Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 452 du 29 août 2025

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 452 du 29 août 2025 Document publié le Vendredi 29 août 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 452 du 29 août 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Animaux, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-452

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant enregistrement d'un

établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000

modifié et relatif à l'enregistrement de certains établissements et

intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. (2 pages) Page 3

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2025-08-25-00002

Arrêté portant enregistrement d'un

établissement au titre de l'arrêté ministériel du

28 février 2000 modifié et relatif à

l'enregistrement de certains établissements et

intermédiaires dans le secteur de l'alimentation

animale.

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant enregistrement d'un établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement de certains 3E 3 PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20250825-002 du 25 août 2025

Objet :Arrêté portant enregistrement d’un établissement au titre de l’arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale.

La PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU l’arrêté du 28 février 2000 modifié et relatif à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale ;

VU le règlement européen n°183/2005 du parlement européen et du conseil du 12 janvier 2005 ;

VU le registre communautaire fixant la liste des additifs autorisés dans l’alimentation des animaux publié le 07 novembre 2005 ;

VU le règlement européen n°767/2009 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de Monsieur Franck BUFFEL en qualité de Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-01 du 17 mars 2025 , donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron,

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Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant enregistrement d'un établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement de certains 4VU la demande présentée par la société VAISSIER ALIMENTS BETAILS – 289 route de la Fontannelle – Elbes – 12200 MARTIEL en date du 19/08/2025 ;

SUR proposition de Monsieur Franck BUFFEL, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

– A R R E T E -

Article 1 – Le présent arrêté enregistre en vertu de l’article 4 alinéa 3 de l’arrêté ministériel du 28 février 2000 susvisé la société VAISSIER ALIMENTS BETAILS pour son site de Elbes – commune de MARTIEL pour les types d’activité et les catégories de produits suivants :

- Types d’activité :

- Fabrication en vue de la mise sur le marché

- Catégorie de produits fabriqués

- aliments composés de type aliments complets et complémentaires pour bovins, ovins, caprins, volailles

- Catégories de produits utilisés

- Additifs (sous forme de prémélanges) :

- Additifs nutritionnels : Vitamines, Oligoéléments

- Additifs technologiques : antioxydants pour lesquels une valeur maximale est fixée (BHT (E321), Bentonite (1M558), clinoptilolite (1G568))

- Additifs zootechniques : améliorateurs de digestibilité Bicarbonate de calcium),

Article 2 – Le numéro d’enregistrement attribué à la société VAISSIER ALIMENTS BETAILS pour son site de fabrication d’aliments composés pour animaux situé sur la commune de MARTIEL est le suivant :

FR 12 140 001

Article 3 - La Secrétaire générale de la Préfecture, le directeur départemental de l’emploi, du tra- vail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à Rodez, le 25/08/2025

pour la préfète et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

Signé

Cyril PAILHOUS

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le re- cours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr/).

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-25-00002 - Arrêté portant enregistrement d'un établissement au titre de l'arrêté ministériel du 28 février 2000 modifié et relatif à l'enregistrement de certains 5