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Déliberation - DCM2024 71 Modification du reglement de fonctionnement Creche
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 71 Modification du reglement de fonctionnement Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
e
QG À [ n F EN FAUCIGNY AU carrefour
pierre ::::.
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2024-71
Crèche : Modification du
règlement de
fonctionnement du multi-
accueil les P'tites
Canelles
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : 24 nas
Publié le YA RU
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le vingt et un novembre à dix-neuf heure le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Marre.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 novembre 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Dominique CORNET, Anne- Dominique VAUDEY, Jocelyne BURNIER, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean- Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Véronique COTTON, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Dominique SAULNIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Eddi ETIENNE informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre en compte les dernières modalités de gestion mise en œuvre par le décret du 30/08/2021 et suite à l'audit comptable réalisé par la CAF en juillet 2024,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Accepte les modifications apportées au règlement intérieur de la crèche les P'tites Canelles joint à la présente délibération ;
> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1% Adjointe, à le signer et à procéder à toutes formalités s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD