Arrêté - M AR2404 139 Carnaval des Familles VDM

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Arrêté - M AR2404 139 Carnaval des Familles VDM Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 139 Carnaval des Familles VDM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2404_139

Réglementant la circulation et le stationnement pour le

défilé du Carnaval des Familles

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213, VU le Code de la route,

VU l’arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété,réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 25 mars 2024 par le service politique de la ville et vie associative, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : A l’occasion du défilé du Carnaval des familles, la circulation se fera au ralenti, le mercredi 10 avril 2024, de 14h à 16h30, selon l’itinéraire suivant :

Le départ aura lieu à partir de 14h30, de l’école Victor Hugo, il passera ensuite par la rue Vieille Cohue, l’école Jules Ferry, la rue Jacques Lambillard, la rue Docteur Ducastel, la Place François Mitterrand, la rue Léon Gambetta, passera sous la voûte et se terminera sur la Cour Saint Philibert vers 17h30.

Selon les conditions météorologiques, en cas de pluie, le Carnaval des Familles s’arrêtera à l’école Jules Ferry.

Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 8 places sur le parking place Abbé Pierre et sur l’intégralité de la Cour Saint Philibert entre 13h et 18h.

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10 0 et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l'application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.

Article 4 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télé recours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 :La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressée

- Publié au recueil des actes administratifs

- Transmis au contrôle de légalité

- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité

Montivilliers, le 5 avril 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces

publics

#signature#

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