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Compte-Rendu - compte rendu cm 04 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Article(s)
ot
012
014
022
023
042
65
66
67
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 4 mars 2021
Présents :
Mesdames: VIGNES Fabienne. Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs: Denis BELARD Frédéric JEAN, Daniel JEAN, Quentin MICHELON, Gérard ROUGE,
Patrice SERVANT.
Secrétaire de séance : Patrice SERVANT
Ordre du jour :
1) Budget 2021 ;
2) Dégrèvement sur une partie du foncier non bâti :
3) Plan Local d'Urbanisme intercommunal :
4) Commissions communales ;
5) Logements communaux de l’ancienne école :
6) Questions diverses.
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 6 février 2021.
1) Budget 2021 :
Suite à la commission de la finance, réunie le 2 mars 2021, il est présenté les orientations
budgétaires (OB) pour cette année 2021.
FONCTIONNEMENT
Désignation o8 Article(s) Désignation
002 _ JExcédent
013
à caractère 52
de 00 31
6
fonct 121
Virement section investissement e o
d'ordre entre z
Autre courante
financières
Produit de service
73 ettaxes
74 et
75 courante
76
77
78 amortissement et
Total:
00
00
00
00
00
00
00
00
00
00
Part pour le SIVE (école) +15%
Curage de fossés
Recettes :
Vote à l'unanimité d'une hausse de l'impôt, d'environ 1%, de la part communale du foncier bâti et
non bâti
— — Page 1 — _ — ———— Fe Article(s)
10
20
21
INVESTISSEMENT
Recettes
Désignation ren OB |Articie(s) Désignation SUR
Dotations réserves -001 d'exécution
-021 de
-040 d'ordre entre
immobilisations 10 fonds
2)
13 d'investissement *
Total: Total:
Achat d'un véhicule communal (1000€)
Début des travaux pour la mise en place de 2 citernes souples de défense incendie (route du Col-
Del-Fach)
Recettes :
Demande de subvention à l'Etat et au Département.
Un rendez-vous a été pris, le 8 mars 2021, avec le trésorier pour lui présenter les OB.
Dégrèvement sur une partie du foncier non bâti :
Depuis plusieurs années, les aléas climatiques se succèdent, avec une météo de plus en plus
dégradante pour les cultures. Entre sécheresse et inondations, la situation économique et
psychologique des agriculteurs ne fait qu'empirer. D'innombrables dégâts ont été causés sur tout le
territoire, faisant des ravages sur les outils de production ainsi que sur la faune et la flore du
département.
Certaines communes ont été éligibles à un dégrèvement de l'impôt.
Cartographie des communes éligibles à un dégrèvement important de la TFNB
Légende
C2 Communes délimitées ayant droit à un dégrèvement de 60% sur les terres arables et 25 % sur les prairies.
E3 Communes ayant droit à un dégrèvement de 15% sur les prairies
S>z
* 15% de dégrèvement sur les prairies hors zones définies par les syndicats et par la DDT.
+ 60 % de dégrèvement sur les terres arables et 25 % sur les prairies du zonage défini (le cas de
notre commune).
L'activité agricole valorise 66 ha sur la commune, soit environ 23% de la superficie totale (source
rapport de présentation du PLU)
— RE ———— = Page 2 - _ 3)
4)
S)
6)
Tous les propriétaires de la commune ont perçu un remboursement
de l'impôt en fonction des parcelles éligibles.
La trésorerie de l'Ariège informe que les sommes restituées aux propriétaires
des terrains devront être reversées aux agriculteurs,
s’il y a un bail sur les parcelles éligibles.
Plan Local d'Urbanisme intercommunal :
Dans le cadre de l'étude « accompagnement préalable des communes au transfert
éventuel de la compétence PLU » la communauté
d'agglomération (CAPFV) organise des rencontres communales
de secteur.
Point sur la réunion du 1 mars 2021 à Crampagna, avec la participation
d'un bureau d'étude missionné par la CAPFV
:
-Sur les 42 communes du territoire, seul 8 ont leur PLU compatible avec le SCoT,
-Le Président a précisé que la CAPVF prendrait, le cas échéant, à sa
charge l'intégralité du PLUIi. À notre
questionnement, il ne fera pas de compensation financière pour les communes
ayant payé leur PLU (20 000 € pour Loubières).
-Le PLUi ne rentrera pas en fonction, si 25% des communes représentant
20% de la population n'adhèrent
pas ce transfert de compétence,
Le Maire a écrit au Président de la CAPFV afin d’avoir un éclaircissement
sur la loi publiée au JO du 16 février 2021,
la loi du 15/02/2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Elle comprend,
entre autres, le transfert de la compétence
PLU pour le 1er juillet 2021.
Il y est mentionné dans l'article 5 que les communes peuvent délibérer,
favorablement ou défavorablement, au
transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, du 1er octobre
2020 au 30 juin 2021.
Dans ses prises de paroles le Président avait mentionné que les communes
doivent voter entre le 1 avril et le 30 juin et
que les arrêtés antérieurs étaient caducs
Commissions communales :
Programmation d'une réunion commune avec les commissions « Urbanisme,
travaux, mobilités, sentiers de randonnée » et «
Environnement et développement durable » avec pour ordre du jour :
Présentation du PLU communal et des pistes de travail.
Logements communaux de l’ancienne école ;
Les deux baux de location de l’ancienne école mentionnent des espaces verts
pour chacun d'eux, Sans en définir les implantations
et le fonctionnement.
Le maire ira voir les deux locataires pour définir les modalités de fonctionnement.
Questions diverses :
La préfète de l'Ariège a écrit à tous les maires concernant les aménagements réalisés
pour favoriser la réduction de la vitesse et sur la
responsabilité civile et pénale du maire s'ils ne sont pas conformes
(dos d’âne, trapézoïdal, plateau traversant, ..)
Transmission aux conseillers de la première Lettre du Sénateur de l'Ariège
Page 3 Dans le cadre du changement climatique le PNR propose aux communes de les informer
et de les sensibiliser sur les enjeux locaux de l'adaptation
à ce changement.
Nous avons demandé au PNR de bien vouloir intervenir afin d'informer
le conseil municipal et de nous aider à réaliser
une communication écrite.
Séance terminée à 20h00.
Le prochain conseil municipal est fixé au 7 avril 2021.
Le secrétaire :
Page 4 = = _