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Procès Verbal - CONSEIL DU 27.02.19 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cerdon. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 27.02.19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit, 1

CERDON

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept février à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Alain MOTTAIS, Maire.

Etaient présents : MMES Isabelle AUGER, Florence BOLOGNA, Stéphanie CHEVREAU, Valérie GINGUENEAU, Pascale MANIER, Marie-Jeanne VINCENT, MM Stéphane ARDELET, Arnaud GOUJAT et Loïc MARIONNEAU.

Absents excusés : MME Marie-Paule BELLU-CARCAGNO, MM Jean-Claude FOUGEREUX, Sylvain CAMUS et Jean-Philippe VILAINE.

Mme Marie-Paule BELLU-CARCAGNO donne pouvoir à Mme Marie-Jeanne VINCENT M. Jean-Philippe VILAINE donne pouvoir à M. Alain MOTTAIS

M. Jean-Claude FOUGEREUX donne pouvoir à M. Stéphane ARDELET

Nommé secrétaire de séance : M. Arnaud GOUJAT

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

(2019/02/01/) REPORT DES TRANSFERTS AUTOMATIQUES DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le Maire expose que, dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020. Parallèlement, le législateur a souhaité offrir une certaine souplesse aux ensembles intercommunaux (communes + EPCI) quant à la date de ces transferts. Ainsi, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dispose : « Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Le premier alinéa du présent article peut également s'appliquer aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d'application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n'a pas lieu et l'exercice intercommunal des missions relatives au service public d'assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.2

Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa. » Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement collectif. Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres votants,

S’OPPOSE au transfert de la compétence EAU à la Communauté de communes au 1er janvier 2020,

S’OPPOSE au transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF à la Communauté de communes au 1er janvier 2020,

PREND ACTE que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de communes prise après le 1er janvier 2020, CHARGE Le Maire ou l’un de ses adjoints, de notifier cette délibération à Madame La Présidente de la Communauté de communes,

(2019/02/02) DISSOLUTION DU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu L’article 212-10 du code de l’éducation autorise la dissolution de la caisse des écoles lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de trois années ;

Considérant qu’aucune opération de dépenses et de recettes n’a été effectuée depuis le 1er janvier 2016,

M. le maire invite le conseil à délibérer sur la dissolution de ce budget. Le conseil, après en avoir pris connaissance, délibère et à l’unanimité décide : . de dissoudre, après approbation du compte administratif 2018, le budget de la Caisse des Ecoles

. de reprendre les excédents de fonctionnement et d’investissements dans le budget principal de la commune

. d’autoriser le Maire à passer les écritures comptables nécessaires.

(2019/02/03) MODIFICATION DES EFFECTIFS : SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE ET CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (17,5/35E) + SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT ADMINISTRATIF ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE (14/35E) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016, modifiant le décret n°88.54 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,3

Vu les propositions faites par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour l’année 2019,

Vu la délibération de conseil municipal n°2014/01/06 du 20 janvier 2014 déterminant le taux de promotion à 100% pour le personnel en matière d’avancement de grade, Considérant que plusieurs agents remplissent les conditions pour prétendre à un avancement de grade,

Considérant qu’il convient de créer les postes correspondant dans le cadre de ces avancements de grade et de supprimer dans le même temps les postes liés à ces avancements,

Vu l’avis favorable de principe émis le 7 avril 2015 par le Comité Technique Paritaire pour toute suppression de poste liée à un avancement de grade,

Le conseil, sur proposition du Maire, délibère et à l’unanimité, décide : Dans le cadre d’un avancement de grade :

- de créer un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de travail correspondant à 14/35e et de supprimer en compensation d’un poste d’adjoint administratif 14/35e au 1er mars 2019. - de créer un poste d’agent de maîtrise principal pour une durée hebdomadaire de travail correspondant à 17,5/35e et de supprimer en compensation d’un poste d’agent de maîtrise 17,5/35e au 1er juillet 2019.

(2019/02/04) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2019, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CREATION D’UNE ZONE DE SPORTS INTERGENERATIONNELLE

M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de réhabilitation et création d’une zone de sports intergénérationnelle peut prétendre à une aide financière. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 119 563 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de réhabilitation création d’une zone de sports intergénérationnelle.

- Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2019 pour le projet précité estimé à un montant de 119 563 € HT en vue d’obtenir une subvention.4

(2019/02/05) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2019, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de travaux de restructuration et d’accessibilité de la mairie peut prétendre à une aide financière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 118 350 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de de travaux de restructuration et d’accessibilité de la mairie.

- Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2019 pour le projet précité estimé à un montant de 118 350 € HT en vue d’obtenir une subvention.

(2019/02/06) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT, AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS 2019, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE M. le Maire expose que dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur les collectivités locales, le Département a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Afin d’accompagner les communes ou groupements de communes dans leurs projets d’intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets. Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et groupements de communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Dans ce cadre, M. le Maire indique que le projet de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable route de sully et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent), peut prétendre à une aide financière.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 176 471 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable route de sully et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent).5

- Décide d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de candidature auprès du Département au titre l’Appel à Projets 2019 pour le projet précité estimé à un montant de 176 471 € HT en vue d’obtenir une subvention.

(2019/02/07) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2019, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE CANALISATIONS D’EAU POTABLE

Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012-39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable route de sully et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent), peut prétendre à une aide financière.

Il explique que le projet consiste à pallier aux fuites d’eau à répétition sur le réseau AEP (notamment celui de la route de Sully), suivre la consommation d’eau et réaliser des économies d’eau. Concernant la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif, celle-ci, âgée d’au moins 50 ans, traverse une propriété privée et ne permet pas le contrôle de son état.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 176 471 € HT

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux de réhabilitation de canalisations d’eau potable route de sully et la déconnexion d’une canalisation principale en domaine privatif (liaison château d’eau/route d’argent Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2019, pour le projet précité, estimé à un montant de 176 471 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2019/02/08) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2019, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CREATION D’UNE ZONE DE SPORTS INTERGENERATIONNELLE

Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012-39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.6

Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de réhabilitation et création d’une zone de sports intergénérationnelle peut prétendre à une aide financière. Il explique que le projet consiste à réhabiliter les 2 courts de tennis, le terrain de boules, d’installer des jeux pour enfants, un City Stade, des bancs, des tables de pique- nique, de créer un parking, d’abattre certains arbres et d’en replanter. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 119 563 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de réhabilitation et création d’une zone de sports intergénérationnelle.

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2019, pour le projet précité, estimé à un montant de 119 563 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2019/02/09) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SULLY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2019, DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE DE RESTRUCTURATION ET D’ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Monsieur le rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2012-39 du 30 mai 2012, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de concours modifié par délibération n°2017-109 du 23 mai 2017. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes Val de Sully sont destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’une de ses communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Monsieur le Maire informe que le projet de travaux de restructuration et d’accessibilité de la mairie peut prétendre à une aide financière.

Il explique que le projet consiste à créer l’accessibilité à tous, une zone de confidentialité, un espace d’accès Internet au public, à améliorer les espaces de travail (agents et élus), remettre en conformité l’installation électrique et réduire le coût énergétique en changeant les menuiseries.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : 118 350 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de réhabilitation et création d’une zone de sports intergénérationnelle.

- Décide de constituer auprès de la Communauté de Communes Val de Sully au titre du fonds de concours 2019, pour le projet précité, estimé à un montant de 118 350 € HT, en vue d’obtenir une subvention.

(2019/02/10) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE, VIA LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU POLE D’ORLEANS-LOIRE-SOLOGNE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE.

Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Orléans-Loire- Sologne, Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de travaux d’accessibilité dans les bâtiments communaux peut prétendre à une aide financière.7

Il explique que dans ce programme, des travaux de mise en conformité à l’accessibilité seront réalisés à la mairie. Ils consistent à la réalisation de la mise en conformité de l’électricité et de l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre est estimé à 16 702 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe du projet de réalisation de travaux d’accessibilité à la mairie - Décide de constituer auprès de la région Centre Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Orléans-Loire-Sologne un dossier au titre de 2019 pour le projet précité estimé à un montant de 16 702 € HT en vue d’obtenir une subvention au taux le plus élevé.

(2019/02/11) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE, VIA LE CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE DU POLE D’ORLEANS-LOIRE-SOLOGNE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CREATION D’UNE ZONE DE SPORTS INTERGENERATIONNELLE

Dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pôle d’Orléans-Loire- Sologne, Monsieur le Maire informe que le projet de réalisation de travaux réhabilitation et de création d’une zone de sports intergénérationnelle peut prétendre à une aide financière.

Il explique que le projet consiste à réhabiliter les 2 courts de tennis, le terrain de boules, d’installer des jeux pour enfants, un City Stade, des bancs, des tables de pique- nique, de créer un parking, d’abattre certains arbres et d’en replanter. Il précise que seul le parking n’est pas éligible au CRST du Pôle d’Orléans Loire Sologne.

Le montant prévisionnel du projet est estimé à 113 788 € HT.

Le conseil, après avoir pris connaissance du dossier, délibère et à l’unanimité : - Adopte le principe projet de réalisation de travaux réalisation de travaux réhabilitation et de création d’une zone de sports intergénérationnelle. - Décide de constituer auprès de la région Centre Val de Loire, via le Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Sologne Val Sud un dossier au titre de 2019 pour le projet précité estimé à un montant de 113 788 € HT en vue d’obtenir une subvention au taux le plus élevé.

REMPLACEMENT D’UN MEMBRE TITULAIRE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Ce point ne fait plus l’objet d’une délibération, le membre titulaire est remplacé par le membre suppléant positionné en premier. Il s’agit en l’occurrence de M. Sylvain CAMUS.

INFORMATIONS :

M. le maire fait le point sur l’ensemble des travaux en cours.

M. ARDELET informe que l’espace livres dans la salle de l’association « C’est moi qui l’ai fait » sera opérationnel mi-mars.

Concernant la manifestation « Fest’Hiver » du 15, 16 et 17 mars, il indique que la préparation se déroule comme prévue. Il reste à trouver des conteurs locaux. Il fait appel aux Cerdonnais qui auraient des histoires à raconter.8

Mme VINCENT annonce que le comice agricole nouvelle version, se déroulera le 10 et 11 août prochain sur la commune de Sully. Il regroupe désormais les 19 communes de la Communauté de Communes Val de Sully. Un appel aux bonnes volontés sera prochainement fait auprès des Cerdonnais, par le biais d’un courrier déposé dans les boîtes aux lettres.

La séance est levée à vingt et une heures.