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Arrêté - 460 AM Arrete de circulation rue François de Mahy CrossInterecoles 12.12.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h33 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 460 AM Arrete de circulation rue François de Mahy CrossInterecoles 12.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ARRETE N° 460/AM/2025
Portant réglementation provisoire de la circulation
Sur la rue François de Mahy
Le Maire de la commune de LES TROIS BASSINS,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui
l’ont complétée ou modifiée,
- VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements, des régions modifiées ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants;
- VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la rue François de Mahy à l’occasion de la manifestation sportive intitulée : Cross inter-écoles.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera momentanément interrompue le vendredi 12 décembre 2025
de 08h00 à 12h00 sur une portion de la rue François de Mahy; de son intersection
avec la rue des Capucines jusqu’à son intersection avec le chemin RAUX.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 :Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services de la commune de Les Trois-Bassins, les forces
de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
lexécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à LES TROIS BASSINS, le 20 novembre 2025.