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Arrêté - 2409006G
Arrêté - 2606006G
Arrêté - 2606012G
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h40 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Arrêté - 2606012G)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°
26/06/012G
OBJET
: Arrêté
portant
réglementation
temporaire
de
stationnement
place
Grassion-
Frédot,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
concert.
Le
Maire
de
la
Commune
du
CENDRE
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L221-1
et
L2213-2;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
les
demandes
en
date
du
1°
juin
2026,
enregistrée
sous
le
n°
2026/067/PS-AC,
présentées
par
l'Orchestre
Harmonie
Le
Cendre,
souhaitant
organiser
un
concert
place
Grassion-Frédot
le vendredi
26
juin
2026 ;
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
ces
manifestations,
et
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
place
Grassion-Frédot ;
ARRETE :
Article
1
: Place
Grassion-Frédot,
le
stationnement
sera
interdit
du
vendredi
26
juin
2026
à
14
heures
au
samedi
27
juin
2026
à
01
h
00.
La
signalisation
clairement
définie
par
la
présence
d’un
périmètre,
devra
être
conforme
aux
prescriptions
réglementaires
sur
la
signalisation
routière,
et
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
2
: Toute
infraction
relative
au
non
respect
des
dispositions
de
l’article
1,
fera
l’objet
d'une
contravention
et
le
véhicule
sera
susceptible
d’être
conduit
en
fourrière.
Article
8
: Monsieur
le
responsable
de
la
Circonscription
de
sécurité
publique
de
COURNON
d'AUVERGNE,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
9:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recouwfs
Wevant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
(Puy
de
Dôme)
dans
un
délai
de
deux
Mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Cendre,
le
09
juin
2026
ACTE
EXECUTOIRE
Affiché
le
10
juin
2026
La
Directrice
Générale
des
Services
Caroline
SOULIGOUX