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Déliberation - D 2024.C.17 fiscalite locale adoption taux contributions directes 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.C.17 fiscalite locale adoption taux contributions directes 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_17-DE
Marwande TERRE E G A R O N NE N° 2024 C 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 mars 2024 s'est
réuni le Lundi 25 mars 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, MARTIN Dominique, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: FEYRIT Jean-Claude, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane,
GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, GUILBAUD Valérie, HAY Florence.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, de BOULITEAU Bernard à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à LE BRIS Alain, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude, de
HAY Florence à FRANCIS Stéphane
C.17
Fiscalité locale - Adoption des taux des contributions directes - Année 2024
Le Conseil Municipal doit fixer les taux 2024 applicables aux taxes suivantes :
- La taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- La taxe sur le foncier bâti
- La taxe surle foncier non-bâti
llest proposé d'adopter pour 2024 les taux suivants, à savoir :
Taxes Taux 2023 | Taux 2024
Taxe d'habitation 15,10% 15,10%
Taxe sur le foncier bâti 6498% 6498%
Taxe sur le foncier non-bâti 99,50% | 99,50% Envoyé en préfecture le 08/04/2024
LU A x Reçu en préfecture le 03/04/2024
Délibération 2024.C.14 1217 Publié le s L Or
ID : 047-214701575-20240325-DELIB_2024_C_17-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'adopter les taux d'imposition suivants pour 2024 :
-__ Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 15,10%
-__ Taxe foncière sur les propriétés bâlies : 64,98 %
-__ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 99,50 %
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés: 31 -
Contre : 07 (CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI
Valérie, HAY Florence, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc), - Pour : 24 -
Dossier adopté à la Majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 mars 2024
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande AA, Joël HOCQUELET en, Alain LE