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Déliberation - 11 DEL Presentation de l etat annuel des indemnites des elus percues en 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 11 DEL Presentation de l etat annuel des indemnites des elus percues en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
11 - Présentation de l'état annuel des indemnités des élus perçues en 2025
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
CANTON DE
CREIL NORD/CREIL SUD
________
VILLE DE CREIL
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 16 février 2026
CONVOCATION
Date : 10 février 2026
Affichée le : 10 février 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 26
Votants : 33
Pouvoirs : 7
Absent : 6
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L'an deux mille vingt six, le seize février à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Döndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N’DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DHOURY-LEHNER M. MARTIN Pouvoir à Mme ALKAYA
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. EL OUASTI Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
Mme SOW, M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
11 Présentation de l'état annuel des indemnités des élus perçues en 2025
Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
Dans le but d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, l’article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, issu de la Loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dispose que « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
La nature des indemnités concernées sont celles afférentes à l’exercice de « tout mandat » ou de « toute fonction ». Cette notion recouvre :
- L’ensemble des mandats et fonctions exercés non seulement au sein des communes, départements, régions et établissements à fiscalité propre mais également ceux au sein de tout syndicat ;
1/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
17/02/2026
20/02/2026 - Les mandats et fonctions exercés au sein de toute société mentionnée au livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales, que sont les sociétés d’économie mixte ou les sociétés publiques locales, ou leurs filiales à toutes les deux.
C’est-à-dire, toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats et fonctions, au titre d’un exercice, doivent y être mentionnées et ce même si, elles ne sont pas forcément intitulées « indemnités »
Ainsi, pour 2025, l’état annuel présentant l’ensemble des indemnités brutes de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal est le suivant :
NOM PRÉNOM FONCTION(S) MONTANT ANNUEL
Sophie DHOURY LEHNER Maire : 37690.72€ Vice-Présidente ACSO : 13545€ 51235.72
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire Adjoint : 13694.84€
Président ACSO : 40689.24€
Vice-Président SMDO : 9224.04€
63608.12
Karim BOUKHACHBA Maire Adjoint : 15365.16€ Conseiller Communautaire Délégué ACSO : 6772.44€ 22137.60€
Najat MOUSSATEN Maire Adjointe 15365.16€ Thierry BROCHOT Maire Adjoint 15365.16€ Döndü ALKAYA Maire Adjointe 15365.16€ Abdoulaye DEME Maire Adjoint 15365.16€ Loubina FAZAL Maire Adjointe 15365.16€
Adnane AKABLI Maire Adjoint : 15365.16€ Conseiller Départemental : 32555.28€ 47920.44€
Yesim SAVAS Maire Adjointe 15365.16€ Cédric LEMAIRE Maire Adjoint 15365.16€ Fabienne LAMBRE Maire Adjointe 15365.16€ Babacar N’DIAYE Conseiller municipal délégué 6821.88€ Mariline DUHIN Conseillère municipale déléguée 6821.88€ Ammar KHOULA Conseiller municipal délégué 6821.88€ Catherine MEUNIER Conseillère municipale déléguée 6821.88€
Fabrice MARTIN Conseiller municipal délégué : 6821.88€ Vice-Président ACSO : 13545€ 20366.88€
Hakim ZAHRAOUI Conseiller municipal délégué 6821.88€ Ahmet BULUT Conseiller municipal délégué 6821.88€ Mohammed EL OUASTI Conseiller municipal délégué 6821.88€ Mohamed AIT MESSAOUD Conseiller municipal délégué 6821.88€
Emmanuel PERRIN Conseiller municipal délégué : 6821.88€ Conseiller Communautaire Délégué ACSO : 6772.44€ 13594.32€
Anne-Gaëlle PEREZ Conseillère municipale déléguée 6821.88€ Halimatou SAKHO Conseillère municipale déléguée 6821.88€
Bérénice TALL
Conseillère municipale déléguée : 6821.88€
Conseillère Communautaire Délégué ACSO :
6772.44€
13594.32€
Leïla HAMADOUCHE Conseillère municipale déléguée 6821.88€ Aïssata SOW Conseillère municipale déléguée 6821.88€ Jenifer SENET Conseillère municipale déléguée 6821.88€ Jessica ELONGUERT Conseillère Municipale Déléguée 6821.88€ Moussa EL MOUSSAOUI Conseiller municipal délégué 6821.88€
Il vous est demandé de prendre acte de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.
Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29 et L2123-24-1-1, Considérant l’objectif d’instaurer des mesures de transparence applicables respectivement des communes, des départements, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, Considérant l’obligation pour les communes, les départements et les régions de présenter, avant le vote du budget, l’état annuel de l’ensemble des indemnités de toute nature perçue par les élus siégeant au sein de leur assemblée délibérante,
Entendu le rapport de présentation,
Vote
2/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Décide Prend acte :
Article unique : Prend acte de l’état annuel 2025 de l’ensemble des indemnités de toute nature perçues par les élus siégeant au sein du Conseil Municipal de Creil.
CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l’ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Madame Sophie DHOURY-LEHNER
#nature#
La secrétaire de séance
Jessica ELONGUERT
3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr