Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 708 du 15.12.25

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 708 du 15.12.25 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 708 du 15.12.25)Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2025-708

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2025-12-01-00041 - Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025

portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre d'organisme

d'accueil communautaire et d'activités solidaires (2 pages) Page 3

12-2025-12-11-00003 - Modification des dispositions de l'arrêté n°

20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à

Monsieur Alban FAYEL (2 pages) Page 6

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2025-12-01-00041

Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025

portant agrément d'Emmaüs Rodez au titre

d'organisme d'accueil communautaire et

d'activités solidaires

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00041 - Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

de l’emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

SERVICE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS

ET PROTECTION DES PUBLICS VULNÉRABLES

Arrêté n°20251201-03 du 01 décembre 2025

portant agrément d’Emmaüs Rodez au titre

d’organisme d’accueil communautaire et d’activités solidaires

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.265-1 et R.265-1 à R.265-10 ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L.241-12 ;

VU le décret n°2009-863 du 14 juillet 2009 relatif à l’agrément des organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires ;

VU le décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé ;

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État ;

VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de madame Véronique ORTET en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualité de préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à de Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

VU la demande déposée par l’association Emmaüs Rodez le 2 janvier 2025, complétée les 11 juillet 2025 et 17 octobre 2025 ;

Considérant que la situation de l’association Emmaüs Rodez a été examinée en prenant en compte les éléments mentionnés à l’article R.265-3 du code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il ressort de cet examen que l’association remplit les critères requis pour être agréée en application de l’article L.265-1 du même code

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00041 - Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025 4ARRÊTE

Article 1

L’association Emmaüs Rodez est agréée, pour une durée de cinq ans, en tant qu’organisme local d’accueil communautaire et d’activités solidaires. Cet agrément vaut pour la communauté Emmaüs située à Rodez et son site annexe situé à Villefranche de Rouergue.

Article 2

À la demande de l’association Emmaüs Rodez, l’agrément emporte application des dispositions de l’article L.241-12 du code de la sécurité sociale.

Article 3

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 01 décembre 2025

Le représentant de l’État,

Signé

Véronique ORTET

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-01-00041 - Arrêté n° 20251201-03 du 01 décembre 2025 5Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2025-12-11-00003

Modification des dispositions de l'arrêté n°

20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant

l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00003 - Modification des dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL 6E 3 PREFETE

DE L'AVEYRON

bé Fraternité

SERVICE SANTE ET PROTECTION ANIMALES,

CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT

Arrêté n° 20251211-01 du 11 décembre 2025

Objet : Modification des dispositions de l’arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;

VU l’arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43,

VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR- ROUILLARD , préfète de l'Aveyron,

VU l’arrêté du 17 février 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de Directeur départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations,

VU l’arrêté n° 12-2025-03-17-00003 du 17 mars 2025 de la préfète de l’Aveyron donnant délégation de signature à M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20251014-01 du 14 octobre 2025, donnant subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck BUFFEL, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron,

VU l'arrêté préfectoral n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL

VU la demande de modification de l’habilitation sanitaire présentée le 11/12/2025 par Monsieur Alban FAYEL

CONSIDÉRANT qu’il convient :

• de modifier, compte-tenu de l’évolution de la situation professionnelle du Dr Alban FAYEL, les références du domicile professionnel administratif mentionné à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 sus-mentionné ,

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,

des Solidarités et de la Protection des Populations

9 rue de Bruxelles – BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 00

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00003 - Modification des dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL 7• prendre en considération les évolutions en matière de formation obligatoire des vétérinaires applicables depuis le 26 novembre 2020 ;

SUR proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,

ARRÊTE

Article 1er : Objet :

Les dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 sont modifiées comme respectivement précisé par les articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 : Domicile professionnel administratif

Le domicile professionnel administratif mentionné à l’article 1 de l’arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 sus-mentionné est transféré à l’adresse suivante : 6 avenue de l’entreprise – 12000 RODEZ

Article 3 : Obligations de formation

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Abrogation

Toutes les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 qui ne sont pas conformes aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 11/12/2025

pour la préfète et par subdélégation,

le chef de l'unité santé protection animales

Signé

Cyril PAILHOUS

la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-12-11-00003 - Modification des dispositions de l'arrêté n° 20180119-01 du 19 janvier 2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Alban FAYEL 8