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Convocation - 20260211 28 URBA01 SUB COMMUNALE OPAH RU TAMP
Convocation - 20260603 56 URBA14 SUB OPAH RU FABRE TAMP
Convocation - 20260603 57 URBA15 SUB OPAH RU KYANEOS TAMP
Convocation - 20250423 25 URBA13 SUB COMMUNALE OPAH RU TAMP 1
Convocation - 20260930 21 SPOP12 SUB ARCHERS CHATEAURENARD TAMP
Convocation - 20260930 23 SPOP14 SUB ASSOC TAC TAMP 2
Convocation - 20260930 24 SPOP15 SUB ASSOC JUDO TAMP 2
Convocation - 20260930 36 TCV09 SUB Opah ru Gramondi Tamp 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260930 36 TCV09 SUB Opah ru Gramondi Tamp 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
CHÂTEAU
RENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
Nombre de en exercice présents votants
PRÉSE
REGISTRE DES DÉ
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
DEUX MILLE VINGT SIX
Publié leEnvoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
7
ID : 013-211300272-20261001-20260930_36-DE
Conseillers
:
le:
30
SEPTEMBRE
le Conseil Municipal
de la commune de CHÂTEAURENARD
33
düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
26
en
Salle d'Honneur, sous là
présidence de
Monsieur Marcel MARTEL, Maire
KS|
Date de convocation du Conseil Municipal :
23 septembre 2026
NTS:
Mmes. S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À. SALZE
Mrs, E. CHAUVET, JP. SEISSON, C. AMIEL, Mmes {.
MILLET, L. NEVEU, L.ROQUEPLAN, À. VIGNAUD,
J. ABBIATECI,
3. ATTAL, C. ALEX,
C. FOR
EY,S. DIET,
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
R.
THIERS-SIMON,
L.
IMBERT,
K
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-
BELTRAN,
M.
BERNAL, T. ALTEIRAC,
E. GROS, V. LESCOT
ABSENTS EXCUSES
:
Mmes et Mrs. A. JARILLO {pouvoir à S. PONCHON), D. CHAMBON {pouvoir à M. MARTEL), €. SARRAZIN (pouvair à A. SALZE), B.
CHAUVET
(pouvoir à B. CLARETON), M. SANTELLI {pouvoir
à V. LESCOT) ABSENTS : Mrs
M.
FORGEAT,
E. GILOT
Secrétaire de Séance : Jean-Pierre SEISSON
20260930 - 36/TCVOS. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ANCIEN DANS LE CADRE DE L'OPAH-RU
La Ville de Châteaurenard a signé en date du 25 septembre 2023, la convention d'OPAH-RU concernant le centre ancien de Chêteaurenard avec l'ensemble des partenaires (Etat, ANAH, Département des Bauches du
Rhône et la Région Sud)
pour la période 2023-2028.
Dansle cadre de l'OPAH-RU, le Conseil Municipal est amené à se prononcer, en complément des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
financement de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
d'un
immeuble
comprenant
3
logements voués à la location. Conformément aux articles 5.4.2 «Modalités de versements des aides de
la
Région » et 5.52
« Modalités de versements des aides du Conseil
Départemental » de la convention d'OPAH-
RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
propriétaires concernés. CRAMONDI Gilbert {Propriétaire Baïlleur) 20 impasse Pierre Brossolette grande dégradation
Projet
Montant Travaux!
ANAH
|
Région SUD!
Département 13 | Commune de
TTC
Châteaurenard
Travaux sortie
68 437.50 €
1618 €
O€
6500 €
7 523€
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026Envoyé en
préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026 Publié le
SL
ID : 013-211300272-20261001-20260930_36-DE
Pour cette séance, une subvention d'un
montant de 7 523 € sera versée par
la Ville et une
avance de 6 500 € sera versée
par
la Ville au titre des aides
Départementales à
Monsieur
GRAMONDI Gilbert, et ce pour Un montant total de travaux de 68 437.50 € TTC. I s'agit de travaux de sortie de grande dégradation pour un logemerit locatif. Le versement de là subvention est conditionné, entre autre, par le respect des engagements pris
par
la
propriétaire vis-à-vis de
l'ANAH,
là
bonne
exécution
des
travaux
et
la
visite
de
contrôle de fin de travaux par SOLIHA. Vu l'examen de ce dossier en commission Travaux - Habitat - Cadre de vie le 18 septembre 2026 Les explications du rapporteur entendues, Aprèsen avoir délibéré à l'unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL
:
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 14 023€ dans le cadre du dispositif
d'OPAH-RU
telle que détaillée dans le tableau ci-dessus, AUTORISE le versement de
ladite subvention
au
pétitionnaire sous réserve du
respect des
conditions d'attribution fixées par délibération, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents sy afférents. Ainsi ait et délibéré en séance, les
jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ
LES MEMBRES PRÉSENTS.
Châteaurenard, le 1°"
octobre 2026
LE
MAIRE
Marcel MARTEL
COMMUNE DE CHATEAURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026