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Déliberation - 2026 6 15 Fermage ZA 2
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 15 Fermage ZA 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Extrait du Registre des Délibérations
CM du Jeudi 15 Octobre 2026 2026-6-15 Page 1/1
Conseil Municipal du Jeudi 15 Octobre 2026
Le Jeudi 15 Octobre 2026, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée le Vendredi 9 Octobre 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en Exercice : 29
PRÉSENTS : Jean-Paul FONTAINE, Françoise MAES, Thierry DANCOINE, Christelle MARTIN, Arnaud PIESSET, Laurence WASSON, Antonio PROVENZANO, Émilie ZMYSLONY, Sébastien FAUVEAUX, Sylvie DUPONT, Joël POPEK, Brigitte PRZYBYLSKI, Guillaume CATHERINE, Émilie WOZNIAK, René LACAILLE, Kamel ZEBBAR, Stella DEVIGNE, Bernard BAVIER, Christiane NOIRET, Georges PIOTROWSKI, Gilberte DUJARDIN, Patrick PREVOT, Nelly CROENNE, Yves HORNEZ, Sylviane HAUDRECHY, Benjamin DUPONT, Clément BLOND
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Priscilla BEVILACQUA - Pouvoir à René LACAILLE
Dorothée DELFORGE - Pouvoir à Georges PIOTROWSKI
Secrétaire de séance : Nelly CROENNE
Délibération n°2026-6-15
FERMAGE - RÉSILIATION DE BAIL & MISE À BAIL
Parcelle ZA 2 à FLINES-LEZ-RÂCHES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le bail consenti à Nathalie DELPORTE - CHAMLEY pour la parcelle cadastrée Section ZA n°2 située sur le territoire de Flines-lez-Râches.
Vu le mail reçu d’Antoine VALENTIN le 20 Mai dernier, par lequel il demande la reprise de ce bail en accord avec Nathalie DELPORTE.
Monsieur le Maire propose d’accéder à sa requête, de rédiger un bail en son nom pour une durée de 9 ans à compter du 1er Octobre prochain, et de fixer une redevance annuelle sur la base de l’indice de référence 2026, soit 140 € l’hectare (Indice National des Fermages défini par arrêté du Ministère de l’Agriculture le 11/08/2026). Le prix de la location serait révisable tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice des fermages pendant la même période (indice de référence 2026). Pour 2027, le montant du fermage serait égal à (452,02 x indice 2027) / indice 2026 (Fermage 2026 = 452,03 €). Il serait ensuite révisé chaque année selon la même formule.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la résiliation du bail existant au nom de Nathalie DELPORTE et la mise à bail au profit d’Antoine VALENTIN, du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2035, de la parcelle ZA 2 située sur le territoire de Flines- lez-Râches d’une superficie totale de 3ha 41a ;
APPROUVE les conditions de tarif proposées par M le Maire ;
DONNE POUVOIR à M le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré le 15 Octobre 2026 et
le présent extrait conforme au registre
Nelly CROENNE, Secrétaire de Séance, Jean-Paul FONTAINE, Maire,
Publié sur le site internet le 21/10/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 20/10/2026
Télétransmission n°059-215903279-20261015-2026_6_15-DE