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unknown - 06 BUDGET PRIMITIF 2019
Déliberation - 06 DEL ANNEXE 1 Budget Primitif 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DEL ANNEXE 1 Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : VILLE DE CREIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600174300527
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SENLIS
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 50
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 51
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 54
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 57
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 62
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 65
A1.01 - Opérations non ventilables 68
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 69
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 72
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 73
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 74
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 77
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 81
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 84
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 85
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 88
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 90
A1.908 - Fonction 8 - Transports 93
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 97
A2.01 - Opérations non ventilables 99
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 100
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 106
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 107
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 108
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 113
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 119
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 122
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 123
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 124
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 127
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 129
A2.938 - Fonction 8 - Transports 132
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 136
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 137
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 145
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 146 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 147
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 152
B3.2 - Etalement des provisions 154
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 155
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 162
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 167
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 168
B9 - Etat du personnel 169
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 176
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 177
B11.2 - Liste des établissements publics créés 178
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 179
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 180
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 181
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 182
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 184
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 185
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 36364
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 687.33
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1443.82
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1576.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 413.38
4 Encours de dette / population (2) (3) 27.50
5 DGF / population 684.32
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 62.25
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93.01
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 26.23
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 1.75
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.39
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1er janvier N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 98 764 837,91 98 973 700,65 3 633 693,05 A1 3 842 555,79
Investissement 44 604 596,23 40 718 124,26 (3) -54 368,45 A2 -3 940 840,42
Fonctionnement 54 160 241,68 58 255 576,39 (4) 3 688 061,50 A3 7 783 396,21
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 863 098,57 III + IV 4 749 110,09 B1 1 886 011,52
Investissement I 2 863 098,57 III 4 749 110,09 B2 1 886 011,52
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(5)
TOTAL A1 + B1 5 728 567,31
Investissement A2 + B2 -2 054 828,90
Fonctionnement A3 + B3 7 783 396,21
(1) Etat à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indique le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
Page 6 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 863 098,57
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 48 820,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 179 415,21
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 572 170,48
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 38 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 24 292,80
4541101 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 24 292,80
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 4 749 110,09
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 749 110,09
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 45 315 090,39 47 369 919,29
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 863 098,57 4 749 110,09
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
3 940 840,42
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 52 119 029,38 52 119 029,38
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 63 875 572,31 58 147 005,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
5 728 567,31
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 63 875 572,31 63 875 572,31
TOTAL DU BUDGET (4) 115 994 601,69 115 994 601,69
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
AP24016/2024 CAVEE DE PARIS AMENAGEMENT EXTERIEUR 2304 3 857 000,00
AP24017/2024 CAVEE DE SENLIS AMENAGEMENT EXTERIEUR 2305 7 343 000,00
AP24003/2024 CENTRE SOCIAL BRASSENS 2401 1 000 000,00
AP24019/2024 CIMETIERES 2208 750 000,00
AP24011/2024 CONSTRUCTION NOUVEL EQUIPEMENT ENFANCE CAVEE 2301 11 995 000,00
AP24010/2024 CONSTRUCTION SALLE DE SPORTS DE PROXIMITE 2302 5 720 000,00
AP24013/2024 COULEE VERTE 2202 7 625 000,00
AP24008/2024 CRECHE ARC EN CIEL 2101 1 850 000,00
AP24015/204 DEGAS AMENAGEMENT EXTERIEUR 2306 1 133 000,00
AP24021/2024 EGLISE SAINT MEDARD/PORTE 0305 370 000,00
AP24006/2024 EXTENSION/RESTRUCTURATION GS VAILLANT 2104 9 050 000,00
AP24005/2024 HALLE FICHET 1108 3 920 000,00
AP24014/2024 PARC DES CARRIERES 2303 8 898 000,00
AP24012/2024 PARKING SILO 2210 3 150 000,00
AP24020/2024 PLACE SAINT MEDARD 1905 10 200 000,00
AP24018/2024 POLE ENFANCE GUYNEMER 2307 7 395 000,00
AP24002/2024 RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS 1101 324 000,00
AP24009/2024 RESTRUCTURATION MACE FREINET 2103 3 045 000,00
AP24001/2024 TRAVAUX RENOVATION DU CHATEAU 1013 450 000,00
TOTAL 88 075 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 88 075 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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52 119 029,38
3 940 840,42
48 178 188,96 45 315 090,39 45 315 090,39 2 863 098,57 36 371 899,50
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 178 188,96 45 315 090,39 45 315 090,39 2 863 098,57 36 371 899,50
94 292,80 70 000,00 70 000,00 24 292,80 110 000,00
6 953 859,00 6 915 459,00 6 915 459,00 38 400,00 6 104 457,00
3 519 447,00 3 481 047,00 3 481 047,00 38 400,00 2 889 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 434 412,00 3 434 412,00 3 434 412,00 0,00 3 212 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
41 130 037,16 38 329 631,39 38 329 631,39 2 800 405,77 30 157 442,50
27 851 528,48 26 279 358,00 26 279 358,00 1 572 170,48 17 679 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 551 138,60 11 371 723,39 11 371 723,39 1 179 415,21 11 511 757,50
318 010,00 318 010,00 318 010,00 0,00 415 675,00
409 360,08 360 540,00 360 540,00 48 820,08 551 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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9 878 909,79
52 119 029,38
0,00
52 119 029,38 47 369 919,29 47 369 919,29 4 749 110,09 41 390 134,92
9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79 8 863 174,50
0,00 0,00 0,00 0,00
2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 1 973 000,00
7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79 6 890 174,50
42 240 119,59 37 491 009,50 37 491 009,50 4 749 110,09 32 526 960,42
70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 110 000,00
7 862 033,90 7 862 033,90 7 862 033,90 0,00 7 441 230,42
1 193 140,00 1 193 140,00 1 193 140,00 0,00 401 230,00
1 261 565,00 1 261 565,00 1 261 565,00 0,00 1 017 165,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 500,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 054 828,90 2 054 828,90 2 054 828,90 0,00 3 975 335,42
3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00 0,00 2 045 000,00
34 308 085,69 29 558 975,60 29 558 975,60 4 749 110,09 24 975 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 460 773,00 15 460 773,00 15 460 773,00 0,00 14 355 000,00
18 847 312,69 14 098 202,60 14 098 202,60 4 749 110,09 10 620 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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63 875 572,31
0,00
63 875 572,31 63 875 572,31 63 875 572,31 0,00 60 467 233,50
9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79 8 863 174,50
0,00 0,00 0,00 0,00
2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 1 973 000,00
7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79 6 890 174,50
53 996 662,52 53 996 662,52 53 996 662,52 0,00 51 604 059,00
0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 039 300,00 1 039 300,00 1 039 300,00 0,00 898 214,00
52 907 362,52 52 907 362,52 52 907 362,52 0,00 50 655 845,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 645 184,75 3 645 184,75 3 645 184,75 0,00 3 346 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 62 500,00
33 300 000,00 33 300 000,00 33 300 000,00 0,00 32 682 103,00
15 912 177,77 15 912 177,77 15 912 177,77 0,00 14 565 187,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 16
9 878 909,79
63 875 572,31
5 728 567,31
58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00 0,00 57 276 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00 0,00 57 276 737,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00 0,00 57 276 737,00
925 000,00 925 000,00 925 000,00 0,00 2 472 949,00
31 690 055,00 31 690 055,00 31 690 055,00 0,00 29 672 795,00
16 317 551,00 16 317 551,00 16 317 551,00 0,00 16 150 723,00
6 731 964,00 6 731 964,00 6 731 964,00 0,00 6 622 770,00
2 132 435,00 2 132 435,00 2 132 435,00 0,00 2 022 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 350 000,00 0,00 335 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 434 412,00 0,00 3 434 412,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 19 307 000,00 19 307 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 409 360,08 0,00 409 360,08
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 318 010,00 0,00 318 010,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 12 551 138,60 0,00 12 551 138,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 8 544 528,48 0,00 8 544 528,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 519 447,00 0,00 3 519 447,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 94 292,80 0,00 94 292,80
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 48 178 188,96 0,00 48 178 188,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 940 840,42
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 119 029,38
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 15 912 177,77 15 912 177,77
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 300 000,00 33 300 000,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 50 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 645 184,75 0,00 3 645 184,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 039 300,00 0,00 1 039 300,00
67 Charges spécifiques (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 030 000,00 2 030 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 848 909,79 7 848 909,79
Dépenses de fonctionnement – Total 53 996 662,52 9 878 909,79 63 875 572,31
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 875 572,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 350 000,00 0,00 3 350 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 18 847 312,69 0,00 18 847 312,69
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 463 273,00 0,00 15 463 273,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 261 565,00 0,00 1 261 565,00
28 Amortissement des immobilisations 1 910 000,00 1 910 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 70 000,00 0,00 70 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 120 000,00 120 000,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 848 909,79 7 848 909,79
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 193 140,00 1 193 140,00
Recettes d’investissement – Total 40 185 290,69 9 878 909,79 50 064 200,48
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 2 054 828,90
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 52 119 029,38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 350 000,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 132 435,00 2 132 435,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 731 964,00 6 731 964,00
731 Fiscalité locale 16 317 551,00 16 317 551,00
74 Dotations et participations (8) 31 690 055,00 31 690 055,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 925 000,00 0,00 925 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 58 147 005,00 0,00 58 147 005,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 728 567,31
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 63 875 572,31
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 21
52 119 029,38
3 940 840,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 178 188,96 26 008 090,39 19 307 000,00 45 315 090,39 45 315 090,39 88 075 000,00 2 863 098,57 36 371 899,50
94 292,80 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 24 292,80 110 000,00
6 953 859,00 6 915 459,00 0,00 6 915 459,00 6 915 459,00 0,00 38 400,00 6 104 457,00
0,00
3 519 447,00 3 481 047,00 0,00 3 481 047,00 3 481 047,00 0,00 38 400,00 2 889 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 434 412,00 3 434 412,00 3 434 412,00 3 434 412,00 0,00 3 212 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
41 130 037,16 19 022 631,39 19 307 000,00 38 329 631,39 38 329 631,39 88 075 000,00 2 800 405,77 30 157 442,50
19 307 000,00 0,00 19 307 000,00 19 307 000,00 19 307 000,00 88 075 000,00 0,00 0,00
8 544 528,48 6 972 358,00 0,00 6 972 358,00 6 972 358,00 0,00 1 572 170,48 17 679 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 551 138,60 11 371 723,39 0,00 11 371 723,39 11 371 723,39 0,00 1 179 415,21 11 511 757,50
318 010,00 318 010,00 0,00 318 010,00 318 010,00 0,00 0,00 415 675,00
409 360,08 360 540,00 0,00 360 540,00 360 540,00 0,00 48 820,08 551 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 178 188,96 26 008 090,39 19 307 000,00 45 315 090,39 45 315 090,39 88 075 000,00 2 863 098,57 36 371 899,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 414 799,50 4 749 110,09 45 315 090,39 45 315 090,39 50 064 200,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 620 730,00 4 749 110,09 14 098 202,60 14 098 202,60 18 847 312,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
14 355 000,00 0,00 15 460 773,00 15 460 773,00 15 460 773,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 975 730,00 4 749 110,09 29 558 975,60 29 558 975,60 34 308 085,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 045 000,00 0,00 3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 017 165,00 0,00 1 261 565,00 1 261 565,00 1 261 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 401 230,00 0,00 1 193 140,00 1 193 140,00 1 193 140,00
Total des recettes financières 3 465 895,00 0,00 5 807 205,00 5 807 205,00 5 807 205,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 110 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes réelles 28 551 625,00 4 749 110,09 35 436 180,60 35 436 180,60 40 185 290,69
021 Virement de la section de fonctionnement 6 890 174,50 7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 973 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 863 174,50 9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 2 054 828,90 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 52 119 029,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 25
2 203,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203,20 1 925 000,00
3 346 286,85 2 827 878,78 0,00 2 827 878,78 2 827 878,78 518 408,07 224 043,00
347 088,47 327 754,56 0,00 327 754,56 327 754,56 19 333,91 340 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 60 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 18 000,00
1 293 601,21 1 258 350,00 0,00 1 258 350,00 1 258 350,00 35 251,21 2 095 000,00
1 522 845,99 1 465 800,00 0,00 1 465 800,00 1 465 800,00 57 045,99 1 417 000,00
1 108 924,28 965 554,00 0,00 965 554,00 965 554,00 143 370,28 1 026 300,00
573 025,44 531 246,00 0,00 531 246,00 531 246,00 41 779,44 242 700,00
33 048,39 1 245,00 0,00 1 245,00 1 245,00 31 803,39 227 000,00
37 718,00 4 370,00 0,00 4 370,00 4 370,00 33 348,00 140 000,00
2 039 994,55 1 917 428,00 0,00 1 917 428,00 1 917 428,00 122 566,55 1 518 500,00
2 145,45 0,00 0,00 0,00 0,00 2 145,45 10 000,00
109 500,00 109 500,00 0,00 109 500,00 109 500,00 0,00 460 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
12 551 138,60 11 371 723,39 0,00 11 371 723,39 11 371 723,39 0,00 1 179 415,21 11 511 757,50
143 010,00 143 010,00 0,00 143 010,00 143 010,00 0,00 238 010,00
175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 0,00 175 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 665,00
318 010,00 318 010,00 0,00 318 010,00 318 010,00 0,00 0,00 415 675,00
243 951,28 229 540,00 0,00 229 540,00 229 540,00 14 411,28 223 400,00
145 408,80 111 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 34 408,80 225 300,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 102 310,00
409 360,08 360 540,00 0,00 360 540,00 360 540,00 0,00 48 820,08 551 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 178 188,96 26 008 090,39 19 307 000,00 45 315 090,39 45 315 090,39 88 075 000,00 2 863 098,57 36 371 899,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2118 Autres terrains
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 500,00
3 432 412,00 3 432 412,00 3 432 412,00 3 432 412,00 0,00 3 210 429,00
3 434 412,00 3 434 412,00 3 434 412,00 3 434 412,00 0,00 3 212 929,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
41 130 037,16 19 022 631,39 19 307 000,00 38 329 631,39 38 329 631,39 88 075 000,00 2 800 405,77 30 157 442,50
19 307 000,00 0,00 19 307 000,00 19 307 000,00 19 307 000,00 88 075 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 000,00
140 473,20 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 473,20 80 000,00
1 295 743,90 850 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 445 743,90 6 166 000,00
7 108 311,38 6 052 358,00 0,00 6 052 358,00 6 052 358,00 1 055 953,38 10 378 000,00
8 544 528,48 6 972 358,00 0,00 6 972 358,00 6 972 358,00 0,00 1 572 170,48 17 679 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 522,86 610 960,73 0,00 610 960,73 610 960,73 96 562,13 683 910,40
243 133,65 238 350,01 0,00 238 350,01 238 350,01 4 783,64 212 174,10
367 415,43 356 500,00 0,00 356 500,00 356 500,00 10 915,43 56 500,00
259 029,61 232 321,31 0,00 232 321,31 232 321,31 26 708,30 252 100,00
49 969,44 48 695,00 0,00 48 695,00 48 695,00 1 274,44 54 530,00
185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 122 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 100 000,00
14 008,33 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 1 008,33 11 500,00
153 677,45 122 770,00 0,00 122 770,00 122 770,00 30 907,45 165 500,00 153 677,45 122 770,00 0,00 122 770,00 122 770,00 30 907,45 165 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
48 178 188,96 26 008 090,39 19 307 000,00 45 315 090,39 45 315 090,39 88 075 000,00 2 863 098,57 36 371 899,50
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
24 292,80 0,00 0,00 0,00 0,00 24 292,80 110 000,00
94 292,80 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 24 292,80 110 000,00
6 953 859,00 6 915 459,00 0,00 6 915 459,00 6 915 459,00 0,00 38 400,00 6 104 457,00
0,00
2 681 047,00 2 681 047,00 0,00 2 681 047,00 2 681 047,00 0,00 2 288 328,00
838 400,00 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 38 400,00 601 200,00
3 519 447,00 3 481 047,00 0,00 3 481 047,00 3 481 047,00 0,00 38 400,00 2 889 528,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
454111 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSE
454112 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSE
454113 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSE
454114 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSE
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 28
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 29
0,00 19 307 000,00 19 307 000,00 19 307 000,00 0,00 5 407 192,11
0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 286 899,03
0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00 0,00 77 383,84
0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 45 147,50
0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 46 228,66
0,00 62 000,00 62 000,00 62 000,00 0,00 59 641,02
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 215 633,13
0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 19 992,00
0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 114 862,19
0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 0,00 77 700,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 436,96
0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 190 846,49
0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 1 375 638,56
0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 22 739,11
0,00 1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 31 951,76
0,00 6 120 000,00 6 120 000,00 6 120 000,00 0,00 2 088 878,64
0,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 493 436,20
0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00 14 653,64
0,00 445 000,00 445 000,00 445 000,00 0,00 219 123,34
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
1013 RESTAURATION DU
CHATEAU MUSEE
AP24001
1101 PROGRAMME
D'ECONOMIE D'ENERGIE
AP24002
1108 IMMEUBLE FICHET AP24005
1905 AMENAGEMENT SAINT
MEDARD
AP24020
2101 EXTENSION/
RÉHABILITATION DE LA
CRÈCHE ARC-EN-CIEL
AP24008
2103 EXTENSION/RENOVATION
ECOLE MACE-FREINET
AP24009
2104 EXTENSION ET
RENOVATION DE
L'ECOLE VAILLANT
AP24006
2202 COULEE VERTE AP24013
2208 CIMETIERES AP24019
2210 PARKING SILO AP24012
2301 EQUIPEMENT ENFANCE
QUARTIER DES CAVEES
AP24011
2302 SALLE DE SPORT DE
PROXIMITE ET SALLE
POLYVALENTE
AP24010
2303 PARC DES CARRIERES AP24014
2304 CAVEES DE PARIS AP24016
2305 CAVEEE DE SENLIS AP24017
2306 DEGAS AP24015
2307 GUYNEMER AP24018
2401 REHABILITATION CENTRE
GEORGES BRASSENS
AP24003
2502 MAISON QUARTIER
GOURNAY
AP25002
305 EGLISE SAINT MEDARD AP24021
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 30
-445 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
445 000,00 445 000,00 0,00 219 123,34 450 000,00
445 000,00 445 000,00 0,00 219 123,34 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
445 000,00 445 000,00 0,00 219 123,34 450 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1013
LIBELLE : RESTAURATION DU CHATEAU MUSEE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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-200 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 14 653,64 324 000,00
200 000,00 200 000,00 0,00 14 653,64 324 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 14 653,64 324 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1101
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIE D'ENERGIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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-3 600 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 493 436,20 3 920 000,00
3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 493 436,20 3 920 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 600 000,00 3 600 000,00 0,00 493 436,20 3 920 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1108
LIBELLE : IMMEUBLE FICHET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24005
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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-6 120 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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6 120 000,00 6 120 000,00 0,00 2 088 878,64 10 200 000,00
6 120 000,00 6 120 000,00 0,00 2 088 878,64 10 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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6 120 000,00 6 120 000,00 0,00 2 088 878,64 10 200 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1905
LIBELLE : AMENAGEMENT SAINT MEDARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24020
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
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1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 31 951,76 1 850 000,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 31 951,76 1 850 000,00
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1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 31 951,76 1 850 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2101
LIBELLE : EXTENSION/ RÉHABILITATION DE LA CRÈCHE ARC-EN-CIEL AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24008
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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-20 000,00
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20 000,00 20 000,00 0,00 22 739,11 3 045 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 22 739,11 3 045 000,00
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20 000,00 20 000,00 0,00 22 739,11 3 045 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2103
LIBELLE : EXTENSION/RENOVATION ECOLE MACE-FREINET
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24009
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2104
LIBELLE : EXTENSION ET RENOVATION DE L'ECOLE VAILLANT AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24006
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2202
LIBELLE : COULEE VERTE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24013
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 26 436,96 750 000,00
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0,00 0,00 0,00 26 436,96 750 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2208
LIBELLE : CIMETIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24019
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2210
LIBELLE : PARKING SILO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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400 000,00 400 000,00 0,00 114 862,19 11 995 000,00
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400 000,00 400 000,00 0,00 114 862,19 11 995 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2301
LIBELLE : EQUIPEMENT ENFANCE QUARTIER DES CAVEES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24011
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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65 000,00 65 000,00 0,00 19 992,00 5 720 000,00
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65 000,00 65 000,00 0,00 19 992,00 5 720 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2302
LIBELLE : SALLE DE SPORT DE PROXIMITE ET SALLE POLYVALENTE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24010
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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300 000,00 300 000,00 0,00 215 633,13 8 898 000,00
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2303
LIBELLE : PARC DES CARRIERES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24014
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2304
LIBELLE : CAVEES DE PARIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24016
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
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Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
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204 Subventions d'équipement versées
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23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2305
LIBELLE : CAVEEE DE SENLIS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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-80 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 80 000,00 0,00 45 147,50 1 133 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 45 147,50 1 133 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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80 000,00 80 000,00 0,00 45 147,50 1 133 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2306
LIBELLE : DEGAS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24015
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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125 000,00 125 000,00 0,00 77 383,84 7 395 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 77 383,84 7 395 000,00
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125 000,00 125 000,00 0,00 77 383,84 7 395 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2307
LIBELLE : GUYNEMER
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24018
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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-1 000 000,00
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1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 286 899,03 1 000 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 286 899,03 1 000 000,00
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1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 286 899,03 1 000 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2401
LIBELLE : REHABILITATION CENTRE GEORGES BRASSENS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2502
LIBELLE : MAISON QUARTIER GOURNAY
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP25002
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
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incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 305
LIBELLE : EGLISE SAINT MEDARD
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP24021
DEPENSES
Chap.
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(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 37 414 799,50 4 749 110,09 45 315 090,39 45 315 090,39 50 064 200,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 620 730,00 4 749 110,09 14 098 202,60 14 098 202,60 18 847 312,69
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 8 499 520,00 3 770 680,96 11 695 097,43 11 695 097,43 15 465 778,39
1322 Subv. non transf. Régions 476 165,00 256 703,52 916 001,00 916 001,00 1 172 704,52
1323 Subv. non transf. Départements 536 045,00 330 608,00 236 379,38 236 379,38 566 987,38
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 309 000,00 391 117,61 450 724,79 450 724,79 841 842,40
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 14 355 000,00 0,00 15 460 773,00 15 460 773,00 15 460 773,00
1641 Emprunts en euros 14 355 000,00 0,00 15 460 773,00 15 460 773,00 15 460 773,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 24 975 730,00 4 749 110,09 29 558 975,60 29 558 975,60 34 308 085,69
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 045 000,00 0,00 3 350 000,00 3 350 000,00 3 350 000,00
10222 FCTVA 1 820 000,00 0,00 2 900 000,00 2 900 000,00 2 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement 175 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 017 165,00 0,00 1 261 565,00 1 261 565,00 1 261 565,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 017 165,00 0,00 1 261 565,00 1 261 565,00 1 261 565,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 401 230,00 0,00 1 193 140,00 1 193 140,00 1 193 140,00
Total des recettes financières 3 465 895,00 0,00 5 807 205,00 5 807 205,00 5 807 205,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 110 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 52
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 28 551 625,00 4 749 110,09 35 436 180,60 35 436 180,60 40 185 290,69
021 Virement de la section de fonctionnement 6 890 174,50 7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 973 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 730,00 19 854,00 19 854,00 19 854,00
28031 Frais d'études 14 580,00 14 578,00 14 578,00 14 578,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 17 955,00 18 176,00 18 176,00 18 176,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 144 450,00 144 437,00 144 437,00 144 437,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 830,00 10 828,00 10 828,00 10 828,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 100,00 11 100,00 11 100,00 11 100,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 900,00 1 279,00 1 279,00 1 279,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 44 765,00 45 234,00 45 234,00 45 234,00
280423 Privé : Projet infrastructure 2 300,00 1 912,00 1 912,00 1 912,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 87 710,00 100 600,00 100 600,00 100 600,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 50 710,00 50 710,00 50 710,00 50 710,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 400,00 400,00 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 56 840,00 56 850,00 56 850,00 56 850,00
281321 Immeubles de rapport 25 465,00 840,00 840,00 840,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 14 420,00 14 420,00 14 420,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 940,00 1 940,00 1 940,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 950,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 3 535,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 143 790,00 170 000,00 170 000,00 170 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 512,00 512,00 512,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 468 060,00 3 070,00 3 070,00 3 070,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 015,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
28188 Autres immo. corporelles 695 315,00 724 260,00 724 260,00 724 260,00
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 163 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 8 863 174,50 9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 53
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 54
63 875 572,31
0,00
9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79 8 863 174,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 1 973 000,00
7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79 6 890 174,50
53 996 662,52 0,00 53 996 662,52 53 996 662,52 0,00 0,00 51 604 059,00
1 089 300,00 1 089 300,00 1 089 300,00 1 089 300,00 0,00 0,00 948 214,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
1 039 300,00 1 039 300,00 1 039 300,00 1 039 300,00 0,00 898 214,00
52 907 362,52 52 907 362,52 0,00 52 907 362,52 52 907 362,52 0,00 0,00 50 655 845,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 645 184,75 3 645 184,75 0,00 3 645 184,75 3 645 184,75 0,00 0,00 3 346 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 62 500,00
33 300 000,00 33 300 000,00 33 300 000,00 33 300 000,00 0,00 32 682 103,00
15 912 177,77 15 912 177,77 0,00 15 912 177,77 15 912 177,77 0,00 0,00 14 565 187,00
63 875 572,31 63 875 572,31 0,00 63 875 572,31 63 875 572,31 0,00 0,00 60 467 233,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 53 996 662,52
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 57 276 737,00 0,00 58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00
013 Atténuations de charges (2) 335 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 022 500,00 0,00 2 132 435,00 2 132 435,00 2 132 435,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 622 770,00 0,00 6 731 964,00 6 731 964,00 6 731 964,00
731 Fiscalité locale 16 150 723,00 0,00 16 317 551,00 16 317 551,00 16 317 551,00
74 Dotations et participations (2) 29 672 795,00 0,00 31 690 055,00 31 690 055,00 31 690 055,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 2 472 949,00 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
Total des recettes de gestion des services 57 276 737,00 0,00 58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 276 737,00 0,00 58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 5 728 567,31
Total des recettes de fonctionnement cumulées 63 875 572,31
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 57
1 009 885,00 1 009 885,00 0,00 1 009 885,00 1 009 885,00 0,00 745 320,00
81 628,00 81 628,00 0,00 81 628,00 81 628,00 0,00 96 125,00
68 300,00 68 300,00 0,00 68 300,00 68 300,00 0,00 62 300,00
87 500,00 87 500,00 0,00 87 500,00 87 500,00 0,00 92 300,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 700,00
217 780,00 217 780,00 0,00 217 780,00 217 780,00 0,00 195 560,00
621 120,00 621 120,00 0,00 621 120,00 621 120,00 0,00 547 000,00
202 800,00 202 800,00 0,00 202 800,00 202 800,00 0,00 150 600,00
367 858,00 367 858,00 0,00 367 858,00 367 858,00 0,00 219 928,00
152 650,00 152 650,00 0,00 152 650,00 152 650,00 0,00 147 000,00
14 300,00 14 300,00 0,00 14 300,00 14 300,00 0,00 13 900,00
2 603 662,00 2 603 662,00 0,00 2 603 662,00 2 603 662,00 0,00 2 563 322,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
190 103,00 190 103,00 0,00 190 103,00 190 103,00 0,00 205 571,00
61 339,00 61 339,00 0,00 61 339,00 61 339,00 0,00 82 120,00
18 592,00 18 592,00 0,00 18 592,00 18 592,00 0,00 19 500,00
86 400,00 86 400,00 0,00 86 400,00 86 400,00 0,00 122 100,00
29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 31 500,00
174 557,50 174 557,50 0,00 174 557,50 174 557,50 0,00 163 426,00
171 560,00 171 560,00 0,00 171 560,00 171 560,00 0,00 145 110,00
472 680,00 472 680,00 0,00 472 680,00 472 680,00 0,00 441 092,00
115 079,27 115 079,27 0,00 115 079,27 115 079,27 0,00 98 575,00
115 350,00 115 350,00 0,00 115 350,00 115 350,00 0,00 135 350,00
1 118 050,00 1 118 050,00 0,00 1 118 050,00 1 118 050,00 0,00 1 369 200,00
153 200,00 153 200,00 0,00 153 200,00 153 200,00 0,00 174 800,00
1 590 000,00 1 590 000,00 0,00 1 590 000,00 1 590 000,00 0,00 1 654 800,00
216 270,00 216 270,00 0,00 216 270,00 216 270,00 0,00 248 375,00
1 804 630,00 1 804 630,00 0,00 1 804 630,00 1 804 630,00 0,00 1 655 830,00
15 912 177,77 15 912 177,77 0,00 15 912 177,77 15 912 177,77 0,00 0,00 14 565 187,00
63 875 572,31 63 875 572,31 0,00 63 875 572,31 63 875 572,31 0,00 0,00 60 467 233,50
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 58
15 166,00 15 166,00 0,00 15 166,00 15 166,00 0,00 9 000,00
360 000,00 360 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 0,00 366 356,00
736 000,00 736 000,00 0,00 736 000,00 736 000,00 0,00 429 900,00
135 400,00 135 400,00 0,00 135 400,00 135 400,00 0,00 135 900,00
81 015,00 81 015,00 0,00 81 015,00 81 015,00 0,00 83 555,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 15 000,00
1 400,00 1 400,00 0,00 1 400,00 1 400,00 0,00 1 350,00
74 300,00 74 300,00 0,00 74 300,00 74 300,00 0,00 84 300,00
30 500,00 30 500,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00 25 250,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 10 000,00
76 400,00 76 400,00 0,00 76 400,00 76 400,00 0,00 227 233,00
96 900,00 96 900,00 0,00 96 900,00 96 900,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 520,00 40 520,00 0,00 40 520,00 40 520,00 0,00 21 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 323,00 79 323,00 0,00 79 323,00 79 323,00 0,00 43 812,00
81 180,00 81 180,00 0,00 81 180,00 81 180,00 0,00 66 870,00
26 080,00 26 080,00 0,00 26 080,00 26 080,00 0,00 24 530,00
52 133,00 52 133,00 0,00 52 133,00 52 133,00 0,00 73 420,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 45 000,00
115 600,00 115 600,00 0,00 115 600,00 115 600,00 0,00 76 590,00
39 658,00 39 658,00 0,00 39 658,00 39 658,00 0,00 38 600,00
81 080,00 81 080,00 0,00 81 080,00 81 080,00 0,00 77 750,00
183,00 183,00 0,00 183,00 183,00 0,00 0,00
162 938,00 162 938,00 0,00 162 938,00 162 938,00 0,00 176 952,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 127 000,00
30 595,00 30 595,00 0,00 30 595,00 30 595,00 0,00 25 459,00
136 803,00 136 803,00 0,00 136 803,00 136 803,00 0,00 21 640,00
505 500,00 505 500,00 0,00 505 500,00 505 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
551 800,00 551 800,00 0,00 551 800,00 551 800,00 0,00 537 100,00 551 800,00 551 800,00 551 800,00 551 800,00 0,00 0,00 551 800,00 551 800,00 551 800,00 551 800,00 0,00 0,00 537 100,00 537 100,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 59
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 46 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 62 500,00
640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 0,00 535 000,00
90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 0,00 93 000,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 39 890,00
49 800,00 49 800,00 49 800,00 49 800,00 0,00 50 920,00
159 300,00 159 300,00 159 300,00 159 300,00 0,00 480 000,00
196 120,00 196 120,00 196 120,00 196 120,00 0,00 168 780,00
4 785 141,00 4 785 141,00 4 785 141,00 4 785 141,00 0,00 4 302 810,00
3 714 231,00 3 714 231,00 3 714 231,00 3 714 231,00 0,00 3 683 560,00
75 000,00 75 000,00 75 000,00 75 000,00 0,00 42 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00
8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 0,00 100,00
681 608,00 681 608,00 681 608,00 681 608,00 0,00 598 880,00
56 120,00 56 120,00 56 120,00 56 120,00 0,00 32 370,00
3 637 793,00 3 637 793,00 3 637 793,00 3 637 793,00 0,00 3 195 680,00
129 500,00 129 500,00 129 500,00 129 500,00 0,00 133 900,00
468 000,00 468 000,00 468 000,00 468 000,00 0,00 453 230,00
3 524 000,00 3 524 000,00 3 524 000,00 3 524 000,00 0,00 3 099 050,00
313 000,00 313 000,00 313 000,00 313 000,00 0,00 299 670,00
371 500,00 371 500,00 371 500,00 371 500,00 0,00 359 460,00
13 423 319,00 13 423 319,00 13 423 319,00 13 423 319,00 0,00 14 145 513,00
195 568,00 195 568,00 195 568,00 195 568,00 0,00 194 560,00
70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 51 850,00
670 000,00 670 000,00 670 000,00 670 000,00 0,00 700 000,00
33 300 000,00 33 300 000,00 33 300 000,00 33 300 000,00 0,00 32 682 103,00
30 395,00 30 395,00 0,00 30 395,00 30 395,00 0,00 21 530,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
399 015,00 399 015,00 0,00 399 015,00 399 015,00 0,00 389 136,00 399 015,00 399 015,00 399 015,00 399 015,00 0,00 0,00 399 015,00 399 015,00 399 015,00 399 015,00 0,00 0,00 389 136,00 389 136,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64161 Emplois jeunes
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
89 300,00 89 300,00 89 300,00 89 300,00 0,00 82 214,00
950 000,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00 0,00 816 000,00
1 039 300,00 1 039 300,00 1 039 300,00 1 039 300,00 0,00 898 214,00
52 907 362,52 52 907 362,52 0,00 52 907 362,52 52 907 362,52 0,00 0,00 50 655 845,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
282 550,00 282 550,00 0,00 282 550,00 282 550,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00
1 300,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 0,00 1 500,00
27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 12 000,00
1 046 620,00 1 046 620,00 0,00 1 046 620,00 1 046 620,00 0,00 848 000,00
1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 1 720 000,00 1 720 000,00 0,00 1 690 000,00
92 364,75 92 364,75 0,00 92 364,75 92 364,75 0,00 80 655,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 28 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
21 084,00 21 084,00 0,00 21 084,00 21 084,00 0,00 12 760,00
25 988,00 25 988,00 0,00 25 988,00 25 988,00 0,00 25 630,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 720,00
330 928,00 330 928,00 0,00 330 928,00 330 928,00 0,00 328 490,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
9 850,00 9 850,00 0,00 9 850,00 9 850,00 0,00 11 100,00
3 645 184,75 3 645 184,75 0,00 3 645 184,75 3 645 184,75 0,00 0,00 3 346 055,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65133 Secours d'urgence
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 61
9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79 9 878 909,79 8 863 174,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 163 000,00
1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 810 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 2 030 000,00 1 973 000,00
7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79 7 848 909,79 6 890 174,50
53 996 662,52 53 996 662,52 0,00 53 996 662,52 53 996 662,52 0,00 0,00 51 604 059,00
1 089 300,00 1 089 300,00 1 089 300,00 1 089 300,00 0,00 0,00 948 214,00
0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 82 214,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 15 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 89 300,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 62
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 57 276 737,00 0,00 58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00
013 Atténuations de charges (3) 335 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 335 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 022 500,00 0,00 2 132 435,00 2 132 435,00 2 132 435,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 30 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 42 500,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70323 Red. occupation dom. public 101 000,00 0,00 194 500,00 194 500,00 194 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 400,00 0,00 785,00 785,00 785,00
7062 Redevances services à caractère culturel 145 200,00 0,00 154 550,00 154 550,00 154 550,00
70631 Redevances services à caractère sportif 100 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 252 400,00 0,00 259 400,00 259 400,00 259 400,00
7066 Redevances services à caractère social 397 000,00 0,00 330 000,00 330 000,00 330 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 760 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
706888 Autres 155 000,00 0,00 193 000,00 193 000,00 193 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
70878 Remb. frais par des tiers 8 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 6 622 770,00 0,00 6 731 964,00 6 731 964,00 6 731 964,00
73211 Attribution de compensation 5 599 814,00 0,00 5 599 814,00 5 599 814,00 5 599 814,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 115 285,00 115 285,00 115 285,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 017 456,00 0,00 1 016 865,00 1 016 865,00 1 016 865,00
7328 Autres fiscalités reversées 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 16 150 723,00 0,00 16 317 551,00 16 317 551,00 16 317 551,00
73111 Impôts directs locaux 15 027 423,00 0,00 15 265 351,00 15 265 351,00 15 265 351,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
73141 Accise sur l'électricité 411 000,00 0,00 442 200,00 442 200,00 442 200,00
73154 Droits de place 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7318 Autres 112 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 63
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 29 672 795,00 0,00 31 690 055,00 31 690 055,00 31 690 055,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 6 562 419,00 0,00 6 594 909,00 6 594 909,00 6 594 909,00
741123 DSU des communes 17 240 658,00 0,00 18 991 253,00 18 991 253,00 18 991 253,00
741127 DNP des communes 1 081 410,00 0,00 1 158 239,00 1 158 239,00 1 158 239,00
744 FCTVA 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74718 Autres participations Etat 853 192,00 0,00 814 356,00 814 356,00 814 356,00
7472 Participation régions 131 100,00 0,00 104 700,00 104 700,00 104 700,00
7473 Participation départements 48 150,00 0,00 43 500,00 43 500,00 43 500,00
74751 Participation GFP de rattachement 31 866,00 0,00 24 849,00 24 849,00 24 849,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 431 000,00 0,00 2 812 089,00 2 812 089,00 2 812 089,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 215 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 226 160,00 226 160,00 226 160,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 472 949,00 0,00 925 000,00 925 000,00 925 000,00
752 Revenus des immeubles 517 749,00 0,00 511 000,00 511 000,00 511 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 3 200,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 952 000,00 0,00 410 500,00 410 500,00 410 500,00
Total des recettes de gestion des services 57 276 737,00 0,00 58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 57 276 737,00 0,00 58 147 005,00 58 147 005,00 58 147 005,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 463 273,00
0,00 436 753,00 242 621,00 4 568 845,12 75 019,38 0,00 2 751 392,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 404 828,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 436 753,00 242 621,00 4 568 845,12 145 019,38 0,00 2 751 392,54 20 868 101,90
0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 400 000,00 4 200 000,00 9 972 358,00 190 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 220 068,45 721 949,00 2 111 523,00 395 700,00 0,00 808 454,16 0,00
0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 38 010,00 0,00
0,00 3 000,00 16 550,00 7 000,00 15 490,00 0,00 227 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 434 412,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 623 068,45 4 963 499,00 12 090 881,00 671 190,00 0,00 3 073 964,16 3 434 412,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 66
1 261 565,00 0,00 0,00 0,00 1 261 565,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 463 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 098 202,60 3 946 538,16 0,00 3 726,50 2 073 306,90
5 404 828,90 0,00 0,00 0,00 0,00
1 193 140,00 0,00 0,00 0,00 1 193 140,00
37 491 009,50 3 946 538,16 0,00 3 726,50 4 528 011,90
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 481 047,00 0,00 0,00 0,00 3 481 047,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 279 358,00 7 617 000,00 0,00 0,00 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 371 723,39 1 340 000,00 80 000,00 35 000,00 5 659 028,78
318 010,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
360 540,00 20 000,00 0,00 0,00 71 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 434 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 315 090,39 8 977 000,00 80 000,00 35 000,00 10 366 075,78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 67
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 434 412,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 432 412,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
RECETTES 20 868 101,90
102 Dotations et fonds d'investissement 3 350 000,00
106 Réserves 2 054 828,90
164 Emprunts auprès des éts financiers 15 460 773,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 887 254,16 20 000,00 39 000,00 1 700,00 1 082 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 217 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 191 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 77 754,56 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 390 999,60 20 000,00 5 000,00 1 700,00 68 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
RECETTES 2 728 032,54 0,00 23 360,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 2 728 032,54 0,00 23 360,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 38 010,00 0,00 0,00 3 073 964,16
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 38 010,00 0,00 0,00 38 010,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 754,56
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 699,60
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751 392,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 751 392,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 460 000,00 28 190,00 0,00 85 000,00 98 000,00 671 190,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 490,00 0,00 0,00 0,00 490,00
213 Constructions 0,00 1 776,00 0,00 0,00 0,00 1 776,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 265 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 355 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 25 924,00 0,00 0,00 8 000,00 38 924,00
231 Immobilisations corporelles en cours 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
RECETTES 72 000,00 3 019,38 0,00 70 000,00 0,00 145 019,38
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 72 000,00 3 019,38 0,00 0,00 0,00 75 019,38
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 12 069 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 1 151 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 472 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 13 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 453 095,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 9 972 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 4 568 845,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 4 568 845,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 090
881,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151
428,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482 880,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 120,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 464 095,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 972
358,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568
845,12
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 568
845,12
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50 000,00 92 300,00 3 635 000,00 78 355,00 589 400,00 17 000,00 72 000,00 31 500,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 150,00 0,00 0,00 8 900,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 61 014,00 15 000,00 53 000,00 5 000,00 2 000,00 69 470,00 15 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 3 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 5 500,00 0,00 2 000,00 5 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
25 000,00 22 241,00 0,00 23 355,00 60 500,00 7 000,00 0,00 16 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 3 620 000,00 0,00 510 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 242 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 242 621,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 136 000,00 115 000,00 19 000,00 0,00 83 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 75 000,00 0,00 0,00 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 45 275,00 30 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations corporelles 22 000,00 10 000,00 9 000,00 0,00 15 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 16 000,00 0,00 23 944,00 0,00 0,00 0,00 4 963 499,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 550,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
213 Constructions 10 000,00 0,00 13 944,00 0,00 0,00 0,00 329 703,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 650,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 231 596,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 621,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 621,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 012,45 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 012,45 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 753,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 753,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 1 623 068,45
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 121 056,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 012,45
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 753,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 753,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 47 228,78 3 512 547,00 2 970 000,00 0,00 0,00 0,00 3 301 300,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 21 000,00 5 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 589 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 6 228,78 0,00 2 780 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 177 500,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 2 681 047,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 193 140,00 200 817,61 445 068,77 0,00 0,00 0,00 2 688 985,52
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 193 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 200 817,61 445 068,77 0,00 0,00 0,00 1 427 420,52
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 565,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 455 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366 075,78
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 500,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747 800,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 856 228,78
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 681 047,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 528 011,90
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 193 140,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 073 306,90
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 565,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 726,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 3 726,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726,50
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 627 000,00 0,00 6 350 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130 000,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 497 000,00 0,00 6 120 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 539 134,12 0,00 1 407 404,04 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 134,12 0,00 1 407 404,04 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 977
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260
000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 617
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946
538,16
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 146
538,16
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 111 000,00 100,00 0,00 0,00 0,00 390 400,00 3 500,00
0,00 1 530 089,00 820 560,00 1 305 929,00 0,00 0,00 69 419,00 27 890 561,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 267 551,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 731 964,00
0,00 305 000,00 556 950,00 850 000,00 0,00 0,00 35 785,00 8 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 1 946 089,00 1 377 610,00 2 155 929,00 0,00 0,00 495 604,00 51 251 776,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 1 736 000,00 790 550,00 14 500,00 2 000,00 0,00 631 520,00 270 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 3 578 675,00 6 381 143,00 5 062 676,00 2 758 911,00 0,00 10 576 079,00 0,00
0,00 693 158,00 3 229 930,50 3 671 169,27 264 011,00 0,00 4 333 984,00 144 000,00
0,00 6 007 833,00 10 401 623,50 8 748 345,27 3 024 922,00 0,00 15 541 583,00 1 553 300,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
925 000,00 0,00 0,00 200 000,00 220 000,00 0,00
31 690 055,00 0,00 0,00 0,00 73 497,00 0,00
16 317 551,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
6 731 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 132 435,00 132 000,00 0,00 82 500,00 162 000,00 0,00
350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 147 005,00 132 000,00 0,00 332 500,00 455 497,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 039 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 645 184,75 0,00 250,00 9 000,00 191 364,75 0,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 300 000,00 0,00 622 629,00 5 188,00 4 314 699,00 0,00
15 912 177,77 168 900,00 1 733 250,00 121 367,00 1 552 408,00 0,00
53 996 662,52 168 900,00 2 356 129,00 135 555,00 6 058 471,75 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 553 300,00
611 Contrats de prestations de services 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 54 000,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 70 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 200 000,00
661 Charges d'intérêts 1 039 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 50 000,00
RECETTES 51 251 776,00
641 Rémunérations du personnel 250 000,00
647 Autres charges sociales 100 000,00
708 Autres produits 8 200,00
731 Fiscalité locale 16 267 551,00
732 Fiscalité reversée 6 731 964,00
741 D.G.F. 26 744 401,00
744 FCTVA 20 000,00
748 Autres attributions et participations 1 126 160,00
755 Dédits et pénalités perçus 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 13 369 176,00 0,00 244 642,00 858 249,00 651 956,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 997 508,00 0,00 14 050,00 400,00 110 968,00
611 Contrats de prestations de services 217 400,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
613 Locations 153 900,00 0,00 0,00 0,00 16 450,00
614 Charges locatives et de copropriété 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 276 000,00 0,00 12 140,00 0,00 32 830,00
616 Primes d'assurances 1 055 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 136 800,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 74 013,00 0,00 0,00 150,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 38 300,00 0,00 0,00 2 500,00 113 250,00
624 Transports biens, transports collectifs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 4 126,00 0,00 0,00 540,00 224,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 500 847,00 0,00 0,00 0,00 5 228,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 52 932,00 0,00 1 276,00 5 098,00 502,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 351 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 668 826,00 0,00 148 575,00 605 897,00 80 474,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 254 524,00 0,00 62 201,00 242 664,00 25 110,00
647 Autres charges sociales 758 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 202 920,00
658 Charges diverses de gestion courante 29 500,00 0,00 400,00 0,00 0,00
RECETTES 402 400,00 0,00 35 285,00 57 919,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 35 285,00 500,00 0,00
747 Participations 12 000,00 0,00 0,00 57 419,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 390 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 101
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 393 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 393 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 560,00 15 541 583,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 1 123 376,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 970,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 800,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 163,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 163 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 11 890,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 410,00 508 485,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 808,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 503 772,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 584 499,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00 208 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 604,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 785,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 419,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 105
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 1 307 124,00 1 686 998,00 2 000,00 0,00 28 800,00 3 024 922,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 3 050,00 40 200,00 0,00 0,00 3 500,00 46 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
615 Entretien et réparations 50 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 80,00 7 881,00 0,00 0,00 0,00 7 961,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
628 Divers 0,00 100 000,00 0,00 0,00 25 300,00 125 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 473,00 7 985,00 0,00 0,00 0,00 15 458,00
641 Rémunérations du personnel 899 626,00 1 116 597,00 0,00 0,00 0,00 2 016 223,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 346 895,00 380 335,00 0,00 0,00 0,00 727 230,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 1 411 826,00 1 867 427,00 0,00 2 489 366,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 8 500,00 0,00 0,00 1 110 790,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 140 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 260 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 375,00 0,00 0,00 489 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 000,00 0,00 0,00 25 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 87,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 200,00 545,00 0,00 56,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 103 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 449,00 11 805,00 0,00 2 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 866 953,00 1 305 667,00 0,00 322 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 357 224,00 549 410,00 0,00 116 521,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 427 000,00 0,00 0,00 888 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 427 000,00 0,00 0,00 878 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 538 226,00 0,00 0,00 441 500,00 0,00 0,00 8 748
345,27
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 860 000,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 1 245
000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 119 608,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 1 239
398,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 038,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 900,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523 565,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 580,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 0,00 98 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 801,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 625,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 074 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 569
455,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 438 441,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 461
596,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
RECETTES 0,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 2 155
929,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 730 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 840 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 112
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305
929,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 685 002,00 1 602 191,00 11 350,00 954 569,00 502 029,00 34 015,00 709 250,00 936 671,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 106 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
2 400,00 48 034,00 250,00 75 329,00 28 213,00 16 200,00 208 500,00 67 445,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 154 105,00 0,00 11 800,00 16 500,00 12 000,00 0,00 87 240,00 0,00
613 Locations 0,00 62 550,00 0,00 0,00 800,00 300,00 0,00 4 560,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 11 738,00 9 300,00 1 300,00 5 330,00 1 000,00 25 750,00 38 600,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 58 138,00 0,00 14 225,00 4 250,00 400,00 0,00 790,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 200,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 650,00 22 510,00 0,00 4 700,00 15 370,00 4 000,00 0,00 38 770,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00
625 Déplacements et missions 674,00 944,00 0,00 1 473,00 1 439,00 0,00 0,00 3 059,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
628 Divers 550,00 3 050,00 0,00 3 016,00 2 360,00 115,00 0,00 45 567,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 055,00 7 481,00 0,00 4 970,00 2 581,00 0,00 0,00 2 906,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 11 265,00 0,00 250,00 150,00 0,00 0,00 15 230,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 032 373,00 834 055,00 0,00 587 478,00 301 526,00 0,00 0,00 334 374,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
371 300,00 327 471,00 0,00 238 528,00 121 410,00 0,00 0,00 131 630,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 114
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
267 000,00 35 500,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 153 000,00 0,00 4 450,00 26 300,00 0,00 0,00 357 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 113 000,00 0,00 250,00 11 300,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00
747 Participations 0,00 40 000,00 0,00 4 200,00 15 000,00 0,00 0,00 294 500,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 326 854,50 412 682,00 1 126 910,00 0,00 108 890,00 15 130,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 030,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 88 099,50 236 420,00 202 750,00 0,00 93 500,00 800,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 74 000,00 127 500,00 165 000,00 0,00 15 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 163 755,00 28 762,00 221 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 382 635,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 146 712,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 116
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 680 210,00 139 800,00 156 070,00 0,00 0,00 0,00 10 401 623,50
604 Achats d'études, prestations de services 94 000,00 88 500,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 349 130,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 57 600,00 7 400,00 50 890,00 0,00 0,00 0,00 1 183 830,50
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 324 145,00
613 Locations 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 710,00
615 Entretien et réparations 6 100,00 0,00 3 310,00 0,00 0,00 0,00 484 318,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
618 Divers 24 000,00 8 500,00 18 600,00 0,00 0,00 0,00 128 903,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 18 000,00 31 800,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00
625 Déplacements et missions 22,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 554,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
628 Divers 0,00 0,00 17 270,00 0,00 0,00 0,00 485 445,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 080,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 895,00
641 Rémunérations du personnel 1 040 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 512 683,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 423 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 760 380,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
RECETTES 606 400,00 71 800,00 70 660,00 0,00 0,00 0,00 1 377 610,00
706 Prestations de services 234 400,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 556 950,00
747 Participations 372 000,00 46 800,00 45 560,00 0,00 0,00 0,00 820 560,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 118 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 174 805,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 164 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 775,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 1 894 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 833 877,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 27 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 306,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 68 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 4 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 730,00 0,00 0,00
618 Divers 1 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766,00 0,00 0,00
628 Divers 40 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 259,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 494,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 922,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 736 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835 089,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 089,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 982,00 6 007 833,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 960,00 133 676,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 379,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 800,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 130,00 57 760,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 563,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 819,00 88 116,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 259,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 073,00 15 848,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555 494,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 922,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 736 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 1 946 089,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 089,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 111 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 26 158,00 3 848 397,75 1 575 340,00 429 370,00 0,00 0,00 0,00 132 470,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 39 790,00 147 900,00 386 370,00 0,00 0,00 0,00 21 740,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 450,00
613 Locations 0,00 0,00 14 500,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 3 948,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 000,00 492 800,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 110 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 158,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00
625 Déplacements et missions 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 6 300,00 10 935,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 19 142,00 5 411,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 453 728,00 631 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 926 624,00 264 692,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 86 582,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 782,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 93 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 73 497,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 45 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 058 471,75
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 450,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 448,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 703,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 158,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 086,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 235,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 553,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 084 830,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 191 316,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 364,75
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 455 497,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 497,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 86 267,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 43 200,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 500,00 26 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 33 167,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 000,00 132 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 5 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 555,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 167,00
641 Rémunérations du personnel 5 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 092,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 96,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341 429,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668 300,00
613 Locations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 291,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 553,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 356
129,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675
300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 291,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 553,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00 0,00 145 000,00 0,00 145 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 23 900,00 0,00 72 000,00 0,00 72 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00 0,00 71 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 900,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
décision de
réaliser la ligne
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT-9624627014 11/04/2024 3 000 000,00 2 000 000,00 43 029,56 0,00 2 000 000,00
LT-SG-1M 23/04/2024 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
QJ7355 23/04/2024 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2010-003 23/12/2010 1 654 880,00 0,00 52 011,16 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 6 654 880,00 2 000 000,00 95 040,72 0,00 2 000 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Page 136 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 137
1 200 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 300 000,00
1 000 000,00
500 000,00
500 000,00
2 000 000,00
3 350 016,00
500 000,00
3 500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
62 538 363,00
62 538 363,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
2010-001 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 09/07/2010 09/10/2010 F Taux fixe à 3.42
%
3,420 3,520 EUR T X O A-1
2010-002 SOCIETE GENERALE 29/12/2009 07/12/2010 07/03/2011 F Taux fixe à 3.71
%
3,710 3,820 EUR T P O A-1
2010-003 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
23/12/2010 23/12/2010 16/12/2013 V EONIA(Postfixé)
+ 0.6
0,970 0,980 EUR X X O A-1
2011-001 CAISSE D'EPARGNE 29/12/2011 29/12/2011 25/04/2012 F Taux fixe à 4.44
%
4,440 4,510 EUR T P O A-1
2012-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/05/2012 23/05/2012 01/09/2014 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 2,850 EUR T P O A-1
2013-001 CAISSE D'EPARGNE 07/05/2013 25/07/2013 25/07/2014 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,060 EUR A P O A-1
2014-002 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2014 31/12/2014 25/03/2015 F Taux fixe à 2.56
%
2,560 2,590 EUR T P O A-1
2014-003 SFIL CAFFIL 19/12/2014 02/02/2015 01/03/2016 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 2,600 EUR A P O A-1
2015-001 CAISSE D'EPARGNE 20/05/2015 27/05/2015 25/05/2016 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
1,500 1,520 EUR A P O A-1
2015-003 SOCIETE GENERALE 10/12/2015 10/12/2015 10/03/2016 F Taux fixe à 1.92
%
1,920 1,960 EUR T X O A-1
2016-001 SOCIETE GENERALE 17/03/2016 21/03/2016 21/06/2016 F Taux fixe à 1.69
%
1,690 1,730 EUR T P O A-1
2016-002 CAISSE D'EPARGNE 25/03/2016 02/06/2016 25/07/2016 F Taux fixe à 1.7 % 1,700 1,710 EUR T P O A-1
2016-003 SFIL CAFFIL 25/03/2016 18/04/2016 01/08/2016 F Taux fixe à 1.79
%
1,790 1,800 EUR T C O A-1
2016-004 CAISSE D'EPARGNE 28/10/2016 25/11/2016 25/02/2017 F Taux fixe à 1.17
%
1,170 1,180 EUR T P O A-1 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 138
549 474,00
3 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
2 800 000,00 2 800 000,00 2 800 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2016-005 SFIL CAFFIL 28/10/2016 01/12/2016 01/03/2017 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 1,160 EUR T C O A-1
2017-002 SFIL CAFFIL 11/08/2017 11/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 1,200 EUR T C O A-1
2017-003 SFIL CAFFIL 11/08/2017 11/08/2017 01/12/2017 F Taux fixe à 1.47
%
1,470 1,480 EUR T C O A-1
2017-004 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2017 27/07/2017 25/11/2017 F Taux fixe à 1.52
%
1,520 1,530 EUR T C O A-1
2017-005 CREDIT AGRICOLE 30/10/2017 30/10/2017 28/03/2018 F Taux fixe à 1.13
%
1,130 1,140 EUR T C O A-1
2020-001 SFIL CAFFIL 18/12/2019 31/01/2020 01/05/2020 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 0,770 EUR T C O A-1
2020-002 SFIL CAFFIL 18/12/2020 31/12/2020 01/04/2021 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 0,450 EUR T C O A-1
2021-001 CREDIT AGRICOLE 24/12/2020 24/02/2021 15/05/2021 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 0,470 EUR T C O A-1
2022-001 SFIL CAFFIL 10/02/2022 10/02/2022 01/06/2022 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 0,580 EUR T C O A-1
2022-002 CREDIT AGRICOLE 24/12/2021 01/03/2022 15/06/2022 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 0,530 EUR T C O A-1
2022-003 SFIL CAFFIL 12/08/2022 01/09/2022 01/12/2022 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,780 EUR T C O A-1
2022-004 ARKEA 12/08/2022 30/09/2022 30/01/2023 F Taux fixe à 2.53
%
2,530 2,550 EUR T C O A-1
2023-001 SOCIETE GENERALE 25/05/2023 01/06/2023 01/09/2023 F Taux fixe à 3.83
%
3,830 3,940 EUR T C O A-1
2023-002 SOCIETE GENERALE 25/05/2023 01/06/2023 01/09/2023 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 2 sur
Euribor 3M
3,880 4,000 EUR T C O A-1
2023-003 CAISSE D'EPARGNE 13/06/2023 21/06/2023 25/09/2023 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,500 3,600 EUR T C O A-1
2023-004 ARKEA 31/05/2023 30/06/2023 30/09/2023 V (Euribor 3M +
0.93)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,520 4,660 EUR T C O A-1
2023-005 SFIL CAFFIL 23/05/2023 10/07/2023 01/11/2023 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 3,930 EUR T C O A-1
2024-001 BANQUE POSTALE 16/04/2024 07/05/2024 01/09/2024 F Taux fixe à 3.86
%
3,860 3,920 EUR T C O A-1
2024-002-549474? CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/04/2024 30/06/2026 30/06/2028 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR X P O A-1 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 139
153 701,86
158 023,00
311 724,86
311 724,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
718 690,00
620 183,00 620 183,00 620 183,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2024-002-620183? CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/04/2024 30/06/2025 30/06/2027 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR X P O A-1
2024-002-718690? CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/04/2024 30/06/2024 30/06/2026 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,000 EUR A P O A-1
5639006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/12/2024 23/02/2025 30/03/2025 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 3,400 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
2014-001 Caisse Allocations Familiales 11/02/2014 11/02/2014 01/01/2017 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
2015-002 Caisse Allocations Familiales 09/12/2014 28/11/2016 01/01/2019 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 140
62 850 087,86
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 141
575 000,00 0,00
616 008,18 0,00
1 208 475,04 0,00
1 374 621,43 0,00
586 599,66 0,00
306 322,58 0,00
281 726,06 0,00
654 769,83 0,00
1 132 295,66 0,00
97 629,33 0,00
1 654 880,00 0,00
572 706,22 0,00
541 740,99 0,00
41 954 813,27 0,00
41 954 813,27 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 496 275,81 944 410,98 0,00 89 570,26
1641 Emprunts en euros (total) 3 496 275,81 944 410,98 0,00 89 570,26
2010-001 N A-1 5,52 F Taux fixe à 3.42
%
3,520 86 664,52 17 664,85 0,00 3 588,28
2010-002 N A-1 5,93 F Taux fixe à 3.71
%
3,820 86 750,10 20 324,21 0,00 1 201,93
2010-003 N A-1 7,96 F Taux fixe à 2.78
%
2,850 185 830,00 46 516,84 0,00 1 815,09
2011-001 N A-1 2,07 F Taux fixe à 4.44
%
4,510 42 195,80 3 638,64 0,00 444,39
2012-002 N A-1 4,42 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.6)-Floor -0.6
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 234 905,17 31 249,95 0,00 1 719,56
2013-001 N A-1 3,57 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 154 054,04 26 583,66 0,00 8 752,79
2014-002 N A-1 9,98 F Taux fixe à 2.56
%
2,590 25 048,96 6 973,00 0,00 91,26
2014-003 N A-1 10,17 F Taux fixe à 2.6 % 2,600 24 412,93 7 964,39 0,00 6 087,68
2015-001 N A-1 10,40 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,550 49 446,74 20 816,14 0,00 9 519,54
2015-003 N A-1 10,94 F Taux fixe à 1.92
%
1,960 113 196,47 25 933,51 0,00 1 412,80
2016-001 N A-1 11,22 F Taux fixe à 1.69
%
1,730 98 263,26 20 075,66 0,00 521,18
2016-002 N A-1 11,32 F Taux fixe à 1.7 % 1,710 48 924,58 10 161,34 0,00 1 740,64
2016-003 N A-1 11,33 F Taux fixe à 1.79
%
1,800 50 000,00 9 956,88 0,00 1 540,15 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 142
899 999,98 0,00
899 999,98 0,00
2 700 000,00 0,00
1 800 000,02 0,00
1 775 000,00 0,00
1 700 000,03 0,00
816 666,63 0,00
816 666,63 0,00
1 500 000,05 0,00
1 500 000,05 0,00
2 050 000,00 0,00
2 133 333,24 0,00
637 500,00 0,00
637 500,00 0,00
516 666,57 0,00
1 680 000,00 0,00
753 348,46 0,00 753 348,46 753 348,46 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2016-004 N A-1 11,90 F Taux fixe à 1.17
%
1,180 58 824,12 8 556,72 0,00 790,02
2016-005 N A-1 11,92 F Taux fixe à 1.15
%
1,160 140 000,00 18 716,26 0,00 1 426,64
2017-002 N A-1 7,67 F Taux fixe à 1.19
%
1,200 66 666,68 5 850,83 0,00 431,38
2017-003 N A-1 12,67 F Taux fixe à 1.47
%
1,480 50 000,00 9 095,63 0,00 695,70
2017-004 N A-1 12,65 F Taux fixe à 1.52
%
1,530 50 000,00 9 405,00 0,00 868,19
2017-005 N A-1 7,99 F Taux fixe à 1.13
%
1,140 266 666,68 22 976,67 0,00 117,19
2020-001 N A-1 10,08 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 200 000,00 15 207,50 0,00 2 334,60
2020-002 N A-1 11,00 F Taux fixe à 0.45
%
0,450 133 333,32 6 525,00 0,00 1 520,42
2021-001 N A-1 11,12 F Taux fixe à 0.47
%
0,470 133 333,32 6 815,00 0,00 802,92
2022-001 N A-1 12,17 F Taux fixe à 0.58
%
0,580 66 666,68 4 591,67 0,00 350,42
2022-002 N A-1 12,21 F Taux fixe à 0.53
%
0,530 66 666,68 4 195,47 0,00 174,25
2022-003 N A-1 12,67 F Taux fixe à 2.75
%
2,780 133 333,32 45 375,00 0,00 3 470,60
2022-004 N A-1 17,75 F Taux fixe à 2.53
%
2,550 100 000,00 43 958,76 0,00 0,00
2023-001 N A-1 13,42 F Taux fixe à 3.83
%
3,940 133 333,32 67 950,58 0,00 5 319,44
2023-002 N A-1 13,42 V (Euribor 3M +
0.41)-Floor 2 sur
Euribor 3M
3,440 200 000,00 76 617,39 0,00 5 267,81
2023-003 N A-1 13,48 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,600 66 666,68 25 786,25 0,00 319,44
2023-004 N A-1 13,50 V (Euribor 3M +
0.93)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,720 66 666,68 29 381,68 0,00 70,59 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 143
0,00 0,00
0,00 0,00
57 142,06 0,00
31 604,60 0,00
88 746,66 0,00
88 746,66 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 000 000,00 0,00
718 690,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 900 000,00 0,00
916 666,65 0,00 916 666,65 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2023-005 N A-1 13,58 F Taux fixe à 3.87
%
3,930 66 666,68 34 507,50 0,00 5 391,13
2024-001 N A-1 14,42 F Taux fixe à 3.86
%
3,920 200 000,00 109 045,00 0,00 8 395,50
2024-002-549474? N A-1 12,50 F Taux fixe à 2 % 2,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-002-620183? N A-1 12,50 F Taux fixe à 2 % 2,000 0,00 0,00 0,00 6 201,83
2024-002-718690? N A-1 12,50 F Taux fixe à 2 % 2,000 0,00 14 373,80 0,00 7 186,90
5639006 N A-1 30,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
3,400 97 759,08 137 620,20 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 31 895,60 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 31 895,60 0,00 0,00 0,00
2014-001 N A-1 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 15 802,30 0,00 0,00 0,00
2015-002 N A-1 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 093,30 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 144
42 043 559,93 0,00 42 043 559,93 42 043 559,93 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 3 528 171,41 944 410,98 0,00 89 570,26
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 145
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 043 559,93 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 147
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 149
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
2024-02-19
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS RELATIFS AUX DOCUMENTS D URBANISME 5 19/02/2024
L FRAIS ETUDES D RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT 5 19/02/2024
L SUB EQUIPEMENT BIEN MATERIEL ET MOBILIER 5 19/02/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES 30 19/02/2024
L SUB EQUIPEMENT EN NATURE-PERSONNE DROIT PRIVE 15 19/02/2024
L LOGICIELS 3 19/02/2024
L PLANTATIONS 10 19/02/2024
L INSTALLATION DE VOIRIE 10 19/02/2024
L AUTRE MAT ET OUTILLAGE INCENDIE ET DEFENSE CIVIL 10 19/02/2024
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 19/02/2024
L AUTRES INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE TECNHIQUE 10 19/02/2024
L INSTAL. GENERALES AGENCEMENT ET AMENAGEMENT 10 19/02/2024
L MATERIEL DE TRANSPORTS 10 19/02/2024
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 19/02/2024
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 5 19/02/2024
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 10 19/02/2024
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 19/02/2024
L CHEPTEL 1 19/02/2024
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 19/02/2024
L SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEES PAR LE GFP 1 19/02/2024
L SUB EQUIPEMENT VERSEES AUX EPL 15 19/02/2024 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 46 203,48 46 203,48 0,00 46 203,48
Provisions pour litiges 0,00 46 203,48 46 203,48 0,00 46 203,48
Affaire Jeux de Plateau 0,00 28/06/2021 8 958,00 8 958,00 0,00 8 958,00
Affaire Heraiz 0,00 10/11/2021 13 198,00 13 198,00 0,00 13 198,00
Affaire Kismoune 0,00 27/03/2023 24 047,48 24 047,48 0,00 24 047,48
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 63 965,94 63 965,94 0,00 63 965,94
- des immobilisations 0,00 63 965,94 63 965,94 0,00 63 965,94
Admission en non valeur 0,00 15/10/2018 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00
Admission en non valeur 0,00 10/11/2021 21 965,94 21 965,94 0,00 21 965,94
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 110 169,42 110 169,42 0,00 110 169,42
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 153
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 110 169,42 110 169,42 0,00 110 169,42
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE OPERATIONS DE REMEMBREMENT
RECETTES
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 17 612,84 24 292,80 0,00 24 292,80
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES (5) 17 612,84 24 292,80 0,00 24 292,80
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 17 612,84 24 292,80 0,00 24 292,80
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
45422 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (5) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 156
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (5) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
N° opération : 202 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL RECETTES-TRX OFFICE OPE2 7
QUAI AVAL
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 22 040,40 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL (5) 22 040,40 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 22 040,40 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 22 040,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 157
N° opération : 202 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE OPE 2 7 QUAI AVAL RECETTES-TRX OFFICE OPE2 7
QUAI AVAL
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 22 040,40 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 22 040,40 0,00 0,00 0,00
N° opération : 203 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT TRX OFFICE 27 RUE GUY DE
MAUPASSANT45
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 533,19 0,00 0,00 0,00
45 TRX OFFICE 27 RUE GUY DE MAUPASANT (5) 533,19 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 533,19 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 2 206,30 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 206,30 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 206,30 0,00 0,00 0,00
N° opération : 204 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 RECETTE TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE
4
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 845,00 0,00 0,00 0,00
45 TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 (5) 845,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 158
N° opération : 204 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE 4 RECETTE TRX OFFICE 7 QUAI D AVAL OPE
4
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 845,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 845,00 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 845,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 845,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 205 Intitulé de l'opération : TRX OFFICE 17 RUE MAURICE BERTEAUX 1 OPE 5 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 387,20 0,00 0,00 0,00
45 TRX OFFICE 17 RUE MAURICE BERTEAUX 1 OPE 5 (5) 4 387,20 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 387,20 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 2206 Intitulé de l'opération : TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 9 412,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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N° opération : 2206 Intitulé de l'opération : TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
45 TRX OPAH-RU 11 PL DU GAL DE GAULLE (5) 9 412,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 9 412,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (5) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 160
N° opération : 301 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE 17 RUE M. BERTEAUX OP 1 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 584,00 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES-TRX OFFICE 17 RUE M. BERTEAUX OP 1 (5) 1 584,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 584,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
N° opération : 303 Intitulé de l'opération : DEPENSES-TRX OFFICE 35 RUE GERARD DE NERVAL RECETES-TRX OFFICE
35 RUE GERARD DE NERVAL
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 746,50 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES-TRX OFFICE 35 RUE GERARD DE NERVAL (5) 4 746,50 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 746,50 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 4 746,50 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 746,50 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 746,50 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 161
N° opération : 4 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
45 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSE (5) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
300 000,00 0,00 0,00 0,00
CCAS DE CREIL 2025 P CREDIT
AGRICOLE
300 000,00 0,00 20,98 X F Taux fixe
à 4 %
4,060 F Taux fixe
à 4 %
4,060 A-1 EUR 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
2 221 067,00 1 010 551,55 31 872,92 114 864,57
AFTAM 2010 P GIC 777 461,00 365 997,80 10,49 A F Taux fixe
à 1 %
1,000 F Taux fixe
à 1 %
1,000 A-1 EUR 3 659,98 31 642,00
SEMEISO 2011 P CREDIT
AGRICOLE
1 443 606,00 644 553,75 6,61 M F Taux fixe
à 4.65 %
4,750 F Taux fixe
à 4.65 %
4,750 A-1 EUR 28 212,94 83 222,57
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
35 758 479,86 20 602 559,65 553 947,48 1 497 873,64
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 320 810,13 204 638,71 8,42 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 7 366,99 17 472,33
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 142 342,52 90 797,59 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 268,71 7 752,42
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 372 879,83 237 852,99 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 8 562,71 20 308,21
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 602 897,44 384 576,87 8,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 844,77 32 835,70 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 VIES HABITAT 2006 P CDC 109 504,34 19 205,08 2,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
3,550 A-1 EUR 720,69 6 100,12
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 757 574,78 450 851,82 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7 213,63 29 680,94
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 467 272,59 278 085,69 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 4 449,37 18 307,22
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 780 777,08 464 660,11 10,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 7 434,56 30 589,98
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 179 015,07 77 536,27 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 1 240,58 11 133,47
1001 VIES HABITAT 2015 P CDC 140 210,05 60 728,76 5,33 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 971,66 8 720,07
1001 VIES HABITAT 2006 P CDC 974 776,31 250 826,22 4,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 8 151,85 46 232,75
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 457 660,25 433 840,99 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 13 432,91 0,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 2 392 204,02 2 205 355,89 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 79 392,81 0,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 170 379,23 158 573,55 43,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 4 158,46 0,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 759 307,11 685 951,29 33,92 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,800 A-1 EUR 19 206,64 1 703,96
1001 VIES HABITAT 2010 P CDC 86 843,00 6 540,96 0,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 212,58 6 540,96
1001 VIES HABITAT 2012 P CDC 1 683 706,00 748 060,31 7,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 26 930,17 79 734,73 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
1001 VIES HABITAT 2013 P CDC 898 372,50 265 391,04 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 9 554,08 61 083,60
1001 VIES HABITAT 2013 P CDC 136 985,50 40 467,32 3,75 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 1 456,82 9 314,14
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 388 093,00 272 435,26 11,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 11 714,72 17 083,00
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 691 931,52 503 026,83 14,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.3
4,300 A-1 EUR 21 630,15 23 132,73
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 213 838,96 110 824,16 5,17 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 3 989,67 16 724,15
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 767 062,49 570 616,19 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 20 542,18 25 461,85
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 102 651,71 74 127,04 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 890,24 3 645,92
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 961 396,54 715 180,88 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 25 746,51 31 912,57
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 84 430,27 60 968,95 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 554,71 2 998,74
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 641 695,48 477 355,92 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
3,600 A-1 EUR 17 184,81 21 300,42
1001 VIES HABITAT 2019 P CDC 64 701,24 46 722,17 13,50 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 191,42 2 298,02
C-M-D 2001 P CDC 686 020,58 70 094,65 1,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 2 102,84 34 916,39
COALLIA HABITAT 2016 P CDC 798 050,30 384 184,17 6,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 2 113,01 50 442,88
COALLIA HABITAT 2019 P CDC 278 126,34 236 296,79 23,08 A V Livret
A(Préfixé)
0,750 V Livret
A(Préfixé)
3,000 A-1 EUR 7 088,90 6 863,81 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
COALLIA HABITAT 2022 P CDC 4 376 328,44 4 140 014,31 27,33 A F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 F Taux fixe
à 1.46 %
1,460 A-1 EUR 60 444,21 120 750,96
ICF NORD EST SA
D'HLM
2019 P CDC 133 343,50 123 122,48 23,67 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.11
4,110 A-1 EUR 5 060,33 1 146,54
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
1980 P CDC 30 261,13 910,61 0,82 A F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 F Taux fixe
à 1.2 %
1,200 A-1 EUR 10,93 910,61
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
1999 P CDC 414 173,49 8 348,86 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 350,65 8 348,86
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2005 P CDC 377 630,52 283 060,34 30,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 9 199,46 3 275,81
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2005 P CDC 2 323 272,95 1 192 164,31 15,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.25
3,250 A-1 EUR 38 745,34 50 072,35
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2013 P CDC 840 661,20 450 036,42 9,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 18 901,53 37 137,69
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2013 P CDC 633 161,59 290 089,99 7,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 10 211,17 32 025,38
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 361 465,66 184 296,29 8,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 A-1 EUR 3 262,04 17 760,12
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2013 P CDC 458 524,96 224 458,64 8,58 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 A-1 EUR 7 900,94 21 630,46
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 487 182,50 262 132,79 9,08 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.52
1,770 A-1 EUR 4 639,75 22 323,92
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 395 606,22 39 814,53 0,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 672,21 39 814,53
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 752 989,81 138 882,29 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 5 833,06 68 012,87
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 130 215,19 24 017,02 1,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 1 008,71 11 761,52 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 1 009 387,16 371 928,53 4,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 15 621,00 68 394,19
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 542 915,34 171 533,51 3,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
2,450 V Livret
A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 A-1 EUR 7 204,41 40 274,30
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 465 396,65 108 573,61 2,42 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 A-1 EUR 748,94 42 387,48
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 383 744,59 89 524,76 2,42 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 A-1 EUR 617,53 34 950,75
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 651 969,61 152 099,87 2,42 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 A-1 EUR 1 049,18 59 380,17
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 530 435,11 43 232,20 0,67 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 A-1 EUR 174,55 43 232,20
OPAC DES
COMMUNES DE L
OISE
2014 P CDC 537 768,06 43 829,68 0,67 A F Taux fixe
à 0.81 %
0,800 F Taux fixe
à 0.81 %
0,810 A-1 EUR 176,96 43 829,68
SA HLM DE L OISE 2015 P CDC 2 810 530,00 1 674 714,14 10,00 A V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 A-1 EUR 26 795,43 106 162,17
TOTAL GENERAL 38 279 546,86 21 613 111,20 585 820,40 1 612 738,21
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 169
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 188,00 0,00 188,00 122,00 35,00 157,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 36,00 0,00 36,00 18,00 8,00 26,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 25,00 0,00 25,00 19,00 1,00 20,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 37,00 0,00 37,00 33,00 1,00 34,00
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 32,00 0,00 32,00 14,00 14,00 28,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 34,00 0,00 34,00 21,00 10,00 31,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 11,00 0,00 11,00 8,00 1,00 9,00
adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 308,00 45,26 353,26 244,96 75,31 320,27
Adjoint technique principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique principal de 2ème
classe
C 79,00 8,86 87,86 82,33 0,00 82,33
Adjoint technique territorial C 142,00 34,98 176,98 90,20 69,31 159,51
Agent de maitrise C 38,00 1,42 39,42 37,43 0,00 37,43
Agent de maitrise principal C 22,00 0,00 22,00 21,00 0,00 21,00
Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 4,00 1,00 5,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 8,00 0,00 8,00 2,00 3,00 5,00
Technicien principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal de 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 55,00 0,77 55,77 39,00 13,00 52,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 4,00 0,77 4,77 4,00 0,00 4,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 19,00 0,00 19,00 10,00 8,00 18,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 7,00 0,00 7,00 2,00 4,00 6,00
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateurs de jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmière en soins généraux A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 15,00 0,00 15,00 15,00 0,00 15,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 8,00 3,00 11,00
Educateur des APS B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des A.P.S B 4,00 0,00 4,00 1,00 3,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 1ère classe
B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal
de 2ème classe
B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 33,00 10,77 43,77 25,31 13,46 38,77
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial du patrimoine C 7,00 0,00 7,00 3,00 3,00 6,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 171
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant d'enseignement artistique B 0,00 1,43 1,43 0,00 1,43 1,43
Assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 4,00 1,18 5,18 4,93 0,25 5,18
Assistant d'ensiegnement artistique
principal de 2ème classe
B 0,00 1,03 1,03 0,00 1,03 1,03
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conservation principal de
1ère classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant enseignement artistique B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant enseignement artistique pal
de 2ème classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché territorial de conservation
(patrimoine)
A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché territorial principal de
conservation (patrimoine)
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 2,00 5,75 7,75 0,00 5,75 5,75
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 3,00 1,38 4,38 4,38 0,00 4,38
Professeur enseignement artistique de
classe normale
A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 93,00 6,96 99,96 71,49 25,47 96,96
Adjoint territorial animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint territorial d'animation C 55,00 6,96 61,96 35,49 24,47 59,96
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 31,00 0,00 31,00 30,00 0,00 30,00
Animateur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 25,00 0,00 25,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier-chef principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 2ème classe
B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de police municipale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Gardien-brigadier C 15,00 0,00 15,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 29,00 0,00 29,00 0,00 26,00 26,00
Adulte Relais 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Apprenti 6,00 0,00 6,00 0,00 5,00 5,00
Assistante Maternelle 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistante maternelle 17,00 0,00 17,00 0,00 16,00 16,00
Contrat Adulte Relai 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
743,00 63,76 806,76 525,76 191,24 717,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C ADM 377 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique principal de 2ème classe C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-8-5° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 369 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 372 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C CULT 366 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-13 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 366 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 377 0,00 332-8-2° CDD
Apprenti OTR 0,00 A A
Assistant de conservation B CULT 373 0,00 332-8-2° CDD
Assistant de conservation B CULT 376 0,00 332-8-2° CDD
Assistant enseignement artistique B CULT 373 0,00 332-8-2° CDD
Assistant enseignement artistique pal de 2ème classe B CULT 376 0,00 332-14 CDD
Assistant enseignement artistique pal de 2ème classe B CULT 421 0,00 332-14 CDD
Assistante Maternelle OTR 0,00 A A
Attaché A ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 435 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 455 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 485 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 550 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 174
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 610 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 415 0,00 332-8-2° CDI
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 435 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 373 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 375 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-8-2° CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 377 0,00 332-14 CDD
Contrat Adulte Relai OTR 0,00 A A
Educateur des APS B SP 376 0,00 332-8-2° CDI
Educateurs de jeunes enfants A MS 470 0,00 332-8-2° CDD
Educateurs de jeunes enfants A MS 431 0,00 332-8-2° CDD
Educateurs de jeunes enfants A MS 395 0,00 332-14 CDD
Educateurs de jeunes enfants A MS 420 0,00 332-14 CDD
Infirmière en soins généraux A MS 424 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 545 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 811 0,00 332-8-2° CDD
Professeur enseignement artistique de classe normale A CULT 427 0,00 332-14 CDD
Professeur enseignement artistique de classe normale A CULT 400 0,00 332-14 CDD
Professeur enseignement artistique de classe normale A CULT 400 0,00 332-8-2° CDD
Professeur enseignement artistique de classe normale A CULT 451 0,00 332-8-2° CDI
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 375 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 377 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 386 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 376 0,00 332-8-2° CDI
Rédacteur principal de 2ème classe B ADM 441 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 377 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 401 0,00 332-8-2° CDD
Technicien B TECH 420 0,00 326_352 CDD
Technicien principal de 1ère classe B TECH 556 0,00 332-14 CDD
adjoint administratif principal de 1ère classe C ADM 373 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabient OTR 650 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 395 0,00 A A
Collaborateur de cabinet OTR 455 0,00 A A
Vacataires 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00 VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- DSP CREIL ALPES FOL de Haute Savoie (74) Fédération des Oeuvres Laïques Ass reconnue utilité publique 0,00
- Ass reconnue utilité publique Mandon SAS SAS 82 500,00
Détention d’une part du capital
- Ville et développement SEMEISO SEM SEM 195 877,52
- ADTO-SAO Société Aménagement Oise SPLA SPLA 4 901,99
- SE 60 Syndicat électricité Syndicat Mixte Syndicat 0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Coallia Ass aide et accompagnement social hebergement
Association Association 0,00
- Creil Montataire Dev SA Creil-Montataire Dév SA SA 0,00
- 1001 Vies Habitat SA HLM 1001 vies habitat SA SA 0,00
- Coallia Habitat SA HLM Coallia Habitat SA SA 0,00
- ICF Nord Est SA HLM SA SA 0,00
- Oise Habitat OPAC des Communes OPAC OPAC 0,00
- HLM de l'Oise SA HLM de l'Oise SA SA 0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Centre Georges Brassens Centre Georges Brassens Association Association 181 620,00
- Faiencerie Théâtre Faiencerie Théâtre Association Association 475 000,00
- CCAS de Creil CCAS de Creil Ets Public Local Ets 1 720 000,00
- COS Comité Oeuvres Sociales Association Association 77 000,00
Autres
- CCAS de Creil CCAS de Creil Ets Public Local Ets 0,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
ACSO 01/01/2011 TPU+ fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 178
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de Creil 06/01/1986 06/01/1986 SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
OPERATION AMENAGEMENT ZAC EC'EAU PORT FLUVIAL 25/06/2018 25/06/2018 21600174300543 SPIC
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 180
12 251 202,79 12 251 202,79
15 683 614,79 15 683 614,79
3 432 412,00 3 432 412,00
0,00 0,00
-2 054 828,90 -2 054 828,90
2 054 828,90 2 054 828,90
-2 054 828,90 -2 054 828,90
1 886 011,52 1 886 011,52
-3 940 840,42 -3 940 840,42
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 3 432 412,00 I 3 432 412,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 432 412,00 3 432 412,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 432 412,00 3 432 412,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 683 614,79 III 15 683 614,79
Ressources propres externes de l’année (a) 4 611 565,00 4 611 565,00
10222 FCTVA 2 900 000,00 2 900 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 450 000,00 450 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 1 261 565,00 1 261 565,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 11 072 049,79 11 072 049,79
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 19 854,00 19 854,00
28031 Frais d'études 14 578,00 14 578,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 18 176,00 18 176,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 144 437,00 144 437,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 10 828,00 10 828,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 11 100,00 11 100,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 1 279,00 1 279,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 45 234,00 45 234,00
280423 Privé : Projet infrastructure 1 912,00 1 912,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 600,00 100 600,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 50 710,00 50 710,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 56 850,00 56 850,00
281321 Immeubles de rapport 840,00 840,00
281328 Autres bâtiments privés 14 420,00 14 420,00
28152 Installations de voirie 1 940,00 1 940,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 000,00 9 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 170 000,00 170 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 512,00 512,00
281838 Autre matériel informatique 275 000,00 275 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 070,00 3 070,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 235 000,00 235 000,00
28188 Autres immo. corporelles 724 260,00 724 260,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5) VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 120 000,00 120 000,00
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 193 140,00 1 193 140,00
021 Virement de la section de fonctionnement 7 848 909,79 7 848 909,79
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE CREIL - BUDGET PRINCIPAL VILLE DE CREIL - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 49,00 13,19 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 96,23 13,19 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 22,50 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.