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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 18 Participation financière PNRLG Année 2026
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2026 07 18 Participation financière PNRLG Année 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Banque,
Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 22/07/2026 À DE COMMUNES ID : 040-200069656-20260709-20260718-DE
SAPRRACTERRRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/07/2026
Nombre de conseillers : Délibération n°2026-07-18.
En exercice : 41
| Titulaires présents : 36
Titulaires absents : 05
- dont représentés : 0
| - dont suppléés : 2
| Votant : 37
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 03 juillet 2026, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marcel PARAT (suppléant de Jean-Christophe JUSTE), Marylène RENAUD, François GASQUE (suppléant de Jean-Luc BLANC-SIMON), Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA, Joachim DOS SANTOS, Philippe SARTRE, Didier PRESSARD, Marie DEYRIS, Pascal LARROQUETTE, Michelle BURGAN, Pierre PELHATE, Marion FERREIRA, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Julien PALOMO, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Laurent ABADIE, Christine DUVERGER, Adrien TORDEUR, Magali VALIORGUE, Bernard GRIHON, Nadège TROITINO-VINUESA, Ludovic VAYSSE, Tina DUBOIS, Bruno DAMIN, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Evelyne GARCIA, René SIMONETTI, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Christophe JUSTE, Jean-Luc BLANC-SIMON, Jean MESPLEDE, Antoine COTONI, Fabrice STORIOLO.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Participation financière aux actions menées en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne - Année 2026.
Au titre de l'année 2026, la CCCHL souhaite renouveler la participation financière qu'elle verse au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne au titre des actions qu'il réalise sur le territoire portant sur le projet mutualisé « Pour une éco-destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » et la promotion du tourisme durable.
En ce qui concerne ce projet, il est animé et mise en œuvre par le PNRLG, depuis janvier 2024, en application de l'appel à projet ACTT (Accompagnement aux Changements des Territoires Touristiques) lancé par la Région Nouvelle Aquitaine (entre 2016 et 2023, dans le cadre de l'appel à projet « NOTT » (Nouvelle Organisation Touristique des Territoires).
Le projet Eco destination est bâti sur 3 orientations stratégiques communes et partagées sur l’ensemble du territoire de projet concerné, à savoir :
- Soutenir l'appropriation d'une stratégie de tourisme écoresponsable,
- Favoriser le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE),
-__ Développer et optimiser la stratégie économique des professionnels du tourisme.
Le projet de 2025 s'inscrit dans la continuité de ces actions qui sont menées depuis 2016. Envoyé en préfecture le 22/07/2026
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le 22/07/2026 _
a COMRNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20260709-20260718-DE CŒUR HAUTE LANDE
| d Le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A ce titre, le PNRLG en collaboration avec les Offices de Tourisme et EPCI du territoire :
-__ Accompagne individuellement et collectivement les prestataires touristiques et les
Offices de tourisme à la transition environnementale,
- Met en réseau les acteurs autour d'actions de professionnalisation au titre du réseau
«le cercle des Imaginaterres »,
-_ Valorise les offres d'escapades du réseau des Imaginaterres.
En ce qui la concerne, la Communauté de communes Cœur Haute Lande contribue à l'élaboration
et au suivi du projet en participant au Comité de Pilotage et au travers de l’action de son service
Tourisme qui participe activement au Comité technique et aux groupes de travail thématiques.
Pour le financement d’une partie de ces actions, le montant de la participation financière de la
CCCHL s'élève à 5 933 €.
En ce qui concerne la promotion du tourisme durable, la CCCHL a instauré par délibération en
date du 25 janvier 2017 une taxe de séjour sur son territoire. En application des dispositions de
l'article L. 2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCCHL peut reverser tout ou
partie du produit de cette taxe au PNRLG dont elle est membre.
Au titre de l’année 2026, le montant de la taxe qu'il convient de reverser au PNRLG a été fixé à
5 000 €. Ce dernier s'engage à l’affecter à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation
touristique du territoire interviendra à ce titre dans le domaine de la gestion de l'information, de
la promotion et de l’accueil des publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre de la participation financière de la CCCHL aux actions menées par
le PNRLG sur son territoire, il est nécessaire de conclure les conventions correspondantes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (Monsieur Serge SORE ne
prenant pas part au vote):
DECIDE
"De confirmer l'engagement et la participation financière de la CCCHL auprès du PNRLG, au
titre de l’année 2026, dans les conditions ci-dessus exposées,
“De conclure en conséquence les conventions à intervenir avec le Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne,
" D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département