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Arrêté - ouverture baignade 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cerdon.
Lien du pdf (Arrêté - ouverture baignade 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU LOIRET N°AR N°30/19 ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
COMMUNE DE CERDON 45620
ARRÊTÉ CONCERNANT LA POLICE DES BAINS PUBLICS
Le Maire de la commune de Cerdon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1332.1 et L1332.2,
Vu le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages
et les lieux de baignade,
Vu le décret n°81-324 du 7 avril 1981, modifié par le décret n°91-980 du 20 septembre 1991
fixant les normes d’hygiènes et de sécurité applicables aux baignades,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté du Maire n°25/18 du 22 mai 2018 concernant la baignade non surveillée
Considérant qu’il importe de réglementer, dans l’intérêt de la sûreté publique et du respect des
mœurs, l’usage des bains de rivière,
ARRÊTE :
Article 1 : les plans d’eau dépendant des plages (des baignades), de la commune de Cerdon sur
lesquels une surveillance est assurée en vue de la sécurité des usagers, sont déterminés par des
marques permanentes dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral.
Article 2 : la surveillance prévue à l’article 1 est assurée du 29 juin au 1er septembre 2019 de
14h à 19h dans la Zone aménagée à cet effet.
Article 3 : les usagers sont tenus de se conformer :
- aux signaux d’avertissement transmis par les différents pavillons hissés au mât de
signalisation. Les caractéristiques et la signalisation de ces pavillons sont celles prévues par le décret n°62-13 du 8 janvier 1962 qui sont rappelées par affiches et figurines apposées contre le
mât, à 1,60 m du sol, et en divers autres points de la zone surveillée ;
- aux injonctions du surveillant de baignade titulaire du diplôme de maitre-nageur sauveteur
chargé de la surveillance et de la sécurité des lieux de baignade. Article 4 : il est formellement interdit de se baigner lorsque le pavillon rouge est hissé au mât
de signalisation.
Article S : un panneau placé à hauteur d’homme au pied du mât visé à l’article précédent indique la période et les heures auxquelles est assurée la surveillance.
Article 6 : le maillot de bain est rigoureusement exigé pour tous les baigneurs, y compris les
enfants. Il est expressément interdit aux baigneurs de circuler en dehors des zones à eaux
réservées, dans des tenues contraires à la décence.
Article 7 : les personnes handicapées physiques ne peuvent pénétrer dans l’enceinte du bain public non accompagnées et sans l’aide ou la surveillance permanente d’une tierce personne.
Article 8 : des récipients comportant un couvercle assurant une fermeture efficace, destinés à la récupération des déchets solides, sont disposés aux abords de la plage, le ramassage des déchets
sera assuré tous les mardis après-midi par le SICTOM.
Article 9 : aucun animal domestique non tenu en laisse ne pourra pénétrer sur le site. Les
animaux domestiques sont interdits sur la plage (zone ensablée).
Article 10 : la pratique du sport équestre est interdite dans les mêmes limites.
Article 11 : le stationnement des véhicules automobiles et cyclomoteurs est interdit sur le site. Seules les personnes à mobilité réduite peuvent demander l’autorisation de stationner à
l’intérieur du site.
Article 12 : il est interdit d’allumer les feux de quelques natures que ce soient (barbecue, feux au sol...)
Article 13 : toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément au Code Pénal, sans préjudice, s’il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par
les lois et règlements en vigueur.
Article 14 : le Maire, le Syndicat de l’Étang du Puits et du Canal de la Sauldre (SEPCS), le
surveillant de baignade, le garde champêtre de Cerdon, le commandant de la brigade de
gendarmerie de Sully-sur-Loire, la police intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cerdon le 11 juin 2019
Le Maire,
Alain MOTTAIS