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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 29 TE64 23GEEP028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-29)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à M. Amaia ETCHELECOU SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, le Maire, Manu PORTET ayant donné
Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire pouvoir à Marc BÉRARD), Jeanne
MARJAK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints au DUBOIS ayant donné pouvoir à Michel Maire, Christian BORDENAVE, Florence LAMARQUE
POEYUSAN , Pierre ESPILONDO), Pierre DAGOIS ,
Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Fabienne
LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT , Alexandra BOUR, Michel LAMARQUE,
Denis LUTHEREAU, Isabelle CHARRITTON.
OBJET
ENTRETIEN ÉCLAIRAGE PUBLIC - GROS ENTRETIEN - PROGRAMME « SANS SUBVENTION
2023 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°23GEEP028
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de remplacement d’un mât accidenté — croisement Urdelarun/Pont autoroute.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien éclairage public — Gros entretien — sans subvention 20233 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de
voter le financement de ces travaux.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de l’exécution des travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 1 737,64€
Assistance Mou, Moe et imprévus 144,80€
Frais de gestion TE64 72,40€ TOTAL 1 954,84€
> approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
Participation du Syndicat 0€
FCTVA (à récupérer par TE64) 308,80 €
Participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 1 573,64 €
Participation de la commune aux frais de gestion à financer par fonds libres 72,40 €
TOTAL 1 954,84€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire dé Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après SÉRÔt
en Sous-Préfecture le 12-04- d23
et publication ou notification du 43-24. SEX
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».