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Arrêté - arrete pm 2026 82 terrassement trottoir et chaussee intervention gaz 384 rue des deportes
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 82 terrassement trottoir et chaussee intervention gaz 384 rue des deportes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
mr
ARRÊTÉ N° PM - 2026/82
TERRASSEMENT EN TROTTOIR ET CHAUSSÉE
INTERVENTION GAZ
(384 rue des déportés)
RO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu'il y a lieu, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, de
réglementer le stationnement au droit du 384, rue des Déportés à Crespin, en raison de la réalisation de travaux de terrassement nécessaires à l’intervention sur le réseau de gaz, réalisés par la société DS Travaux,
sise 27 rue d’Ennevelin 59710 Avelin :
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement de tous véhicules légers et poids lourds sera interdit au droit du chantier. La
circulation sera limitée à 30 km/h.
L’emprise du chantier devra être dûment balisée et sécurisée par le demandeur, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions relatives à la signalisation temporaire des chantiers.
Ces dispositions seront applicables à compter du 28 septembre 2026 et jusqu’à l'achèvement des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992
relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux d'interdiction de stationnement devront être installés au minimum quatre jours avant le début des
travaux. À l'achèvement du chantier, le permissionnaire sera tenu d’évacuer l’ensemble des déblais et matériaux, de procéder au nettoyage des lieux et de remettre en état, à ses frais, les éventuelles dégradations
résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché de manière visible sur le site des travaux pendant toute leur durée.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, , sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 28 septembre 2026.
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespintmairie-de-crespin.fr