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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 229 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 229 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Aviation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-229
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024 Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie / UDAP 14
14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de
Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de Mondrainville (3 pages) Page 3
14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes,
de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de Ouistreham, ainsi
que de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame du Port à
Bénouville (4 pages) Page 7
Etablissement public de santé mentale de Caen / Direction des ressources
humaines
14-2024-07-22-00001 - Décision portant report ouverture concours
Assistant médico-administratif (1 page) Page 12
Préfecture du Calvados / SIDPC
14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste''
de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre
2024 (4 pages) Page 14
2 Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-07-09-00004
Arrete portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Denis sur le
territoire de Mondrainville, ainsi que des
emprises des abords de l'église de
Grainville-sur-Odon sur le territoire de
Mondrainville
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de 3 E = Direction régionale
RUES | des affaires culturelles
NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° UDAP14 - 2024 - 0002
portant modification des périmètres délimités des abords de l’église St-Denis,
| protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Mondrainville,
ainsi que des emprises des abords de l'église de Grainville-sur-Odon sur la commune de Mondrainville
| (Calvados)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de l'Ordre de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L 123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2 ;
MU l'arrêté du 4 octobre 1932 portant inscription au titre des monuments historiques de l'église St-
Denis à Mondrainville, en totalité ;
VU l'emprise des abords du chœur et du clocher de l'église de Grainville-sur-Odon, classés au titre des monuments historiques par arrêté du 20 juin 1910, sur la commune de Mondrainville ;
. VU le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l'église St-Denis, protégée au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la commune de Mondrainville, ainsi que de la suppression de
l'emprise des abords du chœur et du clocher de l'église de la commune de Grainville-sur-Odon, réalisé
par l'architecte des Bâtiments de France ;
VU la délibération n°2023-19 du conseil municipal de Mondrainville en date du 22 juin 2023 donnant un
avis favorable à la proposition présentée ;
VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 9 janvier 2024 au 16 février 2024 ;
VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur remis le 11 mars 2024 ;
VU la délibération n° 2024-20 du conseil municipal de Mondrainville en date du 16 mai 2024 donnant un
accord à la création du périmètre délimité des abords de l'église St-Denis à Mondrainville, ainsi qu'à la
suppression des abords de l'église de Grainville-sur-Odon ;
Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles ou
des ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent
susceptible de contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
| Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de 4 ARRÊTE
Article 1 : Le périmètre délimité des abords de l'église St-Denis à Mondrainville est créé selon le plan joint en annexe (zone en bleu). Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre délimité des abords de ce monument historique. :
L'emprise des abords du chœur et du clocher de l'église de Grainville-sur-Odon est supprimée sur le
territoire de la commune de Mondrainville.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le directeur régional des
affaires culturelles de Normandie, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Normandie.
uen,le Q9 JUIL. 2024
ît ALBERTINI
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Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de 5 Périmètre délimité des abords (PDA)
de l'église St-Denis sur la commune de Mondrainville
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Le périmètre délimité des abords, concerné par le présent arrêté, correspond à la zone en bleu.
L'édifice, monument historique, apparaît en rouge.
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie -13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00004 - Arrete portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Denis sur le territoire de Mondrainville, ainsi que des emprises des abords de l'église de 6 Direction régionale des affaires culturelles de
Normandie
14-2024-07-09-00005
Arrêté portant modification des périmètres
délimités des abords de l'église St-Samson, de la
grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction
de tir, sur le territoire de Ouistreham, ainsi que
de l'emprise des abords de l'église Notre-Dame
du Port à Bénouville
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de 7 E = Direction régionale
PREFET . des affaires culturelles
DE LA REGION | |
NORMANDIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° UDAP14 - 0003
portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux
dîmes, de l’ancien poste de direction de tir,
protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Ouistreham,
ainsi que des emprises des abords de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville sur la commune de
(Calvados)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Chevalier de l'Ordre de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment son article L 123 :
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L 621-30 à L 621-32 et R 621-92 à R 621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R 132-2 ;
VU la'liste de 1840 portant classement au titre des monuments historiques de l'église St-Samson à
Ouistreham ;
VU l'arrêté du 11 octobre 1971 portant inscription au titre des monuments historiques de la grange aux
dîmes à Ouistreham ;
VU l'arrêté du 13 juin 1944 portant classement au titre des monuments historiques du poste de direction de tir de Riva-Bella à Ouistreham ;
VU l'emprise des abords des abords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville, inscrit au
titre des monuments historiques par arrêté du 4 octobre 1932, sur la commune de Ouistreham;
VU le projet de périmètre délimité dés abords (PDA) de ces trois édifices, protégés au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la commune de Ouistreham, ainsi que des emprises des
abords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville sur là commune de Ouistreham, réalisé
par l'architecte des Bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Caen la mer du 30 juin 2022
prescrivant la modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Ouistreham ;
VU la compétence « plan local d'urbanisme » transférée à la communauté urbaine Caen la mer au 1°
janvier 2017 ;
VU la délibération du conseil municipal de Ouistreham du 18 septembre 2023 donnant un avis favorable
à la création du périmètre délimité des abords ;
VU l'arrêté n°A-2023-091 du Président de la communauté urbaine Caen la mer du 24 novembre 2023
ordonnant la mise à l'enquête publique du 11 décembre 2023 au 12 janvier 2024 du projet de
modification n°1 du plan local d'urbanisme communal et de création des périmètres délimités des
abords des monuments historiques situés sur la commune de Ouistreham et des abords du chœur de
l'église Notre-Dame du Port situé à Bénouville créant une emprise sur la commune de Ouistreham ;
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie -13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de 8 VU le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques concernés ;
VU le rapport et l'avis favorable du commissaire enquêteur remis le 8 février 2024 ;
VU la délibération de la communauté urbaine Caen la mer en date du 16 mai 2024 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes et de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de la commune de Ouistreham, ainsi qu'à la suppression des abords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville sur le territoire de la commune de Ouistreham ;
Considérant que la création des périmètres délimités des abords permet de désigner des immeubles ou des ensembles paysagers qui forment avec les monuments historiques un ensemble cohérent
susceptible de contribuer à leur conservation et de préserver ce patrimoine historique ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Normandie ;
ARRÊTE
” Article 1 : Les périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes et de l'ancien poste de direction de tir sur le territoire de la commune de Ouistreham sont créés selon le plan joint en annexe (zone en bleu). Les tracés pleins y figurant deviennent les nouveaux périmètres délimités des abords de ces monuments historiques.
L'emprise des abords du chœur de l'église Notre-Dame du Port à Bénouville est supprimée sur le territoire de la commune de Ouistreham.
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Normandie, le directeur régional des
affaires culturelles de Normandie, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du. Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Normandie.
éan-Benoît ALBERTINI
SJ
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie -13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de 9 Périmètre délimité des abords (PDA)
de la grange aux dîmes sur la commune de Ouistreham
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. Le périmètre délimité des abords, concerné par le présent arrêté, correspond à la zone en bleu.
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 13 bis, rue Saint-Ouen 14052 Caen Cedex 4
Tél. 02.31.38.39.40 https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie - 14-2024-07-09-00005 - Arrêté portant modification des périmètres délimités des abords de l'église St-Samson, de la grange aux dîmes, de l'ancien poste de direction de tir, sur le territoire de 10 é des abords (PDA) limi
de l'église Saint-Samson sur la commune de Ouistreham
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14-2024-07-22-00001
Décision portant report ouverture concours
Assistant médico-administratif
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-22-00001 - Décision portant report ouverture concours Assistant médico-administratif 12 | PSMCAEN
(MINT FUBLIT GE SAMIÉ MENTALE
Décision n°74/24 Portant report de la Décision n°73/24 d'ouverture d’un concours externe sur titres
et interne sur épreuves pour le recrutement de 6 assistants médico-administratif (branche :
secrétariat médical)
Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen,
Vu le Code de la santé publique et en particulier son article L6143-7 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L325-1 à 1325-22, les articles L325-32 à
L325-35, les articles L325-47 à L325-51 :
Vu la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations de fonctionnaires ;
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des
agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels de la catégorie B de
la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de
fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2011 fixant la rémunération des agents publics des administrations en charge de la
santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours
externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps d’assistants médico-administratifs ;
Vu les vacances des 6 postes d’assistants médico-administratifs, dans la branche « secrétariat médical », à
l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen :
Vu la décision n°73/24 portant ouverture d’un concours externe sur titres et interne sur épreuves pour le
recrutement de 6 assistants médico-administratifs (branche : secrétariat médical) ;
Considérant que la préparation au concours est différée.
DECIDE
ARTICLE 1 — Le concours externe sur titres et interne sur épreuves pour le recrutement de 6 assistants socio-
administratifs branche « secrétariat médical » initialement organisé le 16 octobre 2024 à l'Etablissement Public
de Santé Mentale de Caen est reporté au premier trimestre 2025.
trice des P2eSOUTCES Humaines,
ges Affaires Médicales,
etce ia Communication
Christeiic Su ut JAMMET
Etablissement public de santé mentale de Caen - 14-2024-07-22-00001 - Décision portant report ouverture concours Assistant médico-administratif 13 Préfecture du Calvados
14-2024-07-18-00003
Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de
l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des
21 et 22 septembre 2024
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre 2024 14 | | Direction des sécurités
Service Interministériel de défense et de Protection civiles
PRÉ FET N/Réf :2024/SIDPC/ND/061
DU CALVADOS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2024/SIDPC/ND/061 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET POUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU le code de l'aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à . l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 relatif aux mesures de police et de sûreté applicables sur l'aérodrome de Caen-Carpiquet ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à M. Philémon PERROT, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU la demande émanant de l'aéro-club régional de Caen sollicitant le déclassement d'une partie du côté piste de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour l'organisation des journées portes ouvertes les 21 et 22 septembre prochains ;
VU les avis de :.
- Madame la directrice de l'aérodrome de Caen-Carpiquet en date du 18 juillet 2024 ;
— |a direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest en date du 18 juillet 2024.
CONSIDÉRANT que pour le déroulement de la manifestation susvisée, il y a lieu de modifier le périmètre de la zone de sûreté de l'aérodrome de Caen-Carpiquet
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre 2024 15 ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
L'utilisation temporaire en «côté ville» d'une partie du «côté piste» de l'aérodrome de Caen- Carpiquet est autorisée du vendredi 20 septembre 2024 à 17h00 au lundi 23 septembre 2024 à 09h00.
Cet évènement sera ouvert au public aux dates et heures suivantes : le samedi 21 septembre 2023 de 09h30 à 18h30 et le dimanche 22 septembre 2024 de 09h30 à 18h30, en heures locales afin de permettre l'organisation de deux journées portes ouvertes à l'aéro-ciub régional de Caen sous la responsabilité du président de l’aéro-club, ci-après désigné l'organisateur.
ARTICLE 2 :
Cette modification temporaire est réalisée conformément au plan en annexe 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrêté seront mises en œuvre par l'exploitant de l'aérodrome ainsi que par le président de l’aéro-club régional de Caen.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du Calvados. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Caen est compétent pour connaître des litiges nés de l’application du présent arrêté. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisir par l'application télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale, la directrice de l'aéroport de Caen-Carpiquet, le président de l'aéro-club régional de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 18/7/78 Pour le Préfet et par délégation, le directeur de cabinet
Copie adressée à :
- Madame la directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
- Monsieur le chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA)
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre 2024 16 ANNEXE 1 À L'ARRÊTÉ N°2024/SIDPC/ND/061 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET POUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
PLAN DE DÉCLASSEMENT
Mise en place des barrières JPO ACRC
Aéroclub “e
Régional de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre 2024 17 ANNEXE 2 À L'ARRÊTÉ N°2024/SIDPC/ND/061 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET POUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2024
LES MESURES DE SÛRETÉ À METTRE EN ŒUVRE
L'organisateur s'engage à assurer Une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le « côté ville » et le « côté piste » pendant toute la durée de déclassement,
L'organisateur prend toutes les dispositions pendant la durée du déclassement afin d'assurer le respect du certificat de sécurité aéroportuaire délivré à l'exploitant de l'aérodrome de Caen Carpiquet et se coordonne avec l'exploitant à cet effet.
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-18-00003 - Arrêté portant déclassement ''côté piste'' de l'aérodrome de Caen-Carpiquet pour les JPO des 21 et 22 septembre 2024 18