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Arrêté - 2024 AM n484 vehicule26T
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AM n484 vehicule26T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LES TROIS-BASSINS
ARRÊTE N°484/AM/2024
Portant modification de Parrêté n°296/AM/2024 interdisant la circulation des poids-lourds de | plus de 26 tonnes sur les chemins communaux
Le Maire de la commune de Les Trois-Bassins,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122 — 28, L. 2212-1,
L. 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire et à la police municipale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2 et L.
2213-4 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement ;
VU l'article KR. 610-5 Code Pénal;
VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.141-2 et L. 141-9 ;
VU le Code de la Route ;
CONSIDERANT que le maire dans ses pouvoirs de police doit assurer la police de circulation et
assurer ainsi la sécurité des usagers.
CONSIDERANT qu'il y a lieu dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité d'aller et venir de
réglementer la circulation sur les chemins communaux, à ce titre il importe de limiter le trafic des
poids-lourds.
CONSIDERANT que les caractéristiques géométriques des voies de circulation sur les chemins
communaux ne permettent pas le passage des véhicules de gros gabarit dans des conditions normales
de sécurité (étroitesse des voies).
CONSIDERANT que la structure de la chaussée ne permet pas la circulation de charges importantes,
permettant d'assurer ainsi la conservation en bon état du patrimoine communal.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sûreté, la sécurité et la tranquillité des usagers et
des riverains de réglementer le trafic de cette catégorie de poids-lourds.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n°296/AM/2024 en date du 17 mai 2024 est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé
en charge est supérieur à 26 tonnes est interdite sur les chemins communaux
dénommés ci-après :
- Chemin Tamarins
- Chemin Vaudeville
- Chemin Marocain
- Chemin Hibon ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services de secours, aux
véhicules de transport de marchandises et de bétails en lien avec les exploitions
agricoles du secteur et aux véhicules affectés d'une manière générale à l'intérêt public.
Des dérogations exceptionnelles à l'interdiction peuvent être accordées. Elles prennent
la forme d'un acte réglementaire temporaire de dérogation à l'interdiction de
circulation (Arrêté municipal à portée individuelle). La demande devra être dûment
motivée.
Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces
dispositions qui prendront effet le jour de son installation.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut-être déférer devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Il peut également faire l’objet d’un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai auprès du maire de la commune
de Les Trois Bassins.
Le Directeur Général des Services de la commune de Les Trois Bassins, le
Responsable de la Police Municipale de Les Trois-Bassins, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Les Trois-Bassins, sont chargés de faire respecter les
termes du présent arrêté.
Fait à Les Trois-Bassins, le 10 octobre 2024.
Le Maire