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Convocation - 20250423 25 URBA13 SUB Communale Opah ru Tamp 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250423 25 URBA13 SUB Communale Opah ru Tamp 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
VILLE
EXTRAIT "se"
er
CHÂTEAURENARD
DU
REGISTRE
DES
Deere
rer
Me lee
LI ONE
DU CONSEIL MUNICIPAL
MM/SCWP
de
Conseillers
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Nombre
<
le :23
AVRIL
2025
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
_
RE
_
:
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
16
avril
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANF-RIPETTI,
Mrs,
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
€. AMIEL
Mmes
i. MILLET,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CEARETON,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
€.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
{pouvoir
à
PH.
MARTIN),
JP.
SEISSON
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
A.
SALZE
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
R
THIERS-SIMON
{pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
BARRY},
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
N.
AUBERT
ABSENTS:
N.
BOUABDALLAH,
M.
TEISSIER,
L.
IMBERT
Secrétaire
de
Séance: Marina
LUCIANI-RIPETTI
20250423
-25/URBAIS.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
COMMUNALE
POUR
DES
TRAVAUX
D'ADAPTATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPAH-RUÜ
La
Ville
de
Châteaurenard
a
signé
en
date
du
25
septembre
20234,
la
convention
d'OPAH-RU
concernant
le
centre
ancien
de
Châteaurenard
avec
l'ensemble
des
partenaires
(Etat,
ANAH,
Département
des
Bouches
du
Rhône
et
la
Région
Sud)
pour
la
période
2023-2028.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU,
le Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l'ANAH,
sur
l'attribution
d'une
subvention
pour
le
finance-
ment
de
travaux
de
sortie
de
grande
dégradation
du
logement
qu'elle
occupe.
Conformément
aux
articles
5.4.2
«
Modalités
de
versements
des
aides
de
la
Région
»
et
5.5.2
«Modalités
de
versements
des
aides
du
Conseil
Départemental
» de
la
convention
d'OPAH-
RU,
la
Ville
effectuera
l'avance
des
aides
régionales
et
départementales
auprès
des
proprié-
taires
concernés.
Madame
LACROIX
Suzanne
(propriétaire
occupant)
40
Rue
Jentelin
Projet
Montant
ANAH
Région
SUD |
Département
[Commune
de
Travaux
13
Chêteaurenard
TTC
Travaux
Econo-
|
6092793
€|
48341€
4750
€
2 800
€
1500
€
mie
d'Energie
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025 Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
ID
:013-211300272-20250424-20250423_25-DE
Pour
cette
séance,
une
subvention
d'un
montant
de
1 500
€
sera
versée
par
la
Ville
et
une
avance
de
7
550
€
sera
versée
par
la
Ville
au
titre
des
aides
Départementales
et
Régionales
à
Madame
LACROIX
Suzanne,
et
ce
pour
Un
montant
total
de
travaux
60
927.95
€
TTC.
Il s'agit
de
travaux
d'économie
d'énergie
de
son
logement.
Le
versement
de
la
subvention
est
conditionné,
entre
autre,
par
le
respect
des
engagements
pris
par
le
propriétaire
vis-à-vis
de
l'ANAH,
la
bonne
exécution
des
travaux
et
la visite
de
con-
trôle
de
fin
de
travaux
par
SOLIHA.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
O9
avril
2025,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
de
9
050
€
dans
le
cadre
du dispositif
d'OPAH-RU
telle
que
détaillée
dans
le tableau
ci-dessus,
AUTORISE
te
versement
de
ladite
subvention
au
pétitionnaire
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'attrioution
fixées
par
délibérations
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
ke
24
avril
2025
]
ET
LE MAIRE
Æ
Marcel
MARTEL
lus
|
\
/
FE
)
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2025