Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 DEL B
Déliberation - 02 DEL A
Déliberation - 06 DEL ANNEXE 1 Budget Primitif 2025
Déliberation - 15 DEL ANNEXE 1 BP 2026 VILLE
Déliberation - 09 DEL ANNEXE contrat 15 logt CDC
Déliberation - 06 DEL ANNEXE 1 Rapport dOrientation Budgetaire 20
Déliberation - 19 DEL ANNEXE 1 contrat 15 logt CDC
Déliberation - 03 DEL Budget Principal affectation des resultats
Déliberation - 09 DEL ANNEXE COMPTE DE GESTION 2024 EC EAU PORT
Déliberation - 10 DEL ANNEXE 2 Rapport Budget Principal Compte Ad
Déliberation - 03 DEL A
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DEL A)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville - Budget principal de la ville - exercice 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune
dont la population est de 3500 habitants et plus
Ville de Creil
Budget principal de la Ville Numéro de SIRET 216 001 743 00527
Poste comptable Trésorerie de Senlis
M14
Compte administratif voté par nature
ANNEE 2023 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Pages
I - Informations d'ordre général
2 A - Informations statistiques, fiscales et financières
3 B - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
8 B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9 A1- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
14 A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
18 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
22 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
26 B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction
108 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X 127 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X 145 A2.1- Détail des crédits de trésorerie X 146 A2.2- Répartition par nature de dette X 151 A2.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 152 A2.4- Typologie de la répartition de l'encours X 153 A2.5- Détail des opérations de couverture X 154 A2.6 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X 154 A2.7 - Autres dettes X 155 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X 155 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X 156 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X 157 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement X
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement X
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement X A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement X A8 - Etat des charges transférées X 159 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X 161 A10.1 - Variation du patrimoine (art. R 2313-3 du CGCT) - Entrées X 168 A10.2 - Variation du patrimoine (art. R 2313-3 du CGCT) - Sorties X 169 A10.3 - Opérations liées aux cessions X
B - Engagements hors bilan
170 B1.1 - Etat des emprunts garantis X 174 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X 175 B1.3 - Etat des contrats de crédit - bail X 175 B1.4 - Etat des contrats de partenariat public - privé X 175 B1.5 - Etat des autres engagements donnés X 175 B1.6 - Etat des engagements reçus X 176 B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférentst X B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale X
C - Autres éléments d'information
179 C1- Etat du personnel X 183 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X 184 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement X 184 C3.2 - Liste des établissements publics créés X 184 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X 184 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X 185 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
187 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X 188 D2 - Arrêté et signatures X
S O M M A I R E
IV - ANNEXES
Page 1 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - 2023
Valeurs Moyennes
1 1 336,85 1 212
2 406,21 700
3 1 588,36 1 584
4 387,69 364
5 1 005,64 995
6 661,46 200
7 64,24% 55,24%
8 89,65% 98,36%
9 24,41% 22,98%
10 63,31% 62,82%
Informations statistiques Valeurs
CA 2023
I
A
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 36 428
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 69
financier
Informations fiscales (1)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
- Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour la commune
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par habitants
de la strate fiscal
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
60175 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Source DGCL - Les collectivité locales en chiffres 2021, comptes des collectivités 2020, communes de métropoles de la strate 20 000/50 000 hbts.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonctionnement. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de dette / population
DGF / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut / population
Dépenses réelles de fonctionnement / population
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
Produit des impositions directes / population
Informations financières – RATIOS (2)
22 303 589 28 747 681 787 1278
Page 2 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
POUR MÉMOIRE (1)
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2).
avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (3)
sans vote formel sur chacun des chapitres (4)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Néant
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement,
sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III -Les provisions sont (5) :
Page 3 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 51 418 461.90 g 57 898 944.46 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 17 911 553.44 h 21 971 521.86
+ +
Report en section de 1 182 914.36 REPORTS fonctionnement (002) c i DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 4 114 336.87 d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 73 444 352.21 81 053 380.68 (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 7 485 837.18 l 3 564 870.21 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 7 485 837.18 3 564 870.21 à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 51 418 461.90 59 081 858.82 =a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 29 511 727.49 25 536 392.07 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 80 930 189.39 84 618 250.89 =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 7 485 837.18 3 564 870.21
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 564 870.21 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 192.48 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 633 877.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 486 571.16 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 45412203 - TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT 1 195.64
Page 4 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 14 986 049.00 12 378 585.11 985 312.37 1 622 151.52 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 31 955 883.00 30 661 152.76 622 146.83 672 583.41 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 000.00 19 481.00 42 519.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 262 829.93 3 165 165.67 21 880.00 75 784.26
Total des dépenses de gestion courante 50 266 761.93 46 224 384.54 1 629 339.20 2 413 038.19
66 CHARGES FINANCIERES 800 000.00 714 400.60 46 532.28 39 067.12 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 295 235.00 58 592.17 1 520.00 235 122.83 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 24 050.00 24 047.48 2.52
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 386 046.93 47 021 424.79 1 677 391.48 2 687 230.66
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 169 726.49 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 727 800.00 2 719 645.63 8 154.37
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 897 526.49 2 719 645.63 3 177 880.86
TOTAL 57 283 573.42 49 741 070.42 1 677 391.48 5 865 111.52
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 361 000.00 475 624.85 -114 624.85 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 963 982.00 1 933 437.52 30 544.48 73 IMPOTS ET TAXES 22 350 468.00 23 023 417.65 -672 949.65 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 29 345 955.00 28 824 565.18 753 437.63 -232 047.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 903 718.00 1 351 300.77 -447 582.77
Total des recettes de gestion courante 54 925 123.00 55 608 345.97 753 437.63 -1 436 660.60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 132 492.00 1 494 116.80 -361 624.80 78 REPRISE SUR PROVISIONS 5 044.06 5 044.06
Total des recettes réelles de fonctionnement 56 062 659.06 57 107 506.83 753 437.63 -1 798 285.40
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 38 000.00 38 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 38 000.00 38 000.00
TOTAL 56 100 659.06 57 145 506.83 753 437.63 -1 798 285.40
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 182 914.36
Page 5 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 927 602.34 352 517.33 64 192.48 510 892.53 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 802 314.88 223 212.60 579 102.28 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 298 196.30 7 658 222.14 2 633 877.90 4 006 096.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 585 421.54 5 888 904.43 4 486 571.16 6 209 945.95 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 32 613 535.06 14 122 856.50 7 184 641.54 11 306 037.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000.00 2 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 400 416.74 400 416.74 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 312 000.00 3 176 932.70 135 067.30 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 057 569.00 167 017.00 300 000.00 2 590 552.00 020 DEPENSES IMPREVUES 74 494.12
Total des dépenses financières 6 846 479.86 3 744 366.44 300 000.00 2 802 113.42
45x1 Total des opérations pour compte de tiers 27 130.52 6 330.50 1 195.64 19 604.38
Total des dépenses réelles d'investissement 39 487 145.44 17 873 553.44 7 485 837.18 14 127 754.82
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 38 000.00 38 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 38 000.00 38 000.00
TOTAL 39 525 145.44 17 911 553.44 7 485 837.18 14 127 754.82
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 4 114 336.87
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 13 987 140.20 4 132 969.97 3 564 870.21 6 289 300.02 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 15 169 000.00 8 000 000.00 7 169 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 29 156 140.20 12 132 969.97 3 564 870.21 13 458 300.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 077 500.00 1 736 311.49 341 188.51 1068 Excédents de fonct. capitalisés 5 375 785.62 5 375 785.62 165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 2 062.65 2 937.35 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 804 330.00 804 330.00 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 323 200.00
Total des recettes financières 8 585 815.62 7 114 159.76 1 471 655.86
45x2 Total des opérations pour compte de tiers 4 746.50 -4 746.50
Total des recettes réelles d'investissement 37 741 955.82 19 251 876.23 3 564 870.21 14 925 209.38
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 169 726.49 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 727 800.00 2 719 645.63 8 154.37 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 5 897 526.49 2 719 645.63 3 177 880.86
TOTAL 43 639 482.31 21 971 521.86 3 564 870.21 18 103 090.24
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 6 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 363 897.48 13 363 897.48 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 31 283 299.59 31 283 299.59 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 481.00 19 481.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 187 045.67 3 187 045.67 66 CHARGES FINANCIERES 760 932.88 760 932.88 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 112.17 917 800.00 977 912.17 68 Dotations aux amortissements et provisions 24 047.48 1 801 845.63 1 825 893.11
Dépenses de fonctionnement - Total 48 698 816.27 2 719 645.63 51 418 461.90
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 400 416.74 400 416.74 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 176 932.70 3 176 932.70 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 38 000.00 38 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 352 517.33 352 517.33 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 223 212.60 223 212.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 7 658 222.14 7 658 222.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 888 904.43 5 888 904.43 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 167 017.00 167 017.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 6 330.50 6 330.50
Dépenses d'investissement - Total 17 873 553.44 38 000.00 17 911 553.44
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 4 114 336.87
Page 7 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 475 624.85 475 624.85 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 933 437.52 1 933 437.52 73 IMPOTS ET TAXES 23 023 417.65 23 023 417.65 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 29 578 002.81 29 578 002.81 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 351 300.77 1 351 300.77 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 494 116.80 38 000.00 1 532 116.80 78 REPRISE SUR PROVISIONS 5 044.06 5 044.06
Recettes de fonctionnement - Total 57 860 944.46 38 000.00 57 898 944.46
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 182 914.36
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 736 311.49 1 736 311.49 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 375 785.62 5 375 785.62 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4 132 969.97 4 132 969.97 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 002 062.65 8 002 062.65 19 DIFFERENCES SUR REALISATION D'IMMOBILISATIONS 286 259.09 286 259.09 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 631 540.91 631 540.91 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 801 845.63 1 801 845.63 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 4 746.50 4 746.50
Recettes d'investissement - Total 19 251 876.23 2 719 645.63 21 971 521.86
Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 8 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 14 986 049.00 12 378 585.11 985 312.37 1 622 151.52
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 6 564 719.38 6 045 071.38 246 098.43 273 549.57
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 1 526 874.52 1 375 912.43 99 546.97 51 415.12
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 286 405.00 277 080.69 5 165.56 4 158.75 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 1 667 238.00 1 625 786.76 18 589.13 22 862.11 60613 CHAUFFAGE URBAIN 189 517.00 178 129.33 1 659.05 9 728.62
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 1 449 383.00 1 409 296.87 11 865.00 28 221.13 60622 CARBURANTS 132 479.58 118 859.03 12 000.00 1 620.55 60623 ALIMENTATION 122 707.71 96 227.14 6 691.57 19 789.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKES 448 544.87 381 650.03 9 346.27 57 548.57
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 142 920.51 126 239.82 1 436.40 15 244.29 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 207 081.50 135 793.61 29 756.21 41 531.68 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 9 882.00 7 878.58 2 003.42 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 77 440.83 39 455.55 34 733.86 3 251.42
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 645.32 13 236.70 2 217.70 190.92 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 91 488.11 81 207.39 3 599.65 6 681.07 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 197 111.43 178 317.45 9 491.06 9 302.92
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 5 902 207.39 4 689 478.12 572 767.20 639 962.07 611 CONTRATS PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENTREPRISES 2 711 909.12 1 989 966.99 256 317.50 465 624.63
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 13 247.00 11 258.59 1 264.45 723.96 6135 LOCATIONS MOBILIERES 426 520.05 396 423.50 1 290.60 28 805.95
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 117 883.00 114 166.83 3 716.17
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 433 569.00 320 944.64 106 366.61 6 257.75 615221 BATIMENTS PUBLICS 284 200.00 243 660.72 22 111.98 18 427.30 615228 AUTRES BATIMENTS 3 183.00 3 182.40 0.60 615231 VOIRIES 75 636.00 63 752.14 10 026.60 1 857.26
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 60 560.00 57 295.29 1 976.11 1 288.60 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 134 168.84 91 065.04 16 775.28 26 328.52
6156 MAINTENANCE 759 597.25 641 862.52 63 243.54 54 491.19
6161 MULTIRISQUES 446 037.00 446 036.94 0.06 617 ETUDES ET RECHERCHES 149 455.00 115 235.61 24 850.84 9 368.55
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 18 810.00 14 921.73 3 888.27 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 96 327.68 37 696.39 55 918.69 2 712.60 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 171 104.45 142 008.79 12 625.00 16 470.66
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 053 109.31 1 265 615.47 145 378.39 642 115.45
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
Page 9 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
6226 HONORAIRES 171 664.46 114 055.14 11 781.86 45 827.46 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 75 992.00 36 553.03 12 662.27 26 776.70 6228 DIVERS 45 000.00 6 000.00 39 000.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 123 291.00 66 035.62 1 234.75 56 020.63 6232 FETES ET CEREMONIES 24 865.27 23 977.29 887.98 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 47 225.01 29 982.29 8 465.08 8 777.64 6237 PUBLICATIONS 36 960.94 36 443.55 517.39 6238 DIVERS 65 409.46 49 472.72 11 068.76 4 867.98
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 206 394.65 178 484.33 12 930.00 14 980.32 6248 DIVERS 19 868.68 19 858.68 10.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 20 197.32 16 091.72 4 105.60 6256 MISSIONS 4 371.35 3 765.35 606.00 6257 RECEPTIONS 78 175.51 57 072.64 10 984.00 10 118.87
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 97 602.00 62 544.93 24 856.50 10 200.57 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 81 403.76 70 205.64 9 364.31 1 833.81
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 25 000.00 8 738.92 16 261.08
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 91 281.83 81 858.03 2 072.04 7 351.76 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 119 418.00 101 138.18 2 672.40 15 607.42 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 340 156.07 291 353.07 37 286.42 11 516.58
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 366 356.00 1 687.00 364 669.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 12 476.00 10 297.34 2 178.66
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 466 012.92 378 420.14 21 068.35 66 524.43
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 392 500.00 365 563.00 18 006.00 8 931.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 35 000.00 35 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1 690.00 908.63 781.37 6358 AUTRES DROITS 23 252.77 11 948.51 3 062.35 8 241.91
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 13 570.15 13 570.15
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 31 955 883.00 30 661 152.76 622 146.83 672 583.41
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 807 235.00 225 623.24 534 146.83 47 464.93
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 652 656.00 121 409.17 531 246.83 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 154 579.00 104 214.07 2 900.00 47 464.93
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 186 532.00 181 630.92 4 901.08
IMPOTS, TAXES ET VERS. / REMUN. (AUTRES ORGANIS.)
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 186 532.00 181 630.92 4 901.08
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 30 962 116.00 30 253 898.60 88 000.00 620 217.40
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
Page 10 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 13 132 483.49 13 027 413.13 105 070.36 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 699 112.53 663 252.70 35 859.83 64114 Personnel titulaire – Indemnité inflation
64118 AUTRES INDEMNITES 3 027 810.98 3 023 365.76 4 445.22
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 3 856 686.64 3 758 259.62 98 427.02 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation
64138 AUTRES INDEMNITES 776 811.29 760 586.85 16 224.44
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 23 716.00 23 716.00 64171 Apprentis – Rémunérations 36 974.46 6 516.21 30 458.25 64172 Apprentis - Indemnité inflation
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 3 763 761.88 3 713 963.00 49 798.88 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 4 228 850.00 4 174 049.75 54 800.25 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 182 243.00 177 582.00 4 661.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 479 535.00 402 146.59 77 388.41 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 56 041.73 49 092.00 6 949.73
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 105 089.00 27 351.27 77 737.73
6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 73 000.00 32 420.00 40 580.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 520 000.00 414 183.72 88 000.00 17 816.28
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 62 000.00 19 481.00 42 519.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 62 000.00 19 481.00 42 519.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
7391172 DEGREV. TAXE HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS 16 468.00 16 468.00 7391178 AUTRES RESTIT. AU TITRE DU DEGREV. SR CONTR. DIREC 45 532.00 3 013.00 42 519.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 262 829.93 3 165 165.67 21 880.00 75 784.26
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 262 829.93 3 165 165.67 21 880.00 75 784.26 6512 Droits d’utilisation - Informatique en nuage 15 803.14 3 803.14 11 880.00 120.00 6518 Autres 5 000.00 3 441.50 1 558.50
INDEMINITES,FRAIS DE MISSION ET DE FORMATIONS MAIR
6531 IMDEMNITES 325 645.93 325 645.93 6532 FRAIS DE MISSION 3 350.00 420.00 2 930.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 30 000.00 25 669.56 4 330.44 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 13 500.00 12 782.00 718.00 6535 FORMATION 3 000.00 600.00 2 400.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 26 075.70 26 075.70 6542 CREANCES ETEINTES 27 678.09 27 678.09
SUBVENTIONS DE FONCT. VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657351 GFP DE RATTACHEMENT 36 543.00 24 781.40 11 761.60 657362 CCAS 1 690 000.00 1 690 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1 083 634.07 1 050 341.98 10 000.00 23 292.09
65888 AUTRES 2 600.00 2.07 2 597.93
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 50 266 761.93 46 224 384.54 1 629 339.20 2 413 038.19 (a)=011+012+014+65+656
Page 11 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
66 CHARGES FINANCIERES 800 000.00 714 400.60 46 532.28 39 067.12
- 66 - CHARGES FINANCIERES 800 000.00 714 400.60 46 532.28 39 067.12
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 765 000.00 709 784.16 55 215.84 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 15 000.00 -78 632.04 46 532.28 47 099.76
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 20 000.00 83 248.48 -63 248.48
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 295 235.00 58 592.17 1 520.00 235 122.83
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 295 235.00 58 592.17 1 520.00 235 122.83
CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPERATIONS DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 35 200.00 1 168.02 34 031.98 6714 BOURSES ET PRIX 16 100.00 8 620.80 1 520.00 5 959.20 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES / OPE DE GESTION 113 935.00 2 418.45 111 516.55
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 125 000.00 46 144.90 78 855.10 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000.00 240.00 4 760.00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 24 050.00 24 047.48 2.52
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 24 050.00 24 047.48 2.52
DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES
6875 DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 24 050.00 24 047.48 2.52
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 51 386 046.93 47 021 424.79 1 677 391.48 2 687 230.66
Page 12 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 169 726.49 3 169 726.49
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 169 726.49 3 169 726.49
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 727 800.00 2 719 645.63 8 154.37
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 917 800.00 917 800.00 675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 631 540.91 631 540.91 6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV 286 259.09 286 259.09
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 1 810 000.00 1 801 845.63 8 154.37
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMOBILISATIONS INCORPELLES ET CORPELLES 1 810 000.00 1 801 845.63 8 154.37
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 897 526.49 2 719 645.63 3 177 880.86
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 897 526.49 2 719 645.63 3 177 880.86
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 57 283 573.42 49 741 070.42 1 677 391.48 5 865 111.52
Pour information : D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 83 931.72
Montant des ICNE de l'exercice N-1 95 993.74
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -12 062.02
Page 13 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 361 000.00 475 624.85 -114 624.85
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 361 000.00 475 624.85 -114 624.85
RENUMERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 30 000.00 150 664.47 -120 664.47
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 1 000.00 1 000.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6479 REMBOURSEMENTS SUR AUTRES CHARGES SOCIALES 330 000.00 324 960.38 5 039.62
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 963 982.00 1 933 437.52 30 544.48
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 1 963 982.00 1 933 437.52 30 544.48
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES 30 000.00 27 924.00 2 076.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. /VOIE PUB.
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 48 800.00 42 751.92 6 048.08 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMAL 92 300.00 72 409.96 19 890.04
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOM
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 8 785.00 20 430.25 -11 645.25
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTUREL 139 200.00 140 257.12 -1 057.12
REDEVANCE ET DROITS DES SERVICES SPORTIF & LOISIR
70631 A CARACTERE SPORTIF 95 000.00 101 178.25 -6 178.25 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 211 197.00 251 824.05 -40 627.05
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES SOCIAL 362 000.00 359 357.10 2 642.90 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 780 000.00 769 842.79 10 157.21
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 154 000.00 132 449.20 21 550.80
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 20 000.00 6 509.23 13 490.77
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 15 700.00 15 700.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 000.00 8 503.65 -1 503.65
73 IMPOTS ET TAXES 22 350 468.00 23 023 417.65 -672 949.65
- 73 - IMPOTS ET TAXES 22 350 468.00 23 023 417.65 -672 949.65
IMPOTS LOCAUX
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 14 644 054.00 14 780 899.00 -136 845.00 7318 AUTRES IMPOTS OU ASSIMILES 16 563.00 -16 563.00
FISCALITE REVERSEE
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 5 599 814.00 5 599 814.00 73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 1 050 000.00 1 017 456.00 32 544.00 7328 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 5 492.00 -5 492.00
TAXES POUR UTILISATION SERVICES PUBLICS ET DU DOM
Page 14 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
7336 DROITS DE PLACE 15 000.00 43 464.16 -28 464.16 7338 AUTRES TAXES 81 600.00 25 912.06 55 687.94
IMPOTS ET TAXES LIES A PRODUCTION ENERGETIQUE
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 410 000.00 529 045.99 -119 045.99
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
TAXES SUR PUBLICITE
7368 TAXES SUR PUBLICITE 50 000.00 55 863.40 -5 863.40
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 500 000.00 948 908.04 -448 908.04
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 29 345 955.00 28 824 565.18 753 437.63 -232 047.81
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 29 345 955.00 28 824 565.18 753 437.63 -232 047.81
DGF
7411 DOTATION FORFAITAIRE 6 562 419.00 6 562 419.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 16 448 034.00 16 448 034.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 1 085 324.00 1 085 324.00
744 DOTATIONS : REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE 30 000.00 33 860.41 -3 860.41 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 1 181 113.99 855 695.63 14 673.21 310 745.15
7472 REGIONS 147 899.01 13 068.00 26 248.06 108 582.95 7473 DEPARTEMENTS 68 650.00 67 421.75 1 228.25 74751 GFP DE RATTACHEMENT 50 225.00 43 529.00 6 696.00 7478 AUTRES ORGANISMES 2 143 500.00 2 130 252.19 642 543.56 -629 295.75
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74834 ETAT - COMPENSATION EXONERATIONS TAXES FONCIERES 915 000.00 991 016.00 -76 016.00 748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 36 200.00 -69 972.80 69 972.80 36 200.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 6 333.00 -6 333.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 33 000.00 129 000.00 -96 000.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 644 590.00 528 585.00 116 005.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 903 718.00 1 351 300.77 -447 582.77
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 903 718.00 1 351 300.77 -447 582.77 751 REDEVANCE POUR CONCESSIONS,BREVETS,LICENCES 36 000.00 65 000.00 -29 000.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 592 718.00 689 564.99 -96 846.99 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 155 000.00 210 625.00 -55 625.00 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 120 000.00 386 110.78 -266 110.78
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 54 925 123.00 55 608 345.97 753 437.63 -1 436 660.60 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 132 492.00 1 494 116.80 -361 624.80
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 132 492.00 1 494 116.80 -361 624.80
Page 15 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 5 201.00 5 758.00 -557.00 7713 LIBERALITES RECUES 235.00 -235.00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 373.22 -373.22 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 100 000.00 379 759.88 -279 759.88
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 100.00 100.00 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 879 800.00 879 800.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 147 391.00 228 190.70 -80 799.70
78 REPRISE SUR PROVISIONS 5 044.06 5 044.06
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 044.06 5 044.06
REP./AMORTISS.& PROVISIONS (PDTS DE FONCTIONN.COUR
7817 REP./PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 534.06 4 534.06
REPRISE / PROVISIONS - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7875 REPRISES/PROVISIONS PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 510.00 510.00
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 56 062 659.06 57 107 506.83 753 437.63 -1 798 285.40
Page 16 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements Restes à Crédits réaliser annulés
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 38 000.00 38 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 38 000.00 38 000.00 776 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVE)
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN 38 000.00 38 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 000.00 38 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 56 100 659.06 57 145 506.83 753 437.63 -1 798 285.40
Pour information : R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 182 914.36
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 17 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 927 602.34 352 517.33 64 192.48 510 892.53
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 927 602.34 352 517.33 64 192.48 510 892.53 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URBA 157 411.82 25 914.00 131 497.82
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE OU DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 230 475.00 72 738.78 26 760.00 130 976.22
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 204 715.52 101 754.55 37 432.48 65 528.49
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 335 000.00 152 110.00 182 890.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 802 314.88 223 212.60 579 102.28
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 802 314.88 223 212.60 579 102.28
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 802 314.88 223 212.60 579 102.28
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 665.00 2 665.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 108 000.00 108 000.00 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 85 414.18 14 839.60 70 574.58 204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 175 000.00 175 000.00
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 431 235.70 205 708.00 225 527.70 20423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 298 196.30 7 658 222.14 2 633 877.90 4 006 096.26
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 298 196.30 7 658 222.14 2 633 877.90 4 006 096.26
TERRAINS
2116 CIMETIERES 30 292.00 30 291.40 0.60 2118 AUTRES TERRAINS 479 100.00 4 212.65 474 887.35
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 72 110.00 66 883.95 5 220.00 6.05 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 340 405.42 898 000.44 265 863.65 176 541.33
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 115 283.82 60 520.72 54 763.10 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 483 272.99 284 509.90 89 521.01 109 242.08
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 1 576 913.35 1 003 393.07 359 683.59 213 836.69 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 412 959.45 287 197.00 27 625.58 2 098 136.87
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 2 462 037.20 1 676 259.63 391 214.68 394 562.89 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 32 630.00 13 272.00 19 340.16 17.84
RESEAUX DIVERS
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 100 000.00 99 994.67 5.33 21533 RESEAUX CABLES 469 848.33 182 726.19 155 640.59 131 481.55 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 827 481.00 465 981.85 241 047.88 120 451.27 21538 AUTRES RESEAUX 1 018 941.20 477 666.65 541 170.40 104.15
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 374 954.22 295 994.25 49 307.52 29 652.45
Page 18 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 9 020.00 8 678.10 341.90 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 3 000.00 2 900.00 100.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 272 618.06 211 384.04 61 234.02 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 259 459.94 175 756.52 82 541.00 1 162.42 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 587 183.11 469 962.03 99 147.60 18 073.48 2184 MOBILIER 336 444.72 139 378.20 179 342.96 17 723.56 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 034 241.49 803 258.88 127 211.28 103 771.33
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 585 421.54 5 888 904.43 4 486 571.16 6 209 945.95
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 16 585 421.54 5 888 904.43 4 486 571.16 6 209 945.95
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 8 675 287.18 3 213 515.54 2 784 993.67 2 676 777.97 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 880 918.26 1 265 520.13 1 258 187.49 2 357 210.64 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 152 214.10 107 379.50 43 390.00 1 444.60
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 2 877 002.00 1 302 489.26 400 000.00 1 174 512.74
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 32 613 535.06 14 122 856.50 7 184 641.54 11 306 037.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 402 416.74 400 416.74 2 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 402 416.74 400 416.74 2 000.00
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10223 T.L.E.
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 2 000.00 2 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 400 416.74 400 416.74
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
132135
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 312 000.00 3 176 932.70 135 067.30
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 312 000.00 3 176 932.70 135 067.30
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 275 000.00 3 143 191.25 131 808.75
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 1 845.85 3 154.15
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS
16818 AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS 32 000.00 31 895.60 104.40
Page 19 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 057 569.00 167 017.00 300 000.00 2 590 552.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 057 569.00 167 017.00 300 000.00 2 590 552.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 600 000.00 1 200.00 300 000.00 298 800.00
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS P
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 457 569.00 165 817.00 2 291 752.00
020 DEPENSES IMPREVUES 74 494.12
020 DEPENSES IMPREVUES ........ 74 494.12
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 6 846 479.86 3 744 366.44 300 000.00 2 802 113.42
45412201 DEPENSES-TRX OFFICE OPE 1 8 RUE V.AURIOL
45412202 DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL
45412203 TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT 1 624.64 1 195.64 429.00 45412204 TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4
45412205 TRX OFFICE 17 RUE MAURICE BERTEAUX 1 OPE 5
45412301 12 540.00 1 584.00 10 956.00 45412302 5 724.98 5 724.98 45412303 4 922.50 4 746.50 176.00 45412304 2 318.40 2 318.40 45812206 TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 27 130.52 6 330.50 1 195.64 19 604.38
TOTAL DES DEPENSES REELLES 39 487 145.44 17 873 553.44 7 485 837.18 14 127 754.82
Page 20 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Mandats émis Restes à Crédits annulés réaliser
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 38 000.00 38 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 38 000.00 38 000.00
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 38 000.00 38 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 38 000.00 38 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 39 525 145.44 17 911 553.44 7 485 837.18 14 127 754.82
Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 4 114 336.87
Page 21 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 987 140.20 4 132 969.97 3 564 870.21 6 289 300.02
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 987 140.20 4 132 969.97 3 564 870.21 6 289 300.02
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 10 205 855.60 1 103 874.73 2 484 142.67 6 617 838.20 132135 214 515.49 -214 515.49 1322 REGIONS 1 922 180.00 1 118 302.05 471 807.54 332 070.41 1323 DEPARTEMENTS 825 202.90 302 950.00 588 920.00 -66 667.10 13251 SUBVENTION DU SYNDICAT MIXTE PNR OISE PAYS FRANCE 174 000.00 94 769.70 79 230.30 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
1328 AUTRES 59 901.70 23 987.00 20 000.00 15 914.70
FONDS AFFECTES EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
1342 AMENDES DE POLICE 800 000.00 1 274 571.00 -474 571.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 169 000.00 8 000 000.00 7 169 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 169 000.00 8 000 000.00 7 169 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EUROS 15 169 000.00 8 000 000.00 7 169 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 29 156 140.20 12 132 969.97 3 564 870.21 13 458 300.02
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 453 285.62 7 112 097.11 341 188.51
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 453 285.62 7 112 097.11 341 188.51
DOTATIONS ET FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
FONDS GLOBALISES D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 1 917 500.00 1 503 405.93 414 094.07 10223 T.L.E. 160 000.00 217 020.87 -57 020.87 10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 15 884.69 -15 884.69
RESERVES
1069 REPRISE 1997 SUR EXCEDENTS CAPITALISES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 5 375 785.62 5 375 785.62
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000.00 2 062.65 2 937.35
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 000.00 2 062.65 2 937.35 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000.00 2 062.65 2 937.35
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 804 330.00 804 330.00
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 804 330.00 804 330.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 804 330.00 804 330.00
Page 22 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 323 200.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 323 200.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 8 585 815.62 7 114 159.76 1 471 655.86
45422201 RECETTES-TRX OFFICE OPE 1 8 RUE V.AURIOL
45422202 RECETTES-TRX OFFICE OPE2 7 QUAI AVAL
45422203 TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASSANT
45422204 RECETTE TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4
45422301
45422302
45422303 4 746.50 -4 746.50 45422304
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4 746.50 -4 746.50
TOTAL DES RECETTES REELLES 37 741 955.82 19 251 876.23 3 564 870.21 14 925 209.38
Page 23 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 169 726.49
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 169 726.49
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 727 800.00 2 719 645.63 8 154.37
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION 286 259.09 286 259.09
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 631 540.91 631 540.91
CONSTRUCTIONS
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 631 540.91 631 540.91
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 810 000.00 1 801 845.63 8 154.37
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 15 000.00 17 138.00 -2 138.00
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES 18 000.00 14 578.00 3 422.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE
28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 145 000.00 17 414.00 127 586.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 000.00 144 436.50 -133 436.50 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 100.00 10 827.50 272.50 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00 11 100.00 -10 100.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 22 000.00 899.00 21 101.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 300.00 21 624.00 -19 324.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 149 000.00 2 292.00 146 708.00
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 148 277.13 -148 277.13
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 000.00 66 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 16 000.00 65 114.80 -49 114.80
CONSTRUCTIONS
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 27 400.00 15 256.00 12 144.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281571 MATERIEL ROULANT 2 000.00 8 700.31 -6 700.31 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 12 500.00 1 454.52 11 045.48 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 200.00 12 943.45 -9 743.45
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 194 500.00 3 196.00 191 304.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 240 500.00 194 488.44 46 011.56 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 230 500.00 240 714.99 -10 214.99 28184 MOBILIER 640 500.00 230 716.47 409 783.53 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500.00 640 674.52 -638 174.52
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 897 526.49 2 719 645.63 3 177 880.86
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Page 24 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chapitre / Article Libellé Crédits Ouverts Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 897 526.49 2 719 645.63 3 177 880.86
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 43 639 482.31 21 971 521.86 3 564 870.21 18 103 090.24
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 25 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0000 Libellé : MOYENS GENERAUX
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 665.00 2 665.00 1 909 177.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 665.00 2 665.00 1 909 177.00 2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 2 665.00 2 665.00 9 177.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 900 000.00
TOTAL RECETTES 15 969 000.00 9 274 571.00 6 694 429.00 25 417 774.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 800 000.00 1 274 571.00 -474 571.00 4 417 774.00 1342 AMENDES DE POLICE 800 000.00 1 274 571.00 -474 571.00 4 417 774.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 15 169 000.00 8 000 000.00 7 169 000.00 21 000 000.00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 15 169 000.00 8 000 000.00 7 169 000.00 21 000 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 15 966 335.00 9 271 906.00 0.00 6 694 429.00 23 508 597.00
Page 26 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0009 Libellé : ACQUISITIONS FONCIERES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 214 100.00 422 312.69 4 000.00 1 787 787.31 7 655 025.68
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 335 000.00 152 110.00 182 890.00 547 110.00 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 335 000.00 152 110.00 182 890.00 547 110.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 85 425.39 2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
204182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 45 000.00 20421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 40 425.39 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 879 100.00 270 202.69 4 000.00 1 604 897.31 6 954 490.29 2118 AUTRES TERRAINS 476 100.00 2 248.78 473 851.22 189 195.78 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 303 000.00 247 105.79 4 000.00 1 051 894.21 6 744 446.39 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 100 000.00 20 848.12 79 151.88 20 848.12 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 68 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 68 000.00
TOTAL RECETTES 262 813.60 -262 813.60 262 813.60
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 262 813.60 -262 813.60 262 813.60 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 REGIONS 262 813.60 -262 813.60 262 813.60
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 214 100.00 -159 499.09 -4 000.00 -2 050 600.91 -7 392 212.08
Page 27 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0020 Libellé : BATIMENTS ADMINISTRATIFS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 476 175.85 256 607.37 69 251.15 150 317.33 1 025 883.58
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 376 175.85 256 607.37 69 251.15 50 317.33 999 048.39 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5 000.00 2 100.00 2 900.00 65 525.16 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 53 524.00 39 985.80 13 537.47 0.73 197 960.03 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 214 299.40 136 177.23 38 776.94 39 345.23 472 268.81 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 005.00 4 426.91 5 578.08 0.01 17 171.39 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 500.00 96.60 403.40 96.60 2184 MOBILIER 48 058.17 35 244.71 8 339.70 4 473.76 47 186.64 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 789.28 40 676.12 918.96 3 194.20 198 839.76 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 100 000.00 26 835.19 2313 CONSTRUCTIONS 100 000.00 100 000.00 26 835.19
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -476 175.85 -256 607.37 -69 251.15 -150 317.33 -1 025 883.58
Page 28 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0021 Libellé : AUTRES BATIMENTS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 324 896.91 160 779.39 26 095.31 138 022.21 800 503.32
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 24 943.63 2031 FRAIS D'ETUDES 24 943.63 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 232 406.91 149 370.99 22 444.91 60 591.01 677 744.21 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 000.00 15 000.00 52 764.43 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 55 312.28 30 350.35 4 490.24 20 471.69 231 788.76 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 139 481.39 105 265.76 17 954.67 16 260.96 306 882.03 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 22 613.24 13 754.88 8 858.36 86 308.99 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 92 490.00 11 408.40 3 650.40 77 431.20 97 815.48 2313 CONSTRUCTIONS 92 490.00 11 408.40 3 650.40 77 431.20 97 815.48
TOTAL RECETTES 50 063.00 50 063.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 063.00 50 063.00 1322 REGIONS 50 063.00 50 063.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -274 833.91 -160 779.39 -26 095.31 -87 959.21 -800 503.32
Page 29 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0072 Libellé : PARC PRIVE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 135 212.00 65 969.62 17 817.58 51 424.80 331 631.96
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 650.00 650.00 4 800.00 2031 FRAIS D'ETUDES 650.00 650.00 4 800.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 134 562.00 65 969.62 17 817.58 50 774.80 326 089.46 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 9 188.00 4 188.00 5 000.00 15 511.20 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 61 212.02 25 331.06 5 918.40 29 962.56 65 707.60 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 59 809.98 35 347.70 11 899.18 12 563.10 189 707.84 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 4 352.00 1 102.86 3 249.14 52 973.38 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 189.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 742.50 2313 CONSTRUCTIONS 742.50
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -135 212.00 -65 969.62 -17 817.58 -51 424.80 -331 631.96
Page 30 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0111 Libellé : VIDEOSURVEILLANCE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 222 303.67 461 068.48 341 157.95 420 077.24 1 809 104.26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 64 145.82 2031 FRAIS D'ETUDES 64 145.82 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 259 122.10 198 341.13 22 985.27 37 795.70 395 428.38 21533 RESEAUX CABLES 79 761.63 27 090.09 22 985.27 29 686.27 61 530.09 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 179 360.47 171 251.04 8 109.43 333 898.29 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 963 181.57 262 727.35 318 172.68 382 281.54 1 349 530.06 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 963 181.57 262 727.35 318 172.68 382 281.54 1 349 530.06
TOTAL RECETTES 759 225.00 209 680.00 289 327.00 260 218.00 479 442.64
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 759 225.00 209 680.00 289 327.00 260 218.00 479 442.64 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 483 725.00 37 500.00 287 607.00 158 618.00 198 062.64 1323 DEPARTEMENTS 275 500.00 172 180.00 1 720.00 101 600.00 276 420.00 1328 AUTRES 4 960.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -463 078.67 -251 388.48 -51 830.95 -159 859.24 -1 329 661.62
Page 31 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0112 Libellé : EQUIPEMENTS DES SERVICES DE SECURITE-TRANQUILLITE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 84 443.43 22 656.73 44 166.90 17 619.80 81 970.21
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 640.00 10 760.40 15 879.60 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 640.00 10 760.40 15 879.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 803.43 22 656.73 33 406.50 1 740.20 81 970.21 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 21 805.80 21 805.80 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 4 227.60 2184 MOBILIER 14 897.28 1 690.08 11 500.70 1 706.50 16 690.08 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 100.35 20 966.65 100.00 33.70 61 052.53
TOTAL RECETTES 13 411.90 3 382.66 3 520.00 6 509.24 10 922.66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 13 411.90 3 382.66 3 520.00 6 509.24 10 922.66 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 509.00 3 382.66 -873.66 7 732.66 1323 DEPARTEMENTS 10 902.90 3 520.00 7 382.90 3 190.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -71 031.53 -19 274.07 -40 646.90 -11 110.56 -71 047.55
Page 32 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0201 Libellé : ETUDES PATRIMOINE SCOLAIRE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 7 602.00 7 602.00 21 678.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 602.00 7 602.00 21 678.00 2031 FRAIS D'ETUDES 7 602.00 7 602.00 21 678.00
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -7 602.00 -7 602.00 0.00 0.00 -21 678.00
Page 33 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0213 Libellé : BATIMENTS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 623 431.65 427 406.94 140 113.11 55 911.60 1 721 774.19
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 623 431.65 427 406.94 140 113.11 55 911.60 1 579 301.61 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5 000.00 5 000.00 47 749.32 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 62 753.82 26 756.08 35 997.74 483 144.80 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 8 000.00 4 495.40 3 504.60 29 936.79 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 442 332.05 326 082.97 111 721.77 4 527.31 768 707.02 21538 AUTRES RESEAUX 5 330.00 5 328.00 2.00 5 328.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 65 182.00 36 509.71 28 391.34 280.95 141 782.18 2184 MOBILIER 781.87 781.87 525.60 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 34 051.91 28 234.78 5 817.13 102 127.90 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 142 472.58 2313 CONSTRUCTIONS 142 472.58
TOTAL RECETTES 206.43 -206.43 256 966.75
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 206.43 -206.43 256 966.75 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 206.43 -206.43 256 966.75
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -623 431.65 -427 406.94 -139 906.68 -56 118.03 -1 464 807.44
Page 34 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0214 Libellé : ESPACE EXTERIEUR SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 331 823.30 204 047.08 38 142.54 89 633.68 417 849.81
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 331 823.30 204 047.08 38 142.54 89 633.68 417 849.81 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 880.00 10 879.20 0.80 10 879.20 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 320 943.30 193 167.88 38 142.54 89 632.88 406 970.61 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
TOTAL RECETTES 50 000.00 60 323.57 -10 323.57 35 929.05
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 50 000.00 60 323.57 -10 323.57 35 929.05 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 50 000.00 60 323.57 -10 323.57 35 929.05
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -281 823.30 -204 047.08 22 181.03 -99 957.25 -381 920.76
Page 35 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0215 Libellé : MOBILIERS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 81 535.41 42 034.45 38 833.44 667.52 366 968.75
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 81 535.41 42 034.45 38 833.44 667.52 366 968.75 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 10 250.18 6 439.17 3 581.02 229.99 6 677.83 2184 MOBILIER 71 285.23 35 595.28 35 252.42 437.53 360 290.92
TOTAL RECETTES 132 651.61
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 132 651.61 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 132 251.61 1328 AUTRES 400.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -81 535.41 -42 034.45 -38 833.44 -667.52 -234 317.14
Page 36 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0216 Libellé : EQUIPEMENT NUMERIQUE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 290 634.98 290 200.68 434.30 359 952.41
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 290 634.98 290 200.68 434.30 359 952.41 21533 RESEAUX CABLES 19 115.68 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 290 634.98 290 200.68 434.30 340 836.73
TOTAL RECETTES 181 995.98 41 080.31 -223 076.29 204 659.68
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 181 995.98 41 080.31 -223 076.29 204 659.68 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 181 995.98 41 080.31 -223 076.29 204 659.68
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -290 634.98 -108 204.70 41 080.31 -223 510.59 -155 292.73
Page 37 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0217 Libellé : RESTAURATION ET ENTRETIEN
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 42 705.98 13 105.91 10 583.40 19 016.67 123 220.40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 705.98 13 105.91 10 583.40 19 016.67 122 910.75 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 15 000.00 15 000.00 8 707.21 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 5 000.00 1 356.00 3 644.00 35 835.73 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 417.00 93.18 6 323.40 0.42 3 235.51 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 288.98 11 656.73 4 260.00 372.25 75 132.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 309.65 2313 CONSTRUCTIONS 309.65
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -42 705.98 -13 105.91 -10 583.40 -19 016.67 -123 220.40
Page 38 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0218 Libellé : AUTRES INVESTISSEMENTS SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 88 086.75 83 694.16 4 610.25 -217.66 191 199.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 88 086.75 83 694.16 4 610.25 -217.66 191 199.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 797.18 7 621.80 175.38 14 151.49 2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 80 289.57 76 072.36 4 610.25 -393.04 177 047.51
TOTAL RECETTES 3 305.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 305.00 1328 AUTRES 3 305.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -88 086.75 -83 694.16 -4 610.25 217.66 -187 894.00
Page 39 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0251 Libellé : VIE ASSOCIATIVE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 148 131.00 40 181.57 102 124.32 5 825.11 135 396.32
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 148 131.00 40 181.57 102 124.32 5 825.11 134 617.52 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 4 150.00 3 222.00 928.00 13 843.67 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 121 169.00 33 936.95 82 336.68 4 895.37 70 186.42 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 11 512.80 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 860.00 3 022.62 2 835.72 1.66 4 548.78 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 2 396.16 2 396.16 20 865.88 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 555.84 14 555.76 0.08 13 659.97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 778.80 2313 CONSTRUCTIONS 778.80
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -148 131.00 -40 181.57 -102 124.32 -5 825.11 -135 396.32
Page 40 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0252 Libellé : MAISON DE LA VILLE ET MAISONS DE QUARTIER
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 45 494.99 44 193.54 1 246.93 54.52 66 957.23
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031 FRAIS D'ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45 494.99 44 193.54 1 246.93 54.52 66 957.23 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 34 586.00 34 585.27 0.73 34 585.27 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2 220.00 2 220.00 2 220.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 260.00 269.96 949.03 41.01 11 300.13 2184 MOBILIER 6 900.31 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 428.99 7 118.31 297.90 12.78 11 951.52
TOTAL RECETTES 5 100.69
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 100.69 1322 REGIONS 5 100.69
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -45 494.99 -44 193.54 -1 246.93 -54.52 -61 856.54
Page 41 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0253 Libellé : MAISON DE QUARTIER DES CAVEES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 534 760.11 482 432.87 47 533.47 4 793.77 874 473.87
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 572.00 2031 FRAIS D'ETUDES 13 572.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 691.28 4 115.85 2 395.85 179.58 4 115.85 2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 691.28 4 115.85 2 395.85 179.58 4 115.85 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 528 068.83 478 317.02 45 137.62 4 614.19 856 786.02 2313 CONSTRUCTIONS 528 068.83 478 317.02 45 137.62 4 614.19 856 786.02
TOTAL RECETTES 425 000.00 297 783.66 127 513.93 -297.59 300 428.46
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 425 000.00 297 783.66 127 513.93 -297.59 300 428.46 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 220 000.00 155 789.09 68 040.93 -3 830.02 158 433.89 1322 REGIONS 205 000.00 141 994.57 59 473.00 3 532.43 141 994.57
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -109 760.11 -184 649.21 79 980.46 -5 091.36 -574 045.41
Page 42 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0301 Libellé : BATIMENTS CULTURELS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 335 224.95 193 471.01 74 144.50 67 609.44 678 646.86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 839.00 838.80 0.20 2 698.80 2031 FRAIS D'ETUDES 839.00 838.80 0.20 2 698.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 334 385.95 192 632.21 74 144.50 67 609.24 630 595.52 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 40 841.00 39 240.00 1 601.00 657.60 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 176 974.11 125 182.69 24 413.70 27 377.72 359 948.86 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 101 395.00 57 963.18 5 238.22 38 193.60 252 884.93 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 12 895.84 7 206.34 5 252.58 436.92 14 824.13 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 280.00 2 280.00 2 280.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 45 352.54 2313 CONSTRUCTIONS 45 352.54
TOTAL RECETTES 3 840.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 840.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS 3 840.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -335 224.95 -193 471.01 -74 144.50 -67 609.44 -674 806.86
Page 43 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0303 Libellé : AUTRES INVESTISSEMENTS CULTURELS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 469 977.65 412 992.29 44 260.91 12 724.45 1 513 970.25
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 280.00 14 466.00 5 814.00 96 543.60 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 20 280.00 14 466.00 5 814.00 96 543.60 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 180 000.00 180 000.00 380 000.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 180 000.00 180 000.00 380 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 132 100.85 124 764.09 1 774.91 5 561.85 790 368.15 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 9 020.00 8 678.10 341.90 33 308.65 2162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 3 000.00 2 900.00 100.00 15 300.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 26 171.62 23 412.35 479.00 2 280.27 101 899.19 2184 MOBILIER 31 301.99 28 949.23 302.88 2 049.88 104 870.98 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 62 607.24 60 824.41 993.03 789.80 534 989.33 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 137 596.80 93 762.20 42 486.00 1 348.60 247 058.50 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 137 596.80 93 762.20 42 486.00 1 348.60 247 058.50
TOTAL RECETTES 51 061.00 37 011.00 4 820.00 9 230.00 292 029.78
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 51 061.00 37 011.00 4 820.00 9 230.00 292 029.78 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 31 620.00 30 120.00 1 500.00 204 237.78 1322 REGIONS 58 251.00 1323 DEPARTEMENTS 12 550.00 4 820.00 7 730.00 6 650.00 1326 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
1328 AUTRES 6 891.00 6 891.00 22 891.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -418 916.65 -375 981.29 -39 440.91 -3 494.45 -1 221 940.47
Page 44 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0305 Libellé : EGLISE SAINT MÉDARD
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 110 802.50 4 229.63 106 572.87 68 441.16
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 46 803.21 2031 FRAIS D'ETUDES 46 803.21 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 3 036.96 1 963.04 3 666.96 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 5 000.00 3 036.96 1 963.04 3 666.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 105 802.50 1 192.67 104 609.83 17 970.99 2313 CONSTRUCTIONS 105 802.50 1 192.67 104 609.83 15 210.99 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 2 760.00
TOTAL RECETTES 10 210.00 -10 210.00 10 210.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 210.00 -10 210.00 10 210.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS 10 210.00 -10 210.00 10 210.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -110 802.50 5 980.37 0.00 -116 782.87 -58 231.16
Page 45 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0306 Libellé : POLE CONSERVATION
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 739 677.20 10 674.21 131 110.18 597 892.81 21 542.22
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144 041.44 8 038.47 130 206.18 5 796.79 18 906.48 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 20 125.00 20 124.00 1.00 4 842.00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 607.04 3 606.84 0.20 3 936.82 2184 MOBILIER 105 121.40 614.40 100 177.80 4 329.20 4 971.87 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 188.00 3 817.23 9 904.38 1 466.39 5 155.79 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 595 635.76 2 635.74 904.00 592 096.02 2 635.74 2313 CONSTRUCTIONS 75 123.76 2 635.74 72 488.02 2 635.74 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 1 000.00 904.00 96.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 519 512.00 519 512.00
TOTAL RECETTES 150 000.00 144 000.00 336 000.00 -330 000.00 144 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 150 000.00 144 000.00 336 000.00 -330 000.00 144 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 150 000.00 144 000.00 336 000.00 -330 000.00 144 000.00 1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -589 677.20 133 325.79 204 889.82 -927 892.81 122 457.78
Page 46 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0402 Libellé : PROJET NABADJI
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 41 010.70 41 010.70 287 074.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 41 010.70 41 010.70 287 074.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 41 010.70 41 010.70 287 074.00
TOTAL RECETTES 33 010.70 14 287.00 18 723.70 14 287.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 010.70 14 287.00 18 723.70 14 287.00 1318 AUTRES
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13251 SUBVENTION DU SYNDICAT MIXTE PNR OISE PAYS FRANCE
1328 AUTRES 33 010.70 14 287.00 18 723.70 14 287.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -8 000.00 14 287.00 0.00 -22 287.00 -272 787.00
Page 47 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0411 Libellé : GYMNASES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 67 696.45 35 220.31 236.40 32 239.74 395 726.49
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 67 696.45 35 220.31 236.40 32 239.74 370 552.96 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 12 338.00 2 220.00 10 118.00 10 012.80 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 000.00 5 000.00 236 309.50 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 38 108.40 23 912.40 14 196.00 97 367.59 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 12 250.05 9 087.91 236.40 2 925.74 21 480.43 2184 MOBILIER 1 392.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 990.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 173.53 2313 CONSTRUCTIONS 25 173.53
TOTAL RECETTES 114 027.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 114 027.20 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 92 477.20 1323 DEPARTEMENTS 21 550.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -67 696.45 -35 220.31 -236.40 -32 239.74 -281 699.29
Page 48 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0412 Libellé : AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 359 247.20 248 589.53 34 567.61 76 090.06 1 194 793.97
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 790.00 11 760.00 30.00 15 120.00 2031 FRAIS D'ETUDES 11 790.00 11 760.00 30.00 15 120.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 247 457.20 138 883.85 34 567.61 74 005.74 1 034 065.37 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 165 434.00 114 511.13 13 669.68 37 253.19 341 577.93 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 19 364.40 4 364.40 15 000.00 334 705.41 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 54 201.22 12 964.46 20 897.93 20 338.83 261 751.15 21533 RESEAUX CABLES 2 628.62 2 628.62 2 628.62 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5 828.96 4 415.24 1 413.72 93 402.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000.00 97 945.68 2 054.32 145 608.60 2313 CONSTRUCTIONS 100 000.00 97 945.68 2 054.32 129 924.60 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 684.00
TOTAL RECETTES 331 333.00 331 333.00 64 812.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 331 333.00 331 333.00 64 812.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 331 333.00 331 333.00 64 812.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -27 914.20 -248 589.53 -34 567.61 255 242.94 -1 129 981.97
Page 49 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0415 Libellé : DIVERS INVESTISSEMENTS SPORTS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 59 651.29 13 067.26 41 632.21 4 951.82 111 179.93
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 651.29 13 067.26 41 632.21 4 951.82 111 179.93 2184 MOBILIER 1 904.60 1 904.60 6 595.14 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 57 746.69 11 162.66 41 632.21 4 951.82 104 584.79
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -59 651.29 -13 067.26 -41 632.21 -4 951.82 -111 179.93
Page 50 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0705 Libellé : CENTRE MUNICIPAL DE VAUX
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 544 407.23 1 096 702.85 432 232.87 15 471.51 7 704 713.48
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 182 481.71 139 101.37 29 344.01 14 036.33 733 414.36 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 700.00 1 700.00 1 080.00 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 226 512.52 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 145 611.62 126 030.92 10 474.43 9 106.27 226 516.09 21533 RESEAUX CABLES 12 098.40 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 2 938.00 2 938.00 14 818.04 2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 2 000.00 2184 MOBILIER 29 461.07 10 590.74 18 869.58 0.75 82 088.09 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 771.02 2 479.71 291.31 168 301.22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 361 925.52 957 601.48 402 888.86 1 435.18 6 971 299.12 2313 CONSTRUCTIONS 230 308.22 225 984.18 2 888.86 1 435.18 751 827.23 2316 RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 13 617.30 13 617.30 13 617.30 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 118 000.00 718 000.00 400 000.00 6 205 854.59
TOTAL RECETTES 280 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 280 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 280 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 544 407.23 -1 096 702.85 -432 232.87 -15 471.51 -7 424 713.48
Page 51 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0712 Libellé : ESPACE ENFANCE DANIELLE MITTERRAND
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 10 716 829.41
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 779 291.13 2118 AUTRES TERRAINS 365 169.61 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 6 517.43 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 38 596.97 2184 MOBILIER 293 134.71 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 75 872.41 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 937 538.28 2313 CONSTRUCTIONS 9 775 335.09 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 162 203.19
TOTAL RECETTES 2 809.00 -2 809.00 7 200 315.89
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 809.00 -2 809.00 7 037 692.70 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 461 255.26 1323 DEPARTEMENTS 2 208 191.00 1328 AUTRES 2 809.00 -2 809.00 368 246.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 162 623.19 2313 CONSTRUCTIONS 420.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 162 203.19
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 2 809.00 0.00 -2 809.00 -3 516 513.52
Page 52 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0742 Libellé : RECONSTRUCTION COMMERCES DUNANT
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 362 716.24 184 806.33 94 139.19 83 770.72 2 649 456.14
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 377 382.98 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 377 382.98 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 362 716.24 184 806.33 94 139.19 83 770.72 1 272 073.16 2313 CONSTRUCTIONS 250 000.00 102 997.67 68 671.03 78 331.30 1 190 264.50 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 112 716.24 81 808.66 25 468.16 5 439.42 81 808.66
TOTAL RECETTES 175 000.00 175 000.00 1 451 802.51
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 175 000.00 175 000.00 1 451 802.51 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 175 000.00 175 000.00 1 451 802.51
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -187 716.24 -184 806.33 -94 139.19 91 229.28 -1 197 653.63
Page 53 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0813 Libellé : PLAN PROPRETE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 278 886.52 242 153.61 36 732.91 740 780.45
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 278 886.52 242 153.61 36 732.91 740 780.45 2151 RESEAUX DE VOIRIE 57 597.60 49 858.80 7 738.80 49 858.80 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 102 339.74 101 442.12 897.62 437 997.09 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118 949.18 90 852.69 28 096.49 252 924.56
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -278 886.52 -242 153.61 0.00 -36 732.91 -740 780.45
Page 54 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0814 Libellé : ECLAIRAGE PUBLIC
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 246 182.98 83 537.98 47 825.00 114 820.00 450 388.82
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 26 820.00 19 175.58 7 644.42 76 817.34 2031 FRAIS D'ETUDES 26 820.00 19 175.58 7 644.42 76 817.34 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 85 414.18 14 839.60 70 574.58 26 539.60 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 85 414.18 14 839.60 70 574.58 26 539.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 133 948.80 49 522.80 47 825.00 36 601.00 340 287.88 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 51 972.00 30 438.20 21 533.80 21538 AUTRES RESEAUX 31 976.80 31 976.40 0.40 163 612.69 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 50 000.00 17 546.40 17 386.80 15 066.80 176 675.19 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 744.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 6 744.00
TOTAL RECETTES 17 600.00 17 600.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 17 600.00 17 600.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 17 600.00 17 600.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -228 582.98 -83 537.98 -47 825.00 -97 220.00 -450 388.82
Page 55 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0816 Libellé : SIGNALISATION
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 20 150.00 6 672.00 13 459.20 18.80 121 496.08
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 150.00 6 672.00 13 459.20 18.80 121 496.08 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 18 230.00 6 672.00 11 540.16 17.84 121 496.08 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 920.00 1 919.04 0.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -20 150.00 -6 672.00 -13 459.20 -18.80 -121 496.08
Page 56 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0822 Libellé : AMENAGEMENT ET TRAVAUX DE VOIRIE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 187 509.53 1 716 626.81 422 582.36 48 300.36 4 540 883.88
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 070.00 2031 FRAIS D'ETUDES 23 070.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 187 509.53 1 716 626.81 422 582.36 48 300.36 4 456 999.08 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 65 564.45 37 772.81 23 625.58 4 166.06 56 857.37 2151 RESEAUX DE VOIRIE 1 691 253.07 1 317 691.34 338 575.84 34 985.89 3 971 475.53 21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 100 000.00 99 994.67 5.33 99 994.67 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 285 000.00 215 477.59 60 380.94 9 141.47 215 477.59 21538 AUTRES RESEAUX 1 370.00 1 369.20 0.80 1 369.20 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 44 322.01 44 321.20 0.81 111 824.72 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 814.80 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 60 814.80
TOTAL RECETTES 393 845.00 214 515.49 27 180.00 152 149.51 463 847.46
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 393 845.00 214 515.49 27 180.00 152 149.51 463 847.46 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 366 665.00 366 665.00 249 331.97 132135 214 515.49 -214 515.49 214 515.49 1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 27 180.00 27 180.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 793 664.53 -1 502 111.32 -395 402.36 103 849.15 -4 077 036.42
Page 57 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0823 Libellé : AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 189 752.66 176 707.36 10 521.60 2 523.70 558 180.47
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 180.00 3 176.40 3.60 3 176.40 2031 FRAIS D'ETUDES 3 180.00 3 176.40 3.60 3 176.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 186 572.66 173 530.96 10 521.60 2 520.10 554 301.11 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 5 220.00 5 220.00 11 325.30 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 166 352.66 161 050.08 5 301.60 0.98 468 028.32 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 7 023.60 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000.00 12 480.88 2 519.12 67 923.89 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 702.96 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 702.96
TOTAL RECETTES 130.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 130.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS 130.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -189 752.66 -176 707.36 -10 521.60 -2 523.70 -558 050.47
Page 58 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 0825 Libellé : AIRES DE JEUX
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 150 303.62 46 727.22 96 679.07 6 897.33 229 278.34
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 150 303.62 46 727.22 96 679.07 6 897.33 206 989.06 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 150 303.62 46 727.22 96 679.07 6 897.33 206 989.06 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 22 289.28 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 22 289.28
TOTAL RECETTES 236 862.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 236 862.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 236 862.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -150 303.62 -46 727.22 -96 679.07 -6 897.33 7 583.66
Page 59 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1006 Libellé : NPNRU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 359 350.64 47 253.82 312 096.82 998 710.12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 184 350.64 47 253.82 137 096.82 892 222.31 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 26 667.82 26 667.82 81 199.49 2031 FRAIS D'ETUDES 131 015.00 20 586.00 110 429.00 784 355.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 26 667.82 26 667.82 26 667.82 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 175 000.00 175 000.00 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204172 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 175 000.00 175 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 127.81 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 17 567.97 2184 MOBILIER 9 575.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 984.84 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 78 360.00 2313 CONSTRUCTIONS 12 360.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 66 000.00
TOTAL RECETTES 109 000.00 10 000.00 61 000.00 38 000.00 349 971.92
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 109 000.00 10 000.00 61 000.00 38 000.00 349 734.08 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 109 000.00 10 000.00 61 000.00 38 000.00 281 876.20 1328 AUTRES 67 857.88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 237.84 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 237.84
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -250 350.64 -37 253.82 61 000.00 -274 096.82 -648 738.20
Page 60 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1013 Libellé : RESTAURATION DU CHATEAU MUSEE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 850 024.23 226 821.54 539 531.68 83 671.01 751 022.72
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 900.00 1 900.00 57 211.00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 900.00 1 900.00 40 711.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 500.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 848 124.23 226 821.54 539 531.68 81 771.01 693 811.72 2313 CONSTRUCTIONS 773 634.23 192 332.28 539 531.68 41 770.27 659 322.46 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 40 000.00 40 000.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 34 490.00 34 489.26 0.74 34 489.26
TOTAL RECETTES 594 157.20 18 000.00 558 157.20 18 000.00 128 084.37
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 594 157.20 18 000.00 558 157.20 18 000.00 128 084.37 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 174 157.20 174 157.20 110 084.37 1322 REGIONS 330 000.00 330 000.00 1323 DEPARTEMENTS 90 000.00 18 000.00 54 000.00 18 000.00 18 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -255 867.03 -208 821.54 18 625.52 -65 671.01 -622 938.35
Page 61 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1101 Libellé : PROGRAMME D'ECONOMIE D'ENERGIE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 377 649.37 217 419.15 40 949.77 119 280.45 1 587 832.40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 119.00 7 119.00 151 919.99 2031 FRAIS D'ETUDES 7 119.00 7 119.00 151 919.99 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 310 530.37 217 419.15 40 949.77 52 161.45 1 117 722.84 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 37 530.00 33 764.64 3 765.36 41 337.84 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 57 736.18 51 578.20 6 157.98 846 401.19 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 204 264.19 123 203.13 40 259.77 40 801.29 221 110.63 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 11 000.00 8 873.18 690.00 1 436.82 8 873.18 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 60 000.00 60 000.00 318 189.57 2313 CONSTRUCTIONS 60 000.00 60 000.00 318 189.57 237 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. INCORP.
TOTAL RECETTES 148 994.62 104 207.32 35 400.00 9 387.30 351 822.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 148 994.62 104 207.32 35 400.00 9 387.30 351 822.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 113 594.62 104 207.32 9 387.30 312 622.00 1323 DEPARTEMENTS 35 400.00 35 400.00 39 200.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -228 654.75 -113 211.83 -5 549.77 -109 893.15 -1 236 010.40
Page 62 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1103 Libellé : RENOUVELLEMENT MENUISERIES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 339 851.79
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 339 851.79 2313 CONSTRUCTIONS 339 851.79
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 0.00 0.00 0.00 0.00 -339 851.79
Page 63 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1105 Libellé : CERCLE TENNISTIQUE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 3 708 773.59
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 708 773.59 2313 CONSTRUCTIONS 216 280.19 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 3 492 493.40
TOTAL RECETTES 92 210.00 96 900.00 20 000.00 -24 690.00 1 991 642.78
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 92 210.00 96 900.00 20 000.00 -24 690.00 1 991 642.78 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 405 263.05 1322 REGIONS 748 022.99 1323 DEPARTEMENTS 72 210.00 96 900.00 -24 690.00 398 460.00 1328 AUTRES 20 000.00 20 000.00 439 896.74
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 92 210.00 96 900.00 20 000.00 -24 690.00 -1 717 130.81
Page 64 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1106 Libellé : PROGRAMME ACCESSIBILITE PMR
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 206 000.00 592 000.00 614 000.00 3 674 711.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 640.00 2031 FRAIS D'ETUDES 23 640.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 206 000.00 592 000.00 614 000.00 3 651 071.00 2313 CONSTRUCTIONS 42 000.00 42 000.00 749 968.34 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 48 284.40 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 1 164 000.00 550 000.00 614 000.00 2 852 818.26
TOTAL RECETTES 437 240.00 498 375.82 -61 135.82 969 010.65
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 437 240.00 498 375.82 -61 135.82 969 010.65 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 437 240.00 364 345.82 72 894.18 969 010.65 1323 DEPARTEMENTS 134 030.00 -134 030.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -768 760.00 -592 000.00 498 375.82 -675 135.82 -2 705 700.35
Page 65 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1108 Libellé : IMMEUBLE FICHET
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 341 868.84 159 904.09 14 776.00 167 188.75 990 100.65
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 000.00 9 600.00 8 400.00 9 600.00 2031 FRAIS D'ETUDES 18 000.00 9 600.00 8 400.00 9 600.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 323 868.84 150 304.09 6 376.00 167 188.75 980 500.65 2313 CONSTRUCTIONS 323 868.84 150 304.09 6 376.00 167 188.75 980 500.65
TOTAL RECETTES 187 123.00 352 124.18 -165 001.18 850 978.87
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 187 123.00 352 124.18 -165 001.18 850 978.87 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 233 789.64 -233 789.64 589 783.24 1322 REGIONS 187 123.00 82 334.54 104 788.46 1323 DEPARTEMENTS 36 000.00 -36 000.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 177 705.63 1328 AUTRES 83 490.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -154 745.84 -159 904.09 337 348.18 -332 189.93 -139 121.78
Page 66 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1202 Libellé : PARC URBAIN ET AGRICOLE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 3 000.00 1 963.87 1 036.13 113 955.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 28 560.00 2031 FRAIS D'ETUDES 28 560.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 000.00 1 963.87 1 036.13 85 395.00 2118 AUTRES TERRAINS 3 000.00 1 963.87 1 036.13 85 395.00
TOTAL RECETTES 44 720.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 44 720.00 1322 REGIONS 17 888.00 13251 SUBVENTION DU SYNDICAT MIXTE PNR OISE PAYS FRANCE 26 832.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -3 000.00 -1 963.87 0.00 -1 036.13 -69 235.00
Page 67 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1210 Libellé : MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 787 025.21
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 469.40 2031 FRAIS D'ETUDES 18 469.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 139.85 2184 MOBILIER 8 139.85 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 760 415.96 2313 CONSTRUCTIONS 137 078.96 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 2 623 337.00
TOTAL RECETTES 787 180.00 701 906.59 85 273.41 1 791 970.40
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 787 180.00 701 906.59 85 273.41 1 791 970.40 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 066 519.81 1322 REGIONS 787 180.00 701 906.59 85 273.41 701 906.59 1328 AUTRES 23 544.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 787 180.00 701 906.59 0.00 85 273.41 -995 054.81
Page 68 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1211 Libellé : REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 130 744.00 25 914.00 104 830.00 178 468.66
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 130 744.00 25 914.00 104 830.00 178 468.66 202 FRAIS D'ETUDES,D'ELABORAT, MODIF, REVIS, DOC. URB 130 744.00 25 914.00 104 830.00 178 468.66
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -130 744.00 -25 914.00 0.00 -104 830.00 -178 468.66
Page 69 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1214 Libellé : ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 215 092.66 167 501.44 46 077.43 1 513.79 432 996.86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 829.20 2031 FRAIS D'ETUDES 9 829.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 41 986.20 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 41 986.20 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 215 092.66 167 501.44 46 077.43 1 513.79 299 118.26 2151 RESEAUX DE VOIRIE 178 935.00 131 344.24 46 077.43 1 513.33 131 344.24 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 36 157.66 36 157.20 0.46 167 774.02 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 82 063.20 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 82 063.20
TOTAL RECETTES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -215 092.66 -167 501.44 -46 077.43 -1 513.79 -432 996.86
Page 70 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1701 Libellé : CREIL ALPES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 60 920.10 10 920.10 41 161.20 8 838.80 178 010.86
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 60 920.10 10 920.10 41 161.20 8 838.80 88 762.92 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 000.00 41 161.20 838.80 76 577.82 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 18 920.10 10 920.10 8 000.00 12 185.10 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 89 247.94 2313 CONSTRUCTIONS 89 247.94
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -60 920.10 -10 920.10 -41 161.20 -8 838.80 -178 010.86
Page 71 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1802 Libellé : BUDGET PARTICIPATIF
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 619 068.06 510 693.61 46 771.56 61 602.89 1 317 065.73
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 619 068.06 510 693.61 46 771.56 61 602.89 1 317 065.73 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 56 010.00 56 004.75 5.25 56 004.75 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 290 440.00 243 304.82 46 771.56 363.62 560 369.00 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 272 618.06 211 384.04 61 234.02 700 691.98
TOTAL RECETTES 307 000.00 60 792.42 246 207.58 260 792.42
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 307 000.00 60 792.42 246 207.58 260 792.42 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 307 000.00 49 205.13 257 794.87 249 205.13 1322 REGIONS 11 587.29 -11 587.29 11 587.29
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -312 068.06 -449 901.19 -46 771.56 184 604.69 -1 056 273.31
Page 72 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1903 Libellé : ECLAIRAGE PUBLIC MODERNISATION
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 1 789 689.40 860 569.53 819 251.11 109 868.76 1 857 362.60
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 197 560.97 2031 FRAIS D'ETUDES 197 560.97 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 789 689.40 860 569.53 819 251.11 109 868.76 1 397 737.44 21533 RESEAUX CABLES 323 960.00 124 897.94 99 918.37 99 143.69 124 897.94 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 390 509.00 229 656.14 150 228.74 10 624.12 229 656.14 21538 AUTRES RESEAUX 980 264.40 438 993.05 541 170.40 100.95 976 160.96 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 94 956.00 67 022.40 27 933.60 67 022.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 262 064.19 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 262 064.19
TOTAL RECETTES 900 000.00 65 389.09 561 610.91 273 000.00 409 744.11
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 900 000.00 65 389.09 561 610.91 273 000.00 409 744.11 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 900 000.00 65 389.09 561 610.91 273 000.00 409 744.11
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -889 689.40 -795 180.44 -257 640.20 163 131.24 -1 447 618.49
Page 73 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1904 Libellé : ACTION COEUR DE VILLE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 500 184.23 40 960.80 7 800.00 451 423.43 106 650.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 900.00 11 600.40 299.60 67 693.20 2031 FRAIS D'ETUDES 200.00 200.00 32 892.00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 11 700.00 11 600.40 99.60 34 801.20 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 100 300.00 100 300.00 2041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 100 300.00 100 300.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 387 984.23 29 360.40 7 800.00 350 823.83 38 956.80 2151 RESEAUX DE VOIRIE 373 360.00 22 760.40 350 599.60 32 356.80 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 14 400.00 6 600.00 7 800.00 6 600.00 2184 MOBILIER 224.23 224.23
TOTAL RECETTES 20 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1323 DEPARTEMENTS
1328 AUTRES 20 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -500 184.23 -40 960.80 -7 800.00 -451 423.43 -86 650.00
Page 74 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1905 Libellé : AMENAGEMENT SAINT MEDARD
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 355 020.45 705 574.13 521 833.11 1 127 613.21 1 215 964.02
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 400.00 2031 FRAIS D'ETUDES 23 400.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 181 319.52 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 181 319.52 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 355 020.45 705 574.13 521 833.11 1 127 613.21 1 011 244.50 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 355 020.45 705 574.13 521 833.11 1 127 613.21 1 011 244.50
TOTAL RECETTES 874 906.92 300 000.00 110 000.00 464 906.92 453 404.25
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 874 906.92 300 000.00 110 000.00 464 906.92 453 404.25 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 774 906.92 300 000.00 110 000.00 364 906.92 453 404.25 1322 REGIONS 100 000.00 100 000.00 1323 DEPARTEMENTS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 480 113.53 -405 574.13 -411 833.11 -662 706.29 -762 559.77
Page 75 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1906 Libellé : AIDES AUX COMMERCES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 21 348.00 18 708.00 2 640.00 18 708.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 21 348.00 18 708.00 2 640.00 18 708.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 21 348.00 18 708.00 2 640.00 18 708.00
TOTAL RECETTES 42 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 42 000.00 1328 AUTRES 42 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -21 348.00 -18 708.00 0.00 -2 640.00 23 292.00
Page 76 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 1908 Libellé : CITE EDUCATIVE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 13 500.00 10 728.72 2 755.71 15.57 115 901.89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 500.00 10 728.72 2 755.71 15.57 99 649.07 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 1 014.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 64 677.82 2184 MOBILIER 2 756.09 236.80 2 503.72 15.57 14 229.52 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 743.91 10 491.92 251.99 19 727.73 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 252.82 2313 CONSTRUCTIONS 16 252.82
TOTAL RECETTES 37 500.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 37 500.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 37 500.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -13 500.00 -10 728.72 -2 755.71 -15.57 -78 401.89
Page 77 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2001 Libellé : PORTAGE EPFLO
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 666 127.74
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 666 127.74 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 666 127.74
TOTAL RECETTES 262 814.00 262 814.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 262 814.00 262 814.00 1322 REGIONS 262 814.00 262 814.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 262 814.00 0.00 0.00 262 814.00 -666 127.74
Page 78 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2004 Libellé : AUTRES INVESTISSEMENTS DES SERVICES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 197 244.72 183 019.62 51.51 14 173.59 491 764.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000.00 3 000.00 2 340.00 2031 FRAIS D'ETUDES 3 000.00 3 000.00 2 340.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 194 244.72 183 019.62 51.51 11 173.59 489 424.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 564.99 551.97 13.02 551.97 2184 MOBILIER 20 689.30 17 056.80 3 632.50 93 798.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 172 990.43 165 410.85 51.51 7 528.07 395 074.03
TOTAL RECETTES 6 258.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 6 258.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 258.00 1322 REGIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -197 244.72 -183 019.62 -51.51 -14 173.59 -485 506.00
Page 79 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2005 Libellé : EQUIPEMENTS NUMERIQUES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 266 986.82 155 120.47 86 229.23 25 637.12 526 889.89
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 039.81 28 734.35 21 305.46 45 312.17 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 039.81 28 734.35 21 305.46 45 312.17 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 216 947.01 126 386.12 86 229.23 4 331.66 481 577.72 21533 RESEAUX CABLES 5 358.01 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 216 947.01 126 386.12 86 229.23 4 331.66 476 219.71
TOTAL RECETTES 174 000.00 94 769.70 79 230.30 101 389.20
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 174 000.00 94 769.70 79 230.30 101 389.20 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 6 619.50 13251 SUBVENTION DU SYNDICAT MIXTE PNR OISE PAYS FRANCE 174 000.00 94 769.70 79 230.30 94 769.70 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -92 986.82 -60 350.77 -86 229.23 53 593.18 -425 500.69
Page 80 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2006 Libellé : MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 156 757.28 54 193.26 67 318.35 35 245.67 528 233.76
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 69 387.89 20 285.98 26 672.08 22 429.83 212 719.88 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 69 387.89 20 285.98 26 672.08 22 429.83 212 719.88 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 87 369.39 33 907.28 40 646.27 12 815.84 315 513.88 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 61 848.05 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
21533 RESEAUX CABLES 63 498.08 28 109.54 32 736.95 2 651.59 73 991.38 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 23 871.31 5 797.74 7 909.32 10 164.25 179 674.45
TOTAL RECETTES 89 879.33 -89 879.33 50 640.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 89 879.33 -89 879.33 50 640.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 89 879.33 -89 879.33 50 640.00 1327 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -156 757.28 -54 193.26 22 560.98 -125 125.00 -477 593.76
Page 81 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2007 Libellé : ENGINS ET VEHICULES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 135 314.40 74 314.40 60 735.20 264.80 301 978.37
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 135 314.40 74 314.40 60 735.20 264.80 301 978.37 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 135 314.40 74 314.40 60 735.20 264.80 301 978.37
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -135 314.40 -74 314.40 -60 735.20 -264.80 -301 978.37
Page 82 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2010 Libellé : CENTRE DES CADRES SPORTIFS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 43 400.00 2 400.00 41 000.00 43 120.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 720.00 2031 FRAIS D'ETUDES 6 720.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 43 400.00 2 400.00 41 000.00 36 400.00 2313 CONSTRUCTIONS 2 400.00 2 400.00 5 400.00 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 41 000.00 41 000.00 31 000.00
TOTAL RECETTES 11 107.39 11 107.39 22 666.66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 11 107.39 11 107.39 22 666.66 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 11 107.39 11 107.39 22 666.66
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -32 292.61 -2 400.00 0.00 -29 892.61 -20 453.34
Page 83 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2024 Libellé : CREIL 2024
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 562 048.94 407 187.84 77 979.09 76 882.01 775 992.62
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 270 742.94 217 395.77 23 959.20 29 387.97 502 551.55 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 112 180.64 88 220.64 23 959.20 0.80 173 714.76 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 578.80 5 578.80 5 578.80 2184 MOBILIER 3 075.00 3 003.53 71.47 3 003.53 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 149 908.50 120 592.80 29 315.70 320 254.46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 291 306.00 189 792.07 54 019.89 47 494.04 273 441.07 2313 CONSTRUCTIONS 291 306.00 189 792.07 54 019.89 47 494.04 273 441.07 238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES 301 460.00 5 660.00 388 351.53 -92 551.53 102 870.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 301 460.00 5 660.00 388 351.53 -92 551.53 102 870.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 96 101.53 -96 101.53 1322 REGIONS
1323 DEPARTEMENTS 301 460.00 5 660.00 292 250.00 3 550.00 102 870.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -260 588.94 -401 527.84 310 372.44 -169 433.54 -673 122.62
Page 84 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2101 Libellé : EXTENSION/ RÉHABILITATION DE LA CRÈCHE ARC-EN-CIEL
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 158 989.80 35 395.63 108 810.59 14 783.58 85 501.63
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 614.00 2031 FRAIS D'ETUDES 10 614.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 158 989.80 35 395.63 108 810.59 14 783.58 74 887.63 2313 CONSTRUCTIONS 158 989.80 35 395.63 108 810.59 14 783.58 74 887.63
TOTAL RECETTES 65 000.00 65 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 65 000.00 65 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 65 000.00 65 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -93 989.80 -35 395.63 -108 810.59 50 216.42 -85 501.63
Page 85 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2102 Libellé : Restructuration/extension Ecole Rabelais-Montaigne
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 250 474.00 95 963.06 132 619.76 21 891.18 169 355.86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 878.00 2031 FRAIS D'ETUDES 16 878.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 250 474.00 95 963.06 132 619.76 21 891.18 152 477.86 2313 CONSTRUCTIONS 250 474.00 95 963.06 132 619.76 21 891.18 152 477.86
TOTAL RECETTES 100 000.00 100 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 100 000.00 100 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 100 000.00 100 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -150 474.00 -95 963.06 -132 619.76 78 108.82 -169 355.86
Page 86 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2103 Libellé : Extension/ Rénovation Ecole Macé-Freinet
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 165 514.00 30 253.06 131 105.56 4 155.38 68 057.86
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 702.00 2031 FRAIS D'ETUDES 18 702.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 165 514.00 30 253.06 131 105.56 4 155.38 49 355.86 2313 CONSTRUCTIONS 165 514.00 30 253.06 131 105.56 4 155.38 49 355.86
TOTAL RECETTES 100 000.00 100 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 100 000.00 100 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 100 000.00 100 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -65 514.00 -30 253.06 -131 105.56 95 844.62 -68 057.86
Page 87 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2104 Libellé : Extension et rénovation de l'Ecole Vaillant
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 242 964.00 1 196 813.59 1 021 674.09 24 476.32 1 326 204.59
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 754.00 2031 FRAIS D'ETUDES 11 754.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 242 964.00 1 196 813.59 1 021 674.09 24 476.32 1 314 450.59 2313 CONSTRUCTIONS 2 242 964.00 1 196 813.59 1 021 674.09 24 476.32 1 314 450.59
TOTAL RECETTES 1 000 000.00 1 000 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000 000.00 1 000 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000 000.00 1 000 000.00 1323 DEPARTEMENTS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -1 242 964.00 -1 196 813.59 -1 021 674.09 975 523.68 -1 326 204.59
Page 88 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2105 Libellé : AMELIORATION DE L HABITAT
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 108 000.00 108 000.00 51 353.16
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 108 000.00 108 000.00 51 353.16 2041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 108 000.00 108 000.00 5 550.00 2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 45 803.16
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -108 000.00 0.00 0.00 -108 000.00 -51 353.16
Page 89 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2106 Libellé : IMMEUBLE JULES JUILLET
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 4 492.33 4 492.03 0.30 314 367.82
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 492.33 4 492.03 0.30 62 255.35 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
2184 MOBILIER 4 492.33 4 492.03 0.30 62 255.35 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 252 112.47 2313 CONSTRUCTIONS 252 112.47
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -4 492.33 -4 492.03 0.00 -0.30 -314 367.82
Page 90 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2107 Libellé : OPAH-RU
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 88 577.00 7 000.00 81 577.00 18 565.00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 88 577.00 7 000.00 81 577.00 18 565.00 20422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 88 577.00 7 000.00 81 577.00 18 565.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL RECETTES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -88 577.00 -7 000.00 0.00 -81 577.00 -18 565.00
Page 91 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2201 Libellé : NERVAL CENTRE COMMERCIAL
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 440 000.00 440 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 440 000.00 440 000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 440 000.00 440 000.00
TOTAL RECETTES 760 742.00 760 742.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 760 742.00 760 742.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 760 742.00 760 742.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) 320 742.00 0.00 0.00 320 742.00 0.00
Page 92 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2202 Libellé : COULÉE VERTE
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 350 000.00 36 595.86 118 473.90 194 930.24 36 595.86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 350 000.00 36 595.86 118 473.90 194 930.24 36 595.86 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 350 000.00 36 595.86 118 473.90 194 930.24 36 595.86
TOTAL RECETTES 175 000.00 175 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 175 000.00 175 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 175 000.00 175 000.00 1322 REGIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -175 000.00 -36 595.86 -118 473.90 -19 930.24 -36 595.86
Page 93 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2205 Libellé : Jules Juillet-Aménagement Police municipale
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 085.00 2 084.40 0.60 108 681.86
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 085.00 2 084.40 0.60 108 681.86 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2 085.00 2 084.40 0.60 108 681.86
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 085.00 -2 084.40 0.00 -0.60 -108 681.86
Page 94 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2206 Libellé : Jules Juillet-Aménagement Service urbanisme
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 891.00 2 890.91 0.09 107 489.59
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 891.00 2 890.91 0.09 107 489.59 2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST. 2 891.00 2 890.91 0.09 107 489.59
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -2 891.00 -2 890.91 0.00 -0.09 -107 489.59
Page 95 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2208 Libellé : CIMETIERES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 208 485.73 198 471.65 6 561.41 3 452.67 342 572.99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 208 485.73 198 471.65 6 561.41 3 452.67 342 572.99 2116 CIMETIERES 30 292.00 30 291.40 0.60 30 291.40 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 11 098.20 10 025.40 1 072.80 10 025.40 2151 RESEAUX DE VOIRIE 160 891.53 154 604.85 6 561.41 -274.73 283 275.36 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 13 175.03 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 204.00 3 550.00 2 654.00 5 805.80
TOTAL RECETTES 33 655.80 22 285.46 11 370.34 22 285.46
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 33 655.80 22 285.46 11 370.34 22 285.46 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 33 655.80 22 285.46 11 370.34 22 285.46
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -174 829.93 -176 186.19 -6 561.41 7 917.67 -320 287.53
Page 96 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2209 Libellé : ECOLE RELAI
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 2 727 343.00 319 963.90 588 462.69 1 818 916.41 343 977.10
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 727 343.00 319 963.90 588 462.69 1 818 916.41 343 977.10 2313 CONSTRUCTIONS 2 727 343.00 319 963.90 588 462.69 1 818 916.41 343 977.10
TOTAL RECETTES 2 408 333.00 2 408 333.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 408 333.00 2 408 333.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 408 333.00 2 408 333.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -319 010.00 -319 963.90 -588 462.69 589 416.59 -343 977.10
Page 97 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2210 Libellé : PARKING SILO
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 75 000.00 27 186.00 47 700.00 114.00 27 186.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 75 000.00 27 186.00 47 700.00 114.00 27 186.00 2313 CONSTRUCTIONS 75 000.00 27 186.00 47 700.00 114.00 27 186.00
TOTAL RECETTES 20 000.00 20 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000.00 20 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 000.00 20 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -55 000.00 -27 186.00 -47 700.00 19 886.00 -27 186.00
Page 98 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2301 Libellé : EQUIPEMENT ENFANCE QUARTIER DES CAVÉES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 40 000.00 10 630.50 6 655.50 22 714.00 10 630.50
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000.00 10 630.50 6 655.50 22 714.00 10 630.50 2313 CONSTRUCTIONS 40 000.00 10 630.50 6 655.50 22 714.00 10 630.50
TOTAL RECETTES 20 166.67 20 166.67
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 166.67 20 166.67 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 166.67 20 166.67
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -19 833.33 -10 630.50 -6 655.50 -2 547.33 -10 630.50
Page 99 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2302 Libellé : Salle de sport de proximité et salle polyvalente
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 40 000.00 27 690.00 12 310.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 40 000.00 27 690.00 12 310.00 2313 CONSTRUCTIONS 40 000.00 27 690.00 12 310.00
TOTAL RECETTES 20 000.00 20 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 20 000.00 20 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 20 000.00 20 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -20 000.00 0.00 -27 690.00 7 690.00 0.00
Page 100 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2303 Libellé : PARC DES CARRIÈRES
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 365 000.00 41 178.10 134 411.10 189 410.80 41 178.10
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00 5 000.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5 000.00 5 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 360 000.00 41 178.10 134 411.10 184 410.80 41 178.10 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 360 000.00 41 178.10 134 411.10 184 410.80 41 178.10
TOTAL RECETTES 210 000.00 210 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 000.00 210 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 210 000.00 210 000.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -155 000.00 -41 178.10 -134 411.10 20 589.20 -41 178.10
Page 101 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2304 Libellé : CAVÉE DE PARIS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 240 000.00 39 841.33 34 958.45 165 200.22 39 841.33
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 240 000.00 39 841.33 34 958.45 165 200.22 39 841.33 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 240 000.00 39 841.33 34 958.45 165 200.22 39 841.33
TOTAL RECETTES 120 000.00 120 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 120 000.00 120 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 120 000.00 120 000.00 1322 REGIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -120 000.00 -39 841.33 -34 958.45 -45 200.22 -39 841.33
Page 102 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2305 Libellé : CAVEE DE SENLIS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 90 000.00 26 506.15 26 133.00 37 360.85 26 506.15
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000.00 26 506.15 26 133.00 37 360.85 26 506.15 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 90 000.00 26 506.15 26 133.00 37 360.85 26 506.15
TOTAL RECETTES 45 000.00 45 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 000.00 45 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 45 000.00 45 000.00 1322 REGIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -45 000.00 -26 506.15 -26 133.00 7 639.15 -26 506.15
Page 103 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2306 Libellé : DEGAS
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 160 000.00 8 603.58 23 088.00 128 308.42 8 603.58
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 160 000.00 8 603.58 23 088.00 128 308.42 8 603.58 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 160 000.00 8 603.58 23 088.00 128 308.42 8 603.58
TOTAL RECETTES 80 000.00 80 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 80 000.00 80 000.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 80 000.00 80 000.00 1322 REGIONS
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -80 000.00 -8 603.58 -23 088.00 -48 308.42 -8 603.58
Page 104 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2307 Libellé : GUYNEMER
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 784 395.00 62 684.97 55 649.09 666 060.94 62 684.97
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 574 395.00 574 395.00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 574 395.00 574 395.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000.00 62 684.97 55 649.09 91 665.94 62 684.97 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 210 000.00 62 684.97 55 649.09 91 665.94 62 684.97
TOTAL RECETTES 392 500.00 392 500.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 392 500.00 392 500.00 1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 392 500.00 392 500.00
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -391 895.00 -62 684.97 -55 649.09 -273 560.94 -62 684.97
Page 105 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 2308 Libellé : LIDO
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 25 000.00 2 318.40 22 681.60 2 318.40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00 2 318.40 22 681.60 2 318.40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 25 000.00 2 318.40 22 681.60 2 318.40
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -25 000.00 -2 318.40 0.00 -22 681.60 -2 318.40
Page 106 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : CCAS Libellé : Centre Communal d'Action sociale
POUR INFORMATION
Art. LIBELLE Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés Pour mémoire émises réaliser cumul Réalisat.
TOTAL DEPENSES 94.00 93.18 0.82 93.18
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 94.00 93.18 0.82 93.18 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 94.00 93.18 0.82 93.18
Solde du financement (Recettes - Dépenses) -94.00 -93.18 0.00 -0.82 -93.18
Page 107 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 51 418 461.90 2 711 687.35 15 001 700.54 1 153 912.09 8 941 279.00 4 845 331.85
Total recettes 59 081 858.82 50 297 405.22 1 504 023.29 1 060 365.51 554 624.38
Solde de fonctionnement 7 663 396.92 47 585 717.87 -13 497 677.25 -1 153 912.09 -7 880 913.49 -4 290 707.47
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 108 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses 5 080 078.11 2 100 624.62 3 598 135.73 88 246.39 7 670 324.63 227 141.59
Total recettes 932 533.46 150 671.82 2 496 243.45 193 583.72 1 200 660.56 691 747.41
Solde de fonctionnement -4 147 544.65 -1 949 952.80 -1 101 892.28 105 337.33 -6 469 664.07 464 605.82
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
Solde RAR fonctionnement
Page 109 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 51 418 461.90 2 711 687.35 15 001 700.54 1 153 912.09 8 941 279.00 4 845 331.85
Dépenses réelles 48 698 816.27 909 841.72 15 001 700.54 1 153 912.09 8 941 279.00 4 845 331.85
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 13 363 897.48 27 970.90 3 214 871.42 172 629.29 3 076 020.51 1 366 759.87 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 31 283 299.59 11 255 815.42 981 282.80 5 850 858.49 2 966 700.48 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 481.00 19 481.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 187 045.67 27 678.09 530 773.70 14 400.00 511 871.50 66 CHARGES FINANCIERES 760 932.88 760 932.88 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 112.17 49 731.37 240.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 24 047.48 24 047.48 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses d'ordre 2 719 645.63 1 801 845.63
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 719 645.63 1 801 845.63
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 59 081 858.82 50 297 405.22 1 504 023.29 1 060 365.51 554 624.38
Recettes réelles 57 860 944.46 49 076 490.86 1 504 023.29 1 060 365.51 554 624.38
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 475 624.85 475 624.85 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 1 933 437.52 6 509.23 36 927.50 778 224.79 165 255.12 73 IMPOTS ET TAXES 23 023 417.65 22 954 041.43 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 29 578 002.81 25 249 653.41 890 977.85 282 140.72 389 369.26 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 351 300.77 385 006.58 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 494 116.80 385 617.88 191 111.36 78 REPRISE SUR PROVISIONS 5 044.06 5 044.06
Recettes d'ordre 38 000.00 38 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 38 000.00 38 000.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 1 182 914.36 1 182 914.36
Page 110 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 5 080 078.11 2 100 624.62 3 598 135.73 88 246.39 7 670 324.63 227 141.59
Dépenses réelles 5 080 078.11 2 100 624.62 3 598 135.73 88 246.39 6 752 524.63 227 141.59
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 712 831.75 259 640.62 251 877.24 88 246.39 3 050 424.17 142 625.32 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 181 773.36 3 346 258.49 3 664 319.06 36 291.49 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 185 473.00 1 840 984.00 37 781.40 38 083.98 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 140.80 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dépenses d'ordre 917 800.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 800.00
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 932 533.46 150 671.82 2 496 243.45 193 583.72 1 200 660.56 691 747.41
Recettes réelles 932 533.46 150 671.82 2 496 243.45 193 583.72 1 200 660.56 691 747.41
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 375 251.87 337 107.53 223 754.88 10 406.60 73 IMPOTS ET TAXES 25 912.06 43 464.16 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 557 281.59 9 365.00 2 159 135.92 40 079.06 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 141 306.82 193 583.72 762.00 630 641.65 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 910 152.56 7 235.00 78 REPRISE SUR PROVISIONS
Recettes d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
002 Excédent de fonctionnement reporté
Page 111 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 17 713 387.89 2 711 687.35 12 544 030.94 365 117.49 777 151.56 443 861.60
Réalisations 17 713 387.89 2 711 687.35 12 544 030.94 365 117.49 777 151.56 443 861.60
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 242 842.32 27 970.90 2 817 721.35 3 697.20 157 691.31 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 11 255 815.42 9 710 384.38 773 454.36 286 170.29 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 19 481.00 19 481.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 558 451.79 27 678.09 15 685.21 365 117.49 66 CHARGES FINANCIERES 760 932.88 760 932.88 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 49 971.37 49 731.37 240.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 24 047.48 24 047.48 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 801 845.63 1 801 845.63
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 51 801 428.51 50 297 405.22 1 434 095.79 8 832.50
Réalisations 51 801 428.51 50 297 405.22 1 434 095.79 8 832.50
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 182 914.36 1 182 914.36 011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 475 624.85 475 624.85 70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 43 436.73 6 509.23 8 832.50 73 IMPOTS ET TAXES 22 954 041.43 22 954 041.43 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 26 140 631.26 25 249 653.41 857 977.85 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 385 006.58 385 006.58 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 576 729.24 385 617.88 191 111.36 78 REPRISE SUR PROVISIONS 5 044.06 5 044.06 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 38 000.00 38 000.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 34 088 040.62 47 585 717.87 -11 109 935.15 -365 117.49 -768 319.06 -443 861.60
Page 112 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 025 026 04
No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET COOPERATION CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES DECENTRALISEE,
CLASSEES AILLEURS) ACTIONS EURO. ET I
DEPENSES 208 775.93 402 668.97 235 011.55 25 082.50
Réalisations 208 775.93 402 668.97 235 011.55 25 082.50
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 129 201.61 65 359.97 21 817.48 19 382.50 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 79 574.32 193 038.00 213 194.07 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 144 271.00 5 700.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 33 000.00 28 095.00
Réalisations 33 000.00 28 095.00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 28 095.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 33 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 REPRISE SUR PROVISIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -175 775.93 -402 668.97 -206 916.55 -25 082.50
Page 113 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
110 112 114
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 1 153 912.09 926 871.50 200 935.99 26 104.60
Réalisations 1 153 912.09 926 871.50 200 935.99 26 104.60
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 172 629.29 51 185.55 95 339.14 26 104.60 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 981 282.80 875 685.95 105 596.85
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 153 912.09 -926 871.50 -200 935.99 -26 104.60
Page 114 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 211 213 251 255 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET CLASSES DE RESTAURATION DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 8 941 279.00 1 373 776.92 1 698 712.86 3 183 108.65 2 282 717.69 402 962.88
Réalisations 8 941 279.00 1 373 776.92 1 698 712.86 3 183 108.65 2 282 717.69 402 962.88
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 076 020.51 178 290.34 79.00 1 736 186.04 770 036.84 391 428.29 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 850 858.49 1 195 486.58 1 698 633.86 1 432 522.61 1 512 680.85 11 534.59 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 400.00 14 400.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 060 365.51 261 800.00 28 722.72 676 871.13 92 971.66
Réalisations 1 060 365.51 261 800.00 28 722.72 676 871.13 92 971.66
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 778 224.79 8 382.00 676 871.13 92 971.66 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 282 140.72 261 800.00 20 340.72 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -7 880 913.49 -1 111 976.92 -1 698 712.86 -3 154 385.93 -1 605 846.56 -309 991.22
Page 115 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 4 845 331.85 264 031.92 1 096 521.79 250 519.31 779 047.69 861 190.32
Réalisations 4 845 331.85 264 031.92 1 096 521.79 250 519.31 779 047.69 861 190.32
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 366 759.87 6 903.85 166 161.97 52 329.05 329 047.69 354 113.11 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 966 700.48 257 128.07 928 418.32 196 690.26 507 077.21 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 511 871.50 1 941.50 1 500.00 450 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 554 624.38 144 926.77 103 422.65 194 632.67
Réalisations 554 624.38 144 926.77 103 422.65 194 632.67
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 165 255.12 103 426.77 11 745.65 40 031.40 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 389 369.26 41 500.00 91 677.00 154 601.27 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 290 707.47 -264 031.92 -951 595.02 -147 096.66 -779 047.69 -666 557.65
Page 116 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321 322 323 324 33 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES 819 189.98 405 665.23 107 049.38 6 854.52 255 261.71
Réalisations 819 189.98 405 665.23 107 049.38 6 854.52 255 261.71
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 138 667.74 65 843.51 50 006.72 6 854.52 196 831.71 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 680 522.24 339 821.72 57 042.66 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 58 430.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 53 965.79 41 676.50 7 000.00 9 000.00
Réalisations 53 965.79 41 676.50 7 000.00 9 000.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 2 874.80 7 176.50 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 51 090.99 34 500.00 7 000.00 9 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -765 224.19 -363 988.73 -100 049.38 -6 854.52 -246 261.71
Page 117 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 413 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES 5 080 078.11 692 149.60 421 694.41 331 229.08 1 160 339.44 108 945.18
Réalisations 5 080 078.11 692 149.60 421 694.41 331 229.08 1 160 339.44 108 945.18
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 1 712 831.75 13 647.57 188 408.30 276 590.67 655 174.98 108 945.18 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 181 773.36 493 029.03 233 286.11 54 638.41 505 164.46 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 185 473.00 185 473.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 932 533.46 104 600.00
Réalisations 932 533.46 104 600.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 375 251.87 101 178.25 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 557 281.59 3 421.75 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -4 147 544.65 -692 149.60 -421 694.41 -331 229.08 -1 055 739.44 -108 945.18
Page 118 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
415 421 422 423 No LIBELLE MANISFESTATIONS CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES COLONIES DE SPORTIVES POUR LES JEUNES VACANCES
DEPENSES 2 625.84 1 973 539.77 261 194.20 128 360.59
Réalisations 2 625.84 1 973 539.77 261 194.20 128 360.59
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 2 625.84 212 732.43 126 346.19 128 360.59 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 760 807.34 134 848.01 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 787 893.99 17 789.90 22 249.57
Réalisations 787 893.99 17 789.90 22 249.57
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 234 558.15 17 265.90 22 249.57 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 553 335.84 524.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -2 625.84 -1 185 645.78 -243 404.30 -106 111.02
Page 119 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
511 520 522 524 No LIBELLE TOTAL DISPENSAIRES ET SERVICES COMMUNS ACTIONS EN AUTRES SERVICES AUTRES ETABLISSEM- FAVAEUR DE
ENTS SANITAIRES L'ENFANCE ET L'ADO
DEPENSES 2 100 624.62 88 742.01 1 882 344.25 6 293.99 123 244.37
Réalisations 2 100 624.62 88 742.01 1 882 344.25 6 293.99 123 244.37
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 259 640.62 88 742.01 101 924.25 6 293.99 62 680.37 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 840 984.00 1 780 420.00 60 564.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 150 671.82 124 946.77 9 482.00 16 243.05
Réalisations 150 671.82 124 946.77 9 482.00 16 243.05
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 9 365.00 9 365.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 141 306.82 124 946.77 117.00 16 243.05
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 949 952.80 36 204.76 -1 872 862.25 -6 293.99 -107 001.32
Page 120 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
63 64
No LIBELLE TOTAL AIDES A LA FAMILLE CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 3 598 135.73 3 124.00 3 595 011.73
Réalisations 3 598 135.73 3 124.00 3 595 011.73
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 251 877.24 3 124.00 248 753.24 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 346 258.49 3 346 258.49
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 2 496 243.45 2 496 243.45
Réalisations 2 496 243.45 2 496 243.45
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 337 107.53 337 107.53 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 159 135.92 2 159 135.92
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -1 101 892.28 -3 124.00 -1 098 768.28
Page 121 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA (LOGEMENT) VILLE
DEPENSES 88 246.39 23 664.10 64 582.29
Réalisations 88 246.39 23 664.10 64 582.29
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 88 246.39 23 664.10 64 582.29 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 193 583.72 193 583.72
Réalisations 193 583.72 193 583.72
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 193 583.72 193 583.72
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 105 337.33 -23 664.10 129 001.43
Page 122 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 812 813 814 815 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS COLLECTE ET PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS (SERVICES URBAINS) TRAITEMENT DES
ORDURES MENAGERES
DEPENSES 7 670 324.63 1 405 419.71 2 139 521.47 721 855.21
Réalisations 7 670 324.63 1 405 419.71 2 139 521.47 721 855.21
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 050 424.17 81 056.66 1 597 253.83 463 699.82 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 664 319.06 396 563.05 542 267.64 258 155.39 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 37 781.40 10 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 800.00 917 800.00
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 1 200 660.56 886 203.56 762.00 11 426.75 121.65
Réalisations 1 200 660.56 886 203.56 762.00 11 426.75 121.65
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 223 754.88 11 426.75 121.65 73 IMPOTS ET TAXES 25 912.06 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 40 079.06 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 762.00 762.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 910 152.56 886 203.56
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -6 469 664.07 -519 216.15 762.00 -2 139 521.47 -710 428.46 121.65
Page 123 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
816 820 821 822 823 824 No LIBELLE AUTRES RESEAUX ET SERVICES COMMUNS EQUIPEMENTS DE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS SERVICES DIVERS (AMENAGEMENT VOIRIE ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT URBAIN) URBAIN
DEPENSES 40 403.49 1 814 809.13 103 939.45 6 935.47 1 245 533.66 187 806.54
Réalisations 40 403.49 1 814 809.13 103 939.45 6 935.47 1 245 533.66 187 806.54
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 40 403.49 7 356.17 103 939.45 6 935.47 585 653.64 160 025.14 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 807 452.96 659 880.02 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 27 781.40 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 177 283.10 35 812.00 60 835.44 23 949.00
Réalisations 177 283.10 35 812.00 60 835.44 23 949.00
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 151 371.04 60 835.44 73 IMPOTS ET TAXES 25 912.06 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 35 812.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 949.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 136 879.61 -1 778 997.13 -103 939.45 53 899.97 -1 245 533.66 -163 857.54
Page 124 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
830 831
No LIBELLE SERVICES COMMUNS AMENAGEMENT DE (ENVIRONNEMENT) EAUX
DEPENSES 3 966.03 134.47
Réalisations 3 966.03 134.47
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 966.03 134.47 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 4 267.06
Réalisations 4 267.06
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 267.06 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 301.03 -134.47
Page 125 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES ECONOMIQUES
DEPENSES 227 141.59 134 819.09 92 322.50
Réalisations 227 141.59 134 819.09 92 322.50
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 142 625.32 98 527.60 44 097.72 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 36 291.49 36 291.49 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 38 083.98 38 083.98 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 140.80 10 140.80
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES 691 747.41 426 791.45 264 955.96
Réalisations 691 747.41 426 791.45 264 955.96
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES 10 406.60 10 406.60 73 IMPOTS ET TAXES 43 464.16 43 464.16 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 630 641.65 419 791.45 210 850.20 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 7 235.00 7 000.00 235.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 464 605.82 291 972.36 172 633.46
Page 126 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 17 867 222.94 3 578 549.44 1 990 386.32 522 174.66 3 188 628.02 1 016 793.21 Equipements municipaux 13 899 643.90 1 987 721.32 522 174.66 3 188 628.02 836 793.21 Equip. non municipaux 223 212.60 2 665.00 180 000.00 Opérations financières 3 744 366.44 3 578 549.44 Dépenses d'ordre 38 000.00
Solde d’exécution reporté de N-1 4 114 336.87 4 114 336.87
Total dépenses 22 025 890.31 7 692 886.31 1 990 386.32 528 505.16 3 188 628.02 1 016 793.21
Total recettes 21 971 521.86 16 916 005.39 131 342.16 217 809.16 181 995.98 209 221.00
Solde d'investissement -54 368.45 9 223 119.08 -1 859 044.16 -310 696.00 -3 006 632.04 -807 572.21
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 7 485 837.18 822 339.08 409 585.96 2 100 250.53 795 423.27
Total RAR recettes 3 564 870.21 846 848.87 292 847.00 101 610.31 992 507.66
Solde RAR investissement -3 920 966.97 24 509.79 -116 738.96 -1 998 640.22 197 084.39
Page 127 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles 1 302 326.15 16 844.92 203 182.76 231 011.32 5 601 120.37 216 205.77 Equipements municipaux 1 302 326.15 16 844.92 203 182.76 224 011.32 5 420 463.77 197 497.77 Equip. non municipaux 7 000.00 14 839.60 18 708.00 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses 1 302 326.15 16 844.92 203 182.76 231 011.32 5 639 120.37 216 205.77
Total recettes 504 550.98 2 809.00 3 807 788.19
Solde d'investissement -797 775.17 -16 844.92 -200 373.76 -231 011.32 -1 831 332.18 -216 205.77
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses 274 033.05 45 123.60 115 977.74 17 817.58 2 821 402.94 83 883.43
Total RAR recettes 571 265.46 759 790.91
Solde RAR investissement 297 232.41 -45 123.60 -115 977.74 -17 817.58 -2 061 612.03 -83 883.43
Page 128 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 No Libellé TOTAL Non ventilables SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE PUBLIQUE FORMATION
LOCALES
DEPENSES 29 511 727.49 7 692 886.31 2 812 725.40 938 091.12 5 288 878.55 1 812 216.48
Dépenses réelles 25 359 390.62 3 578 549.44 2 812 725.40 938 091.12 5 288 878.55 1 812 216.48
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 400 416.74 400 416.74 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 176 932.70 3 176 932.70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 416 709.81 71 730.01 29 120.40 7 602.00 15 304.80 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 223 212.60 2 665.00 180 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 292 100.04 1 500 832.11 320 544.55 1 197 134.84 539 280.46 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 375 475.59 1 237 498.28 580 900.03 4 084 141.71 1 077 631.22 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 467 017.00 1 200.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 7 526.14 7 526.14
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 7 526.14 7 526.14
Dépenses d'ordre 38 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 38 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1 4 114 336.87 4 114 336.87
RECETTES 25 536 392.07 16 916 005.39 978 191.03 510 656.16 283 606.29 1 201 728.66
Recettes réelles 22 816 746.44 15 114 159.76 978 191.03 510 656.16 283 606.29 1 201 728.66
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 112 097.11 7 112 097.11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 697 840.18 978 191.03 505 909.66 283 606.29 1 201 728.66 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 002 062.65 8 002 062.65 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers 4 746.50 4 746.50
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 4 746.50 4 746.50
Recettes d'ordre 2 719 645.63 1 801 845.63
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 2 719 645.63 1 801 845.63 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 129 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
4 5 6 7 8 9 No Libellé SPORTS ET JEUNESSE INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION ECONOMIQUE SOCIALES ET SANTE SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
DEPENSES 1 576 359.20 61 968.52 319 160.50 248 828.90 8 460 523.31 300 089.20
Dépenses réelles 1 576 359.20 61 968.52 319 160.50 248 828.90 8 422 523.31 300 089.20
020 DEPENSES IMPREVUES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 760.00 3 962.40 247 629.80 29 600.40 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7 000.00 14 839.60 18 708.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 671 696.92 58 006.12 174 954.28 88 054.14 5 676 543.32 65 053.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 892 902.28 144 206.22 153 774.76 2 017 693.59 186 727.50 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 465 817.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Dépenses d'ordre 38 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 38 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
RECETTES 1 075 816.44 2 809.00 4 567 579.10
Recettes réelles 1 075 816.44 2 809.00 3 649 779.10
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 075 816.44 2 809.00 3 649 779.10 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Opérations pour compte de tiers
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Recettes d'ordre 917 800.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Page 130 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 10 505 611.71 7 692 886.31 2 301 587.49 16 910.16 30 990.43 2 815.17
Réalisations 9 683 272.63 7 692 886.31 1 604 865.90 5 280.00 30 990.43 2 815.17
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 4 114 336.87 4 114 336.87 020 DEPENSES IMPREVUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 400 416.74 400 416.74 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 176 932.70 3 176 932.70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 49 020.33 21 059.98 27 960.35 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 665.00 2 665.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 104 091.57 746 531.50 5 280.00 3 030.08 2 815.17 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 834 609.42 834 609.42 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 200.00 1 200.00
Restes à réaliser au 31/12 822 339.08 696 721.59 11 630.16
RECETTES 17 894 196.42 16 916 005.39 941 618.57
Réalisations 17 047 347.55 16 916 005.39 94 769.70
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 1 801 845.63 1 801 845.63 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 7 112 097.11 7 112 097.11 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 131 342.16 94 769.70 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 8 002 062.65 8 002 062.65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 846 848.87 846 848.87
SOLDE 7 388 584.71 9 223 119.08 -1 359 968.92 -16 910.16 -30 990.43 -2 815.17
Page 131 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
024 025 026 04
No LIBELLE FETES ET AIDES AUX CIMETIERES ET COOPERATION CEREMONIES ASSOCIATIONS (NON POMPES FUNEBRES DECENTRALISEE,
CLASSEES AILLEURS) ACTIONS EURO. ET I
DEPENSES 93 707.94 136 474.25 230 239.96
Réalisations 93 707.94 34 349.93 218 376.95
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
020 DEPENSES IMPREVUES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 707.94 34 349.93 218 376.95 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 102 124.32 11 863.01
RECETTES 22 285.46 14 287.00
Réalisations 22 285.46 14 287.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 22 285.46 14 287.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -93 707.94 -136 474.25 -207 954.50 14 287.00
Page 132 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
110 112 114 12
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS POLICE MUNICIPALE AUTRES SERVICES HYGIENE DE PROTECTION
CIVILE
DEPENSES 938 091.12 827 047.71 95 561.87 7 955.40 7 526.14
Réalisations 528 505.16 467 529.76 46 689.50 7 955.40 6 330.50
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 259 447.31 204 802.41 46 689.50 7 955.40 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 262 727.35 262 727.35
Opérations pour compte de tiers 6 330.50 6 330.50
45412201 DEPENSES-TRX OFFICE OPE 1 8 RUE V.AURIOL
45412202 DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL
45412203 TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT
45412204 TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4
45412205 TRX OFFICE 17 RUE MAURICE BERTEAUX 1 OPE
45412301 DEPENSES-TRX OFFICE 17 RUE M. BERTEAUX O 1 584.00 1 584.00 45412302 DEPENSES-TRX OFFICE 19 RUE GUY DE MAUPAS
45412303 DEPENSES-TRX OFFICE 35 RUE GERARD DE NER 4 746.50 4 746.50 45412304 DEPENSES-TRX OFFICE LIDO OP 4
45812206 TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE
Restes à réaliser au 31/12 409 585.96 359 517.95 48 872.37 1 195.64
RECETTES 510 656.16 499 007.00 6 902.66 4 746.50
Réalisations 217 809.16 209 680.00 3 382.66 4 746.50
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 213 062.66 209 680.00 3 382.66
Opérations pour compte de tiers 4 746.50 4 746.50
45422201 RECETTES-TRX OFFICE OPE 1 8 RUE V.AURIOL
45422202 RECETTES-TRX OFFICE OPE2 7 QUAI AVAL
45422203 TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASSANT
45422204 RECETTE TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4
45422301 RECETTES-TRX OFFICE 17 RUE M. BERTEAUX O
45422302 RECETTES-TRX OFFICE 19 RUE GUY DE MAUPAS
45422303 RECETES-TRX OFFICE 35 RUE GERARD DE NERV 4 746.50 4 746.50 45422304 RECETTES -TRX OFFICE LIDO OP 4
Restes à réaliser au 31/12 292 847.00 289 327.00 3 520.00
SOLDE -427 434.96 -328 040.71 -88 659.21 -7 955.40 -2 779.64
Page 133 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
20 213 251
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 5 288 878.55 13 484.43 5 257 291.79 18 102.33
Réalisations 3 188 628.02 10 728.72 3 170 380.37 7 518.93
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 602.00 7 602.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 977 401.91 10 728.72 959 154.26 7 518.93 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 203 624.11 2 203 624.11
Restes à réaliser au 31/12 2 100 250.53 2 755.71 2 086 911.42 10 583.40
RECETTES 283 606.29 283 606.29
Réalisations 181 995.98 181 995.98
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 181 995.98 181 995.98
Restes à réaliser au 31/12 101 610.31 101 610.31
SOLDE -5 005 272.26 -13 484.43 -4 973 685.50 -18 102.33
Page 134 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 1 812 216.48 213 907.53 71 051.38 5 527.32 62 940.10 55 154.57
Réalisations 1 016 793.21 213 907.53 65 321.60 5 048.32 52 983.30 15 337.54
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 304.80 838.80 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 180 000.00 180 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 333 154.87 33 907.53 65 321.60 5 048.32 52 144.50 15 337.54 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 488 333.54
Restes à réaliser au 31/12 795 423.27 5 729.78 479.00 9 956.80 39 817.03
RECETTES 1 201 728.66
Réalisations 209 221.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 209 221.00
Restes à réaliser au 31/12 992 507.66
SOLDE -610 487.82 -213 907.53 -71 051.38 -5 527.32 -62 940.10 -55 154.57
Page 135 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
321 322 323 324 No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET MUSEES ARCHIVES ENTRETIEN DU MEDIATHEQUES PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES 4 543.71 1 056 363.66 156 301.69 186 426.52
Réalisations 4 543.71 461 759.18 25 191.51 172 700.52
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 466.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 543.71 142 980.24 8 938.47 4 932.96 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 304 312.94 16 253.04 167 767.56
Restes à réaliser au 31/12 594 604.48 131 110.18 13 726.00
RECETTES 11 195.92 608 757.20 480 000.00 101 775.54
Réalisations 48 120.00 144 000.00 17 101.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 48 120.00 144 000.00 17 101.00
Restes à réaliser au 31/12 11 195.92 560 637.20 336 000.00 84 674.54
SOLDE 6 652.21 -447 606.46 323 698.31 -84 650.98
Page 136 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 411 412 413 414 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES PISCINES AUTRES EQUIPEMENT- GYMNASES S SPORTIFS OU DE LOISIR
DEPENSES 1 576 359.20 1 393.16 132 319.52 331 323.79 30 996.07 495 069.87
Réalisations 1 302 326.15 1 393.16 104 393.12 222 677.73 24 986.24 415 287.08
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 760.00 7 680.00 4 080.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 524 511.38 1 393.16 96 713.12 120 652.05 24 986.24 225 495.01 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 766 054.77 97 945.68 189 792.07
Restes à réaliser au 31/12 274 033.05 27 926.40 108 646.06 6 009.83 79 782.79
RECETTES 1 075 816.44 139 607.32 510 911.53
Réalisations 504 550.98 104 207.32 102 560.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 504 550.98 104 207.32 102 560.00
Restes à réaliser au 31/12 571 265.46 35 400.00 408 351.53
SOLDE -500 542.76 -1 393.16 7 287.80 -331 323.79 -30 996.07 15 841.66
Page 137 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
421 422
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES 11 347.97 573 908.82
Réalisations 7 661.36 525 927.46
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 661.36 47 610.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 478 317.02
Restes à réaliser au 31/12 3 686.61 47 981.36
RECETTES 425 297.59
Réalisations 297 783.66
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 297 783.66
Restes à réaliser au 31/12 127 513.93
SOLDE -11 347.97 -148 611.23
Page 138 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
520 522 524
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ACTIONS EN AUTRES SERVICES FAVAEUR DE
L'ENFANCE ET L'ADO
DEPENSES 61 968.52 4 055.58 52 081.30 5 831.64
Réalisations 16 844.92 93.18 10 920.10 5 831.64
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 844.92 93.18 10 920.10 5 831.64 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12 45 123.60 3 962.40 41 161.20
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -61 968.52 -4 055.58 -52 081.30 -5 831.64
Page 139 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 319 160.50 319 160.50
Réalisations 203 182.76 203 182.76
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 167 787.13 167 787.13 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 35 395.63 35 395.63
Restes à réaliser au 31/12 115 977.74 115 977.74
RECETTES 2 809.00 2 809.00
Réalisations 2 809.00 2 809.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 809.00 2 809.00
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -316 351.50 -316 351.50
Page 140 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
70 71 72
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA AIDE AU SECTEUR (LOGEMENT) VILLE LOCATIF
DEPENSES 248 828.90 2 318.40 239 510.50 7 000.00
Réalisations 231 011.32 2 318.40 221 692.92 7 000.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 7 000.00 7 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 236.56 2 318.40 67 918.16 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 153 774.76 153 774.76
Restes à réaliser au 31/12 17 817.58 17 817.58
RECETTES
Réalisations
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -248 828.90 -2 318.40 -239 510.50 -7 000.00
Page 141 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
810 813 814 816 821 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PROPRETE URBAINE ECLAIRAGE PUBLIC AUTRES RESEAUX ET EQUIPEMENTS DE (SERVICES URBAINS) SERVICES DIVERS VOIRIE
DEPENSES 8 460 523.31 108 239.03 242 153.61 1 586 367.31 704 647.43 1 493 660.17
Réalisations 5 639 120.37 108 239.03 242 153.61 819 209.57 478 698.68 908 936.91
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 38 000.00 38 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 247 629.80 46 500.00 19 175.58 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 14 839.60 14 839.60 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 142 855.19 23 739.03 242 153.61 785 194.39 451 512.68 203 362.78 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 029 978.78 27 186.00 705 574.13 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 165 817.00
Restes à réaliser au 31/12 2 821 402.94 767 157.74 225 948.75 584 723.26
RECETTES 4 567 579.10 1 619 706.59 627 000.00 410 000.00
Réalisations 3 807 788.19 1 619 706.59 65 389.09 300 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 917 800.00 917 800.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 889 988.19 701 906.59 65 389.09 300 000.00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 759 790.91 561 610.91 110 000.00
SOLDE -3 892 944.21 1 511 467.56 -242 153.61 -959 367.31 -704 647.43 -1 083 660.17
Page 142 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
822 823 824
No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS AUTRES OPERATIONS ET ROUTES URBAINS D'AMENAGEMENT
URBAIN
DEPENSES 2 463 242.66 1 127 384.84 734 828.26
Réalisations 1 691 872.26 959 182.05 430 828.26
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 176.40 178 777.82 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 394 653.61 790 188.65 252 050.44 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 297 218.65 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 165 817.00
Restes à réaliser au 31/12 771 370.40 168 202.79 304 000.00
RECETTES 1 516 266.49 60 792.42 333 813.60
Réalisations 1 489 086.49 60 792.42 272 813.60
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 489 086.49 60 792.42 272 813.60 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Restes à réaliser au 31/12 27 180.00 61 000.00
SOLDE -946 976.17 -1 066 592.42 -401 014.66
Page 143 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90 91
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES ECONOMIQUES
DEPENSES 300 089.20 282 089.20 18 000.00
Réalisations 216 205.77 206 605.77 9 600.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 200.40 11 600.40 9 600.00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 18 708.00 18 708.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 61 891.30 61 891.30 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 114 406.07 114 406.07
Restes à réaliser au 31/12 83 883.43 75 483.43 8 400.00
RECETTES
Réalisations
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -300 089.20 -282 089.20 -18 000.00
Page 144 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
96 22 627 077 (Caisse d'Epargne) 17/11/2022 3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00 32 397,76 3 000 000,00 0,00
Convention Réservation Ligne Trésorerie
(Société Générale) 15/12/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 32 988,94 1 000 000,00 0,00
ARKEA Banque 22/12/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
00001746226 (Crédit Agricole Brie Picardie) 23/12/2022 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 18 017,34 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 000 000,00 0,00 5 000 000,00 83 404,04 4 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Encours
restant dû au
31/12/2023
Montant
du contrat
Montant
maximum
autorisé au
31/12/2023
IV
A2.1
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé au
01/01/2023
Montant des
tirages 2023
Montant des remboursements
2023
Page 145 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) 57 379 094,74
1641 Emprunts en euros (total) 57 379 094,74
1999-001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/01/1998 01/01/1998 01/01/1999 1 524 490,17 F Taux fixe à 5 % 5,00 5,00 FRF A P O A-1
2002-003 SFIL CAFFIL 01/08/2003 01/08/2003 01/02/2004 700 000,00 V (T4M(Postfixé)-Floor -
0.14 sur T4M(Postfixé)) +
0.14
2,26 2,32 EUR T P O A-1
2003-001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2003 01/10/2003 01/01/2004 626 297,00 V (Livret A(Préfixé) + 0.25)-
Floor -0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,50 2,50 EUR T P O A-1
1999-002 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/01/1989 01/01/1998 01/01/1999 1 378 291,56 F Taux fixe à 5 % 5,00 5,00 FRF A P O A-1
2004-001 SFIL CAFFIL 30/04/2004 30/04/2004 01/08/2004 500 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.12 sur Euribor 3M) + 0.12 2,18 2,23 EUR T P O A-1
2010-001 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 09/07/2010 09/10/2010 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.42 % 3,42 3,52 EUR T X O A-1
2010-002 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 07/12/2010 07/03/2011 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,71 3,82 EUR T P O A-1
2010-003 CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 23/12/2010 23/12/2010 16/12/2013 3 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.6 0,97 0,98 EUR X X O A-1
2011-001 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2011 29/12/2011 25/04/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.44 % 4,44 4,51 EUR T P O A-1
2012-002 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/05/2012 23/05/2012 01/09/2014 3 350 016,00 V (Livret A(Préfixé) + 0.6)-
Floor -0.6 sur Livret
A(Préfixé)
2,85 2,85 EUR T P O A-1
2013-001 CAISSE D'EPARGNE 07/05/2013 25/07/2013 25/07/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.06 % 4,06 4,06 EUR A P O A-1
2014-002 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2014 31/12/2014 25/03/2015 500 000,00 F Taux fixe à 2.56 % 2,56 2,59 EUR T P O A-1
2014-003 SFIL CAFFIL 19/12/2014 02/02/2015 01/03/2016 500 000,00 F Taux fixe à 2.6 % 2,60 2,60 EUR A P O A-1
2015-001 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2015 27/05/2015 25/05/2016 1 000 000,00 V (Livret A(Préfixé) + 0.5)-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,50 1,52 EUR A P O A-1
2015-003 SOCIETE GENERALE 10/12/2015 10/12/2015 10/03/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.92 % 1,92 1,96 EUR T X O A-1
2016-003 SFIL CAFFIL 25/03/2016 18/04/2016 01/08/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.79 % 1,79 1,80 EUR T C O A-1
2016-001 SOCIETE GENERALE 17/03/2016 21/03/2016 21/06/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.69 % 1,69 1,73 EUR T P O A-1
2016-002 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2016 02/06/2016 25/07/2016 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.7 % 1,70 1,71 EUR T P O A-1
2016-005 SFIL CAFFIL 28/10/2016 01/12/2016 01/03/2017 2 800 000,00 F Taux fixe à 1.15 % 1,15 1,16 EUR T C O A-1
2016-004 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2016 25/11/2016 25/02/2017 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.17 % 1,17 1,18 EUR T P O A-1
2017-002 SFIL CAFFIL 11/08/2017 11/08/2017 01/12/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.19 % 1,19 1,20 EUR T C O A-1
2017-003 SFIL CAFFIL 11/08/2017 11/08/2017 01/12/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.47 % 1,47 1,48 EUR T C O A-1
2017-004 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2017 27/07/2017 25/11/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 1.52 % 1,52 1,53 EUR T C O A-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Catégorie
d’emprunt
(8)
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
Profil d'
amortiss
ement (7)
Possibilité de
rembourseme
nt anticipé
O/N
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Page 146 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Catégorie
d’emprunt
(8)
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
Profil d'
amortiss
ement (7)
Possibilité de
rembourseme
nt anticipé
O/N
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2017-005 CREDIT AGRICOLE 30/10/2017 30/10/2017 28/03/2018 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.13 % 1,13 1,14 EUR T C O A-1
2020-001 SFIL CAFFIL 18/12/2019 31/01/2020 01/05/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.77 % 0,77 0,77 EUR T C O A-1
2020-002 SFIL CAFFIL 18/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.45 % 0,45 0,45 EUR T C O A-1
2021-001 CREDIT AGRICOLE 24/12/2020 24/02/2021 15/05/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.47 % 0,47 0,47 EUR T C O A-1
2023-004 ARKEA 2023 30/06/2023 45199 1 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.93)-Floor 0 sur Euribor 3M ######## 4,662 EUR T C O A-1
2023-001 SOCIETE GENERALE 2023 01/06/2023 45170 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.83 % ######## 3,943 EUR T C O A-1
2023-002 SOCIETE GENERALE 2023 01/06/2023 45170 3 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.41)-Floor 2 sur Euribor 3M 3,88 4,00 EUR T C O A-1
2023-003 CAISSE D'EPARGNE 2023 21/06/2023 45194 1 000 000,00 V
(Livret A(Préfixé) + 0.5)-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
######## 3,599 EUR T C O A-1
2023-005 BANQUE POSTALE 2023 10/07/2023 45231 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.87 % ######## 3,926 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-
acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées
(Total) 311 724,86
2014-001 Caisse Allocations Familiales 2014 11/02/2014 42736 158 023,00 F Taux fixe à 0 % 0,0000% 0,000 EUR A P O A-1
2015-002 Caisse Allocations Familiales 2014 28/11/2016 43466 153 701,86 F Taux fixe à 0 % 0,0000% 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 57 690 819,60 €
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
Page 147 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier
remboursement Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Catégorie
d’emprunt
(8)
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Taux initial
Devise
Périodicité
des
rembourseme
nts (6)
Profil d'
amortiss
ement (7)
Possibilité de
rembourseme
nt anticipé
O/N
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 148 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 36 512 713,02 3 176 524,59 720 306,72 94 069,24
1641 Emprunts en euros (total) 36 512 713,02 3 176 524,59 720 306,72 94 069,24
1999-001 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 5 % 0,000 103 015,68 5 150,64
2002-003 N A-1 0,00 0 V (TAG 3M(Postfixé) + 0.2)-
Floor -0.2 sur TAG
3M(Postfixé)
2,794 43 783,75 672,65
2003-001 N A-1 0,00 0 V (Livret A(Préfixé) + 0.25)-
Floor -0.25 sur Livret
A(Préfixé)
2,732 37 039,18 586,54
1999-002 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 5 % 0,000 93 136,48 4 656,69
2004-001 N A-1 15 330,91 0,33 V TAG 3M(Postfixé)-Floor -
0.2 sur TAG 3M(Postfixé)
+ 0.2
3,060 30 165,42 900,92 106,91
2010-001 N A-1 625 407,95 6,52 F Taux fixe à 3.42 % 3,458 80 884,10 23 445,28 4 931,35
2010-002 N A-1 656 201,50 6,93 F Taux fixe à 3.71 % 3,751 80 494,05 26 580,26 1 623,00
2010-003 N A-1 1 835 220,00 8,96 F Taux fixe à 2.78 % 2,811 175 020,00 56 660,85 2 267,52
2011-001 N A-1 138 002,49 3,07 F Taux fixe à 4.44 % 4,431 38 629,25 7 205,19 1 106,32
2012-002 N A-1 1 356 987,94 5,42 V (Livret A(Préfixé) + 0.6)-
Floor -0.6 sur Livret
A(Préfixé)
3,370 216 827,81 49 156,47 3 883,23
2013-001 N A-1 802 813,31 4,57 F Taux fixe à 4.06 % 4,052 142 267,42 38 370,28 14 033,62
2014-002 N A-1 306 143,90 10,98 F Taux fixe à 2.56 % 2,554 23 802,61 8 219,35 108,85
2014-003 N A-1 330 116,86 11,17 F Taux fixe à 2.6 % 2,594 23 191,31 9 186,01 7 128,69
2015-001 N A-1 635 315,66 11,4 V (Livret A(Préfixé) + 0.5)-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
2,703 47 996,06 10 392,03 13 588,70
2015-003 N A-1 1 485 562,04 11,94 F Taux fixe à 1.92 % 1,941 108 885,83 30 244,14 1 663,83
2016-003 N A-1 625 000,00 12,33 F Taux fixe à 1.79 % 1,785 50 000,00 11 746,88 1 833,51
2016-001 N A-1 1 305 011,45 12,22 F Taux fixe à 1.69 % 1,709 94 960,87 23 378,05 612,63
2016-002 N A-1 664 109,80 12,32 F Taux fixe à 1.7 % 1,696 47 292,50 11 793,42 2 038,45
2016-005 N A-1 1 820 000,00 12,92 F Taux fixe à 1.15 % 1,147 140 000,00 21 936,26 1 686,03
2016-004 N A-1 811 489,34 12,9 F Taux fixe à 1.17 % 1,167 57 465,58 9 915,26 923,07
2017-002 N A-1 583 333,25 8,67 F Taux fixe à 1.19 % 1,187 66 666,68 7 437,50 559,19
2017-003 N A-1 687 500,00 13,67 F Taux fixe à 1.47 % 1,466 50 000,00 10 565,63 814,11
2017-004 N A-1 687 500,00 13,65 F Taux fixe à 1.52 % 1,516 50 000,00 10 925,00 1 015,97
2017-005 N A-1 2 399 999,92 8,99 F Taux fixe à 1.13 % 1,127 266 666,68 29 003,33 150,67
2020-001 N A-1 2 250 000,00 11,08 F Taux fixe à 0.77 % 0,768 200 000,00 18 287,50 2 839,38
2020-002 N A-1 1 633 333,37 12 F Taux fixe à 0.45 % 0,449 133 333,32 7 725,00 1 817,08
2021-001 N A-1 1 633 333,37 12,12 F Taux fixe à 0.47 % 0,469 133 333,32 8 068,33 959,59
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2023 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant
dû au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice Type de taux
(12)
Index
(13)
Page 149 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2023 (14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2021
Couverture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant
dû au 31/12/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice Type de taux
(12)
Index
(13)
2023-004 N A-1 966 666,66 14,5 V (Euribor 3M + 0.93)-Floor 0 sur Euribor 3M 4,750 33 333,34 23 678,37 129,94
2023-001 N A-1 1 933 333,34 14,42 F Taux fixe à 3.83 % 3,873 66 666,66 38 615,62 6 170,55
2023-002 N A-1 2 900 000,00 14,42 V (Euribor 3M + 0.41)-Floor 2 sur Euribor 3M 4,138 100 000,00 61 193,44 10 597,08
2023-003 N A-1 966 666,66 14,48 V (Livret A(Préfixé) + 0.5)-
Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
3,539 33 333,34 18 033,10 563,89
2023-005 N A-1 983 333,33 14,58 F Taux fixe à 3.87 % 3,823 16 666,67 11 932,50 6 236,79
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 120 642,26 31 895,60 0,00 0,00
2014-001 N A-1 47 406,90 2 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 802,30 0,00 0,00
2015-002 N A-1 73 235,36 4 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 093,30 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 36 633 355,28 3 208 420,19 720 306,72 0,00 94 069,24
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 150 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de taux selon
le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/2023 (3)
Type
d'indices (4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de
sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau de taux
d’intérêt au
31/12/2023 (9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple
plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur
jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 151 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone
euros
Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts
d'indices
zone euro
Indices hors zone euro
et écarts d'indices dont
l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts
d'indices hors
zone euro
Autres
indices
Nombre de produits 34
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 36 633 355 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
A2.4
Page 152 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap , d'une option (cap , floor , tunnel , swaption ).
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Index (5) Niveau de taux (6) Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant
opération de
couverture
Après
opération de
couverture
Taux fixe (total)
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) (2)
Total 0,00 0,00 (5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap .
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de
couverture
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2023
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de règlement
des intérêts
(4)
Page 153 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
A2.6
Année Profil (5) Type de taux (7) Index (8) Niveau de
taux
(9)
Type (11) Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
IV
A2.7
Intérêts Capital
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
Type de
taux (3) Index (4) Taux act.
TOTAL
(1) Inscrire les emprunts renégociés, à la date de vote du budget, pour l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple: Euribor 3 mois)
(5) Nominal à la date de renégociation
(6) Faire figurer 2 lettres: - Pour le profil d'amortissement indiquer: C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour les autres
-Pour la périodicité de remboursement indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle; S: semestrielle ; X : autre.
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt Date de
refinancement
Organisme
prêteur ou
chef de file
Capital
restant dû au
31/12/2023
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments (6)
Caractéristiques du taux
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE
A2.7 - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat d'emprunt
Date de
souscription
du contrat
initial
Date de
renégociation
Organisme
prêteur
Durée résiduelle
en années Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans
l'exercice (s'il y a lieu)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Contrat
renégocié
Contrat initial Contrat renégocié Contrat
initial
Contrat
renégocié
(5)
Contrat
initial
Page 154 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV
A3
A4
Délibération du
Néant
Procédure
D’amortissement (linéaire,
dégressif, variable)
Durée
(en années)
Linéaire 5 ans 14 novembre 1996
Linéaire 2 ans 14 novembre 1996
Linéaire 7 ans 14 novembre 1996
Linéaire 6 ans 14 novembre 1996
Linéaire 8 ans 14 novembre 1996
Linéaire 10 ans 14 novembre 1996
Linéaire 6 ans 14 novembre 1996
Linéaire 3 ans 14 novembre 1996
Linéaire 10 ans 14 novembre 1996
Linéaire 10 ans 14 novembre 1996
Linéaire 10 ans 14 novembre 1996
Linéaire 7 ans 14 novembre 1996
Linéaire 10 ans 14 novembre 1996
Linéaire 6 ans 14 novembre 1996
Linéaire 5 ans 25 juin 2012
Linéaire 15 ans 25 juin 2012
Linéaire 30 ans 25 juin 2012
Linéaire 30 ans 21 octobre 2013
Linéaire 3 ans 21 octobre 2013
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Montant total des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
24 047,48 € 22 666,00 € 46 713,48 € 510,00 € 46 203,48 €
0,00 € 28/06/2021 8 958,00 € 8 958,00 € 0,00 € 8 958,00 €
0,00 € 10/11/2021 13 198,00 € 13 198,00 € 0,00 € 13 198,00 €
24 047,48 € 27/03/2023 0,00 € 24 047,48 € 0,00 € 24 047,48 €
0,00 € 15/07/2020 510,00 € 510,00 € 510,00 € 0,00 €
0,00 € 68 500,00 € 68 500,00 € 4 534,06 € 63 965,94 €
0,00 € 15/10/2018 42 000,00 € 42 000,00 € 0,00 € 42 000,00 €
0,00 € 10/11/2021 26 500,00 € 26 500,00 € 4 534,06 € 21 965,94 €
24 047,48 € 91 166,00 € 115 213,48 € 5 044,06 € 110 169,42 € TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée ;
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges et contentieux au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Autres provisions pour risques ……
- des immobilisations ……
-des comptes de tiers « créances éteintes »
- des comptes de tiers « admission en non valeur »
Provisions pour litiges « Affaire JEUX DE PLATEAU»
Provisions pour litiges « Affaire HERAIZ »
Provisions pour litiges « Affaire KISMOUNE »
Provisions pour garanties d’emprunts ……
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations ……
- des stocks ……
- des comptes financiers ……
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour pertes de change ……
Provisions pour litiges « Affaire GEORGES »
- des comptes de tiers « admission en non valeur »
Matériel et outillage pour atelier et espaces verts
Equipement de garage et atelier
Matériel et mobilier divers classiques
Sub. d’équipement – biens mobiliers, matériel, étude
- des stocks ……
Sub. d’équipement – biens immobiliers, installations
- des comptes de tiers ……
- des comptes financiers ……
Sub. d’équipement – projets d’infrastructure d’intérêt national
Immeubles de rapport
Baux commerciaux
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
Provisions pour litiges……
Matériel de bureau électrique ou électronique
Matériel informatique
Mobilier d’administration générale et autre
Equipement des cuisines
Equipement sportif
Camions et véhicules industriels
Engins de voirie
Voitures et véhicules légers
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)
Catégories de biens amortis
Frais de recherches, d’études et de développement
Logiciels
Matériel et outillage de voirie
Page 155 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 3 783 910.86 3 575 503.59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 307 000.00 3 175 086.85
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 3 275 000.00 3 143 191.25 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts 32 000.00 31 895.60 1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 476 910.86 400 416.74
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 402 416.74 400 416.74 10223 T.L.E.
10226 TAXE AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS DENSITE 2 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 400 416.74 400 416.74
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résul
020 Dépenses imprévues 74 494.12
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL I dépenses au 31/12 D001 de l'exercice II précédent (N-1)
Dépenses à
couvrir par 3 575 503.59 7 485 837.18 4 114 336.87 15 175 677.64 des ressources
propres
Page 156 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 184 756.49 3 538 157.12
10222 FCTVA 1 917 500.00 1 503 405.93 10223 TLE 160 000.00 217 020.87 10224 Versements pour dépassement PLD
10225 Participation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement 15 884.69 10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a) 2 881 830.00 1 736 311.49
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières 804 330.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 804 330.00
Ressources propres internes de l'année (b) 5 302 926.49 1 801 845.63
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participation
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 1 810 000.00 1 801 845.63 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. URBA 15 000.00 17 138.00 28031 FRAIS D'ETUDES 18 000.00 14 578.00 28041511 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 145 000.00 17 414.00 28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 000.00 144 436.50 28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 11 100.00 10 827.50 2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000.00 11 100.00 280421 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 22 000.00 899.00 280422 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 300.00 21 624.00 280423 PROJETS D'INFRASTRUCTURES D'INTERET NATIONAL 149 000.00 2 292.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 148 277.13 28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 000.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 16 000.00 65 114.80 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 27 400.00 15 256.00 281571 MATERIEL ROULANT 2 000.00 8 700.31 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE 12 500.00 1 454.52 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 3 200.00 12 943.45 28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 194 500.00 3 196.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 240 500.00 194 488.44 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL D'INFORMATIQUE 230 500.00 240 714.99 28184 MOBILIER 640 500.00 230 716.47 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 500.00 640 674.52
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 323 200.00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 169 726.49
Page 157 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes au 31/12 R001 de l'exercice R1068 de l'exercice IV III précédent précédent
Total ressources
propres 3 538 157.12 3 564 870.21 5 375 785.62 12 478 812.95 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 15 175 677.64
Ressources propres disponibles IV 12 478 812.95
Solde (IV - II) V -2 696 864.69
Page 158 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
Crédits ouverts
(BP+DM
+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 12 540,00 1 584,00 0,00 0,00 14 124,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS (2) 0,00 12 540,00 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 12 540,00 1 584,00 0,00 0,00 1 584,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b – d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits ouverts
(BP+DM
+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 5 724,98 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS (2) 0,00 5 724,98 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 5 724,98 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b – d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : (…) Intitulé de l'opération Date de la délibération :
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2301 : Travaux d'Office - 17 rue M. BERTEAUX OP1 18/01/2023
Cumul des
réalisations de
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
(4) Indiquer le chapitre.
N° opération : (…) Intitulé de l'opération Date de la délibération :
2302 : Travaux d'Office - 19 rue G. MAUPASSANT OP2 18/01/2023
Cumul des
réalisations de
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
Page 159 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
Crédits ouverts
(BP+DM
+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 4 922,50 4 746,50 0,00 0,00 4 746,50
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS (2) 0,00 4 922,50 4 746,50 0,00 0,00 4 746,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 4 922,50 4 746,50 0,00 0,00 4 746,50
RECETTES (b) 0,00 0,00 4 746,50 0,00 0,00 4 746,50
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 4 746,50 0,00 0,00 4 746,50
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b – d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits ouverts
(BP+DM
+RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 2 318,40 0,00 0,00 0,00 0,00
4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE
DE TIERS (2) 0,00 2 318,40 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 2 318,40 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b – d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : (…) Intitulé de l'opération Date de la délibération :
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
2303 : Travaux d'Office - 35 rue G. DE NERVAL 15/05/2023
Cumul des
réalisations de
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
N° opération : (…) Intitulé de l'opération Date de la délibération :
2304 : Travaux d'Office -LIDO OP4 06/07/2023
Cumul des
réalisations de
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Page 160 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
20/01/2023 20230100019 2 PC PORTABLE-1TV LED SAMSUNG STANDE DE TIR 7 588,28 3,00
20/01/2023 20230100020 RAYONNAGES 3 ETAGERES MUSEE 888,00 10,00
20/01/2023 20230100021 SOCLAGES SUR MESURES POUR ASSIETTES MUSEE 5 965,74 6,00
20/01/2023 20230100022 MATERIELS INFORMATIQUES ECOLES 19 809,17 6,00
07/02/2023 20230100071 AMO ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 5,00
27/01/2023 20230100078 TRX 2023 MAT. RONSARD 2 561,23 0,00
07/02/2023 20230100080 FO/POSE CLOTURES 5 RUE DU HAUT DES TUFS 4 749,60 0,00
09/02/2023 20230100081 PANNEAUX VILLE VILLAGE FLEURI 1 049,95 6,00
05/06/2023 20230100296 TRX GS VAILLANT + MODULAIRE 1 836,00 0,00
14/06/2023 20230100297 TRX MAISON DE LA FAIENCE 546,00 0,00
04/09/2023 20230100416 MATERIEL DE GESTION NUMERIQUE ET PHOTOGRAPHIE 1 295,04 3,00
21/09/2023 20230100423 LICENCE MAQUETTE 3D-VISIT360 AVEC HEBERGEMENT 26 667,82 2,00
23/10/2023 20230100517 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
23/10/2023 20230100518 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
23/10/2023 20230100519 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
23/10/2023 20230100520 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
24/10/2023 20230100528 1 IMPRIMANTE ETAT CIVIL 253,64 6,00
14/08/2023 20230100533 MEUBLE SOUS EVIER MAT PHILIPPE SIT 8 PLOMBERIE 80,95 6,00
24/10/2023 20230100540 MO GUYNEMER NPNRU 51 501,17 0,00
24/10/2023 20230100539 MO CAVEE SENLIS NPNRU 26 506,15 0,00
24/10/2023 20230100541 MO CAVEES PARIS NPNRU 39 841,33 0,00
23/02/2023 20230100113 1 PANNEAU PLACE ST MEDARD 732,00 6,00
08/06/2023 20230100252 CENTRALE ALARME SOS PM 247,20 6,00
19/04/2023 20230100207 TRX CHAMP DE MARS 73 329,29 0,00
08/06/2023 20230100253 2 SCANNER EPSON MAISON DE LA VILLE 259,98 3,00
06/06/2023 20230100292 PLAQUES DE RUE EC EAU PORT 554,40 6,00
07/06/2023 20230100293 TRX PLAINE DE JEUX 984,00 0,00
07/06/2023 20230100294 RMPLCMT BALLON EAU CHAUDE ELEM. SOMASCO 1 225,20 6,00
11/05/2023 20230100217 RACHAT COPIEUR CANON - HOTEL DE VILLE 1 980,00 6,00
25/01/2023 20230100047 3 SOUFFLEURS SERVICE PROPRETE 2 096,70 6,00
25/01/2023 20230100048 INSTALL. SIRENES FLASH GYM. DESCARTES 1 310,40 0,00
20/01/2023 20220100631 SOUPIÈRE DU SERVICE ROUSSEAU - MAISON DE LA FAIENC 1 000,00 0,00
26/01/2023 20230100059 AMENAGEMENT PAYSAGER PLACE DUNANT 27 809,51 0,00
20/01/2023 20230100068 TRX 2023 MAT. BIONDI 4 628,71 0,00
16/02/2023 20230100097 PLOMBERIE VESTIAIRE PLAINE DE JEUX 409,97 6,00
13/02/2023 20230100098 TRX 2023 IMMEUBLE JULES JUILLET 26 551,32 0,00
23/02/2023 20230100105 FRAIS D'INTERVENTIONS 1 800,00 0,00
23/02/2023 20230100106 ACQUISITION 8 COPIEURS 10 500,00 6,00
23/02/2023 20230100107 MAINTENANCE FIBRE 2023 3 660,05 0,00
23/02/2023 20230100108 RESTAURATION 2023 35 165,00 0,00
23/02/2023 20230100109 FIXATION D UNE ANTENNE ARRACHE 189,60 0,00
23/02/2023 20230100110 RESEAUX CABLES 2023 13 423,25 0,00
14/02/2023 20230100128 TRX 2023 GYMNASE SALENGRO 51 578,20 0,00
28/02/2023 20230100136 MOBILIERS CMV 10 590,74 10,00
28/02/2023 20230100137 MOBILIER URBANISME 1 001,22 10,00
07/03/2023 20230100140 SWITCH WIFI 4 781,02 6,00
07/03/2023 20230100141 FRAIS NOTAIRE ECHANGE BIEN SCI CASA EL 2 105,79 0,00
20/01/2023 20230100023 LICENCE MAQUETTE 3D - LICENCE VISIT 360 0,00 0,00
20/01/2023 20230100024 EQUIPEMENTS - ENTRETIEN 13 659,18 6,00
20/01/2023 20230100025 EQUIPEMENTS - BAT ECOLES 6 678,27 6,00
20/01/2023 20230100049 TRX PEINTURE GARDE CORPS RUES JOUHAUX PICASS 11 405,47 0,00
07/02/2023 20230100102 TRX 2023 LOGTS DIVERS 4 188,00 0,00
07/02/2023 20230100103 INSTALL VENTILALEUR DESHUMIDIFICATION MUSEE 1 575,84 0,00
23/02/2023 20230100104 DÉPOUSSIÉRAGE ET CONDITIONNEMENT DES JOURNAUX 13 617,30 0,00
27/02/2023 20230100123 PREEMPTION SARL SCC BAR 129 RUE HENRI PAUQUET 152 110,00 3,00
27/02/2023 20230100126 TX PLACE DUNANT 92 992,46 0,00
02/03/2023 20230100130 RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE COMPLÉMENTAIRE DU SECTEUR CAV 6 300,00 0,00
28/02/2023 20230100134 MOBILIERS PM 3 490,81 10,00
28/02/2023 20230100135 MOBILIERS MAIRIE 7 465,14 10,00
01/03/2023 20230100147 TRX CLOTURE RUE PARC DE LA BRECHE 10 456,80 0,00
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
Acquisitions à titre onéreux
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
Page 161 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
01/03/2023 20230100148 RADIATEURS RAIDANTS CHALETS MARCHE NOEL 798,72 6,00
01/03/2023 20230100149 4 CONVECTEURS CLUB HOUSE 335,18 6,00
06/03/2023 20230100143 MATERIELS CMV 684,05 6,00
28/02/2023 20230100144 TRX MAISON DE LA FAIENCE 1 368,00 0,00
28/02/2023 20230100145 TRX LOCAL PROPRETE TASSIGNY 13 803,60 0,00
09/03/2023 20230100151 FOURREAUTAGE FIBRE GYM. NERVAL 2 628,62 0,00
31/03/2023 20230100199 PLANTATION MASSIFS ET ARBUSTES CARREFOUR LEON BLUM 22 584,00 0,00
12/04/2023 20230100200 TRX PEINTURE BANCS AIRE JEUX BECQUEREL 3 002,96 0,00
06/04/2023 20230100201 AMO REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS ACTION COEUR D 22 760,40 0,00
04/04/2023 20230100202 TRX 2023 GS CAMUS 6 350,40 0,00
04/04/2023 20230100203 CONVECTEURS PM 1 332,14 6,00
07/04/2023 20230100204 TRX ELM. MACE 2 827,40 0,00
02/05/2023 20230100209 TRX SIGNALISATION SOL 37 792,97 0,00
13/04/2023 20230100224 PLOMBERIE ELEM MICHEL 213,54 6,00
02/05/2023 20230100225 DIAGNOSTIC PHOTOMETRIQUE ECLAIREMENT EP 19 175,58 0,00
21/04/2023 20230100226 TRX CMV 3 685,13 0,00
03/05/2023 20230100231 PLANTATION ARBRES RUE DES ACACIAS 11 184,00 0,00
03/05/2023 20230100232 DECAPAGE MASSIF ECOLE E.VAILLANT 564,00 0,00
17/05/2023 20230100233 TRX CLSH LECLERE 4 596,00 0,00
03/05/2023 20230100234 EQUIPEMENTS MEDIATHEQUE BESSE 731,76 6,00
03/05/2023 20230100235 EQUIPEMENTS BOULODROME HAVEZ 443,02 6,00
05/05/2023 20230100236 TRX MAT. MOLIERE 7 659,44 0,00
05/05/2023 20230100237 FONTAINE DE NETTOYAGE SERRES 844,26 6,00
05/05/2023 20230100238 TRX POLICE MUNICIPALE 2 084,40 0,00
03/05/2023 20230100250 4 HUBLOTS PARKING ST MEDARD 261,74 1,00
17/05/2023 20230100266 MISE EN CONFORMITE SERRES, GS GOURNAY, MAT. PERGAU 766,80 0,00
17/05/2023 20230100267 TRX HALTE GARDERIE LES PETITS LOUPS 79 070,08 0,00
18/01/2023 20230100006 RESTAURATION ENTOURAGES EN FONTE TOMBE CIMETIE 1 752,00 0,00
18/01/2023 20230100007 EQUIPEMENTS SALLE MUNICIPALE 229,00 1,00
18/01/2023 20230100008 EQUIPEMENTS - CITOYENNETE 199,99 1,00
19/01/2023 20230100016 MOBILIERS - MÉDIATHÈQUE 1 485,31 10,00
19/01/2023 20230100017 MOBILIERS - CRECHE MITTERAND 125,11 10,00
19/01/2023 20230100018 EQUIPEMENTS - GRANGE À MUSIQUE 1 453,03 6,00
17/01/2023 20230100028 TRX 2023 GYM. MARION 9 690,00 0,00
17/01/2023 20230100029 TRX 2023 ELEM CAMUS 11 080,69 0,00
17/01/2023 20230100030 TRX 2023 ELEM. PREVERT 751,92 0,00
17/01/2023 20230100033 TRX 2023 MAT. RASPAIL 2 320,03 0,00
19/01/2023 20220100630 REPRISES DE 7 CONCESSIONS - CIMETIERE VERDUN ILOT 5 778,60 0,00
20/01/2023 20230100064 PLAQUES DE PORTES LCX JULES JUILLET 3 021,12 6,00
19/01/2023 20230100065 TRX 2023 GYM. NERVAL 1 543,20 0,00
26/01/2023 20230100066 REGENERATION TERRAINS TENNIS EXT TERRE BATTUE 88 220,64 0,00
26/01/2023 20230100067 TRX 2023 MAT. RACINE 5 232,43 0,00
07/02/2023 20230100072 POTELETS ET BARRIERES VOIRIE 10 730,46 6,00
03/03/2023 20230100150 TRX GS D. MITTERRAND 1 531,44 0,00
27/03/2023 20230100152 REPARATION AIRE DE JEUX DIVERS SQUARE 46 727,22 0,00
13/03/2023 20230100153 TRX GS NERVAL 38 212,54 0,00
13/03/2023 20230100154 TRX ELM M. PHILIPPE 11 302,57 0,00
07/03/2023 20230100155 TRX LOCAL EX JACQUEMART 11 407,20 0,00
07/03/2023 20230100156 TRX PLACE ST MEDARD 15 169,20 0,00
17/03/2023 20230100157 PLOMBERIE CENTRE RENCONTRES 1 149,18 6,00
16/03/2023 20230100158 PLOMBERIE EX CENTRE BRASSENS 1 013,03 6,00
21/03/2023 20230100159 PLOMBERIE GYMNASE NERVAL 540,86 6,00
20/03/2023 20230100165 TRX 2023 PISCINE 4 440,04 0,00
21/03/2023 20230100166 FO/POSE MATS RUE BOIS DES CERISIERS 7 812,00 0,00
21/03/2023 20230100169 TRX 2023 MAT. CAMUS 1 402,25 0,00
06/04/2023 20230100181 MOBILIERS ECOLE DESCARTES 253,09 10,00
06/04/2023 20230100182 MOBILIERS MAT FONTAINE 2 973,50 10,00
06/04/2023 20230100189 2 COPIEURS CANON 1 800,00 6,00
14/04/2023 20230100195 1 MACHINE A COUDRE 124,96 1,00
13/04/2023 20230100211 TRX FAIENCERIE 17 114,25 0,00
11/04/2023 20230100212 TRX LOCAL EX JACQUEMART 15 828,00 0,00
19/04/2023 20230100213 TRX PARKING SILO 27 186,00 0,00
21/04/2023 20230100216 CONSTRUCTION ECOLE RELAI 97 567,82 0,00
11/05/2023 20230100223 MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES HORLOGES - MUSÉE GALL 3 600,00 0,00
02/05/2023 20230100227 TRX MAT. MACE 1 268,40 0,00
Page 162 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
04/05/2023 20230100229 TRX CENTRE RENCONTRES 1 146,00 0,00
02/05/2023 20230100230 TRX MAT. LA FONTAINE 4 464,00 0,00
22/05/2023 20230100240 TRX FAIENCERIE 755,56 0,00
15/06/2023 20230100295 4 TRONCONNEUSES 2 TAILLES HAIES 1 SOUFFLEUR 5 267,68 6,00
11/07/2023 20230100333 IMPRESSION ET MARQUAGE SUR PLEXIGLAS - PUPITRE 840,00 6,00
12/07/2023 20230100337 PLOMBERIE MAIRIE 529,27 6,00
12/07/2023 20230100338 PLOMBERIE CMV 5 370,56 6,00
12/07/2023 20230100339 1 CONGELATEUR ELECTRIQUE 1 500,00 6,00
11/07/2023 20230100340 QUINCAILLERIE FERME PORTE GAM 669,79 6,00
13/07/2023 20230100341 MAT ELECTRIQUE FAIENCERIE 874,25 6,00
20/07/2023 20230100342 MOBILIERS SCE PREVENTION 6 248,23 10,00
27/07/2023 20230100351 ACHAT DE VELOS POUR LE PROJET FAIRE DU VELO CITE E 2 895,92 10,00
28/07/2023 20230100354 BORNE DE DISTRIBUTION/COLLECTE BOUCHON GM 584,03 6,00
28/07/2023 20230100355 ENSEMBLE BASE DE LEGO EDUCATION CITE EDUCATIVE 7 596,00 6,00
28/07/2023 20230100356 RESTAURATION DE REGISTRE ANCIEN HORS FORMAT 1 445,15 6,00
29/08/2023 20230100384 DÉFIBRILLATEUR CREIL C'EST L'ÉTÉ 1 498,80 6,00
29/08/2023 20230100385 RESTAURATION D'UNE CRUCIFIXION 5 568,00 0,00
29/08/2023 20230100386 ACHAT D'UNE TABLE DE PING-PONG QUARTIER SCE JEUNES 1 551,60 6,00
29/08/2023 20230100387 ACHAT D'UN FOUR POUR LES MAISON DE QUARTIERS SCE J 319,99 6,00
29/08/2023 20230100388 ACHAT D'UN TELEVISEUR MAISONS DE QUARTIERS SCE JEU 1 349,98 6,00
09/08/2023 20230100391 CACHE CONTENEUR CIMETIERE PLESSIS POMMERAY 7 135,74 0,00
04/08/2023 20230100392 MOBILIERS MAISON DE LA VILLE 1 818,90 10,00
04/08/2023 20230100393 FO/POSE MENUISERIES PVC GS CAMUS/PREVERT 33 764,64 0,00
07/08/2023 20230100400 QUINCAILLERIE FAIENCERIE 218,30 6,00
07/08/2023 20230100401 SERRURE ELEM HUGO 1 250,86 6,00
14/08/2023 20230100402 RADIATEUR ELEM RABELAIS 939,24 6,00
17/01/2023 20230100031 CHENIL POLICE MUNICIPALE 2 482,08 0,00
17/01/2023 20230100032 ETUDES AMENAGT BAR BAIGNOIRE HALL FAIENCERIE 1 002,61 0,00
17/01/2023 20230100041 TRX 2023 LOGT CMV 96 277,06 0,00
17/01/2023 20230100042 TRX 2023 LGT BFM 37 1 102,86 0,00
19/01/2023 20230100063 TRX 2023 DIVERS LOGTS 11 173,44 0,00
20/01/2023 20230100069 TRX2023 MAT. BIONDI 273,00 0,00
23/01/2023 20230100070 TRX 2023 CENTRE CREIL ALPES 10 920,10 0,00
06/02/2023 20230100075 TRX 2023 ELEM. RABELAIS 2 827,63 0,00
07/02/2023 20230100076 TRX 2023 MUSEE 2 372,40 0,00
27/01/2023 20230100077 TRX 2023 MAT. NERVAL 8 793,78 0,00
27/01/2023 20230100079 TRX 2023 CONSERVATOIRE MUSIQUE 23 934,00 0,00
16/02/2023 20230100094 EQUIPEMENTS - ALSH MITTERAND 687,90 6,00
16/02/2023 20230100095 MOBILIERS - ALSH MITTERAND 229,80 10,00
16/02/2023 20230100096 FAUTEUILS ERGONOMIQUES ZEN 2 000,80 10,00
23/02/2023 20230100111 IMPRIMANTE PHOTO - COMMUNICATION 551,97 6,00
23/02/2023 20230100112 ?UVRE ORIGINALE POUR OUVRAGE GOURNAY 900,00 0,00
22/02/2023 20230100114 VITRINE PM 270,00 1,00
22/02/2023 20230100115 1 VITRINE MAT LA FONTAINE 270,00 1,00
23/02/2023 20230100116 MAT ELECTRICITE CRECHES 99,82 6,00
27/02/2023 20230100124 TRX VOIRIES 2023 1 122 351,21 0,00
27/02/2023 20230100125 TRX VOIRIES 2023 36 157,20 0,00
17/01/2023 20230100073 RAYONNAGE POLE CONSERVATION 2 635,74 0,00
13/02/2023 20230100074 CENTRE CADRES SPORTIFS PROJET 21126 2 400,00 0,00
16/02/2023 20230100082 LICENCE DU LOGICIEL FINANCE ACTIVE 539,06 2,00
16/02/2023 20230100083 JEUX MOTRICITE - ECOLE MITTERAND 690,00 6,00
16/02/2023 20230100084 STOCK INFORMATIQUE 2023 61 524,85 6,00
16/02/2023 20230100099 PLOMBERIE 2023 MAT CAMUS 334,48 6,00
06/02/2023 20230100100 REMPLACEMENT CHAUDIERE ASS. INTERM'AIDE BLO 40 5 224,80 0,00
03/03/2023 20230100160 REPARATION AIRE DE JEUX DIVERSES ECOLES 58 941,30 0,00
22/03/2023 20230100161 AMENAGEMENT PAYSAGER POMMERAYE 5 460,00 0,00
13/03/2023 20230100162 TRX 2023 CMV 143 039,80 0,00
10/03/2023 20230100163 TX 2023 MAT. M. PHILIPPE 5 871,64 0,00
17/03/2023 20230100164 CHAUDIERE CRECHE P'TITS LOUPS 2 836,91 6,00
14/04/2023 20230100196 ECRAN TACTILE SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEMENTAIRE 290 200,68 6,00
14/04/2023 20230100197 LAVE LINGE 8KG CRECHE ARC EN CIEL 4 188,00 6,00
14/04/2023 20230100198 MINI FOUR CHALEUR TOURNANTE CRECHE LES PTITS LOUPS 155,09 1,00
11/05/2023 20230100220 MOBILIER ECOLE MITTERAND 3 226,50 10,00
10/05/2023 20230100239 VERRINS DE PLANCHER POUR PODIUM SCE FETES 725,64 6,00
23/05/2023 20230100251 TX VOIRIE PLACE ST MEDARD 105 682,17 0,00
Page 163 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
08/06/2023 20230100254 LICENCE ANNUELLE MARCOWEB SD 5 213,12 2,00
08/06/2023 20230100256 PETITS ELECTROMENAGERS FETES ET CEREMONIES 224,94 6,00
15/05/2023 20230100259 CROSSE DOUBLE MAT EP RUE VALOIS 1 795,20 0,00
13/06/2023 20230100265 1 LAMPE CABINET MAIRE 86,31 1,00
13/04/2023 20230100242 1 EVIER + LAVABO SIT 4 PLOMBERIE LOCAL CIMETIERE 84,13 6,00
13/04/2023 20230100243 1 MEUBLE SOUS EVIER SIT 4 PLOMBERIE LOCAL CIMETIER 189,35 10,00
17/05/2023 20230100244 1 BALLON 100L SIT 5 PLOMBERIE LE FLORA 254,24 6,00
23/05/2023 20230100245 MATERIEL INFORMATIQUE ERGONOMIQUE 730,00 6,00
23/05/2023 20230100246 MISE EN COMPTA PLU PARC ALATA 15 960,00 10,00
17/05/2023 20230100247 PLOMBERIE GROUPE D. MITTERRAND 448,42 6,00
17/05/2023 20230100248 PLOMBERIE MATER PERGAUD 598,80 6,00
23/05/2023 20230100249 1 VEHICULE DE PROPRETE GOUPIL 35 732,97 8,00
08/06/2023 20230100260 ARMOIRE A CLES COFFRE FORT PM 60,60 6,00
21/06/2023 20230100270 CIBLES ELECTRONIQUES JO 2024 120 592,80 6,00
30/05/2023 20230100271 34 STANDS EQUIPES SERVICE FETES 24 968,58 6,00
30/05/2023 20230100272 REMPLACEMENT CANDELABRE RUE BLAISE PASCAL 3 027,60 0,00
05/06/2023 20230100274 ELECTRICITE GROUPE GOURNAY 388,27 6,00
05/06/2023 20230100275 TX AMENAGT SALLE HAVEZ 1 224,08 0,00
04/07/2023 20230100316 DEPOSE BUTS BASKETS ECOLE MONTAIGNE 2 724,00 0,00
26/06/2023 20230100317 TRX PLAINE DE JEUX 97 945,68 0,00
26/06/2023 20230100318 TRX CRECHE LES PETITS LOUPS 3 428,60 0,00
26/06/2023 20230100319 TRX LOGTS DIVERS 909,44 0,00
27/06/2023 20230100320 RELEVE TOPOGRAPHIQUE GYM. MARION 4 320,00 0,00
26/06/2023 20230100321 TRX ELM. SOMASCO 951,00 0,00
27/06/2023 20230100322 DESORDRE ELM. PREVERT 1 434,00 0,00
04/07/2023 20230100323 LUMINAIRES VOIRIE TRAVERSEE PIETON 780,00 6,00
24/07/2023 20230100343 KIT DE PISTOLET NETTOYAGE SCE GARAGE 468,00 6,00
24/07/2023 20230100344 VERIFICATION CONSUEL CABLE RUE LEON BLUM VIDEOPRO 764,64 0,00
17/07/2023 20230100345 TRX CC DUNANT 11 223,66 0,00
08/08/2023 20230100403 CARTON DALLE HDV 309,24 6,00
24/08/2023 20230100404 INSTALL. VMC CRECHE LES PETITS LOUPS 2 337,88 0,00
09/08/2023 20230100405 FOURN/POSE JEUX ET SOLS SOUPLE SQUARE PIERRE BLANC 55 899,17 0,00
14/08/2023 20230100406 SIT 2 AIRE JEUX INCLUSIVE SQUARE CLAUDE DEBUSSY 96 219,02 0,00
10/08/2023 20230100407 TRX ELEM SOMASCO 3 720,00 0,00
10/08/2023 20230100408 DISJONCTEUR FAINECERIE 393,95 6,00
10/08/2023 20230100409 TRX MAT SOMASCO 463,86 0,00
10/08/2023 20230100410 TRX MAT MACE 752,83 0,00
28/09/2023 20230100456 ACHAT ?UVRES D'ART KORIN - ARTOTHÈQUE ESPACE MATIS 685,00 0,00
28/09/2023 20230100457 ACHAT ?UVRES D'ART - GUILLAUME TEZIÈRE ARTOTHÈQUE 100,00 0,00
28/09/2023 20230100458 ACHAT DISQUE DUR EXTERNE- SCE CF 80,00 6,00
28/09/2023 20230100459 ACHAT DE MASSICOT - SCE CF 62,99 6,00
28/09/2023 20230100460 MACHINE À CAFÉ : EXPRESSO BROYEUR KRUPS - CONSERVA 299,99 6,00
28/09/2023 20230100461 ACHAT D'ÉQUIPEMENTS (RÉFRIGÉRATEURS) MAISON DE QUA 719,98 6,00
09/10/2023 20230100464 REMPLACEMENT ANCIENNES CAMÉRAS : C04/C09/C10/C/ SC 26 448,56 0,00
02/10/2023 20230100468 1 VITRINE ELEM L.MICHEL 280,80 1,00
25/09/2023 20230100469 FO/POSE CUISINE MAISON QUARTIER CAVEES 2 220,00 0,00
02/10/2023 20230100470 INSTALL CASSETTES CLIM SALLE CM ET MARIAGES 13 140,00 0,00
10/10/2023 20230100471 TRX EAUX PLUVIALES ET MACONNERIES CONSERVATOIRE 795,60 0,00
10/10/2023 20230100472 INSTALLATION MINUTERIES MECANIQUES EGLISE ST MEDAR 3 036,96 0,00
09/10/2023 20230100473 MATERIEL DE NETTOYAGE SOLS 1 075,50 6,00
06/10/2023 20230100474 SIT 60 TX VOIRIE RUE JULES MICHELET 13 042,75 0,00
06/10/2023 20230100475 TRX VOIRIE EP RUE MEGRET 64 423,28 0,00
06/10/2023 20230100476 SIT 7 TX VOIRIE RUE VERDUN 6 659,52 0,00
11/10/2023 20230100477 1 BABY FOOT SCE JEUNESSE 549,00 6,00
12/10/2023 20230100486 1 SCANNER BILLET GAM 1 011,90 6,00
01/03/2023 20230100127 BORNES 1/2 SPHERE VOIRIE 8 819,40 6,00
28/02/2023 20230100129 BORNE A MEGOT 2 222,11 6,00
06/03/2023 20230100131 MO PASSERELLE IUT DIAG AVANT PROJET 2 193,00 0,00
06/03/2023 20230100132 MO PASSERELLE BOUCHERIE DIAG AVANT PROJET 4 704,00 0,00
06/03/2023 20230100133 MO PONT JEAN JAURES DIAG AVANT PROJET 1 440,00 0,00
28/02/2023 20230100138 TRX LOGTS DIVERS 37 926,03 0,00
06/03/2023 20230100139 TRX DUNANT 96 011,87 0,00
16/03/2023 20230100146 MO ECLAIRAGE PUBLIC MODERNISATION RESEAU 433 425,50 0,00
20/03/2023 20230100167 TRX 2023 MAIRIE QUARTIER MOULIN 8 356,68 0,00
21/03/2023 20230100168 TRX 2023 SALLES CARPEAUX 657,48 0,00
Page 164 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
23/03/2023 20230100171 FO/POSE LANERNE RUE DE LA REPUBLIQUE 6 513,60 0,00
04/04/2023 20230100172 TRX 2023 HOTEL DE VILLE 13 883,26 0,00
31/03/2023 20230100173 TRX 2023 ELM. DESCARTES 902,40 0,00
03/04/2023 20230100174 TRX 2023 ENO 3 220,80 0,00
03/04/2023 20230100175 TRX 2023 CLSH BIONDI 690,00 0,00
03/04/2023 20230100176 TRX 2023 ELM. HUGO 4 633,26 0,00
04/04/2023 20230100177 TRX 2023 MUSEE 90 442,24 0,00
03/04/2023 20230100178 15 CORBEILLES NORMAN MATERNELLE SELECTIVE 15 590,33 6,00
06/04/2023 20230100183 MOBILIERS RASED 373,82 10,00
06/04/2023 20230100184 MOBILIERS ALSH CAVEES 928,10 10,00
06/04/2023 20230100185 MOBILIERS ELEM. HUGO 983,42 10,00
06/04/2023 20230100186 1 SERVEUR NAS +1 DEVD CAMERA EMBARQUE PM 1 524,00 6,00
12/04/2023 20230100192 FOURN POSE BANC NETTOYAGE VEGETATION ESCALIER RACI 5 220,00 0,00
12/04/2023 20230100193 FOURN POSE JEUX PARC HENRI LETIEN 50 400,00 0,00
12/04/2023 20230100194 MUR DESTINE STREET ART MOBILIER ILE ST MAURICE 25 200,00 0,00
20/01/2023 20230100034 ATELIER PHOTO - INVESTISSEMENT MATÉRIEL 640,13 6,00
20/01/2023 20230100035 BATTERIE LI 36V - CENTRE DES CADRES SPORTIFS 592,20 6,00
20/01/2023 20230100036 MATÉRIEL ÉLECTRIQUE - FAIENCERIE 7 312,62 6,00
20/01/2023 20230100037 APPAREILS AUDITIFS 2023 1 580,00 6,00
20/01/2023 20230100038 RESTAURATION D'UNE PEINTURE DE SUZANNE LELOIR-GALL 2 588,40 0,00
20/01/2023 20230100039 INSTRUMENTS DE MUSIQUE - CONSERVATOIRE 4 743,00 6,00
20/01/2023 20230100040 ACTIVITE LEGO - RESEAU HAVEZ 1 017,60 6,00
25/01/2023 20230100050 BALAYEUSE AVEC EQUIPEMENT 50 930,35 6,00
26/01/2023 20230100051 FOURN/POSE PORTILLON/CLOTURE AIRE DE JEUX LESBESGU 3 900,96 0,00
20/01/2023 20230100052 TX LGTS 22 RUE AURIOL 11 212,02 0,00
24/01/2023 20230100053 2 STANDS EQUIPES SERVICE DES FETES 3 948,41 6,00
24/01/2023 20230100054 100 BARRIERES EQUIPEMENT VOIRIE 7 290,00 6,00
25/01/2023 20230100055 3 POTELETS AMOVIBLE VOIRIE 617,76 6,00
18/01/2023 20230100056 TX 2023 MCA 1 798,25 0,00
17/01/2023 20230100057 TRX 2023 MAT. R. GERARD 7 668,08 0,00
17/01/2023 20230100058 TRX PEINTURE CREATION TROMPE OEIL MUSEE 1 512,00 0,00
07/03/2023 20230100142 RESTAURATION PEINTURE ATELIER ERNEST GALLE 5 700,00 0,00
05/06/2023 20230100285 TRX MODULAIRE MAT. PERGAUD 864,00 0,00
05/06/2023 20230100286 TRX GS MITTERRAND 1 880,40 0,00
05/06/2023 20230100287 TRX MEDIATHEQUE BESSE 158,40 0,00
05/06/2023 20230100288 TRX GS ELUARD/NERVAL 3 528,00 0,00
16/06/2023 20230100289 NETTOYEUR INJECTEUR BROSSE 667,75 6,00
10/07/2023 20230100310 REMPLACEMENT CAMERAS MAT VIDEOPROTECTION 4 801,56 0,00
16/06/2023 20230100311 FO CENTRALE ASSECHEME GEOMAGNETIQUE MUSEE 2 280,00 6,00
14/06/2023 20230100312 1 PERCEUSE SERVICE ATELIER 570,00 6,00
24/01/2023 20230100046 CONTRAT INSTALL TECHN P3 ABC PISCINE 4 386,38 0,00
11/05/2023 20230100241 REMPLACT REGULATEURS CHAUFFERIE BAT. DIVERS 20 619,36 0,00
16/06/2023 20230100298 PLOMBERIE STADE VELODROME 1 590,34 6,00
19/06/2023 20230100299 PLOMBERIE FAIENCERIE 2 265,74 6,00
19/06/2023 20230100300 PLOMBERIE CRECHE ARC EN CIEL 233,92 6,00
19/06/2023 20230100301 PLOMBERIE ECOLE SECONDE CHANCE 1 358,93 6,00
19/06/2023 20230100302 PLOMBERIE CENTRE POLYVALENT SANTE 282,67 6,00
03/07/2023 20230100303 TX RESEAUX CAMERAS ET FEUX 31 652,78 0,00
03/07/2023 20230100304 TX VOIRIE RUE MICHELET 2 494,14 0,00
03/07/2023 20230100305 TX VOIRIE AV MARIE PIERRE CURIE 12 809,16 0,00
03/07/2023 20230100306 TX VOIRIE RUE PASTEUR 11 232,53 0,00
03/07/2023 20230100307 TX VOIRIE ECOLE ROSEMONDE GERARD 13 458,94 0,00
04/07/2023 20230100308 TX VOIRIE DIVERSES RUES 118 535,08 0,00
09/06/2023 20230100309 TRX STAND DE TIR 70 325,92 0,00
25/07/2023 20230100346 MOBILIER MAIRIE ANNEXE ROUHER 485,04 10,00
27/07/2023 20230100348 ACHAT DE 4 ARCHETS DE CONTREBASSE 490,00 6,00
27/07/2023 20230100349 ACHAT D'UN ARCHET DE CONTREBASSE EN FIBRE DE CARBO 590,00 6,00
23/05/2023 20230100268 INSTALL. EXTINCTEURS BATIMENTS DIVERS 12 472,08 0,00
05/06/2023 20230100269 REALISATION PRELVTS ANALYSES SELS CHATEAU 8 512,20 0,00
12/10/2023 20230100487 10 TABLES PLIANTES SCE GAM 873,60 10,00
12/10/2023 20230100488 CHARIOT TRANSPORT STOCKAGE GRI 1 025,88 6,00
17/10/2023 20230100491 CC23003501 - DÉMONTAGE DE L'HORLOGE 8 748,00 0,00
23/10/2023 20230100513 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
23/10/2023 20230100521 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
23/10/2023 20230100522 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
Page 165 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
23/10/2023 20230100523 ABT IP TELEPHONIE 0,00 0,00
29/08/2023 20230100524 FOURGON EXOERT TAILLE XL BLUEHDI 34 656,08 8,00
20/10/2023 20230100545 14 LUMINAIRES SECTEUR CARNOT GAMBETTA PLACE 8 MAI 29 452,80 6,00
18/10/2023 20230100566 POSE TRAVERSES ECOLE ROSEMONDE GERARD 10 648,80 0,00
18/10/2023 20230100567 PLANTATION MASSIF FACE AU COLLEGE ROUSSEAU 3 210,00 0,00
27/10/2023 20230100568 FOURN/POSE PORTAIL STADE ALLENDE 2 643,60 0,00
26/10/2023 20230100569 3 DEBROUSSAILLEUSE AVEC BATTERIES SERRES 3 069,57 6,00
25/10/2023 20230100571 INSTALL ECHANGEUR POMPE MAT R. GERARD 7 440,00 0,00
26/10/2023 20230100572 1 RECEPTEUR CMV PORTAIL ENTREE 336,00 6,00
17/10/2023 20230100583 INSTALLATION SECHES MAINS ELECTRIQUES DIVERSES ECO 4 158,00 6,00
09/11/2023 20230100584 KIT MATERIEL DE NETTOYAGE 2 718,00 6,00
16/11/2023 20230100588 UR23004901 - COMPLÉMENT ÉTUDE FLORE SUR LE PARC DE 3 471,00 0,00
09/11/2023 20230100609 INSTALLA ALARME IP CRECHE FAMILIALE 1 910,40 0,00
07/11/2023 20230100610 AUDIT TRX MONTE CHARGE FAIENCERIE 838,80 0,00
26/04/2023 20230100205 1 CASQUE/1 MICROPHONE BLUETOOTH SONY ECOLE RABELAI 207,60 1,00
26/04/2023 20230100206 ACQ EPFLO CADASTRE AY132/167LA JUSTICE PLESSIS 1 963,87 0,00
18/04/2023 20230100208 TRX VOIRIE CHAMPS DE MARS 99 994,67 0,00
11/05/2023 20230100218 FRAIS D'ACTE 2023 2 248,78 0,00
11/05/2023 20230100219 4 TELEPHONES VERBALISATEUR AVEC TERMINAL PM 4 771,20 6,00
11/05/2023 20230100221 FAUTEUILS ET MATERIEL ERGONOMIQUES 1 639,42 6,00
11/05/2023 20230100222 CERTIFICATS SIGNATURE ELECTRONIQUE 774,00 2,00
12/06/2023 20230100261 ACHAT DE PHOTOCOPIEUR ECOLE FREINET SCE INFORMATIQ 1 080,00 6,00
12/06/2023 20230100262 2 FRIGO 80 LITRES POUR CREIL COLORS SCE FC 899,97 6,00
12/06/2023 20230100263 1DREAM MACHINE PRO 10GBPS + 2 SWITCHS SCE AM 6 770,40 6,00
05/07/2023 20230100278 ETUDE D'UNE MODIFICATION DU PLU CITÉ ROUHER 9 954,00 10,00
14/06/2023 20230100273 DIAGNOSTIC PASSERELLE IUT PONT DE LA BOUCHERIE 17 484,00 0,00
15/06/2023 20230100279 HUBLOT AMPOULES GYM MARION 228,70 6,00
06/06/2023 20230100280 ELECTRICITÉ MUSEE FAIENCE 895,81 6,00
05/06/2023 20230100281 TRX PARCS ET JARDINS 1 068,00 0,00
15/06/2023 20230100282 GRILLAGE STADE VELODROME 852,30 6,00
14/06/2023 20230100283 REMPLACT POMPE INFILTRATION FONTAINE CARNOT 6 222,96 0,00
15/06/2023 20230100284 PANNEAUX PISTE CYCLABLE 3 188,88 6,00
20/07/2023 20230100336 MAT ELECTRICITE ELEM CAMUS 281,70 6,00
01/08/2023 20230100359 TRX ELM. DURUY 525,60 0,00
01/08/2023 20230100360 TRX ELEM L.MICHEL 28 019,59 0,00
01/08/2023 20230100361 TRX 16 AV J.UHRY 22 717,98 0,00
01/08/2023 20230100362 1 MINI BENNE - SERVICE PROPRETE 29 956,91 8,00
01/08/2023 20230100363 1 GALERIE TOIT KANGOO GP188XC 890,40 6,00
27/06/2023 20230100313 1 MOTOBINEUSE HONDA 620,27 6,00
29/06/2023 20230100324 SUPPORT VELO 5 PLACES 1 032,00 6,00
04/07/2023 20230100325 TRX LOCAL PROPRETE TASSIGNY 7 074,00 0,00
04/07/2023 20230100326 PROJECTEURS PLAINE DE JEUX 16 766,40 6,00
04/07/2023 20230100327 TRX CHARPENTE SUITE SINISTRE ELM. PREVERT 77 499,11 0,00
04/07/2023 20230100328 1 RADIATEUR LGT VINCI 108,88 1,00
05/07/2023 20230100330 TRX GARAGES NERVAL 2 019,60 0,00
05/07/2023 20230100331 ECLAIRAGE DE SECURITE FAIENCERIE 696,18 6,00
07/07/2023 20230100332 PROTEGE RADIATEUR CRECHE FERRY 2 631,88 6,00
11/07/2023 20230100334 LOGICIEL CNI -PASSEPORTS -COÛT FONCTIONNEMENT ANNU 14 533,80 2,00
11/07/2023 20230100335 TÉMOINS DE CHAMBRE VIDE 42,00 6,00
21/07/2023 20230100347 SIT10 PLOMBERIE WC LAVABO JEUNES 2 CREIL 808,27 6,00
01/08/2023 20230100358 MODIFICATION PARVIS MAIS QUARTIER CAVEES 34 585,27 0,00
12/09/2023 20230100419 PORTATIF MOTOROLA NUMERIQUE DP4801E 403-527 MHZ 3 993,60 6,00
14/09/2023 20230100421 MATERIEL RESEAU 1ER ETAGE LOCOMOTIVE SCE SD 828,71 0,00
18/09/2023 20230100422 PORTE BEBE - CHAUFFE BIBERONS CRECHE LES PTITS LOU 275,41 6,00
26/09/2023 20230100450 6 ARMOIRES A RIDEAUX/3 SIEGES SCE ENTRETIEN 3 825,70 10,00
26/09/2023 20230100451 1 TABLEAU BLANC STOCK 76,42 1,00
26/09/2023 20230100452 1 TABLEAU LIEGE SCE ENTRETIEN 47,92 1,00
26/09/2023 20230100453 40 CHAISES 3 FAUTEUILS 1 VITRINE 12 TABLES SCE ENT 15 267,59 10,00
06/10/2023 20230100462 ACQUISITIONS LUMIÈRES ET NOUVELLES INSTALLATION FA 13 955,98 6,00
11/10/2023 20230100481 LOGICIEL AIR DELIB 8 177,78 2,00
11/10/2023 20230100482 VIDÉOPROJECTEUR EPSON EB-X49 477,83 6,00
27/07/2023 20230100350 STATION ACCUEIL DELL D6000 2 040,00 3,00
27/07/2023 20230100352 GOBO SUR MESURE - CONSERVATOIRE 419,92 6,00
28/07/2023 20230100357 2 BARBECUES 199,96 6,00
01/08/2023 20230100375 SECURISATION FACADES SUITE EMEUTES CENTRE BRASSENS 3 222,00 0,00
Page 166 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l'amortissement
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATION
Désignation du bien
01/08/2023 20230100376 TRX FERMETURE BAIES EXT SUITE EMEUTES HOTEL DE VI 5 270,40 0,00
01/08/2023 20230100377 TRX FERMETURE BAIES SUITE EMEUTES FARANDOLE MULTIA 1 066,80 0,00
02/08/2023 20230100378 VENTILO CONVECTEUR SERRES 910,12 6,00
02/08/2023 20230100379 1 CHAUFFE EAU 15L CLSH LECLERC 256,80 6,00
03/08/2023 20230100380 INSTALL. ALARME INTRUSION EN IP GAM 2 646,60 0,00
03/08/2023 20230100381 TX SECURISATION PORTES GARAGES NERVAL 4 790,40 0,00
03/08/2023 20230100382 OEUVRE PORTRAITS TIRES 435,00 0,00
24/08/2023 20230100383 EQUIPEMENTS - FETES ET CEREMONIES 3 125,40 6,00
04/08/2023 20230100389 FOUILLES ARCHEOLOGIQUE PLACE ST MEDARD TF 189 053,48 0,00
04/08/2023 20230100390 3 FAUTEUILS/2 CAISSONS SCE HABITAT 988,90 10,00
31/08/2023 20230100394 RÉFRIGÉRATEUR TOP ESSENTIEL B RÉF. 0008008732 SCE 288,99 6,00
01/09/2023 20230100398 BACS PLASTIQUES NORME EUROPE ALLIBERT 21030 MUSEE 257,04 6,00
01/09/2023 20230100399 RESTAURATION DALLE FUNERAIRE EGLISE ST MEDARD - MU 7 168,80 0,00
12/09/2023 20230100424 MAITRISE OEUVRE REHAB HALLE FICHET 58 200,00 0,00
24/08/2023 20230100425 INSTALLA MEUBLE AVEC EVIER FUTUR LOCAL MEDIATION 2 136,00 0,00
25/08/2023 20230100426 RENOVATION PASSERELLES DES TUFS 116 188,20 0,00
29/08/2023 20230100427 INSTALLATION POTELETS ET SUPPORTS SCE VOIRIE 4 614,16 0,00
01/09/2023 20230100428 TRX PLOMBERIE TOILETTE ENFANTS CRECHE MITTERRAND 1 008,00 0,00
20/09/2023 20230100429 AUDIT SECURITE INCENDIE GYMNASE MARION 1 440,00 0,00
19/09/2023 20230100430 INSTALLA VITRAGE PISCINE SUITE SINISTRE 4 364,40 0,00
11/09/2023 20230100440 INSTALLA EXTINCTEUR ECOLE PROVISOIRE SOMASCO 1 435,92 0,00
20/10/2023 20230100544 LUMINAIRES EXTERIEURS RUE SCHUMANN 12 554,40 6,00
20/10/2023 20230100546 7 LUMINAIRES EXTERIEURS SECTEUR CAZEAUX ET REPUBLI 6 988,80 6,00
19/09/2023 20230100441 INSTALLA EXTINCTEUR MUSEE ET MAISON FAIENCE 510,78 0,00
19/09/2023 20230100442 INSTALLA EXTINCTEUR STADE VELODROME ET CLUB HOUSE 343,92 0,00
19/09/2023 20230100443 INSTALLATION EXTINCTEUR HDV PM 589,56 0,00
27/10/2023 20230100575 INSTALLA COMMANDE ELECTRIQUE FAIENCERIE 1 017,20 0,00
26/10/2023 20230100576 TRX PLOMBERIE RESEAU EAU FROIDE GOURNAY 4 812,00 0,00
30/10/2023 20230100577 INSTALLATION PORTE CAVE MUSEE 4 102,80 0,00
27/10/2023 20230100578 MISE EN PLACE SYSTEME INCENDIE CENTRE BRASSENS SUI 1 211,29 0,00
31/10/2023 20230100579 1 LANTERNE EXT RUES CAZEAUX ET REPUBLIQUE 909,60 6,00
19/01/2023 20230100061 INSTALL ADOUCISSEUR COLLECTIF TENNIS 3 299,96 0,00
27/03/2023 20230100170 TRX 2023 GYM. SALENGRO 5 706,85 0,00
06/04/2023 20230100180 1 REFRIGERATEUR TABLE TOP CRECHE FARANDOLE 169,91 1,00
06/04/2023 20230100187 1 PC PORTABLE MAISON DE LA VILLE 1 809,49 6,00
Page 167 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
(coût historique)
Durée
de l'amort.
Cumul
des amortisse
ments
antérieurs
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix de cession Plus ou moins values
03/04/2012 XA 1000 VOL 2 JAURES/DESPINAS 200 000,00 0 200 000,00 162 000,00 -38 000,00
PROV1 TERRAIN ALLEE LAFAYETTE SECTION BI632-634 à 636-BI638 293 400,00 0 293 400,00 442 800,00 149 400,00
PROPRIETE BATIE ANGLES RUE UNION/JAURES ET QUAI AVAL 138 140,91 0 138 140,91 275 000,00 136 859,09
TOTAL GENERAL 631 540,91
Désignation du bien
Cessions à titre onéreux
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
IV -ANNEXES IV ENGAGEMENTS DU BILAN A10.2 VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) -SORTIES
Page 168 sur 188 BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL Exercice 2023
IV
Crédits ouverts
(BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 137 800,00
Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 137 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 631 540,91
Pour mémoire
Produit des cessions
IV -ANNEXES
ENGAGEMENTS DU BILAN A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Page 169 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Année Profil Taux (3) =LC(-2)+LC(-1)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
2 221 067,00 € 1 121 328,70 € 39 873,50 € 106 864,05 €
AFTAM 2010 P
Groupement
Interprofessionnel pour
la Construction
777 461,00 € 397 326,51 € 11 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 4 283,45 € 31 018,53 €
SEMEISO 2011 P CREDIT AGRICOLE 1 443 606,00 € 724 002,19 € 8 M F Taux fixe à 4.65 % 4,75% F Taux fixe à 4.65 % 4,64% A-1 35 590,05 € 75 845,52 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
37 548 407,14 € 22 114 434,01 € 404 556,78 € 1 775 981,32 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 1978 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 16 220,58 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 4,66 € 465,73 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 1980 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 30 261,13 € 1 810,37 € 2 A F Taux fixe à 1.2 % 1,20% F Taux fixe à 1.2 % 1,20% A-1 32,39 € 889,09 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 1986 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 503 081,76 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 4,94% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,51% A-1 632,64 € 25 104,95 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 1999 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 414 173,49 € 16 438,84 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 4,30% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,19% A-1 415,70 € 8 013,91 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2005 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 377 630,52 € 288 883,50 € 31 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,24% A-1 2 226,34 € 7 961,52 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2005 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 2 323 272,95 € 1 251 734,15 € 16 A V Livret A(Préfixé) +
0.25 2,50% V
Livret A(Préfixé) +
0.25 2,24% A-1 9 903,98 € 68 796,57 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2013 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 840 661,20 € 485 677,20 € 11 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 2,45% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,59% A-1 16 705,46 € 36 368,43 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2013 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 633 161,59 € 321 026,41 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,77% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,90% A-1 8 881,93 € 31 431,05 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 361 465,66 € 201 452,51 € 9 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,77% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 1,76% A-1 3 893,58 € 18 523,85 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2013 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 458 524,96 € 245 353,59 € 10 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,77% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 2,91% A-1 6 720,73 € 21 342,05 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 487 182,50 € 283 697,62 € 10 A V Livret A(Préfixé) +
0.52 1,77% V
Livret A(Préfixé) +
0.52 1,76% A-1 5 437,96 € 23 532,02 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 395 606,22 € 78 394,50 € 1 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 2,45% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,19% A-1 1 982,40 € 38 217,18 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 752 989,81 € 205 110,56 € 2 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 2,45% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,19% A-1 4 610,53 € 66 097,30 €
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Page 170 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Année Profil Taux (3) =LC(-2)+LC(-1)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 130 215,19 € 35 469,93 € 2 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 2,45% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,19% A-1 797,30 € 11 430,27 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 1 009 387,16 € 439 539,87 € 5 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 2,45% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,19% A-1 8 645,70 € 69 030,93 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 542 915,34 € 211 144,93 € 4 A V Livret A(Préfixé) +
1.2 2,45% V
Livret A(Préfixé) +
1.2 3,19% A-1 4 271,76 € 40 135,11 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 465 396,65 € 149 622,88 € 3 A F Taux fixe à 0.81 % 0,80% F Taux fixe à 0.81 % 0,80% A-1 1 409,40 € 39 753,31 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 383 744,59 € 123 372,09 € 3 A F Taux fixe à 0.81 % 0,80% F Taux fixe à 0.81 % 0,80% A-1 1 162,13 € 32 778,74 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 651 969,61 € 209 605,36 € 3 A F Taux fixe à 0.81 % 0,80% F Taux fixe à 0.81 % 0,80% A-1 1 974,42 € 55 690,00 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 530 435,11 € 99 280,50 € 2 A F Taux fixe à 0.81 % 0,80% F Taux fixe à 0.81 % 0,80% A-1 1 076,36 € 54 278,81 €
OPAC DES COMMUNES
DE L OISE 2014 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 537 768,06 € 100 652,83 € 2 A F Taux fixe à 0.81 % 0,80% F Taux fixe à 0.81 % 0,80% A-1 1 091,22 € 55 029,19 €
C-M-D 2001 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 686 020,58 € 104 751,11 € 2 A V Livret A(Préfixé) 3,00% V Livret A(Préfixé) 2,77% A-1 1 391,50 € 34 398,48 €
SA HLM DE L OISE 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 810 530,00 € 1 790 585,31 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% A-1 30 870,48 € 138 819,62 €
COALLIA HABITAT 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 798 050,30 € 433 253,12 € 7 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% A-1 2 670,21 € 52 240,45 €
COALLIA HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 126,34 € 242 960,68 € 24 A V Livret A(Préfixé) 0,75% V Livret A(Préfixé) 2,82% A-1 2 514,78 € 8 517,28 €
COALLIA HABITAT 2022 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 376 328,44 € 4 259 027,67 € 28 A F Taux fixe à 1.46 % 1,46% F Taux fixe à 1.46 % 1,45% A-1 63 894,40 € 117 300,77 €
ICF NORD EST SA
D'HLM 2019 P CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS 133 343,50 € 124 065,88 € 25 A V Livret A(Préfixé) +
1.11 1,86% V
Livret A(Préfixé) +
1.11 3,43% A-1 3 919,50 € 1 963,02 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 320 810,13 € 220 983,18 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,72% A-1 3 854,41 € 19 917,70 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 342,52 € 98 049,58 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 1 710,19 € 8 837,43 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 879,83 € 256 850,27 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 4 480,01 € 23 150,48 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 602 897,44 € 415 292,97 € 9 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,89% A-1 7 243,59 € 37 431,26 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 504,34 € 25 020,38 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,55% V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,25% A-1 607,15 € 6 139,89 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 461,60 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,51% A-1 409,39 € 16 245,45 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 322 623,96 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,51% A-1 599,10 € 23 773,63 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 211 341,05 € 14 663,37 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,41% A-1 605,28 € 14 372,16 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 339 433,39 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,51% A-1 630,31 € 25 012,29 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 176 764,94 € 0,00 € 0 A V Livret A(Préfixé) + 0.52 3,27% V Livret A(Préfixé) + 0.52 2,51% A-1 328,24 € 13 025,53 €
1001 VIES HABITAT 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 574,78 € 478 645,85 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,59% A-1 8 233,10 € 35 922,97 €
Page 171 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Année Profil Taux (3) =LC(-2)+LC(-1)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
1001 VIES HABITAT 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 272,59 € 295 229,06 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,59% A-1 5 078,18 € 22 157,31 €
1001 VIES HABITAT 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 780 777,08 € 493 305,38 € 11 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,59% A-1 8 485,26 € 37 023,18 €
1001 VIES HABITAT 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 015,07 € 88 023,39 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,59% A-1 1 597,10 € 11 795,23 €
1001 VIES HABITAT 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 210,05 € 68 942,59 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,60% V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,59% A-1 1 250,90 € 9 238,38 €
1001 VIES HABITAT 2006 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 974 776,31 € 295 221,09 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 3,05% A-1 4 279,01 € 47 099,45 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 660,25 € 433 840,99 € 45 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,63% A-1 11 288,79 € 343,10 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 392 204,02 € 2 205 355,89 € 35 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,67% A-1 57 737,63 € 15 322,28 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 379,23 € 158 573,55 € 45 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,86% A-1 2 866,88 € 697,45 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 759 307,11 € 687 064,65 € 35 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 0,55% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,88% A-1 12 498,71 € 7 308,00 €
1001 VIES HABITAT 2010 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 86 843,00 € 12 765,16 € 1 A V Livret A(Préfixé) + 0.25 1,50% V Livret A(Préfixé) + 0.25 2,79% A-1 237,87 € 6 264,63 €
1001 VIES HABITAT 2012 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 683 706,00 € 824 278,97 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,40% A-1 14 540,90 € 84 527,59 €
1001 VIES HABITAT 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 372,50 € 323 200,30 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 9 920,34 € 58 351,08 €
1001 VIES HABITAT 2013 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 985,50 € 49 282,18 € 5 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,81% A-1 1 512,67 € 8 897,48 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 388 093,00 € 288 675,36 € 13 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 3,61% A-1 10 132,71 € 18 376,58 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 691 931,52 € 524 990,39 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% V Livret A(Préfixé) + 1.3 4,11% A-1 12 799,62 € 31 514,93 €
1001 VIES HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 213 838,96 € 126 906,10 € 6 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,05% V Livret A(Préfixé) + 0.6 3,22% A-1 2 322,73 € 18 264,76 €
1001 VIES HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 767 062,49 € 594 228,85 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 10 051,28 € 33 976,21 €
1001 VIES HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 651,71 € 77 563,86 € 15 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 1,51% A-1 453,24 € 4 842,66 €
1001 VIES HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 961 396,54 € 744 775,77 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 12 597,76 € 42 584,02 €
1001 VIES HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 84 430,27 € 63 795,70 € 15 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 1,51% A-1 372,78 € 3 983,05 €
1001 VIES HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 641 695,48 € 497 109,38 € 15 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 1,35% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,56% A-1 8 408,52 € 28 423,21 €
1001 VIES HABITAT 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 701,24 € 48 888,39 € 15 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 0,30% V Livret A(Préfixé) + (- 0.45) 1,51% A-1 285,67 € 3 052,32 €
TOTAL GENERAL 39 769 474,14 € 23 235 762,71 € 444 430,28 € 1 882 845,37 €
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
Page 172 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
Année Profil Taux (3) =LC(-2)+LC(-1)
Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 31/12/2023
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
Page 173 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 146 737,55 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 928 726,91 €
Provisions pour garanties d’emprunts D - €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 4 075 464,46 €
Recettes réelles de fonctionnement II 10 630 591,00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 38,34%
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
Page 174 sur 188 IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant
fait l'objet du contrat
(1)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+2, N+4) + restant cumul.
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé
du
contrat
Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues par
le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de
fin du
contrat de
PPP
Somme
des parts
Invest. (1)
Somme
nette des
parts
Invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 1/1/N (budget primitif et supplémentaire) ou au 31/12/N (compte administratif)0
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de
l’engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en années
Périodicité Dette en
capital à
l’origine
Dette en
capital
31/12/N
Annuité versée
au cours de
l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités………………………………………... Néant
8018 Autres engagements donnés……………………………………………... Au profit d’organismes publics…………………………………………………..
Néant
Au profit d’organismes privés……………………………………………………
Néant 0
TOTAL…………………………………………………………………………..
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de
l’engagement
Organisme
émetteur
Durée
en années
Périodicité Créance en
capital
à l’origine
Créance en
capital
31/12/N
Annuité reçue
au cours de
l’exercice
TOTAL………………………………………………………………………….. 50 000,00€ 31 000,00€ 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
2019 Crédit Vendeur HOSTELLERIE LA RIVIERE 4 ans Mensuel 50 000,00€ 31 000,00€
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)… Néant
8028 Autres engagements reçus……………………………………………... A l’exception de ceux reçus des entreprises………………………………………
Néant
Engagements reçus des entreprises…………………………………………………
Néant
Page 175 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de
la
subvention
6574/520/AA Social FONCTIONNEMENT COMITE ŒUVRES SOCIALES Association 77 000,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT ACSSO ERC Association 500,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT APF FRANCE HANDICAP Association 550,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT ASP OISE Association 400,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT ASS DES LOCATAIRES DU MOULIN Association 250,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'OISE Association 200,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT CIMS Association 3 200,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT ENTR AIDE SAMU SOCIAL OISE Association 500,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT ENTRAIDE AUTISME Association 300,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT FIL D ARIANE Association 220,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT FRANCE ALZHEIMER OISE Association 200,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT LES RESTAURANTS DU COEUR Association 500,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT MOUVEMENT VIE LIBRE Association 200,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT OISIS Association 200,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Association 500,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT UNAPEI 60 Association 1 200,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire FONCTIONNEMENT UNRPA CREIL Association 1 100,00
6574/520/AS Vie sociale et solidaire PROJET VACANCES ET FAMILLES Association 1 000,00
6574/313/CA Culture FONCTIONNEMENT FAIENCERIE THEATRE DE CREIL Association 450 000,00
6574/33/CA Culture PROJET FAIENCERIE THEATRE DE CREIL Association 25 000,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT AMEM Association 2 700,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT AMIS DU CONSERVATOIRE Association 2 500,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT AMOI ASSOCIATION Association 300,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT ATELIER DE PEINTURE Association 200,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT CLAP ASSOCIATION Association 200,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT COVAL LA VILLE AUX LIVRES Association 19 000,00
6574/33/CA Culture PROJET COVAL LA VILLE AUX LIVRES Association 2 000,00
6574/33/CA Culture PROJET GAMERS GARDEN Association 600,00
6574/33/CA Culture PROJET GLOBAL ARTS PRODUCTION Association 500,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT L ART M ATTEND Association 750,00
6574/33/CA Culture PROJET LYRE CREILLOISE Association 380,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT MOULIN A VENT Association 100,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT RENCONTRES INTERGENERATIONS Association 2 500,00
6574/33/CA Culture PROJET RENCONTRES INTERGENERATIONS Association 1 500,00
6574/33/CA Culture FONCTIONNEMENT TAP DANCE ET JAZZ Association 200,00
6574/025/CB Vie associative PROJET ATHLETIC BOXING CLUB SUD OISE Association 1 120,00
6574/025/CB Vie associative PROJET AFC CREIL Association 1 750,00
6574/025/CB Vie associative PROJET AGGLOMERATION CREILLOISE DE BASKET Association 350,00
6574/025/CB Vie associative PROJET ANIMATION DU MOULIN Association 500,00
6574/025/CB Vie associative PROJET ASS DES LOCATAIRES DU MOULIN Association 350,00
6574/025/CB Vie associative PROJET ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L'OISE Association 400,00
6574/025/CB Vie associative PROJET CARNAVAL DES POSSIBLES Association 1 000,00
6574/025/CB Vie associative PROJET COMITE DE JUMELAGE DE CREIL Association 360,00
6574/025/CB Vie associative PROJET COUP DE POUCE SCOLAIRE Association 1 000,00
6574/025/CB Vie associative PROJET CREIL FUTSAL Association 2 000,00
6574/025/CB Vie associative PROJET ENTRAIDE AUTISME Association 400,00
6574/025/CB Vie associative PROJET ESPORT COMMUNITY Association 210,00
6574/025/CB Vie associative PROJET FAIENCERIE THEATRE DE CREIL Association 1 000,00
6574/025/CB Vie associative PROJET FEMMES SANS FRONTIERES Association 1 000,00
6574/025/CB Vie associative PROJET LA LUDO PLANETE Association 500,00
6574/025/CB Vie associative PROJET POUR UN SOURIRE Association 1 200,00
6574/025/CB Vie associative PROJET SAVOIR VIVRE ENSEMBLE Association 900,00
6574/025/CB Vie associative PROJET SOS RACISME Association 500,00
6574/025/CB Vie associative PROJET SUD OISE SPORTS ET HANDICAPS Association 1 200,00
6574/025/CB Vie associative PROJET TEAM 5 Association 350,00
6574/025/CB Vie associative PROJET VACANCES ET FAMILLES Association 645,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT ACPG-CATM Association 400,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT ALPHA CREIL Association 500,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT ANACR Association 200,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT ANTILLAIS DE CREIL Association 300,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT AVENIR ET JEUNESSE DE CREIL Association 500,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT CLUB FERROVIAIRE DE CREIL Association 400,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT ENVOL Association 500,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT FEMMES SANS FRONTIERES Association 18 000,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT INTERM AIDE Association 1 500,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT JACSO Association 300,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT JEUN HEROS CITE Association 4 300,00
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L. 2311-7 du CGCT)
FONCTIONNEMENT
Personnes de droit privé
Associations
Page 176 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de
la
subvention
6574/025/CB Vie associative PROJET KWATAL JONGOOBE PULAAR FULFULDE Association 700,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT MAISON DES LYCEENS DU LYCEE JULES UHRY Association 200,00
6574/025/CB Vie associative PROJET POUR UN SOURIRE Association 1 500,00
6574/025/CB Vie associative PROJET SAUVETEURS DE L'OISE Association 3 000,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT SAVOIR VIVRE ENSEMBLE Association 1 000,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT UNION DEPARTEMENTALE CLCV DE L OISE Association 500,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT UNION NATIONALE DES COMBATTANTS Association 250,00
6574/524/CB Vie associative FONCTIONNEMENT CENTRE GEORGES BRASSENS Association 60 564,00
6574/025/CB Vie associative FONCTIONNEMENT CENTRE GEORGES BRASSENS Association 90 846,00
6574/524/CB Vie associative FONCTIONNEMENT CHASSE DU BOISSONACE Association 650,00
6574/025/CR Citoyennete FONCTIONNEMENT ANIMATION DU MOULIN Association 500,00
6574/025/CR Citoyennete FONCTIONNEMENT ASSOCIATION VOLTAIRE Association 500,00
6574/025/CR Citoyennete FONCTIONNEMENT AU5V Association 500,00
6574/025/CR Citoyennete FONCTIONNEMENT CARNAVAL DES POSSIBLES Association 300,00
6574/025/CR Citoyennete FONCTIONNEMENT POUR NOS ENFANTS Association 500,00
6574/824/CR Citoyennete FONCTIONNEMENT POUR UN SOURIRE Association 3 000,00
6574/520/CS Cohesion Sociale PROJET LIGUE FRANCAISE DEFENSE DROITS DE L HO Association 400,00
6574/520/CS Cohesion Sociale FONCTIONNEMENT POUR UN SOURIRE Association 1 100,00
6574/520/CS Cohesion Sociale PROJET SOLIDARITE SANS PAPIERS Association 400,00
6574/40/DB Sport PROJET ATHLETIC BOXING CLUB SUD OISE Association 1500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT AFC CREIL Association 38 786,00
6574/40/DB Sport PROJET AGGLOMERATION CREILLOISE DE BASKET Association 5 840,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT AMICALE CREILLOISE DE NATATION Association 10 807,00
6574/40/DB Sport PROJET AMICALE CREILLOISE DE NATATION Association 900,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT AMICALE SPORTIVE DE TIR Association 14 387,00
6574/40/DB Sport PROJET AMICALE SPORTIVE DE TIR Association 3 000,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE Association 3 112,00
6574/40/DB Sport PROJET ANGAD TAEKWONDO ACADEMIE Association 550,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT ASS SPORTIVE DU CES GABRIEL HAVEZ Association 1 500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT ASTRE CREILLOIS Association 1 236,00
6574/40/DB Sport PROJET ASTRE CREILLOIS Association 2 000,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT AVENIR DE CREIL Association 18 530,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT BOWLING CLUB SAINT MAXIMIN CREIL Association 747,00
6574/40/DB Sport PROJET BOXING CLUB DE L AGGLOMERATION CREILLO Association 4 000,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CERCLE D ESCRIME DE CREIL Association 2 144,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CLUB AMICAL DE TENNIS Association 19 880,00
6574/40/DB Sport PROJET CLUB AMICAL DE TENNIS Association 1 500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CLUB PUGILISTE CREILLOIS Association 2 008,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CREIL AGGLO TEQBALL Association 1 500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CREIL BADMINTON CLUB Association 2 341,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CREIL FUTSAL Association 2 590,00
6574/40/DB Sport PROJET CREIL FUTSAL Association 1 500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT CREILLOISE ROLLER Association 1 130,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT DOJO CREILLOIS SECTION JUDO Association 5 900,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT ECLA HAND BALL Association 6 708,00
6574/40/DB Sport PROJET ECOLE DE BOWLING ST MAXIMIN CREIL Association 500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT ENTENTE ATHLETIQUE DE CREIL Association 7 716,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT ETOILE NAUTIQUE DE L OISE Association 5 215,00
6574/40/DB Sport PROJET ETOILE NAUTIQUE DE L OISE Association 1 500,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT GYMNASTIQUE VOLONTAIRE - DYNA GYM Association 750,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT HANDISPORT CREIL Association 3 975,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT JKA CREIL Association 230,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT KARATE CLUB DE CREIL Association 1 362,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT MOVE Association 280,00
6574/40/DB Sport PROJET SOAMA Association 1 130,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT SQUALES BOWLING CLUB CREIL- Association 700,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT SUBAQUATIQUE CREILLOIS Association 959,00
6574/40/DB Sport PROJET UFAAC RCCA Association 5 000,00
6574/40/DB Sport FONCTIONNEMENT UNION RANDONNEURS CYCLO.CREILLOI Association 2 000,00
6574/40/DB Sport PROJET UNION RANDONNEURS CYCLO.CREILLOI Association 450,00
6574/520/DG Direction FONCTIONNEMENT BAIKA CHATS Association 500,00
6574/520/DG Direction FONCTIONNEMENT CHATS OUBLIES Association 500,00
6574/91/FM Developpement Economique FONCTIONNEMENT APAMC Association 38 083,98
6574/213/HA Education FONCTIONNEMENT AGIR POUR LA REUSSITE SCOLAIRE Association 7 500,00
6574/213/HA Education PROJET APE GPE SCOLAIRE SOMASCO Association 600,00
6574/213/HA Education FONCTIONNEMENT CIMS Association 3 300,00
6574/213/HA Education FONCTIONNEMENT COUP DE POUCE SCOLAIRE Association 2 000,00
6574/522/HA Education FONCTIONNEMENT TOUPETIPOUSSE Association 1 000,00
6574/04/RI Relations internationales FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE DE CREIL Association 5 000,00
6574/04/RI Relations internationales FONCTIONNEMENT PHARMACIE HUMANITAIRE INTERNATIO Association 700,00
1 051 541,98
6574/025/CB Syndical FONCTIONNEMENT CFDT SYNDICAT DES TERRITORIAUX DE CREIL Syndicat 420,00
6574/025/CB Syndical FONCTIONNEMENT SYNDICAT FO DES TERRITORIAUX DE CREIL Syndicat 420,00
840,00
Autres
Personnes de droit public
Page 177 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice : 2023
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature
juridique de
l’organisme
Montant de
la
subvention
657351/824/UR Aménagement Urbain FONCTIONNEMENT ACSO EPCI 24 781,40
657362/520/AA Social FONCTIONNEMENT CCAS CREIL Et. Public Local 1 690 000,00
1 714 781,40
2041511/0000/020/AA SIG ACSO EPCI 2 665,00
2041582/2105/821/VO Travaux de voirie Evolution energetique SE60 14 839,60
20422/0303/30/CA Culture Travaux équipement son FAIENCERIE ASSOCIATION 180 000,00
20422/1906/90/DE Developpement Economique renovation facade/vitrine MOBILYAS HOME/ASIANE/LUCKU DESIGN/BOURDIN 25 708,00
223 212,60
(1) Indiquer l’article d’imputation
de la subvention - (2)
TOTAL FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Page 178 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 189,00 0,00 189,00 121,30 26,80 148,10
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 29,00 0,00 29,00 15,00 14,00 29,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 26,00 0,00 26,00 11,00 7,80 18,80
Rédacteur principal de 1ère classe B 8,00 0,00 8,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint administratif territorial C 45,00 0,00 45,00 23,00 5,00 28,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 30,00 0,00 30,00 29,90 0,00 29,90
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 34,00 0,00 34,00 23,40 0,00 23,40
FILIERE TECHNIQUE (c) 297,00 42,64 339,64 261,17 43,92 305,09
Ingénieur A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 9,00 0,00 9,00 3,00 4,00 7,00
Technicien principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème classe C 75,00 7,05 82,05 76,38 0,00 76,38
Adjoint technique territorial C 135,00 34,17 169,17 110,37 38,92 149,29
Agent de maîtrise C 42,00 1,42 43,42 41,42 0,00 41,42
Agent de maîtrise principal C 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 53,00 0,00 53,00 38,70 9,00 47,70
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 2,00 3,00 5,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 17,00 0,00 17,00 12,00 5,00 17,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 17,00 0,00 17,00 15,00 0,00 15,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 8,00 4,00 12,00
Educateur territorial des A.P.S B 4,00 0,00 4,00 0,00 4,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 31,00 12,11 43,11 26,71 8,94 35,65
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché territorial principal de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 3,00 6,54 9,54 1,00 4,28 5,28
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 2,00 1,38 3,38 3,38 0,00 3,38
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,33 1,33 0,00 1,33 1,33
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 3,00 1,53 4,53 4,53 0,00 4,53
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 0,00 1,33 1,33 0,00 1,33 1,33
Adjoint territorial du patrimoine C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 91,00 8,74 99,74 72,93 15,51 88,44
Animateur B 5,00 0,00 5,00 2,00 2,00 4,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation C 53,00 8,24 61,24 38,43 13,51 51,84
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 29,00 0,50 29,50 29,50 0,00 29,50
FILIERE POLICE (j) 26,00 0,00 26,00 20,00 0,00 20,00
Directeur de police municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
CATEGORIES
(2)
EFFECTIFS BUDGETAIRES (3)
IV
C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
IV - ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
Page 179 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL
CATEGORIES
(2)
EFFECTIFS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
GRADES OU EMPLOIS (1)
Brigadier-chef principal C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Gardien-brigadier C 15,00 0,00 15,00 10,00 0,00 10,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 30,00 0,00 30,00 0,00 25,00 25,00
Adulte Relais Emplois hors catégorie 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti Emplois hors catégorie 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Assistante maternelle Emplois hors catégorie 18,00 0,00 18,00 0,00 15,00 15,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 729,00 63,49 792,49 548,81 133,17 681,98
Les emplois permanents à temps non complet (63,49 ETP) représentent un effectif budgétaire de 112 postes.
Les effectifs budgétaires sont de 792,49 ETP et représentent 857 postes.
Les effectifs pourvus sur emplois budgétaires sont de 681,98 ETPT et représentent 732 agents.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Page 180 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 175
Directeur général adjoint des services des communes de 40 à
150.000 hab. 1 Emplois hors
catégorie ADM 734 art 47 CDD
Attaché 1 A ADM 395 art 3-2 CDD
Attache 1 A ADM 415 art 3-4 CDI
Attaché 2 A ADM 415 art 3-3-2° CDD
Attaché 1 A ADM 435 art 3-2 CDD
Attaché 1 A ADM 455 art 3-4 CDI
Attaché 1 A ADM 455 art 3-3-2° CDD
Attaché 1 A ADM 550 art 3-3-2° CDD
Attaché 1 A ADM 550 art 3-2 CDD
Attaché 1 A ADM 610 art 3-3-2° CDD
Rédacteur 1 B ADM 374 art 3-2 CDD
Rédacteur 1 B ADM 375 art 3-2 CDD
Rédacteur 3 B ADM 376 art 3-2 CDD
Rédacteur 1 B ADM 376 art 3-4 CDI
Rédacteur 1 B ADM 415 art 3-2 CDD
Rédacteur principal de 2ème classe 1 B ADM 441 art 3-2 CDD
Adjoint administratif territorial 2 C ADM 361 art 3-3-2° CDD
Adjoint administratif territorial 1 C ADM 366 art 3-2 CDD
Adjoint administratif territorial 1 C ADM 367 art 3-3-2° CDD
Ingénieur 1 A TECH 540 art 3-2 CDD
Technicien 1 B TECH 376 art 3-3-2° CDD
Technicien 1 B TECH 377 art 3-3-2° CDD
Technicien 1 B TECH 401 art 3-3-2° CDD
Technicien 1 B TECH 420 art 3-2 CDD
Adjoint technique territorial 67 C TECH 366 art 3-2 CDD
Adjoint technique territorial 1 C TECH 369 art 3-2 CDD
Educateur de jeunes enfants 1 A MS 470 art 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants 1 A MS 431 art 3-3-2° CDD
Educateur de jeunes enfants 1 A MS 395 art 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale 4 C MS 373 art 3-2 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale 1 C MS 377 art 3-2 CDD
Educateur des APS 10 B SPORT 376 art 3-4 CDD
Professeur enseignement artisitique de classe normale 1 A CULT 451 art 3-4 CDI
Professeur enseignement artisitique de classe normale 10 A CULT 400 art 3-3-2° CDD
Attache de conservation du patrimoine 1 A CULT 435 art 3-2 CDD
Assistant de conservation 1 B CULT 373 art 3-3-2° CDD
Assistant enseignement artistique pal de 2eme classe 3 B CULT 376 art 3-2 CDD
Assistant enseignement artistique pal de 2eme classe 1 B CULT 421 art 3-2 CDD
Assistant enseignement artistique 2 B CULT 373 art 3-3-2° CDD
Animateur 1 B ANIM 401 art 3-2 CDD
Animateur 1 B ANIM 377 art 3-2 CDD
Adjoint territorial d'animation 15 C ANIM 366 art 3-2 CDD
Contrat Adulte Relais 5 Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX A / autres
Apprenti 5 Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX A / autres
Assistante maternelle 15 Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX A / autres
Agents occupant un emploi non permanent (7) 86
Vacataires 84 Emplois hors catégorie A / vacation
Collaborateur de cabinet 1 Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 700 110
Collaborateur de cabinet 1 Emplois hors catégorie EMPLOIS COMMUNAUX 450 110
TOTAL GENERAL 261
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.
3-I-2° : article 3, 2ème alinéa : besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d’un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-I-1° : article 3, 1ème alinéa : besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
CONTRAT
CATEGORIES (1) SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 C1.1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2023 (Suite)
Page 181 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un
contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 du décret n° 85-1148 du 20 octobre 1985.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : contrats
aidés).
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à
l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
Page 182 sur 188 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice 2023
IV
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
DSP Creil Alpes FOL de Haute Savoie (74) Fédération des Œuvres Laïques Association reconnue d’utilité publique
Concession Gestion des
Marchés LES FILS DE MME GERAUD LES FILS DE MME GERAUD Société
Concession Gestion des
Marchés
SAS MANDON SAS MANDON Société
Ville et développement SEMEISO SEM 195 877,52
SAO (ex SEMOISE) Société d’Aménagement de l’Oise SPLA 4 901,99
Coallia Association d'aide et d'accompagnement social pour l'hébergement Association
Creil Montataire Développement SA Creil-Montataire Développement SA
1001 Vies Habitat SA HLM 1001 Vies Habitat SA HLM
Coallia Habitat SA HLM Coallia Habitat SA HLM
ICF Nord Est SA HLM SA HLM
Oise Habitat OPAC des communes de l’Oise OPAC
SA HLM de l’Oise SA HLM de l’Oise SA HLM
CCAS de Creil Centre Communal d’Action Sociale Etablissement Public Local
Centre Georges Brassens Centre Georges Brassens Association 151 410,00
La Faïencerie Théâtre Association Théâtre de la Faïencerie Association 475 000,00
CCAS de Creil Centre Communal d’Action Sociale Etablissement Public Local 1 690 000,00
Comité d’œuvres Sociales Comité d’œuvres Sociales Association 77 000,00
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Autres.
Garantie ou cautionnement
d’un emprunt …
Se référer à l’état
annexe des garanties
d’emprunt
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à …………… (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Subventions supérieures à 75
000 € ou représentant plus de
50 % du produit figurant au
compte de résultat de
l’organisme
Détention d’une part du capital
…
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat … et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ;
Page 183 sur 188 IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU l’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES MODE DE FINANCEMENT (1)
Etablissements publics de coopération intercommunale
Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) TPU + fiscalité additionnelle
Autres organismes de regroupement
Union des maires de l’Oise Cotisations (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature e l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS/Action sociale 06/01/1986 06/01/1986 SPA Régies personnalisées Néant
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Opération d’aménagement ZAC Ec’Eau Port Fluvial 25/06/2018 N° 4 25/06/2018 21600174300543 SPIC Oui
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet du
service
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Secteur distinct d’activité SPORTS-PISCINE N°10 - 26/03/2018 SPA
Page 184 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT -54 368,45 -3 920 966,97 3 975 335,42
DEPENSES 43 639 482,31 22 025 890,31 7 485 837,18 14 127 754,82
RECETTES 43 639 482,31 21 971 521,86 3 564 870,21 18 103 090,24
FONCTIONNEMENT 7 741 637,67 -7 741 637,67
DEPENSES 57 283 573,42 51 340 221,15 5 943 352,27
RECETTES 57 283 573,42 59 081 858,82 -1 798 285,40
(1) Y compris les rattachements.
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT -2 972 489,14 0,00 2 972 489,14
DEPENSES 8 236 679,15 4 830 905,29 0,00 3 405 773,86
RECETTES 8 236 679,15 1 858 416,15 0,00 6 378 263,00
FONCTIONNEMENT 2 972 489,14 -2 972 489,14
DEPENSES 10 630 591,00 3 131 656,14 7 498 934,86
RECETTES 10 630 591,00 6 104 145,28 4 526 445,72
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT -3 026 857,59 -3 920 966,97 6 947 824,56
DEPENSES 51 876 161,46 26 856 795,60 7 485 837,18 17 533 528,68
RECETTES 51 876 161,46 23 829 938,01 3 564 870,21 24 481 353,24
FONCTIONNEMENT 10 714 126,81 -10 714 126,81
DEPENSES 67 914 164,42 54 471 877,29 13 442 287,13
RECETTES 67 914 164,42 65 186 004,10 2 728 160,32
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) Y compris les rattachements.
IV – ANNEXE
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS ANNEXES
119 790 325,88 81 328 672,89 7 485 837,18 30 975 815,81
119 790 325,88 89 015 942,11 3 564 870,21 27 209 513,56
BUDGET : EC'EAU PORT FLUVIAL
C3.5
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement juridique ;
C3.5 – PRESENTATION AGREGéE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 – BUDGET PRINCIPAL
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
3 – PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES
(avant la neutralisation des flux réciproques)
(2) Y compris les rattachements.
Page 185 sur 188 VILLE DE CREIL – BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - Exercice - 2023
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00
DEPENSES 3 560 000,00 701 991,85 0,00 2 858 008,15
RECETTES 3 560 000,00 701 991,85 0,00 2 858 008,15
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT -3 026 857,59 -3 920 966,97 6 947 824,56
DEPENSES 48 316 161,46 26 154 803,75 7 485 837,18 14 675 520,53
RECETTES 48 316 161,46 23 127 946,16 3 564 870,21 21 623 345,09
FONCTIONNEMENT 10 714 126,81 -10 714 126,81
DEPENSES 67 914 164,42 54 471 877,29 13 442 287,13
RECETTES 67 914 164,42 65 186 004,10 2 728 160,32
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES
TOTAL GENERAL
DES RECETTES
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative ;
(2) Y compris les rattachements.
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit ;
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
116 230 325,88 80 626 681,04 7 485 837,18 28 117 807,66
116 230 325,88 88 313 950,26 3 564 870,21 24 351 505,41
Page 186 sur 188 IV – ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision du conseil
municipal.
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit/N-1 (%)
THS
Bases non
notifiées par les
services fiscaux
22,50 % /
TFPB 49,00 % + 13,19 % Produit estimé :
TFPNB 96,23 % + 13,19 %
TOTAL 14 442 000 €
Page 187 sur 188 IV – ANNEXE IV
ARRETE - SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice…………………………………
Nombre de membres présents…………………………………….
Nombre de suffrages exprimés………………………………….….
VOTES :Pour………………………………………………………
Contre……………………………………………………...
Abstentions………………………………………………..
Date de convocation :
Présenté par le Maire (1),
Le
Délibéré par le conseil municipal (2), réuni en session ordinaire, les membres du conseil municipal,
LEHNER Sophie BOUKHACHBA Karim MOUSSATEN Najat BROCHOT Thierry ALKAYA Döndü
DEME Abdoulaye FAZAL Loubina AKABLI Adnane SAVAS Yesim LEMAIRE Cédric
LAMBRE Fabienne MEUNIER Catherine MARTIN Fabrice TALL Berenice BULUT Ahmet
DUHIN Mariline PERRIN Emmanuel SAKHO Halimatou KHOULA Ammar HAMADOUCH Leïla
N’DIAYE Babacar SOW Aïssata AÏT MESSAOUD Mohamed ELONGUERT Jessica EL OUASTI Mohammed
PEREZ Anne-Gaëlle ZAHRAOUI Belkassoum
Hakim
SENET Jenifer EL MOUSSAOUI Moussa BOULHAMANE Hicham
JACQUEMART Caroline KA Amadou M’BAYE Maïmouna MEHADJI Hafida NACHITE Noureddine
LUCAS Johann DUCHATELLE Sylvie FACCHINI Gérald
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le …………….……………, et de la publication le …………………..…
A Creil le ……………..……...
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme ;
(2) Indiquer le conseil ou l’assemblée délibérante.
Page 188 sur 188