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Déliberation - DCM2024 15 Projet de modification simplifiee n°1 du PLU dAmancy
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 15 Projet de modification simplifiee n°1 du PLU dAmancy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY ou loss
PlIerre ‘sur
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
présents 19
votants 25
OBJET :
N°DCM2024-15
Projet de Modification
simplifiée n°1 du P.L.U.
d'Amancy
Certifié exécutoire
Télétransmis gn Sous
Préfecture le” CJéy
Publié le AX]C3 22 4
Le Maire,
Marin GAILLARD
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre -----
le sept mars à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 février 2024
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire, Président) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER,
Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI Jocelyne
BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Valérie CHAUVIGNÉ, Stéphane BOUVARD, Laure
CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Stéphanie CONTAT,
Alexandre CHUARD.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON,
Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTS : Valentin VAUDEY, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Jean-Philippe LANSARD est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d'Amancy, par arrêté
municipal du 16 novembre 2023, a décidé d'engager une procédure simplifiée n°1 de son
P.LU.
Conformément à l'article L.153-40 du Code de l'Urbanisme, ce projet est soumis pour
avis aux personnes publiques associées dont la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny fait partie.
Ce projet porte sur des évolutions des règlements écrit et graphique et dont la teneur
n'est pas de nature à remettre en cause l'ensemble du contenu du P.L.U ni son économie
générale. Les modifications envisagées s'inscrivent dans les orientations du PADD
retenues par la commune d'Amancy et ne viennent pas ouvrir de nouveaux secteurs à
l'urbanisation.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide de donner un avis favorable sans observation sur le projet de modification
simplifiée n°1 de la commune d'Amancy.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire,
Jean-Philippe LANSARD