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Document publié le Mercredi 1 mars 2017 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 1 mars 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE- RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de LOUBIERES
1/03/2017
Présents : Monsieur le maire Calvet Didier et les membres du conseil municipal
Bélard Denis, Colay Michel, Foltran Claude, Jean Daniel, Marty Sophie, Vignes
Fabienne,
Excusés : Jean Blazy Fabienne, Lafon Martine, Michalon Quentin, Rougé Babeth.
Secrétaire de séance : F. Vignes
I/ Présentation du Compte administratif et Compte de gestion 2016
Monsieur le maire présente le compte administratif 2016
Fonctionnement :
Recettes : 145430 euros
Dépenses : 121551 euros
soit un Excédent de 23 878 € + reprise de résultat 2015 + 37 559€ soit +61 437€
Investissement :
Recettes : 113376 euros (compensation TVA, excédents de fonctionnement, subventions...)
Dépenses : 115683 euros (réfection salle polyvalente, voirie, emprunts.) soit un Déficit de 2 307 € + reprise de résultat 2015 : 44 297 € soit +41 990 €
Quelques indicateurs de gestion :
Charges de fonctionnement général : 24 % des dépenses
Charges de personnel : 14,50 %
Contribution aux organismes (Ecole) : 35 %
Charges d’emprunt (Capital + intérêts) : 4,12%
« Poids » de la dette par habitant : 64 € par an. En cours D 20 000 €
Propositions d’affectation
Monsieur le maire propose d'affecter les excédents de la façon suivante :
+ Excédent de fonctionnement : 61 437 € [ 25 000 en recettes de
fonctionnement 2017
O 36 437 en recettes d’investissement 2017
e Excédent d’investissement 41 990 € D 41 990 € en recettes
d'investissement 2017
Monsieur le maire se retire.
Le compte administratif est voté à l'unanimité. IT/ Rénovation appartements communaux Chemin des Marcous :
En attente de devis avant le 15 avril, pour isolation et protection de la façade Ouest et
travaux d’assainissement à la base du bâtiment, changement de la porte d'entrée et de
celle du garage de l'appartement communal, le conseil autorise monsieur le maire à
demander des aides financières auprès du Département, de la Communauté
d'Agglomération et du PNR.
IV Suite au débat engagé par rapport à l’éclairage public au mois de
février : propositions :
+ Déplacement de certains réverbères ( réverbère excédentaire de la place
transféré au cimetière)
+ Changement des trois réverbères du lotissement de la plaine, pour des
réverbères moins énergivores
+ Proposition d'expérimentation d'une extinction partielle (delh% à 5 h du
matin ) de l'éclairage public pendant une semaine. La population en sera
informée puis sera invitée à donner son avis.
Claude Foltran a répertorié les points d'éclairage du village, répartis en trois zones de
commande distinctes : chemin du Prado, centre village, chemin de la Frau. Vérifier
l'alimentation du chemin du Col del Fach.
Didier Calvet effectue les démarches nécessaires préalables à cette expérimentation.
IV/ Compte-rendu Bureau et Conseil de la Communauté d’Agolomération
Monsieur le Maire relate la réunion du conseil de la Communauté d' agglomération: ,
durant laquelle le Président Sicre a présenté le dossier d'Orientations budgétaires
2017 , dont le souci est la maîtrise des dépenses. Du fait de ressources
supplémentaires liées au passage en communauté d'Agglomération (+600 000 euros de DGF)et de la réserve de la capacité d'investissement, la fiscalité sera constante.
Seule exigence, le service des Ordures Ménagères doit être intégralement financé par
la taxe OM, ce qui conduira à une augmentation d'environ 10% de la taxe OM.
Étant donné la suppression de l'impôt sur le foncier bâti (1%), le gain sera d'environ 5
euros pour un loubiérois.
V/ Travaux de voirie :
3 devis ont été réalisés auprès des entreprises Malet, Colas et Latré :
L'entreprise Latré est la mieux disante, pour un montant de 24 000 euros et est retenue. Les travaux devraient être réalisés au mois d'avril.