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Déliberation - 2026 6 19 Boucle Acquisition ANHIERS
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 6 19 Boucle Acquisition ANHIERS)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Extrait du Registre des Délibérations
CM du Jeudi 15 Octobre 2026 2026-6-19 Page 1/1
Conseil Municipal du Jeudi 15 Octobre 2026
Le Jeudi 15 Octobre 2026, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée le Vendredi 9 Octobre 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en Exercice : 29
PRÉSENTS : Jean-Paul FONTAINE, Françoise MAES, Thierry DANCOINE, Christelle MARTIN, Arnaud PIESSET, Laurence WASSON, Antonio PROVENZANO, Émilie ZMYSLONY, Sébastien FAUVEAUX, Sylvie DUPONT, Joël POPEK, Brigitte PRZYBYLSKI, Guillaume CATHERINE, Émilie WOZNIAK, René LACAILLE, Kamel ZEBBAR, Stella DEVIGNE, Bernard BAVIER, Christiane NOIRET, Georges PIOTROWSKI, Gilberte DUJARDIN, Patrick PREVOT, Nelly CROENNE, Yves HORNEZ, Sylviane HAUDRECHY, Benjamin DUPONT, Clément BLOND
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Priscilla BEVILACQUA - Pouvoir à René LACAILLE
Dorothée DELFORGE - Pouvoir à Georges PIOTROWSKI
Secrétaire de séance : Nelly CROENNE
Délibération n°2026-6-19
BOUCLE LALLINOISE - ACQUISITION PARCELLE ZA4p à ANHIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2241-1 portant notamment sur les opérations immobilières des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment l’article L111-1 relatif aux acquisitions amiables ;
Considérant la nécessité de faire l’acquisition d’une parcelle cadastrée ZA4p de 275m2 située sur le territoire de la commune d’ANHIERS, à la commune d’Anhiers, pour pouvoir finaliser le projet de boucle lallinoise, cheminement touristique et récréatif dont l’intérêt public justifie une cession à l’euro symbolique ;
Considérant l’intérêt pour les deux communes de voir ce projet se réaliser,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE et AUTORISE l’acquisition de la parcelle ZA4p libre d’occupation sur le territoire d’Anhiers pour l’euro symbolique avec dispense de paiement,
DIT que les frais de transaction (géomètre, frais de notaire) seront à la charge de la commune de Lallaing,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acquisition et tous actes s’y rapportant.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré le 15 Octobre 2026 et
le présent extrait conforme au registre
Nelly CROENNE, Secrétaire de Séance, Jean-Paul FONTAINE, Maire,
Publié sur le site internet le 21/10/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 20/10/2026
Télétransmission n°059-215903279-20261015-2026_6_19-DE