Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°20 Convention avec l ecole St Jean cirque Ritz 2
Déliberation - n°20 Convention avec l ecole St Jean cirque Ritz 1
Déliberation - n°22 Projet d action educative subvention ecole Je
Déliberation - 16. Projet d action educative ecole Jean Mace subv
Déliberation - 16. Projet d action educative ecole Jean Mace subv
Déliberation - 4 Marche public de fournitures de materiels et log
Déliberation - 4 Marche public de fournitures de materiels et log
Déliberation - 18. Subventions ecoles publiques reversement DGF
Déliberation - 16. Contribution forfaitaire ecoles privees sous c
Déliberation - 3. Gpt cdes materiels informatiques et logiciels 1
Déliberation - 4. Subvention ecole St Jean materiel informatique
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Subvention ecole St Jean materiel informatique)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
15 février 2018
Date du
Conseil Municipal
21 FEVRIER 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit,
Le vingt et un février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, SIMON, CHUPIN, BELLIOT, CARNAC, TRICHET, CORNETI, DUBOIS.
A l'exception de : Madame HUCHET
Monsieur ALLANIC a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CHESNEAU est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
41 SUBVENTION AUX ECOLES PRIVEES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - AIDE A L’ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE — ATTRIBUTION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
La Ville de Pornichet participe aux frais de fonctionnement des écoles privées maternelles et élémentaires sous contrat d'association, pour les élèves pornichétins. Le montant de la subvention est calculé par référence au coût d'un élève dans l’enseignement public.
La Ville de Pornichet a mis en place un plan informatique destiné à équiper les écoles publiques d'un parc informatique permettant aux élèves d'atteindre le niveau attendu en informatique à la fin du cycle élémentaire. Les dotations sont les suivantes :
- 1 poste en fond de classe au minimum de la moyenne section au CM1, - 2 postes en fond de classe en CM2,
- 1 poste en Bibliothèque Centre Documentaire (BCD),
- 1 poste de direction,
-__ 1 salle informatique dotée de 7 ou 8 postes par école.
Le Code de l'Education dispose en son article L442-16 que les Collectivités Territoriales peuvent concourir à l'acquisition de matériel informatique par les établissements d'enseignement privé ayant passé un contrat avec l'Etat, sans que ce concours puisse excéder celui qu'elles apportent aux établissements d'enseignement public dont elles ont la charge. En octobre 2009, la Ville de Pornichet avait apporté son concours à l'école Saint Jean pour l'acquisition de matériel informatique à hauteur de 6 000 €.
Considérant que le matériel informatique s'amortit sur 5 ans, ce matériel peut être considéré comme devant être remplacé. 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention d'investissement à hauteur de 6 000 € à l’'Ogec de l’école Saint Jean à cet effet.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 20421 du budget primitif.
DELIBERATION :
Vu le Code de l'éducation et notamment l’article L442-16,
© Considérant que les écoles privées situées sur le territoire de la Commune de Pornichet ont signé un contrat d'association avec l'Etat,
œVu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 14 février 2018,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 14 février 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Attribue une subvention d'investissement à hauteur de 6 000 € à l'Ogec de l'école Saint Jean.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
<
$ | Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.