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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 230403-28)
SÉANCE DU 3 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt trois et le trois du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le vingt-huit mars s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Maryse Sophie DUFIET ayant donné pouvoir à M. ie Amaia ETCHELECOU SANPONS , Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Maire, Manu PORTET ayant donné pouvoir Marc CAMPANDEGUI, Christine CAYZAC, Claire à Marc BÉRARD, Jeanne DUBOIS ayant MARTAK, Francis TAMBOURINDEGUY, Adjoints donné pouvoir à Michel LAMARQUE au Maire, Christian BORDENAVE, Florence
POEYUSAN , Pierre ESPILONDO, Pierre DAGOIS ,
Jean-Philippe OUSTALET, Stéphanie MICHEL,
Sophie VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA,
Fabienne LAUTIER-ROY, Christine CALEN, Amaia
ETCHELECOU , Éric IRASTORZA , Laurent
BRIAULT, Alexandra BOUR, Michel
LAMARQUE, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET
ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME « ÉCLAIRAGE PUBLIC - TE64 - DSIL 2023 » - APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°22REP157
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public rues de l’'Uhabia, des Tamaris et Camboenia.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM GEEP.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Électrification rurale - TE64 — DSIL 2023 », et propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie desPyrénées-Atlantiques, de l’exécution des travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit
Montant des travaux TTC 100 116,74€
Assistance Mou, Moe et imprévus 10 011,67 €
Frais de gestion TE64 4 171,53 € TOTAL 114 299,94 €
> approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation du Syndicat 18 354,74 €
FCTVA (à récupérer par TE64) 18 065,46 €
Participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 73 708,21 €
Participation de la commune aux frais de gestion à financer par fonds libres 4 171,53€
TOTAL 114 299,94€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme ei certificat d'afnichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le À2-04- & .
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« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE
SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».