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Conseil Municipal - invitation CM 17 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Conseil Municipal - invitation CM 17 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Éducation,
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à Saint-Molf, le 12 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Ordre du jour
Le conseil municipal de la commune de SAINT-MOLEF se réunira en séance ordinaire
Le mardi 17 juin 2025
à 19h00 en mairie
Tarifs 2025/2026 : Enfance - Jeunesse - Restaurant scolaire
Tarifs mini-camp Jeunesse 2025
Coût d’un élève pour l’année scolaire 2025/2026 (forfait communal école privée et participation aux frais de scolarité des enfants hors commune -— forfait activités)
Taxe de séjour 2026
Majoration du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2026
Cession de terrain à Bringon
Classement et déclassement de voiries communales et départementales — RD 52 et RD 233
Conseil Départemental : Convention de gestion travaux Le Binguet-Mohonna-Pennemont
Conseil Départemental : Protocole d'accord de travaux sur voirie départementale —
liaison Guérande-La Turballe
10. Cap Atlantique : Convention pour la restauration, l’entretien de la mare « La Ville au vent »
11. Cap Atlantique : Avis sur l’actualisation du projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales
12. Cap Atlantique : Avis sur l’actualisation du projet de zonage d’assainissement des eaux usées
13. Cap Atlantique : avis sur le projet de révision du SCOT arrêté
14. Cap Atlantique : composition du conseil communautaire fixée dans le cadre d’un accord local
Questions et informations diverses
Le Maire,
Hubert DELORME
Mairie - 1 rue des Épis - 44350 SAINT-MOLF - www.mairie-saint-molf.fr EX
Tél : 02.40.62.50.77 - Fax : 02.40.62.50.53 - accueil@saintmolf.fr op)