Procès Verbal - 2ltqxgidlzgetor

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Procès Verbal - 2ltqxgidlzgetor Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2ltqxgidlzgetor)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE

Du 12 avril 2018

Convocation du 05 avril 2018

PROCES VERBAL de la REUNION

LANDES | a |

L'an deux mille dix-huit et le douze avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué le 05 avril 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents: M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE -

SABOURAULT 2£"° Adjointe , Mme Catherine LALANNE 37° Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème

Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5° Adjointe, M. Albert AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-

Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M. Christian DARAIGNEZ,

Mme Christine CASTAY, Mme Laurence DAVID, M. Frédéric CATARINO, M. Jean-Claude

LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, M. Francis DARRECAMP.

Absents excusés : M. Hubert DELPONT, Mme Maryse BARSACOQ, M. Raphaël ROSSONI, Mme Magali

BRIET, M. Aurélien SOURINE, Mme Martine COCOYNACQ - SIMON, Mme Josette LABARBE, Mme

Marylène BRISSE.

Procurations :

M. Hubert DELPONT à M. Christian DARAIGNEZ

Mme Maryse BARSACQ à Mme Christine CASTAY

M. Raphaël ROSSONI à M. Gérard LE BAIL

Mme Magali BRIET à Mme Marie-Louise DE SOUSA

Mme Josette LABARBE à M. Francis DARRECAMP

Secrétaire de séance : Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT

Etaient également présents à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services,

Mme Valérie PIREDDA, Juriste,

| | | |

En 123 Présents 115 |Procurations 105 Votes |20

exercice |

| Nombre de | Afférents

| conseillers | au conseil

|

1/9Rappel de l'ordre du Jour :

- Point n°1 : Approbation PV dernière réunion

- Point n°2 : Décision(s) du Maire

- Point n°3 : Vote taux d'imposition 3 taxes

- Point n°4 : Attributions subventions communales

- Point n°5 : Budget primitif 2018 « Service eau »

- Point n°6 : Budget primitif « Bonidé »

- Point n°7 : Budget primitif « photovoltaïque »

- Point n°8 : Budget primitif « Service assainissement »

- Point n°9 : Budget primitif « Budget général »

- Point n°10 : Dispositif vidéo protection fêtes communales

- Point n°11 : Travaux d’assainissement — Choix du Maître d'œuvre

- Point n°12 : Déclaration Intention d’ Aliéner (info)

- Point n°13 : Questions diverses

Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion

précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations.

Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT, Mme Marie-Louise DE SOUSA, M. Jean-Claude LACROUZADE et M. Francis DARRECAMP ne participeront pas au vote puisqu'ils étaient absents lors de

la réunion du précédent conseil.

Vote du conseil : pour : 15/ contre : 0 / absentions : 4

Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

Sans objet

Point n° 03 : Vote taux d'imposition 3 taxes

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint, rappelle qu'il convient que le conseil municipal fixe chaque

année les taux d'imposition qu'il entend faire appliquer au niveau des taxes directes locales, qu'il

s'agisse de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou de la taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

Monsieur Albert AUZEMERY rappelle qu'une circulaire émanant de la Direction Générale des Collectivités Locales est venue présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2018 en

matière de fixation des taux des taxes directes locales, et droits d'enregistrement par les communes, les

établissements publics de coopération intercommunale et les départements.

M. le Maire propose de ne pas modifier les taux.

M. le Maire demande donc au Conseil Municipal de délibérer sur les taux suivants :

Taxe d'habitation : 14,41%

Taxe foncière sur les propriétés bâties: 20,21%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 64,84%

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-01

Point n° 04 : Attributions subventions communales

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint rappelle à l'assemblée que lors du vote du budget primitif, le

2/9conseil municipal est amené à valider des propositions débattues en commission et notamment celles

concernant le versement ou l'attribution de subventions.

Cette liste des bénéficiaires et les montants alloués sont communiqués verbalement et figurent dans le

document budgétaire qui est voté par l'assemblée communale.

M. le Maire donne lecture du montant des subventions allouées par la commune et de leurs

bénéficiaires :

Liste des Subventions Montants

e Adour Dax Basket 200,00 €

e Amicale du personnel 770,00 €

e Anciens Combattants 300,00 €

e Association Sportive Narrossaise 12.500,00 €

e Comité des Fêtes 5.000,00 €

e ‘Les Diablotins" 200,00 €

e Elan Laïque Narrossais 500,00 €

e Gymnastique Volontaire 1.000,00 €

e Mix'Age Band 500,00 €

e Petits Bonheurs 100,00 €

e Retraités de Narrosse 500,00 €

e Les Polissons 150,00 €

e ACCA (association communale de 100,00 €

chasse)

Sous total 6574 21.820,00 €

e Centre Communal d'Action Sociale 12.000,00 €

Sous total 657362 12.000,00 €

e Commune budget annexe . 50.000,00 €

Sous total 657364 ‘ 50.000,00 €

TOTAL 83.820,00 €

M. le Maire indique qu'il y aura deux changements cette année.

En 2017 l’'ASN omnisport avait bénéficié d’une subvention un peu plus importante car aux fins

d'obtention d’une labellisation, les poteaux et les filets de badminton avaient dû être changés. M. le Maire indique qu’une association bénéficie pour la première fois d’une subvention : l’ACCA

(Association Communale de Chasse Agréée). En effet cette association joue un rôle essentiel dans la vie

communale car elle est en charge de contribuer à une meilleur gestion et régularisation du gibier

nuisible, en l’occurrence principalement les ragondins, des renards, des sangliers et des chevreuils.

M. le Maire indique que si la commune devrait prendre entièrement en charge cette compétence le

cout financier à la charge du budget communal en résultant serait non négligeable. M. Claude LOUSTALOT ajoute que ce gibier peut devenir dangereux sur la commune, qu’il est de plus en

plus compliqué de chasser avec toute la règlementation sur les distances par rapport aux propriétés

privées et qu'il serait souhaitable que le gouvernement envisage de réduire le montant du permis de

chasse.

M. Francis DARRECAMP dit qu’en moyenne la population représentant les chasseurs est vieillissante.

M. le Maire ajoute qu'il est à craindre qu'il y en ait de moins en moins dans les années à venir.

M. le Maire demande au Conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-02

3/9Point n° 05 : Budget primitif 2018 du service public de l’eau

Monsieur Albert AUZEMERY fait une présentation du budget de l’eau à l’aide des documents distribués

aux membres du conseil :

Section Investissement

Dépenses Recettes

86.578,00 € 86.578,00 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

30.915,00 € 30.915,00 €

M. le Maire précise que les travaux qui ont débutés sur le réseau AEP sont presque terminés et M.

Francis DARRECAMP rappelle que concernant ces travaux le service public de l’eau subira une

interruption le 13 avril 2018.

M. le Maire rappelle que la compétence eau ainsi que celle de l’assainissement feront l’objet d’une

transfert de compétences au bénéfice due la CAGD en 2020. Il est certes possible aux EPCI de la

retarder jusqu’en 2026 mais en ce qui concerne le Grand Dax, ce transfert aura bien lieu le 1° janvier

2020.

M. le Maire indique que l’on peut toujours effectuer des travaux et demander à l’agence de l’eau les

subventions afférentes.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-04

Point n° 06 : Budget primitif « Bonidé »

Monsieur Albert AUZEMERY fait une présentation du budget du « Bonidé » à l’aide des documents

distribués aux membres du conseil :

Section Investissement

Dépenses Recettes

25.537,00 € 25.537,00 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

69.543,00 € 69.543,00 €

Monsieur Albert AUZEMERY fait une synthèse concernant le bâtiment communal : la location

d’aérothermes est toujours d’actualité, il a été nécessaire d'effectuer la maintenance des extincteurs et

les loyers impayés des années précédentes ne sont toujours pas recouvrés par la trésorerie.

M. le Maire fait un point d’information sur la situation concernant le contentieux relatif au chauffage :

les expertises effectuées en 2014 ont été contestées et donc rediligentées en 2015 et suivies des

différents retours des avocats des parties en présence.

Le juge peut en théorie donner une date de jugement en juin ou septembre qui sera suivie d’une mise

4/9en délibéré ce qui prolongera la procédure de quelques mois, les juges n’étant pas des experts en

matière de chauffage , se fient en général aux dires des experts.

M. le Maire dit que la commune a bon espoir de récupérer une somme confortable qui sera utilisée à la

réparation du chauffage défaillant, l’avocat de la commune ayant fortement déconseillé d'effectuer lesdits travaux avant qu’un jugement ne soit rendu.

M. le Maire espère qu’en 2019 il ne sera plus nécessaire de louer des aérothermes afin de chauffer le

bâtiment communal.

M. Claude LOUSTALOT demande si le juge versera des indemnités à la commune pour compenser la

location des aérothermes.

M. le Maire répond qu'il devrait normalement le faire.

M. Jean-Claude LACROUZADE demande si les titres émis non payés concernent la société Grivelle.

M. le Maire répond par la négative : il s’agit des titres émis au sujet des loyers impayés de 2015 concernant la société OLIPAS.

M. le Maire ajoute que la Trésorerie doit suivre les rentrées d'argent de la commune et donc mener à

bien les actions nécessaires concernant les loyers non réglés. A ce titre la Trésorerie devra justifier

qu’elle a bien diligenté les procédures requises en la matière.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-03

Point n° 07 : Budget primitif « photovoltaïque »

20 h42 Arrivée de M. Frédéric CATARINO.

Monsieur Albert AUZEMERY fait une présentation du budget photovoltaïque à l’aide des documents

distribués aux membres du conseil.

Section Investissement

Dépenses Recettes

17.650,00 € 17.650,00 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

16.431,00 € 16.431,00 €

Monsieur Albert AUZEMERY précise que dans la partie charges diverses la somme inscrite sert à

rectifier des virgules concernant la TVA.

M. Claude LOUSTALOT demande si ce budget sera en autofinancement pour l’année 2018.

Monsieur Albert AUZEMERY répond que c’est peu probable, cela étant dû au fait d’une météo très défavorable en 2017.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-05

Point n° 08 : Budget primitif « Service assainissement »

Monsieur Albert AUZEMERY fait une présentation du budget du service public de l'assainissement à

l’aide des documents distribués aux membres du conseil :

5/9Section Investissement

Dépenses Recettes

498.497,00 € 498.497,00 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

271.778,00 € 271.778,00 €

M. le Maire dit que les différents travaux prévus ont déjà été évoqués lors de la réunion de la

commission des travaux et que les travaux d'extension du réseau d’assainissement correspondent aux

prescriptions du schéma directeur de 2013 avec la prise en compte de l’évolution du POS en PLU,

puisqu'il s’agit de justifier la constructibilité des zones par des travaux d'assainissement.

M. le Maire rappelle le transfert de compétence auparavant développé : 2020 est une date d'objectifs

car si la commune n’étend pas le réseau d'assainissement, les zones ne seront pas déclarées constructibles lors du passage au PLUih.

M. le Maire indique que concernant ces zones, les nappes phréatiques sont au ras du sol. Par

conséquent un assainissement individuel pour les habitants de ces zones est inenvisageable, d’où la nécessité d’un assainissement collectif.

M. le Maire ajoute que concernant l’emprunt possible pour effectuer les travaux d'assainissement

nécessaires, il conviendra d’en discuter et être judicieux : la commune transférera, en 2020, un actif (un réseau neuf) avec le passif (emprunt éventuel).

Il faut donc voir ce qui sera le plus bénéfique à la commune.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2018.04.12-06

Point n° 09 : Budget primitif « Budget général »

Monsieur Albert AUZEMERY fait une présentation du budget principal de la commune à l’aide des

documents distribués aux membres du conseil :

Section Investissement

Dépenses Recettes

1.361.562,00 € 1.361.562,00 €

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

2.278.139,00 € 2.278.139,00 €

M. le Maire fait une présentation synthétique des principaux points concernant le budget principal :

- Le prolongement de la rue Alphonse Daudet sera pris en charge par le Grand Dax avec un

reliquat dû par le conseil départemental : un accord sur cette prise en charge est prévu sur

2018-2019.

-_ L'enfouissement des réseaux reste à la charge de la commune sur la rue Alphonse Daudet et sur

la rue des Chasseurs

6/9- Les travaux de la mairie sont terminés, la façade côté sud ayant été repeinte. Il reste à

repeindre la façade du côté nord et le nettoyage du toit : une ligne est prévue à cet effet.

- En 2018 un spécialiste des platanes interviendra afin de préconiser les soins à apporter aux

arbres du parking : ce sont de beaux arbres et il convient de ne pas faire n'importe quoi.

- Le sol du parking sera refait à l’aide de matériaux adéquats avec uns signalisation de circulation et un nettoyage du kiosque.

- Il y aura des ouvertures et des fermetures de postes consécutives au départ en retraite en 2018

de messieurs Patrick CAMBEFORT et Bernard YVIN des services techniques et de M. Jean

LAPASSOUZE le Directeur Général des Services.

- Il convient de garder une ligne pour les interventions extérieures concernant le service

remplacement : l'agent en charge de l’accueil, Nathalie HARISTOY, est en maladie dans une

situation un peu compliquée dans l’attente d’un passage en longue maladie.

- Il ya eu une augmentation du prix du gazole et la nouvelle désherbeuse à eau chaude

consomme beaucoup de carburant.

- Concernant les services techniques, une commande de vêtements a été complétée par l'achat

de la tenue du garde-champêtre et les formations CACES sont à prévoir.

- Il faut budgéter des frais divers concernant les analyses d’eau potable et une ligne concernant

les honoraires d'avocats et d’huissiers si besoin est.

- Une ligne est réouverte concernant les travaux du logement de l’ancienne poste car l’un des

titulaire du marché avait omis d'adresser une facture.

Mme Catherine LALANNE, Maire Adjointe, précise que cette année il y aura une augmentation d’achat

de livres : afin que la bibliothèque puisse avoir un agrément afin d'être autonome il convient de

respecter un nombre de livres disponibles par habitant. Sans cela la bibliothèque devient une

bibliothèque satellite de la BDP- Médiathèque.

Mme Catherine LALANNE ajoute qu'après négociations et accord avec le conseil Départemental, ce

rattrapage pourra s'effectuer sur plusieurs années.

M. le Maire explique que la ligne « voyages et déplacements » concerne le fait que la commune

souhaite se rapprocher d’une commune portugaise « équivalente à Narrosse, du fait que beaucoup

d’administrés de la commune sont d’origine portugaise.

Mme Marie-Louise DE SOUSA, Maire-Adjointe, précise qu’un jumelage semblable existe entre la

commune se Saint-Paul-lès-Dax et la commune d’ Amares située dans le district de Braga au Portugal.

M. le Maire indique que cette idée est étudiée avec l’association Franco-Portugaise du Grand Dax qui

pourrait mettre en place une cellule sur Narrosse afin de voir s’il y a matière à projet.

Dans le cas contraire, si le milieu associatif ne s'implique pas cela n'ira pas plus loin et les fonds prévus

sur cette ligne ne seront pas dépensés.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD indique qu’il conviendra de remplacer les tondeuses des services

techniques et de procéder à l'acquisition de matériel de nettoyage.

M. Francis DARRECAMP demande si les anciennes tondeuses ne fonctionnent plus.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD répond qu’elles fonctionnent encore mais qu’elles sont en bout de

course du fait de leur utilisation intensive de mars à octobre suite à l'interdiction d'utilisation de

produits phytosanitaires par la loi dite « Zéro Phyto ».

Enfin M. le Maire précise qu'il sera possible de rembourser le prêt relai TVA, souscrit pour les travaux

de la mairie, avec un peu d'avance.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

M. Jean-Claude LACROUZADE indique que compte tenu de la maitrise des dépenses de fonctionnement

et des propositions pertinentes de travaux, l'opposition votera ce budget.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-07

Point 10 : Dispositif vidéo protection fêtes communales

M. le Maire explique que dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la

7/9Délinquance, il est proposé aux communes de renouveler le dispositif temporaire de vidéo-protection

lors des fêtes communales.

L'objectif est de mieux assurer la sécurité des biens et des personnes du 20juillet 2018 au 23 juillet

2018 inclus, en tentant de prévenir tout acte de malveillance (agression, violence, dégradation,

destruction..).

Le dispositif mis en œuvre sera financé à parts égales par la Communauté d'Agglomération et par la

commune, pour un coût prévisionnel pour la commune de 250 £ (deux cent cinquante euros) hors

taxes.

Il se compose de trois caméras installées à des endroits définis en concertation avec les forces de

sécurité.

Les images ne seront pas visionnées en direct et leur exploitation ne pourra se faire que par des agents

habilités, sous l’autorité du Procureur de la République et de la Gendarmerie, conformément aux textes

en vigueur, en veillant strictement au respect de la vie privée.

Le dispositif sera installé par la société Protect Vidéo Land (1403 chemin Arriecs 40700 SAINTE

COLOMBE), dûment agréée.

Le dispositif sera soumis à autorisation préfectorale.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.04.12-08

Point 11 : Travaux d'assainissement — Choix du Maître d'œuvre

M. Luis FERNANDEZ, Maire-Adjoint, informe les membres du conseil que des travaux d'assainissement

doivent être effectués cette année pour le quartier dit « des marnières » et rappelle que la commune

avait fait réalisé un schéma directeur en 2011-2012 et qu'il est nécessaire de passer un contrat de

maitrise d'œuvre.

Une consultation a été lancée et trois cabinets ayant répondu, la commission travaux de la commune

s’est réunie afin d'analyser les différentes offres :

Candidats | Coût estimatif des Montant du forfait | Pourcentage au Délais

travaux HT dépassement envisagés

SERVICAD | 250.000,00 € 6.500,00 € 2,6% 20 semaines

MERLIN 400.000,00 € 14.800,00 € 3,7% 40 semaines

ATEMO 250.000,00 € 7.150,00 € NC 20 semaine

M. Luis FERNANDEZ ajoute que l’entreprise SERVICAD a proposé l'offre la plus sérieuse au niveau

technique et la mieux-disante au niveau du montant.

M. Claude LOUSTALOT demande si la base financière des travaux envisagés est bien de 250.000,00

euros.

M. le Maire répond par l’affirmative et que l’entreprise SERVICAD prend 2.6% de ce montant ce qui

correspond à la somme de 6.500,00 euros hors taxes.

M. Claude LOUSTALOT dit que l'estimation date de plusieurs années donc les travaux pourraient couter

finalement plus chers, et se demande si l’entreprise restera sur rémunération.

M. le Maire répond que jusqu’à la somme de 300.000,00 euros l’entreprise restera sur les honoraires

indiqués et qu'ensuite elle appliquera ses 2.6 % de rémunération sur les sommes au-delà.

M. Le Maire propose aux membres de l’assemblée de choisir l’entreprise SERVICAD et de délibérer à ce

sujet

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2018.04.12-09

8/9Point 12 : Déclarations d’intention d’aliéner (info)

DIA n° 2018.- 013, Vente BEAULANDE-DAMARET

La demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 18 rue du

Docteur Noyer, cadastré section n° AM n° 79, d’une superficie de 802 (huit cent deux) mètres carrés et

situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est M. Eric BEAULANDE domicilié au 18 rue du Docteur Noyer à Narrosse (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s’élève

à la somme de 256.000,00 (deux cent cinquante-six mille)euros.

Point 13 : questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé M. le Maire demande s’il y a des questions.

M. Pascal MARTINEZ indique que l’équipe de rugby des poussins, U 8, a remporté le championnat des

Landes le 07 avril dernier et demande si lors des rencontres prévues le 28 avril prochain s’il y aura de

l’eau chaude dans les sanitaires.

Monsieur Albert AUZEMERY dit qu’il y a de l’eau mais qu’elle n’est pas très chaude.

M. Pascal MARTINEZ dit qu’il faut impérativement de l’eau assez chaude permettant de se doucher

correctement, car on attend environ 700 participants.

Monsieur Albert AUZEMERY précise que quatre devis ont été demandés et que l’on attend les

réponses.

M. le Maire rappelle aux membres du conseil que le CCAS se réunit le 13 avril à 16 heures et qu'à 18h30

la mairie accueillera les nouveaux narrossais et les bébés de 2017.

Comme il n’y a plus de question, la séance est levée 21 h 31.

Fait à NARROSSE, le 04 mai 2018.

Le secrétaire de séance Le Maire

Mme Bérengère LASSOUQUE -SABOURAULT Gérard LE BAIL

L

9/9