALEM poursuit la lecture de ses questions.
3 – Où en est le projet de réaménagement du centre-ville et quelles modifications ont été apportées pour tenir compte des remarques faites, notamment s'agissant des places de stationnement et sens de circulation ?
Monsieur le Maire : « Pour la question précédente, on va transmettre ce qu’on a réglé à ce jour, il n’y a pas de soucis là-dessus ».
Monsieur le Maire répond : « La phase PRO de la mission de maîtrise d’œuvre touche à sa fin. Les plans, métrés et quantitatifs établis lors de cette phase permettront de passer les appels d’offres auprès des entreprises par Brest métropole.
Comme indiqué dans le cadre des réponses aux questions orales du dernier conseil municipal en juin, un travail d’optimisation des places de stationnement a été mené le long de la rue de Paris. Ainsi, à l’ouest de la rue Amiral Guépratte, le secteur dispose de 34 places de stationnement sur la place St Herbot renforcées de 3 places minute à proximité du bar-tabac et 2 places minute à proximité du kebab. À l’est de la rue Amiral Guépratte, 10 places bleues sont créées, renforcées de 3 arrêts minute à proximité de la boucherie et 3 arrêts minute à proximité de la boulangerie.
Il est à noter qu’à proximité immédiate du secteur de travaux, les stationnements sont toujours disponibles tels que les emplacements proches du cabinet d’avocat et du restaurant sur la rue de Paris, les stationnements en long dans la rue Amiral Guépratte, la poche de stationnement 20 places accessible depuis la rue Michel Henry, ainsi que tous les stationnements en proximité de l’église.
Les toilettes publiques ont bien été déplacées en haut de l’espace de stationnement de la place St Herbot. Le monument aux morts est séparé de l’aire de pétanque par un espace vert. Sur la place, l’aire de jeux a été supprimée et est remplacée par un espace de convivialité accompagné d’éléments de mobiliers ludiques. Concernant le plan de circulation, il n’y a pas de modification du plan de circulation présenté sur cette première phase de travaux. »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel MORUCCI pour la lecture de ses questions orales.
De : Emmanuel MORUCCI – Union pour Guipavas
Envoyé : 23 septembre 2024
Objet : Questions au Maire CM du 24/9/2024
1 – La question s’est reposée à l’occasion des journées européennes du patrimoine. Notamment après la rénovation d’un autre clocher de la paroisse Brest Elorn à Plougastel et, quelques jours auparavant, l’appel qui vous a été lancé lors du 80e anniversaire de la Libération de Guipavas. Qu’en est-il du calendrier des travaux attendus pour ce bâtiment cultuel et culturel, structurant du paysage urbain, au cœur de Guipavas qu’est l’église paroissiale ? Le côté sud se dégrade rapidement en témoignent les ardoises qui sont au sol et quelques fuites à l’intérieur. C’est un dossier important, assez urgent, lourd financièrement pour notre ville, mais c’est notre patrimoine commun et la collectivité, selon la loi, doit y répondre. Si le calendrier à son importance le financement est essentiel. Quelles échéances et quels moyens voyez-vous pour effectuer les réparations nécessaires ? À combien se monte l’estimation actuelle ? Une partie de l’emprunt que vous avez effectué il y a quelques mois vous permettra-t-il de réaliser une tranche de ces travaux ? Auprès de quels organismes – Ministère de la Culture, fondation du Patrimoine – avez-vous sollicité des subventions pour ce patrimoine en partie classé ? Quelles relations avez-vous pu mettre en place avec l’affectataire ou le diocèse dans le processus de réparation et de rénovation ? Enfin comment évolue le projet de mise en valeur de l’église dans la refonte des places du bourg et des rues de Brest et de Paris ? 44
Monsieur le Maire répond : « Concernant le projet de restauration de l’Église Saint Pierre et Saint Paul, une étude de programmation a été réalisée en 2022. La délibération 2023-04-22 du 12 avril 2023 présente les interventions nécessaires répertoriées lors de cette étude. Je rappelle que la dégradation de l’édifice ne date pas d’hier, ces travaux nécessaires au maintien de l’usage qu’il en est fait n’ont jamais été une priorité des équipes municipales précédentes.
Par décision du 2 avril 2024, la mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’équipe CANDIO LESAGE, ECB, ECIE et ARTELIA pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 2 146 180 € HT.
Les études de maîtrise d’œuvre sont donc en cours. L’avant-projet définitif permettant de quantifier et organiser les travaux de restauration pourrait être présenté à la prochaine commission travaux afin d’être présenté au vote au Conseil municipal du 11 décembre. Un lancement des marchés de travaux pourrait ainsi intervenir au premier semestre 2025. Les travaux s’étaleront sur plusieurs années (l’équipe de MOE travaille encore à la répartition des tranches) et feront l’objet de différentes demandes de subvention. Grâce à la phase étude de programmation préalable, les financeurs (DRAC, Région et Département) sont déjà informés du projet. Une convention avec la Fondation du Patrimoine sera probablement également proposée. Vous pouvez donc d’ores et déjà planifier vos dons pour cette opération.
Lors de la phase de la programmation, un comité de pilotage a été mis en place, l’affectataire Monsieur le Curé et un membre représentant la paroisse y ont participé. De même, lors de cette phase d’études de maîtrise d’œuvre, ils sont invités à chaque comité de pilotage. Le dernier COPIL s’est tenu le 28 juin 2024. Une prochaine réunion technique se déroulera en octobre avec les opérateurs de téléphonie quant aux installations existantes dans le clocher.
Par ailleurs, nous avons des échanges réguliers avec Monsieur le Curé notamment très récemment pour la tenue de la dernière commission de sécurité de l’édifice et les actions de valorisation de l’église Saint Pierre et Saint Paul (visite virtuelle disponible sur le site Internet de la commune et une exposition sur l’histoire de l’église).
Enfin, concernant l’aménagement du centre-ville, le périmètre du projet d’aménagement s’arrête à la rue Michel Henry. Une partie de cette rue évoluera en zone piétonne permettant ainsi de mettre en valeur l’entrée de l’église. »
Monsieur Emmanuel MORUCCI remercie Monsieur le Maire. Monsieur le Maire précise que : « les travaux sont très importants et qu’il faut trouver les entreprises avec un certain savoir-faire. La ferraille dans le clocher éclate le béton, puis trouver les matériaux. Je n’ai toujours pas eu l’accord des Bâtiments de France pour mettre des panneaux solaires du côté sud par exemple. »
Monsieur Emmanuel MORUCCI : « Vous avez raison de dire que ça n’a pas été fait auparavant, car quand on n’en fait pas, on laisse se dégrader et cela devient de plus en plus cher ».
Monsieur le Maire ajoute : « oui et il est temps de la faire, avant que toute la volige en dessous pourrisse donc on n’a pas le choix que de le faire. Il y en a pour 2,2 millions d’euros minimum. »
Monsieur Emmanuel MORUCCI rajoute : « ma deuxième question rejoint une question précédente ».
2 – À propos de la refonte des places et des rues de Brest et de Paris où en sommes-nous des modifications plus ou moins annoncées lors de la réunion publique et pour lesquelles nous n’avons pas reçu d’informations nouvelles ?
Monsieur le Maire répond : « Je viens de répondre précédemment. La rue de Brest et le bas de la rue de Paris se feront dans un second temps. Ces investissements ne figurent pas au PPI de la métropole. Donc au prochain mandat. » 45
Monsieur le Maire clôture la séance et informe de la date du prochain Conseil municipal qui aura lieu le 18 décembre prochain à 14 heures puisque l’ordre du jour sera très chargé comme tous les ans en décembre. Il y a de gros sujets qu’on ne peut faire avant, car il y a des échéances à venir.
Fin de séance à 21h14
Le Maire, La secrétaire de séance, Fabrice JACOB Catherine ANDRIEUX