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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations affichage CM 02 17 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 17/06/2025 affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 18/06/2025
Le dix-sept juin deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Molf, dûment convoqué le 12 juin 2025, s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. le Maire, Hubert DELORME.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17 Hubert DELORME, Marc BREHAT, Sonia POIRSON, Emmanuel BIBARD, Valérie PERRARD, Jean Paul BROSSEAU, Dominique LASCAULT, Michel GAUTREAU, Didier AUBE, Pascale GAY, Thierry LEGAL, Alain PERENNES, Stéphanie BARREAUD, Didier ROUFFIGNAC, Denis LAPADU-HARGUES, Dominique DEHAIS, Véronique CARDINE
Représentés : 5 Thérèse DE COURVILLE a donné pouvoir à Denis LAPADU-HARGUES, Corinne LEPELTIER a donné pouvoir à Pascale GAY, Monique MAHE a donné pouvoir à Hubert DELORME, Sophie PRINCE a donné pouvoir à Emmanuel BIBARD, Virginie BLAFFA-LECORRE a donné pouvoir à Valérie PERRARD (le récapitulatif des pouvoirs figure en fin de procès-verbal).
Absent n’ayant pas donné mandat de vote : 1 Yves-Marie YVIQUEL
Secrétaire de séance : Sonia POIRSON
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2025 à l’unanimité.
N° de la
délibération Intitulé Vote
2025-24 Tarifs 2025/2026 : Enfance - Jeunesse - Restaurant scolaire Approuvée
2025-25 Tarifs mini-camp Jeunesse 2025 Approuvée
2025-26 Coût d’un élève pour l’année scolaire 2025/2026 Approuvée
2025-27 Taxe de séjour 2026 Approuvée
2025-28 Majoration du taux de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires pour l’année 2026 Approuvée
2025-29 Cession de terrain à Bringon Approuvée
2025-30 Classement et déclassement de voiries communales
et départementales – RD 52 et RD 233 Approuvée
2025-31 Conseil Départemental : Convention de gestion
travaux Le Binguet-Mohonna-Pennemont Approuvée
2025-32 Conseil Départemental : Protocole d’accord de travaux
sur voirie départementale – liaison Guérande-La
Turballe
Approuvée
2025-33 Cap Atlantique : Convention pour la restauration,
l’entretien de la mare « La Ville au vent » Approuvée
2025-34 Cap Atlantique : Avis sur l’actualisation du projet de
zonage d’assainissement des eaux pluviales Approuvée
2025-35 Cap Atlantique : Avis sur l’actualisation du projet de
zonage d’assainissement des eaux usées Approuvée 2025-36 Cap Atlantique : avis sur le projet de révision du
SCOT arrêté Approuvée 2025-37 Cap Atlantique : composition du conseil
communautaire fixée dans le cadre d’un accord
local
Approuvée