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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 23 Convention de partenariat MILO Année 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 23 Convention de partenariat MILO Année 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE COMMUNES
# br SAPRAATERREE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/07/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-07-23.
En exercice : 41
Titulaires présents : 36
Titulaires absents : 05
- dont représentés : 0
- dont suppléés : 2
Votant : 37
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 03 juillet 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marcel PARAT (suppléant de Jean-Christophe JUSTE), Marylène RENAUD, François GASQUE (suppléant de Jean-Luc BLANC-SIMON), Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Bernard GRIHON, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Christophe JUSTE, Jean-Luc BLANC-SIMON, Jean MESPLEDE, Antoine COTONI, Fabrice STORIOLO.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes au titre de l’année 2026.
Dans le cadre du renouvellement successif des conventions de partenariat avec la Mission Locale
des Landes (MILO), la CCCHL soutient cette dernière dans les missions qu’elle mène auprès des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire et résidant sur le territoire communautaire, afin de les accompagner dans leurs démarches sociales et d'insertion professionnelle.
Dans le cadre de l’exécution de ces conventions de partenariat, la MILO tient des accueils sur 7 points du territoire (Labrit, Labouheyre, Pissos, Sabres, Sore, Luxey et Saugnac-et-Muret).
Au titre de l’année 2026, la CCCHL entend poursuivre ce partenariat en concluant la convention correspondante, au terme de laquelle une subvention de 13 733,31€ lui sera versée (462,91 € au titre de la part fixe et 13 270,40 € au titre de la part liée au nombre d'habitants).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le souhait pour la CCCHL de reconduire, au titre de l’année 2026, le partenariat avec
la Mission Locale des Landes, pour l'insertion professionnelle des jeunes du territoire, âgés de 16 à 25 ans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Magali VALIORGUE ne prenant pas part au vote) : AU our EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ; à ® CŒURHAUTE LANDE Ÿ Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE
“De reconduire la convention de partenariat avec la Mission Locale des Landes, au titre de
l'année 2026, dans les conditions ci-dessus exposées,
“ D'’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.