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Arrêté - 2406004G
Arrêté - 2406003G
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2406003G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MAIRE
N° 24/06/003G
|
OBJET
: Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
Espace
Verger
du
Caire
et
route
des
Martres
(parking
des
anciennes
écuries),
à
l’occasion
du
Cendre
en
Fête. Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
CENDRE
(Puy
De
Dôme),
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2212-2
;:
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
mai
2024,
enregistrée
sous
le
n°2024/044/PS-AC,
présentée
par
le
service
Culture
et
Festivités,
en
vue
de
l'organisation
de
la
manifestation
«
Le
Cendre
en
Fête
» ;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
et
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
Espace
Verger
du
Caire
et
route
des
Martres
(parking
des
anciennes
écuries) ;
ARRETE :
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
Espace
Verger
du
Caire
et
route
des
Martres
(parking
des
anciennes
écuries)
du
vendredi
28
juin
2024
à
17
heures
au
lundi
1°" juillet
2024
à
12
heures.
Article
2
:
Le
respect
du
stationnement
dans
l'enceinte
du
périmètre,
sera
placé
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
Celui-ci
devra
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
afin
de
faciliter
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
d'intervention.
Article
3
: Les
mesures
édictées
dans
les
articles
précédant
feront
l'objet
d'une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
réglementaires
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
ville
48
heures
au
préalable.
Article
4
: Madame
la
responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON
d'AUVERGNE,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie.
Article
5:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
deva
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
mois
le
Tribunal
Administratif
de
ompter
de
sa
publication.
Le
Cendre,
le
05
juin
2024.
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
06
juin
2024
la
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX