Procès Verbal - gtkvulk8djoeog4

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Procès Verbal - gtkvulk8djoeog4 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - gtkvulk8djoeog4)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Fiscalité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 11/04/2016

convocation du 04 avril 2016

PROCES VERBAL de la REUNION

L'an deux mille seize et le onze avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le 04 avril 2016, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ ler Adjoint, Mme Catherine LALANNE 3ème

Ajointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème Adjoint, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5ème Adjointe, M.

Albert AUZEMERY 6ème Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M.

Christian DARAIGNEZ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID, M.

Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M.

Claude LOUSTALOT, M. Francis DARRECAMP, Mme Marylène BRISSE.

Absents excusés :

Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT, M. Hubert DELPONT, Mme Maryse BARSACQ, Mme

Muriel AMESTOY, M. Aurélien SOURINE.

Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de trois procurations.

Procurations :

Mme Bérengère SABOURAULT à | M. Gérard LE BAIL de

M. Hubert DELPONT | à Mme Magali BRIET

Mme Maryse BARSACQ à | Mme Christine CASTAY

Mme Muriel AMESTOY | M. Jean-Jacques GABOULEAUD

M. Aurélien SOURINE M. Albert AUZEMERY

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Jacques GABOULEAUD.

Etait également présent à la réunion : M. Jean LAPASSOUPZE, Directeur Général des Services.

+ Co

En exercice | 23 | Présents 18 |Procurations| 5 | Votes | 23 Nombre de 7 | Afférents

conseillers | au conseil

1/16Rappel de l'ordre du Jour :

-Point n° 01 _: Approbation du compte rendu de la précédente réunion,

- Point n° 02 : Décision du Maire,

- Point n° :

- Point n :

o -Pointn ;

o - Point n :

- Point n° :

o

- Point n ;

o -Pointn 5

- Point n° ;

- Point n° :

: Questions diverses. - Point n°

03

04

05

06

07

08

Location parcelle n° 2 "Ignons",

Transfert de compétence "bornes électriques",

Vote des taux des 3 taxes,

Attribution des subventions,

Participation commune au fonctionnement du SIVU,

Budgets primitifs,

budget de l'eau,

budget de bonidé,

budget du Photovoltaïque,

budget de l'assainissement

budget général,

09

10

11

12

Information CAGD, mise à disposition,

Information SYDEC, particpation Orange,

Déclarations d'intention d'Alièner (pour information),

Point n° 01: approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire de ce compte rendu,

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et propose de passer au vote au sujet de sa

validation.

Monsieur le Maire soumet le procès verbal à l'approbation du conseil municipal.

Pas de remarques particulières, le dernier PV est adopté à l’unanimité

Vote du conseil : 1 vote contre, 5 abstentions.

Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour.

2/16Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

M. le MAIRE informe les membres du conseil qu’il n’y a aucune décision pour cette réunion.

Mais il indique que ce point sera inscrit à l'ordre du jour de manière récurrente.

Point n° 03 : Location parcelle n° 2 des "Ignons" :

Monsieur le Maire rappelle que pour la location de la parcelle n°7, trois personnes avaient fait

acte de candidature, et de ce fait, il y avait eu un vote à bulletins secrets pour désigner le nouveau

preneur.

Concernant la location de la parcelle n°2, Monsieur le Maire propose de procéder de la même

manière. Il indique qu'il n'y a qu'une candidature et et que de ce fait le vote peut être fait à main

levée. Le conseil municipal opte pour ce type de vote.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur CAZAILLON Fabrice, qui était l’ancien exploitant de cette

parcelle, a fait savoir qu'il ne souhaite plus en avoir la jouissance. De ce fait, Monsieur le Maire

avait fait la proposition aux deux candidats préalables, Messieurs CLAUZET et LOUSTALOT de

prendre une parcelle chacun. Comme il n'y a pas eu d’accord possible, une lettre a été adressée à

tous les exploitants enregistrés pour les encourager à louer cette parcelle.

Monsieur PREUILH a fait savoir, par retour de courrier, qu'il n’était pas intéressé, et Monsieur

LOUSTALOT Gilles, candidat est le seul intéressé.

Monsieur DARRECAMP Francis signale que cette parcelle n’est toujours pas nettoyée par l’ancien

exploitant et propose que ce nettoyage puisse être fait par Monsieur LOUSTALOT moyennant le

loyer annuel de cette parcelle en compensation.

Monsieur GABOULEAUD déplore le manque à gagner au niveau financier pour la commune si

cette proposition était retenue. De ce fait, Monsieur le MAIRE propose d'envoyer un courrier à

Monsieur CAZAILLON Fabrice pour qu'il fasse ce nettoyage, comme il s'y était engagé dans sa

lettre de désistement.

Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer sur l'attribution de la parcelle n° 2

dite "des Ignons" d’une contenance de 1 ha 70 a, à Monsieur LOUSTALOT Gilles, domicilié à

NARROSSE, Route de la Chalosse, et de lui appliquer, conformément à l'article n° 3, 4 et 6 de

l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2015, le taux maximum prévu dans le cadre des surfaces en

cultures générales qui est de 168,56 € / ha (cent soixante huit euros cinquante six centimes).

Vote à l’unanimité pour attribuer la location de cette parcelle à Monsieur LOUSTALOT Gilles sous ces conditions.

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-01.

3/16Point n° 04 : Transfert de compétence "Bornes électriques" à la CAGD :

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique

territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » vise à clarifier les compétences

des collectivités territoriales en créant des « conférences territoriales de l'action publique »

(CTAP), organes de concertation entre les collectivités", et en réorganisant le régime juridique des

intercommunalités françaises les plus intégrées, les métropoles.

Il rappelle également que cette loi encourage notamment le développement de la circulation des

véhicules électriques sur le territoire, tout comme le schéma de cohérence régional validé le 15

novembre 2012.

Il rappelle ensuite que le SYDEC (Syndicat d'Electricité des Landes) a pris la compétence "Bornes

de charge électrique" dont l'objet est de procéder, dans les conditions prévues par l'article L.2224-

37 du CGCT, à la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour les

véhicules électriques, et notamment les activités suivantes :

_ Maîtrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des

véhicules électriques ou hybrides rechargeables,

_ Exploitation et maintenance des infrastructures de charge comprenant l'achat et la

fourniture d'électricité nécessaire, que ce soit en régie, ou pour tout où partie du service par le

biais d'une délégation de service public,

_ Généralement, passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement

et à l'exploitation de ces installations.

Monsieur le Maire précise que par la suite, l'ensemble des syndicats d'énergie aquitains se sont

regroupés pour passer un marché commun d'achat, d'installation et de maintenance de bornes de

recharge électrique.

Monsieur le Maire indique enfin qu'à travers son Plan Climat Energie et son Plan de Déplacements

Urbain, le grand DAX accompagne l'intermodalité et favorise les modes de déplacement moins

émetteurs en gaz à effet de serre. Aprés le déploiment de Cyclenville, la refonte du réseau

Couralin, il semblait opportun d'encourager l'usage du véhicule électrique et hybride, alliant

préservation des ressources fossiles et amélioration de la qualité de l'air.

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax s'est donc dotée de cette compétence afin de

pouvoir ultérieurement adhérer au Sydec. En effet, le Syndicat Départemental souhaite permettre

à chacun de ses membres d'intégrer le maillage de ce nouveau réseau de bornes de charge

électrique tout en maitrisant les coûts et les délais.

Le projet du SYDEC prévoit l'installation de 89 bornes dans les Landes, dont 13 sur le Grand Dax,

avec 7 à DAX, 4 à SAINT PAUL LES DAX, 1 à NARROSSE et 1 à SAINT VINCENT DE PAUL.

Le projet prévoit également le déploiment de deux types de bornes :

_ bornes dites "accélérées" avec une "recharge" effectuée avec une moyenne de 2 heures, il

est prévu d'en installer 6 sur le Grand DAX,

_ bornes dites "rapides" avec une "recharge" effectuée en 30 minutes maximum, 7 seront

installées sur le Grand DAX.

4/16Monsieur le Maire donne connaissance du plan de financement prévisionnel :

_- Coût total : 304.500,00 €

_ Participation ADEME : 103.000,00 €

— Participation SYDEC : 47.000,00 €

— Participation Conseil Régional : 63.000,00 €

— Participation Conseil Départemental : 61.000,00 €

— Participation Grand DAX : 30.500,00 €

Le coût de fonctionnement annuel est estimé à : 20.000,00 (vingt mille) €uros, comprenant le

contrat de maintenance et la consommation électrique.

Monsieur le Maire précise enfin que les communes membres du Grand DAX disposent d'un délai

de trois mois , depuis la délibération n° DEL23-2016, pour donner leur avis sur cettedélibération ,

à compter de la réception de ssa notification. Au terme du délai de trois mois, si lamajorité

qualifiée est atteinte, Madame le Préfet étendra les compétences de la Communauté

d'Agglomération du Grand DAX, à la compétence : "Bornes de charge électrique" par arrêté.

Monsieur le Maire dmande au conseil de délibérer à ce sujet,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-02.

Point n° 05 : Budget 2016, vote des taux des trois taxes :

Avant de passer la parole à Monsieur Albert AUZEMERY, Monsieur le MAIRE souhaite faire une

communication et rappeler notamment que la gestion des budgets doit être équilibrée

Il souhaite également sensibiliser l'assemblée sur la baisse de la Dotation Globale de

Fonctionnement de 364 168.00€ ce qui représente 17%.

Il'indique ensuite que le montant de l'attribution de compensation versée par le Grand Dax à

chaun des communes membres, sera maintenue au titre de 2016.

Il précise enfin que les élus communautaires ont voté une augmentation des taux du foncier au

niveau du Grand Dax, ce qui va engendrer un surcoût de 60,00 (soixante) € par ménage.

Compte tenu de ces paramètres, Monsieur le MAIRE propose de maintenir le taux des 3 taxes à

l'identique pour le nouvel exercice. Il donne cette précision en indiquant aussi la liste détaillée des

projets qui vont figurer sur le budget 2016. Il croit bon également de rappeler que pour la plupart

de ces projets, leur réalisation est tributaire de différentes aides financières susceptibles d'être obtenues.

Il passe ensuite la parole à Monsieur Albert AUZEMERY, Maire adjoint en charge des finances.

5/16Monsieur Albert AUZEMERY, fait savoir que si les taux d'imposition sont maintenus à l'existant,

cela engendrera une recette de 1.002.339,00 (un million deux mille trois cent trente neuf) Euros.

Il propose de fixer les taux de la manière suivante :

Taxe foncière sur les | Taxe foncière sur les

propriétés bâties: propriétés non bâties:

14,41% 20,21% 64,84%

Taxe d'habitation :

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-03.

Point n° 06 : Budget 2016, Liste des subventions :

Monsieur Albert AUZEMERY fait état des diverses subventions qui seront attribuées selon un

tableau récapitulatif.

Adour Dax Basket 200,00 €

Amicale du personnel 770,00 €

Anciens combattants 300,00 €

Comité des Fêtes | 5.000,00 €

Elan Laïque narrossais 500,00 €

Gymnastique volontaire 1.000,00 €

"Les Diablotins" 200,00 €

Mix'Age Band 500,00 €

Petis Bonheurs . 100,00 €

Retraités de Narrosse 500,00 €

Les Polissons 150,00 €

Association Sportive Narrossaise 12.250,00 €

"Bonidé" 32.000,00 €

"Photovoltaïque" 3.000,00 €

Centre Communal d'Action Sociale | 10.000,00 €

Monsieur Pascal MARTINEZ regrette que la commission des associations n’ait pas été invitée à

participer à la commission des finances sur le budget, et déplore que certaines associations aient

été oubliées pour la majoration de leur subvention.

A contrario, il signale que des associations qui ne jouent pas le jeu, de par leur comportement, et

notamment le rugby, ont eu leur subvention maintenue.

6/16Monsieur Albert AUZEMERY lui rappelle que les budgets ont été étudiés en bureau et en

commission des finances, qu'il y avait été convié, et qu'il n'était pas à ces réunions.

Monsieur Pascal MARTINEZ insiste sur le fait qu'il ne faut pas systématiquement faire de

l’assistanat, que les associations doivent entreprendre des démarches pour solliciter des aides

financières extérieures, et fait, notamment, référence au comité des fêtes qui a argumenté son

budget des fêtes locales par rapport au coût des vigiles.

Monsieur le MAIRE lui répond que face aux derniers évènements nationaux, effectivement les

sociétés de gardiennage prospèrent et qu'elles ont majoré le coût de leurs interventions, ce qui a

engendré une augmentation de la subvention pour cette association de 200 €.

Monsieur Frédéric CATARINO donne des informations au Conseil en ce qui concerne les coûts

horaires des vigiles. Il argumente ensuite que le Comité des Fêtes a profité de ce fléau pour

prétendre à une augmentation de la subvention attribuée par la commune.

Monsieur le Maire dmande au conseil de délibérer à ce sujet,

Vote du conseil: Pour : 21 Contre : 02 Abstention : 00.

Délibération n° 2016.04.11-04.

Point n° 07 : Budget 2016, Participation Commune / SIVU :

Monsieur le Maire demande à Madame Catherine LALANNE, Adjointe au Maire de bien vouloir

donner connaissance des montants adressés par le SIVU — Regroupement Pédagogique —

CANDRESSE, NARROSSE, YZOSSE, quant à la participation de la commune aux frais de

fonctionneemnt du SIVU.

Pour information, Madame LALANNE rappelle que les 3 communes participent financièrement au

fonctionnement du SIVU, (environ 800.000€) et que le montant impacté aux communes est défini

au prorata des enfants scolarisés par commune.

Le SIVU ayant privilégié l'embauche de personnels sous contrats spécifiques, le prêt relais

contracté pour les travaux de la maternelle étant soldé, les charges de fonctionnement sont en

baisse.

Compte tenu de ces paramètres, la participation sera moindre pour les communes engendrant

une minoration de la participation de 30 000€, soit 6% pour la commune de Narrosse.

Année 2016 / Mois : _ | Montant de la participation |

Mois de Janvier | 49.297,00 € |

Mois de Février _ 49.297,00 €

Mois de Mars 49.297,00 €

Mois de Avril | 44.726,00 €

7/16P I D

Mois de Mai 44.726,00 €

| Mois de Juin | 44.726,00 €

Mois de Juillet | _ 44.726,00 € _

Mois de Août Le 44.726,00 € En

Mois de Septembre | | 44.726,00 €

Mois de Octobre 44.726,00 €

Mois de Novembre | 44.726,00 €

Mois de Décembre | 472191€

Montant total 550.420,91 €

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une information, dans le cadre du budget primitif 2016.

Point n° 08: Budgets Primitifs 2016 :

Monsieur le Maire propose à Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint en charge des finances,

de présenter l'ensemble des budgets, et lui demande de commencer par le budget primitif du

service de l'Eau.

À ) Budget du service public de l'Eau :

Monsieur Albert AUZEMERY, aprés avoir fait distribuer à chacun des membres de l'assemblée, le

document se rapportant au budget du service de l'Eau, donne connaissance des différents

élements concernant le budget primitif 2016.

Il présente l'ensemble des propositions du budget primitif 2016 établi de la manière suivante :

D Section Investissement ë _

Dépenses : | Recettes :

36.931,00 € | 36.931,00 €

Section Fonctionnement :

Dépenses : | Recettes :

37.091,00 € | 37.091,00 €

Aprés un échange relatif à quelques questions s'y rapportant, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-05.

8/16B ) Budget du "Bonidé" :

Monsieur Albert AUZEMERY présente ensuite l'ensemble des propositions du budget primitif 2016

du "Bonidé" établi de la manière suivante :

Section Investissement: |

_ Dépenses : | Recettes : / | En

28.798,00 € D 28.798,00 €

_ Section Fonctionnement : ‘

Dépenses : | Recettes :

61.442,00 € | 61.442,00 €

Aprés un échange relatif à quelques questions s'y rapportant, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-06.

C) Budget du "Photovoltaïque"

Monsieur Albert AUZEMERY présente ensuite l'ensemble des propositions du budget primitif 2016

du Photovoltaïque établi de la manière suivante :

Section Investissement :

Dépenses : Recettes :

13.437,00 € SL 13.437,00 €

Section Fonctionnement : |

Dépenses : | Recettes !

16.012,00 € | 16.012,00 €

Aprés un échange relatif à quelques questions s'y rapportant, Monsieur le Maire propose à

l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-07.

D ) Budget du service public de l'Assainissement

Monsieur Albert AUZEMERY présente ensuite l'ensemble des propositions du budget primitif 2016

9/16du service de l'Assainissement établi de la manière suivante :

Section Investissement :

Dépenses : Recettes :

324.190,00 € | 324.190,00 €

Section Fonctionnement :

Dépenses : | Recettes :

288.811,00 € 288.811,00 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement :

Dépenses : 324.190,00 € (dont : 215.000,00 £ de RAR)

Recettes : 324.190,00 € (dont : 15.800,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 288.811,00 € (dont : 0,00 € de RAR)

Recettes : 288.811,00 € (dont : 0,00 € de RAR)

Monsieur Claude LOUSTALOT demande de quoi il s'agit pour le montant de 15.000,00 £ prévu en

recettes d'investissement ,

Monsieur Albert AUZEMERY indique qu'il s'agit d'une subvention qui était inscrite avant 2014 et

qui devrait vraisemblablement être enlevée des restes à réaliser.

Aprés cet échange, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de passer au vote,

Vote du conseil : accord à l'unanimité.

Délibération n° 2016.04.11-08.

E ) Budget général (Commune)

Monsieur Albert AUZEMERY présente ensuite l'ensemble des propositions du budget primitif 2016

du Budget Général établi de la manière suivante :

Section Investissement :

Dépenses : | Recettes :

2.724.956,00 € 2.724.956,00 €

Section Fonctionnement :

Dépenses : Recettes :

2.065.777,00 € 2.065.777,00 €

Pour rappel, total du budget :

Investissement :

Dépenses : 2.724.956,00 £ (dont : 641.067,76 € de RAR)

Recettes : 2.724.956,00 €(dont : 16.240,00 € de RAR)

10/16| Fonctionnement :

Dépenses : 2.065.777,00 € (dont : 0,00 € de RAR) |

Recettes : 2.065.777,00 £ (dont : 0,00 € de RAR)

Monsieur Francis DARRECAMP s'interroge au sujet du montant inscrit en dépenses imprévues qui

a beaucoup augmenté par rapport à l'exercice précédent.

Monsieur Albert AUZEMERY indique qu'en fait la somme prévue en 2015 était plus imortante et il

a été puisé dans le compte pour alimenter d'autres dépenses.

Monsieur le Maire rappelle que ce montant peut être plus élevé puisque il est possible d'inscrire

autant en section d'investissement qu'en fonctionnement un montant équivalent à 7,5 % du

montant de chaque section.

Monsieur Claude LOUSTALOT demande à quoi correspond le montant de 200.000,00 € en recette

d'investissement.

Monsieur le Maire lui indique qu'il s'agit d'une demande de subvention présentée à l'Etat dans le

cadre de la DETR (ancienne DGE), et que le montant peut être de l'ordre de 40%.

Monsieur Claude LOUSTALOT indique que la Commune n'obtiendra jamais 40% de subvention.

Monsieur le Maire lui répond que c'est portant le montant qui a été demandé, et il rappelle que

l'ancienne municipalité a procédé de la même manière lorsqu'il s'est agit de présenter le dossier

de "nouvelle mairie".

Il rappelle également que le budget doit refléter la méthode de financement des travaux qui sont

inscrits en section d'investissement.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE dénonce les montants prévus en investissement. Il constate

que certains travaux sont prévus afin d'améliorer la sécurité notamment au carrefour des

Marnières et sur le trottoir avenue Alphonse Daudet, mais il estime que c'est trop important,

même s'il reste persuadé que tous ces travaux ne seront pas réalisés en 2016. De plus il fait

ressortir que le bilan de la mandature précédente a laissé un solde disponible intéressant.

Monsieur le Maire lui répond que ces travaux de mise en sécurité auraient pu être réalisé par la

précédente équipe, mais que cela n'a pas été fait. Le rond point "des Marnières" est en projet de

puis les années 90, pourquoi n'a-t-il pas été fait avant ? Les travaux de sécurisation de la rue

Alphonse Daudet auraient également pu être réalisés lors du dernier mandat ?

Monsieur le Maire conclut que de ce fait, il revient à cette équipe de prévoir tout cela.

Monsieur Claude LOUSTALOT dénonce le coût de la statue qui va être réalisée en hommage à

Monsieur André DARRIGADE et installée sur le rond-point du contournement. Il indique que pour

lui cela n'est pas essentiel, , qu'il y a d'autres priorités, surtout maintenant que les dotations de

l'Etat baissent.

11/16Dans un deuxième temps, il indique que si cela avait du se faire, il aurait été plus judicieux de

positionner cette statue, sur giratoire du carrefour des Marnières puisque c'est à proximité de

l'endroit où il habitait.

Monsieur le Maire indique que c'est à cet endroit qu'il y a le plus de passage.

Madame Marylène BRISSE rétorque que c'est donc pour plaire aux voitures.

En réponse, Monsieur Albert AUZEMERY explique que la préparation de ce budget a été faite en

relation avec Madame le Trésorier de DAX AGGLOMERATION qui n'a pas émis d'observations

particulières quand elle a pris connaissance des perspectives de budget.

Monsieur le MAIRE fait remarquer aux membres de l'opposition que du retard s’est accumulé sur

la commune en investissement durant les deux dernières mandatures. Il dit également qu’en

investissement pour une commune, «il y a des passages obligés » et qu'il ne faut pas les

manquer.

Madame Christine CASTAY répond à Monsieur LOUSTALOT qu’il est nécessaire d’avoir un devoir de

mémoire collective en rendant hommage à Monsieur DARRIGADE, et que c’est de la responsabilité

des élus de réaliser des aménagements en fonction des impôts qu'ils ont demandés à leurs

concitoyens.

Monsieur le Maire idique que pour le rond point "des Marnières", il a eu l'occasion de rencontrer

deux artisans qui lui ont soumis l'idée d'un aménagement qui pourrait être fait en relation avec les

artisans et commerçants de ce quartiet, puisque ce rond point dessert deux zones d'activités.

Monsieur Claude LOUSTALOT indique qu'il n'est pas d'accord,

Madame Catherine LALANNE indique que Monsieur André DARRIGADE a été consulté à ce sujet,

et qu'il a donné son accord.

Monsieur Claude LOUSTALOT indique ensuite qu'il trouve le montant des travaux d'enfouissement

des réseaux sur la rue des Tourterelles, trés élevé, notamment par rapport à ceux du vieux bourg.

Monsieur Albert AUZEMERY répond qu'il s'agit là de l'estimation établie par le SYDEC.

Monsieur Jean Claude LACROUZADE précise que dans les travaux prévus en section

d'investissement il y a des participations à régler, il n'y aura donc pas d'enrichissement pour la

commune. Quant aux propositions nouvelles elles lui paraissent énormes, qu'elles sont financées

par l'emprunt pour un montant de 1.000.00,00 d'euros, que cela va donc doubler l'endettement

de la commune. C'est pour cela qu'il votera contre ce budget.

Monsieur Claude LOUSTALOT indique que pour la nouvelle mairie, l'ancienne équipe avait un

projet qui allait couter 50% moins cher.

12/16Monsieur le Maire lui répond que c'est faux, et lui demande s'il se rappelle le montant du budget

qui devait financer la nouvelle mairie, parce que s'il veut il peut les lui communiquer.

Puis il lui rappelle qu'il vient de mettre le doigt ou il fallait et que c'était la différence entre la

minorité et la majorité.

Monsieur le Maire demande ensuite s'il y a d'autres questions ou d'autres observations, pour

passer au vote du budget général.

Suite à cette discussion, il est procédé au vote, les 5 élus de l'opposition se prononcent CONTRE,

les 18 élus de la majorité POUR.

Vote du conseil: Pour:18 Contre : 05 Abstention : 00.

Délibération n° 2016.04.11-09.

Point n° 09: Communauté d'Agglomération, mise à disposition du matériel :

Mr le MAIRE donne connaissance d'un tableau établi par les services de la CAGD suite à une

délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2015, indiquant que le matériel

peut être mis à disposition des communes adhérentes à la communauté soit avec du personnel

soit sans. Il s'agit d'un tableau indiquant les coûts de main d'œuvre régie et de locations des divers

engins, camions et outillages du Grand Dax. Ces coûts n'avaient pas été réévalués depuis 2008.

Monsieur le Maire profite de l'occasion pour porter à la connaissance des élus de NARROSSE, quer

que les membres du SIVU ont adopté ce principe pour les heures des agents communaux faisant

des prestations pour ce syndicat.

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une information.

Point n° 10 : Redevance occupation domaine public —- Orange :

Monsieur Albert AUZEMERY, Maire Adjoint, fait savoir que par délibération du conseil municipal,

la redevance d'occupation du domaine public versée par l'opérateur : ORANGE / FRANCE

TELECOM a été mutualisée à l'échelle du département.

Sur le domaine public routier communal, les montants des redevances ont été revus à la baisse,

soit une diminution de : 3,85 % :

— artères aériennes : 51,65 € par km (au lieu de 53,66 €),

— artères souterraines : 38,74 € par km (au lieu de 40,25 €),

— autres installations au sol : 25,82 € par m2 (au lieu de 26,83 €).

Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une information.

13/16Point n° 11: Déclarations d'intention d'alièner, info :

Monsieur le Maire présente cinq DIA qui ont été transmises en mairie, puis à la CAGD.

D.I.A. n° 2016-13, Vente LONGCOURTY — GAMBETTE / GROUSSET.

La première demande est déposée par : Maître Daniel BEAUTEMPS, Notaire, dont l'étude est

située à : 51 Rue Broustra — 40430 SORE.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 14 Rue Lavoisier,

cadastré section AS n°38, d'une superficie totale de : 1.500m° (mille cinq cents mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UI.

Le propriétaire est : Monsieur Roger LONGCOURTY, domicilié à 40180 NARROSSE — 14 Rue

Lavoisier.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente

amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 170.000,00 (cent soixante dix mille)

euros.

D.I.A. n° 2016-14, Vente Sté OCLAIR SAS (LAPIQUE) - HERNANDEZ / LEABAT.

La deuxième demande est déposée par : Maître Pierre-Hubert ROUSSEAU, Notaire, dont l'étude est située à : 30 Cours Foch — 40100 DAX.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lotissement

Grand Estiet, lot n° 3, cadastré section AE n° 124p (AE 141), d'une superficie totale de : 501m?

(cinq cent un mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : III NAf.

Le propriétaire est : la Société OCLAIR SAS (représentée par M. LAPIQUE), dont le siège social est

installé à 40100 DAX -— 43 Boulevard Claude Lorrin.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente

amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 48.000,00 (quarante huit mille) euros.

D.I.A. n° 2016-15, Vente Sté OCLAIR SAS (LAPIQUE) — ELISABETH

La troisième demande est déposée par : Maître Pierre-Hubert ROUSSEAU, Notaire, dont l'étude

est située à : 30 Cours Foch — 40100 DAX.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : Lotissement

Grand Estiet, lot n° 3, cadastré section AE n° 124p (AE 141), d'une superficie totale de : 619m? (six

cent dix neuf mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : Ill NAf.

Le propriétaire est : la Société OCLAIR SAS (représentée par M. LAPIQUE), dont le siège social est

installé à 40100 DAX — 43 Boulevard Claude Lorrin.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente

amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 61.182,00 (soixante et un mille cent

quatre vingt deux) euros, augmentée de 1.835 (mille huit cent trente cinq) euros de commission

à la charge de l'acquéreur.

D.I.A. n° 2016-16, Vente Consorts LANCON -— BERTRUC

14/16La quatième demande est déposée par : Maître Alain DESMOLLES, Notaire, dont l'étude est située

à : 799, Avenue de la Résistance, Boite Postale n° 60 — 40990 SAINT PAUL LES DAX.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 1, allée des

quatre vents, cadastré section AD n° 32, d'une superficie totale de : 1.060m° (mille soixante

mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC.

Les propriétaires sont : les Consorts LANCON représentés par Maître DESMOLLES dont l'étude est

située à : 799, Avenue de la Résistance, Boite Postale n° 60 — 40990 SAINT PAUL LES DAX.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente

amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 200.000,00 (deux cent mille ) euros.

D.I.A. n° 2016-17, Vente BIPHOS — BACHER

La cinquième demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude est

située à : 1, Place Hestor Serres, Boite Postale n° 121 —- 401000 DAX.

Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 4, route des

Ignons, cadastré section AD n° 63 et n° 64, d'une superficie totale de : 2.399m? (deux mille trois

quatre vingt dix neuf mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC.

La propriétaires est : Madame Virginie BIPHOS domiciliée à 40180 NARROSSE -— 4, route des

Ignons.

Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente

amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 134.000,00 (cent trente quatre mille)

euros.

Point n° 12: Questions diverses :

Monsieur le MAIRE donne connaissance des montants des dotations que le Grand DAX va verser à

la commune au titre de l'année 2016 :

e Attribution de compensation: 176 003.20€

e Solidarité communautaire : 48 688.00€

Monsieur Pascal MARTINEZ, Maire Adjoint fait connaitre au conseil, les différents achats de petits

matériels qui viennent d’être réalisés afin d'être attribués à chaque salle communale qui sera mise en location.

Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD, Conseiller délégué, intervient en fin de séance pour dire

que compte tenu du budget énoncé précédemment, il convient de constater que le poste réservé

à l'entretien du matériel est relativement important. Il demande à Monsieur le Maire de proposer

à Madame la Présidente du Grand DAX, conjointement avec les maires des autres communes, de

mutualiser cet entretien avec le Grand DAX.

Le Grand DAX dispose de 2 pôles mécanique compétents , géographiquement bien situés ainsi, les

petites communes pourraient bénéficier de prix préférentiels et d’une main d'œuvre à moindre

coût.

Monsieur le Maire fait savoir que l’ordre du jour est épuisé et demande s’il y a des questions

supplémentaires.

15/16Comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 22heures 15.

Fait à NARROSSE, le 12 mai 2016

Le secrétaifg de séance : Le Maire,

1e AUD Gérard LE BAIL sd

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